background preloader

Le non commercial, avenir de la culture libre

Le non commercial, avenir de la culture libre
La licence NC (non commerciale) des Creative Commons permet à chacun de diffuser la culture librement en se laissant finalement la possibilité d'en faire soi-même commerce. Insupportable pour les libristes orthodoxes. Elle est pourtant indispensable pour réformer le droit d'auteur. Depuis le mois d’avril 2012, la fondation Creative Commons International a annoncé qu’une nouvelle version de ses licences (la 4.0) allait être publiée et un appel à commentaires a été lancé pour inviter la communauté à participer à la réflexion. Des modifications importantes sont envisagées, comme le fait de globaliser les licences pour ne plus avoir à les adapter pays par pays, en fonction des législations nationales. Il s’agit à vrai dire d’un vieux débat qui divise le monde du libre depuis des années. Quand les licences Creative Commons ont commencé à devenir visibles, la communauté du libre, familiarisée avec les problématiques du logiciel, a fraîchement accueilli ces clauses NC.

La répartition interne de la copie privée entre les ayants droit Pour chaque support vierge vendu, combien de copies privées perçoivent les ayants droit du sonore, ceux de l’audiovisuel – cinéma compris -, ceux de l’écrit et des arts visuels ? Le 14 décembre dernier, les ayants droit ont examiné ce document qui fixe la part respective que doivent se tailler les acteurs de la création. En France, c’est la loi qui fixe la répartition des sommes collectées au titre de la copie privée entre les sociétés d’ayants droit. Toutefois, en plus de cette répartition, il faut purger une question : sur un CD, un disque dur, une box, une tablette, etc. quelle est la part respective des copies sonores, audiovisuelles, d’images fixes ou de l’écrit ? Voilà les barèmes votés le 14 décembre... Et le projet de répartition des sommes collectées à partir de ce barème : Quelques exemples : sur un CD-R, les ayants droit sonores empochent 78,29 % de la copie privée (0,35 % sur 700 Mo), vient ensuite les ayants droit de l’audiovisuel pour 19,97 %.

Quilombo : « Donner une visibilité à toutes les formes de critique sociale » - Lémi et JBB De l’extérieur, l’endroit ne paye pas de mine, malgré des vitrines engageantes. Engoncée dans la façade d’un immeuble quelconque de la peu animée rue Voltaire, dans l’Est parisien, la petite librairie Quilombo cache bien son jeu. Une fois la porte passée, elle se révèle chaleureuse et animée. Photo par Formes Vives. À l’image de la librairie Publico2, Quilombo est le genre de lieux qui donne l’impression d’avoir toujours été là et d’être durablement enraciné dans le paysage. Retour sur l’histoire de la librairie et ses problématiques avec Cédric – l’un des fondateurs de Quilombo3 – ainsi que Bastien et Jacques, libraires de choc. Comment s’est lancé Quilombo ? « Quilombo a ouvert en octobre 2002, mais le projet avait été conçu en 1997-98 ; il nous a fallu quelques années pour réussir à le monter réellement. L’idée de départ était de créer une librairie-boutique – on ne savait pas trop comment se positionner – liée au CICP, le Centre international de cultures populaires. « Bien sûr.

Les licences libres aux portes de la révolution Rendre les moyens de production aux travailleurs : douce utopie ? Pourtant, dans le monde des licences libres, les exemples concrets et aboutis existent bel et bien, qui pourraient bien faire émerger une économie des communs. Voire davantage si affinités. Dans une chronique précédente, j’avais pris parti dans le débat à propos de la clause Non-Commerciale des Creative Commons, dont certains réclament la suppression à l’occasion du passage à la version 4.0 des licences. Je défendais l’idée que cette clause devait être maintenue, dans l’intérêt même de la Culture libre, notamment parce que la notion de Non Commercial est importante pour espérer parvenir un jour à une légalisation des échanges non marchands, seule solution pour mettre fin à la guerre au partage qui sévit actuellement. C’est un point crucial [...] Son approche est sensiblement différente de celle qui a présidé à la création des licences libres dans le secteur du logiciel, comme la GNU-GPL de Richard Stallman. c. [...]

News, Augmented » Obama envoie le data.gov sur les mobiles [Lu sur La Tribune] Le gouvernement Américain marque une nouvelle étape dans l'Open Data. Au cœur des débats, l'exploitation des données et leur démocratisation auprès du public font encore défaut, c'est pourquoi le Bureau du recensement Américain (Census Bureau) vient de lancer sa première application "America's Economy". Cette dernière révèle en temps réel les statistiques et les tendances de l'économie américaine autour de 16 grands indicateurs macro-économiques permettant de mesurer la santé du pays : le PIB, le taux de chômage ou encore les dépenses consacrées aux projets de construction. Alors que des liens permettent de partager ces données sur les réseaux sociaux, des alertes sont également prévues afin d'annoncer les nouvelles données mises à disposition. Cette application, qui reste toutefois encore relativement instable une fois installée, fait partie intégrante du projet, plus vaste, de modernisation du Bureau du Recensement sur le net.

