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Brevet

Brevet
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Un brevet est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire non pas un droit d'exploitation, mais un droit d'interdiction de l'exploitation par un tiers de l'invention ou le procédé brevetés, à partir d'une certaine date et pour une durée limitée (20 ans en général). Certains États peuvent au moment de l'inscription délivrer un « brevet provisoire », et peuvent accorder un « délai de grâce »[1] qui évite la nullité du brevet pour un inventeur ayant exposé son invention avant le dépôt de brevet, dans un cadre non confidentiel, avec comme avantage de permettre la diffusion rapide des connaissances techniques tout en réservant l'exploitation industrielle de l'invention, mais avec quelques inconvénients[2]. Selon les pays c'est le premier « inventeur » ou le premier « déposant » (en Europe) qui a priorité pour le brevet. Le brevet n'est valable que sur un territoire déterminé, pour un État déterminé. 1.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Brevet

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Découverte scientifique Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Une découverte scientifique est la reconnaissance par la communauté scientifique de l'existence d'un phénomène, d'une propriété, d'une loi de l'univers physique, chimique ou astronomique ou d'une nouvelle entité susceptible d'être l'objet d'une approche scientifique (de la science exacte). Les découvertes archéologiques, géographiques et paléontologiques ont un statut à part. Pour que ce fait ou ce phénomène soit reconnu, il est nécessaire que sa valeur universelle soit incontestable.

Domaine public Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Symbole, sans valeur juridique, utilisé pour indiquer qu'une œuvre est dans le domaine public Graphique représentant l’évolution de la durée du droit d'auteur en France, et le moment théorique ou son œuvre passe dans le domaine public. La courbe bleue représente, en années, la persistance post-mortem du droit. En rouge une approximation de l’espérance de vie en France depuis l’apparition du droit d'auteur. En jaune la somme des deux courbes précédentes. Inventeur Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Sur les autres projets Wikimedia : inventeur, sur le Wiktionnaire inventer, sur le Wiktionnaire Il faut le distinguer de l'innovateur et de l'entrepreneur. Usages divers[modifier | modifier le code]

Droit patrimonial Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le patrimoine est juridiquement qualifié d'universalité de droit : l'universalité correspond à l'affectation commune des biens et dettes (ce sont les biens et dettes afférents à une même personne) ; l'universalité de droit signifie que tout l'actif répond du passif, c'est-à-dire que le paiement de toutes les dettes est assuré aux créanciers de la personne par l'ensemble de ses biens et créances. Il s'agit-là du droit de gage général que le droit positif reconnaît à tout créancier (y compris au créancier simple, le créancier chirographaire), savoir celui de se faire payer sa créance sur tout bien du débiteur. La notion juridique de patrimoine est, elle, restreinte à une dimension essentiellement patrimoniale, économique, c'est-à-dire limitée aux seuls éléments évaluables en argent[5], bien qu'une jurisprudence désormais désuète ait intégrée dans le patrimoine des éléments moraux ou spirituels[6],[7]. Exemples

Histoire des techniques Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Jusqu'au XVIIIe siècle, les progrès techniques ont précédé les progrès scientifiques, le XIXe siècle a été une période de grandes innovations accompagnant la révolution industrielle, et l'occasion d'un rapprochement entre techniques et sciences. Depuis le milieu du XXe siècle progrès techniques et scientifiques sont intimement liés[1]. Histoire de la discipline[modifier | modifier le code] Droit moral Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. En France[modifier | modifier le code] Le droit moral constitue l'une des deux facettes du droit d'auteur en France. C'est une spécificité de la conception française du droit d'auteur qui existe différemment dans les pays de common law.[réf. nécessaire] Le droit moral est un droit extrapatrimonial, c'est-à-dire immatériel, attaché à la personne de l'auteur ou ses ayants droit qui tend à conserver et défendre l'esprit de son œuvre et sa personne, dans les rapports avec les tiers qui sont les propriétaires et ou utilisateurs de l'œuvre.

Nikola Tesla Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Nikola Tesla vers 1893. Nikola Tesla (en serbe cyrillique Никола Тесла), né le à Smiljan, dans l'Empire d'Autriche (aujourd’hui en Croatie), et mort le à New York, aux États-Unis, est un inventeur et ingénieur serbe de la Croatie[1],[2],[3], également citoyen américain, ayant principalement œuvré dans le domaine de l’électricité. Considéré comme l’un des plus grands scientifiques dans l’histoire de la technologie, pour avoir déposé quelque 300 brevets couvrant au total 125 inventions[4] (qui seront pour beaucoup d’entre elles attribuées à tort à Thomas Edison)[5],[6] et avoir décrit de nouvelles méthodes pour réaliser la « conversion de l’énergie », Tesla est reconnu comme l’un des ingénieurs les plus créatifs de la fin du XIXe et du début du XXe siècle. Quant à lui, il préférait plutôt se définir comme un découvreur. Ses travaux les plus connus et les plus largement diffusés portent sur l’énergie électrique.

Droit d'auteur Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le droit d’auteur est l’ensemble des droits dont dispose un auteur ou ses ayants droit (héritiers, sociétés de production) sur des œuvres de l’esprit originales et des droits corrélatifs du public à l'utilisation et à la réutilisation de ces œuvres sous certaines conditions. C'est une construction juridique, philosophique et politique née en Europe et dont le sens et la portée ont beaucoup évolué depuis l'invention de l'imprimerie. Si, dans son usage originel, au XIXe siècle, le terme s'opposait au terme de propriété littéraire et artistique[1] , les deux sont presque confondus depuis la loi sur la propriété intellectuelle de 1957. Thomas Edison Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Pour les articles homonymes, voir Edison. Thomas Edison Biographie[modifier | modifier le code] Enfance autodidacte[modifier | modifier le code] Thomas Edison enfant

Droit à l'image et droit de l'image L’utilisation croissante de l’informatique et de l’internet implique une utilisation croissante d'images confectionnées par les établissements ou captées par scanner ou réseau. Introduction Le cadre juridique touchant l’image est complexe, car il fait intervenir plusieurs corpus juridiques : droit pénal, droit civil, droit de la propriété intellectuelle, droit administratif. Les responsables pédagogiques et juridiques des établissements doivent tenir compte de l’ensemble des interactions entre les acteurs du système pour garantir l’institution et ses responsables, ainsi que les usagers du service, dans leurs droits. Il s’agit donc de définir les connaissances à avoir pour développer une culture professionnelle par rapport à l’utilisation d’images, celle-ci ne se faisant pas uniquement dans le cadre des technologies de l’information.

Invention (technique) Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Sur les autres projets Wikimedia : invention, sur le Wiktionnaireinventer, sur le Wiktionnaire ContenuPi Propriété intellectuelle = Propriété industrielle + propriété littéraire et artistique La propriété intellectuelle est l'ensemble des droits exclusifs accordés sur les créations intellectuelles. Elle est composée de deux branches : la Propriété littéraire et artistique s'applique aux œuvres de l'esprit et comprend le droit d'auteur (ou copyright aux Etats Unis) et les droits voisins la propriété industrielle qui regroupe les créations utilitaires (brevets d'invention) et les signes distinctifs (marque commerciale, appellation d'origine). Le droit français La propriété industrielle

Entre entrepreneur et inventeur, leur cœur balance! - Dans la tête d'une entrepreneure Qu’ont en commun les entrepreneurs et les inventeurs? Et aussi, qu’est-ce qui les différencie? La lecture de deux articles rédigés par Madame Yasmine Berthou et visibles sur le site de la Fondation de l’entrepreneurship, à la page du Centre de vigie sur la culture entrepreneuriale, m’a apporté quelques éléments de réflexion à ce sujet. Le 4 février 2006, le titre était « Stephan Peevers, l’éternel optimiste » et le 1er mars 2006, « Robin Harvey : en perpétuel mouvement. » Qui sont-ils?

Conseil de Développement – Assemblée Générale – 3 Décembre Le conseil de développement du Pays de Morlaix organise son Assemblée Générale annuelle à Pleyber-Christ. Cette commune n’a pas été choisie au hasard puisque cette année, la thématique proposée tournera autour du lien entre les entreprises, les structures et les collectivités dans la construction de territoires reconnus comme durables. Cette soirée est ouverte à tous. Les invités:

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