Le “modèle de propagande” d’Herman et Chomsky « La Fabrique du consentement Vers le milieu des années 90, et plus précisément à la suite des grèves de décembre 1995, s’est constitué en France autour, notamment, de l’association Acrimed et du journal PLPL, un courant politique (désignons-le ainsi) qu’il est convenu de qualifier de « critique radicale des médias ». Si les travaux du sociologue Pierre Bourdieu et les écrits du journaliste Serge Halimi en constituent incontestablement les bases théoriques principales, les racines intellectuelles de ce mouvement se retrouvent également de l’autre côté de l’atlantique dans le travail entamé plus de vingt ans auparavant par l’économiste Edward S. Herman et le linguiste Noam Chomsky. Deux hommes en colère L’un comme l’autre, politisés très jeunes par leur environnement familial et leur fréquentation des milieux radicaux, sont assez naturellement amenés à se rencontrer lors de leur engagement commun contre la guerre du Vietnam à la fin des années 60. A l’époque, l’originalité de ce livre était double. Daniel Querry

Les Creative Commons hackent le droit d’auteur ! Toute la semaine, ce sont les dix ans des Creatives Commons. L'occasion pour notre chroniqueur Calimaq de revenir sur le projet : réussites, limites et défis à relever. Les licences Creative Commons vont bientôt fêter les dix ans de leur création ! La fondation Creative Commons a en effet été lancée en 2001, à l’initiative notamment du juriste américain Lawrence Lessig, et les premiers jeux de licences ont été publiés en décembre 2002. Avant de souffler les bougies, fermons les yeux et essayons d’imaginer un instant à quoi ressemblerait Internet si les licences Creative Commons n’existaient pas… Nul doute que quelque chose d’essentiel nous manquerait, car les CC sont devenus un des standards de l’environnement numérique et la clé de voûte de la mise en partage des contenus culturels. C’est sans doute ce qu’il y a de plus spectaculaire avec les CC. Dans une société, il y a des zones de droit et des zones de non-droit. 3 réussites à souligner : 1) L’épreuve du feu de la validité en justice

Aurélie Filippetti : "Je vais réduire les crédits de l'Hadopi" Le gouvernement a chargé Pierre Lescure, ancien PDG de Canal+ et directeur du théâtre Marigny, d'une mission de concertation sur la culture face aux enjeux du numérique. Cette mission devrait statuer sur l'avenir de l'Hadopi, autorité de lutte contre le téléchargement illégal que François Hollande s'est engagé à "remplacer". La ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, détaille (un peu) cette mission mais aussi sur ce que deviendra l'Hadopi d'ici mars prochain, date de remise du rapport. Quelle est la mission de Pierre Lescure, ancien PDG de Canal+ ? - Nous avons confié à Pierre Lescure une mission de concertation sur l'acte II de l'exception culturelle. Il s'agit de tirer un véritable bilan de l'évolution des pratiques en matière d'utilisation des contenus culturels numériques, et de dégager une prospective sur les besoins légaux pour qu'internet devienne l'une des plus grandes sources de financement de la culture. Cela passera-t-il nécessairement par une suppression de l'Hadopi ?

L'enfer de la corruption Serge Dassault est un homme de droite, un marchand d’armes et le patron du Figaro. Il a aussi été le maire de Corbeil-Essonnes, ville de la banlieue parisienne prise au Parti communiste en 1995. En 2009, le Conseil d’Etat le condamne pour avoir acheté le vote de nombreux habitants et invalide sa dernière réélection. De nouvelles élections sont alors organisées. Dassault, inéligible, avance son candidat, Jean-Pierre Bechter. Face à lui, le PCF compte sur une décision de justice qui légitime ses accusations de corruption pour emporter le suffrage. Il ne s’est pas agi, pour les réalisateurs, de « filmer l’ennemi » mais d’enregistrer un désordre social et moral. Dans cette bataille à armes inégales, chacun des protagonistes joue sa partition, et il suffisait d’être là au bon moment pour capter la petite phrase révélatrice ou bien la situation comique ou désolante. Que répondait le Keuner de Brecht [2] à la question : comment rendre quelqu’un incorruptible ?

Usain Bolt : à qui appartiennent les photos qu'il prend pour un autre ? L'an dernier, nous avions raconté l'histoire de ce photographe américain qui s'est fait voler son appareil photo par un singe. Au delà du côté comique de l'histoire, la question s'était posée de savoir si le photographe et son agence pouvaient revendiquer des droits sur l'auto-portrait pris par l'animal avec l'appareil. En principe, c'est celui qui prend la photo qui est le titulaire des droits, parce que c'est lui qui a choisi notamment le cadrage, et le moment à fixer. Mais le professionnel avait revendiqué des droits sur l'image, et son agence avait même exigé le retrait des photos reproduites sans autorisation. La question se pose à nouveau, mais elle est cette fois (un peu) plus facile à trancher. Evidemment, le journal suédois Aftondablet a publié les clichés, uniques en leur genre, sur son site internet.

Eléments pour la réforme du droit d'auteur et des politiques culturelles liées Après le rejet du traité ACTA par le parlement européen, une période s'ouvre dans laquelle il sera possible, si nous nous en donnons les moyens, d'installer un nouveau cadre réglementaire et politique pour l'ère numérique. Un grand nombre de citoyens et de députés européens adhèrent au projet de réformer le droit d'auteur et le copyright. Le but de cette réforme est que chacun d'entre nous puisse tirer tous les bénéfices de l'ère numérique qu'il s'agisse de s'engager dans des activités créatives ou d'expression publique, ou d'en partager les produits. Dans les mois et années qui viennent, les questions clés seront : quels sont les vrais défis de cette réforme ? Ce texte, disponible en français, en anglais, et en espagnol fournit une réponse à la première question et un ensemble cohérent de propositions pour aborder la seconde. Ce texte est ouvert aux commentaires et à la discussion. Télécharger le texte (.pdf) Les objectifs Les composants d'une réforme 1. 2. 3. 4. 5.

Militer face aux Nouveaux chiens de garde : entretien avec le réalisateur (...) Gilles Balbastre est le réalisateur de nombreux films documentaires de télévision (Le chômage a une histoire ; Moulinex, la mécanique du pire ; Fortunes et infortunes des familles du Nord...) et le co-réalisateur au cinéma, avec Yannick Kergoat, des Nouveaux chiens de garde, sorti en janvier 2012. Le film a pour cible le monde des grands médias. Il s’inspire du livre du même nom de Serge Halimi, avec qui Balbastre publiait, dans les années 2000, les journaux « sardoniques » Pour Lire Pas Lu et Le Plan B, où ce thème était déjà central. La sortie du film s’est accompagnée pendant de nombreux mois de débats à travers toute la France, avec les réalisateurs ou, notamment, des membres de l’association de critique des médias Acrimed. Cet été, Gilles Balbastre nous a fait le plaisir de répondre à nos questions, à Lille, où il réside. Gilles Balbastre : Le film est sorti le 11 janvier 2012. A ce propos, je considère que le boulot des médias n’est pas de faire de la publicité sur le film.

Droit d'auteur : YouTube jugé irréprochable Dans la mesure où YouTube s'occupe des infractions qu'on lui signale et que le site s'efforce d'éviter les récidives futures, il ne peut pas être tenu pour responsable de la (non)conformité, vis à vis du droit d'auteur, des vidéos qu'il héberge. C'est par ce jugement que le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a mis fin, hier, au conflit juridique qui opposait la plateforme vidéo à la Société Civile des Producteurs de Phonogrammes en France (SPPF) depuis 2009. Car il y a deux ans tout juste, la SPPF se plaignait par la voix de son directeur général, Jérôme Roger, «qu’un nombre très important de vidéomusiques produites par ses membres étaient de nouveau en ligne en 2009 alors qu'elles avaient été retirées par YouTube suite à sa demande en 2008.» Dès le premier signalement de la SPPF en 2008, YouTube avait rapidement fait disparaître les 233 vidéos en question de ses serveurs. Mais «la SPPF s'est abstenue de donner suite à cette proposition» , a constaté le TGI.

News, Augmented » Acta 404 [Lu sur les Internets] Jour de fête sur les Internets, le traité Acta a été rejeté par le Parlement européen. Après plusieurs votes négatifs en commissions et des années de sensibilisation et de mobilisation de l'opinion publique, ce projet d'accord commercial anti contrefaçon a été rejeté par 478 voix contre, 39 voix pour et 165 abstentions. Des députés européens Verts célèbrent la victoire contre Acta Les divisions au sein du principal parti européen, le PPE (droite), ont eu raison de ce projet depuis longtemps critiqué. Une victoire pour les opposants au traité, comme la Quadrature du Net, qui se félicite de ce succès. Les institutions européennes doivent reconnaître que l'alliance entre les citoyens, les organisations de la société civile et le Parlement européen est au fondement d'une nouvelle ère démocratique en Europe. A relire sur OWNI : - Notre timeline des négociations - Une tyrannie du droit d'auteur nommée Acta

Related: