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Brevet

Brevet
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Un brevet est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire non pas un droit d'exploitation, mais un droit d'interdiction de l'exploitation par un tiers de l'invention ou le procédé brevetés, à partir d'une certaine date et pour une durée limitée (20 ans en général). Certains États peuvent au moment de l'inscription délivrer un « brevet provisoire », et peuvent accorder un « délai de grâce »[1] qui évite la nullité du brevet pour un inventeur ayant exposé son invention avant le dépôt de brevet, dans un cadre non confidentiel, avec comme avantage de permettre la diffusion rapide des connaissances techniques tout en réservant l'exploitation industrielle de l'invention, mais avec quelques inconvénients[2]. Selon les pays c'est le premier « inventeur » ou le premier « déposant » (en Europe) qui a priorité pour le brevet. Le brevet n'est valable que sur un territoire déterminé, pour un État déterminé. 1. Related:  InventionDroit & licences

Découverte scientifique Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Une découverte scientifique est la reconnaissance par la communauté scientifique de l'existence d'un phénomène, d'une propriété, d'une loi de l'univers physique, chimique ou astronomique ou d'une nouvelle entité susceptible d'être l'objet d'une approche scientifique (de la science exacte). Les découvertes archéologiques, géographiques et paléontologiques ont un statut à part. Pour que ce fait ou ce phénomène soit reconnu, il est nécessaire que sa valeur universelle soit incontestable. Chaque découverte est donc soumise à l'épreuve des faits, par confrontation à l'expérience. Découverte et invention[modifier | modifier le code] Pour comprendre la différence entre une découverte et une invention, on peut se référer aux découvertes géographiques ou astronomiques. Les quatre modes de découverte[modifier | modifier le code] Il y a quatre façons de faire une découverte[1] : Les découvertes scientifiques accidentelles[modifier | modifier le code]

Brevet US3935487 - Moteur à aimant permanent - Brevets Google 1. Field of the Invention This invention relates to permanent magnet motors in general and more particularly to such a motor having a movable magnet which interacts with a fixed magnet to produce mechanical output power. 2. Description of the Prior Art Many prior art motors have utilized movable permanent magnets with stationary wound fields or stationary permanent magnets with movable wound fields, wherein the windings are electrically energized. The present invention involves a permanent magnet motor having a movable permanent magnet which is repelled by a fixed permanent magnet to produce mechanical output power. In one form of the invention, the movable magnet may be attached to a rotor shaft which drives an output shaft through a set of gears. It is an object of the present invention to reduce the amount of current required to operate a direct current motor. Another object of the present invention is to increase the efficiency of electric motors utilizing permanent magnets.

Dessins et modèles Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Les dessins et modèles font partie de la propriété intellectuelle. Ils ont un statut hybride, étant à la fois protégés par le droit d'auteur et par le droit des dessins et modèles (livre V du Code de la propriété intellectuelle). L’Ordonnance du 25 juillet 2001 est devenue applicable au 1er octobre 2001. Le processus d'harmonisation des pays européens est complété en 2002 par l'entrée en vigueur du règlement n° 6/2002 du Conseil du 12 décembre 2001 sur les dessins et modèles communautaires, instituant un titre unitaire pour l'ensemble du territoire de l'Union Européenne. On parlera généralement des dessins lorsqu'il s'agira de créations en deux dimensions et de modèles concernant les créations en trois dimensions. Enjeux[modifier | modifier le code] Conditions de la protection par le droit français des dessins et modèles[modifier | modifier le code] Le droit des dessins et modèles protège l'apparence d'un produit manufacturé, son esthétique.

Affaire Apple/Samsung : la juge demande à l'avocat s'il fume du crack !#more-184989#more-184989#more-184989#more-184989 Si on s'y attendait : l'affaire Apple contre Samsung a été marquée par un nouveau rebondissement. La juge en charge du dossier a demandé à l'un des avocats d'Apple... s'il ne fumait pas du crack ! L'affaire opposant Apple à Samsung vient de subir un nouveau tournant : la juge Lucy Koh est en effet rentrée en conflit avec l'un des avocats défendant Apple, qui lui demandait de balayer 75 pages d'objections aux témoins : « Vous me demandez de faire une procédure sur 75 pages ce soir ? Ce à quoi l’avocat, penaud, semble avoir répondu : « Votre honneur, avant tout chose, je ne fume pas de crack. [...] Encore était-il utile de le préciser. C’est qu’il ne faudrait pas abuser de la patience de ce juge.

Domaine public Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Symbole, sans valeur juridique, utilisé pour indiquer qu'une œuvre est dans le domaine public Graphique représentant l’évolution de la durée du droit d'auteur en France, et le moment théorique ou son œuvre passe dans le domaine public. En droit de la propriété intellectuelle le domaine public désigne l'ensemble des œuvres de l'esprit et des connaissances dont l'usage n'est pas ou n'est plus restreint par la loi. Cela peut être par exemple : un savoir sur lequel aucun monopole n'est accordé, comme une formule mathématique ;une œuvre de l'esprit qui n'est pas protégée par le droit d'auteur, comme le discours d'un parlementaire ;une œuvre de l'esprit qui n'est plus protégée par le droit d'auteur, après expiration ;un brevet qui a expiré. Dans les deux derniers cas le vocabulaire juridique parle alors d'entrée dans le domaine public, l'expression « tomber dans le domaine public » étant couramment employée. À la suite du litige Donaldson v.

Inventeur Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Sur les autres projets Wikimedia : inventeur, sur le Wiktionnaire inventer, sur le Wiktionnaire Il faut le distinguer de l'innovateur et de l'entrepreneur. Usages divers[modifier | modifier le code] Dans les domaines administratif ou juridique, on parle d'« inventeur » d'un trésor ou de tout autre objet trouvé, pour nommer celui qui l'a découvert[1]. Dans le domaine du droit de la propriété industrielle, le terme « inventeur » est également attribué à la personne qui est l'auteur d'un brevet d'invention ainsi qu'à celui qui crée une nouvelle marque commerciale. Dans le domaine des sciences, l’inventeur est celui qui décrit un « objet » nouveau, il est le plus souvent différent du découvreur qui peut ne pas être un scientifique. Inventeurs emblématiques[modifier | modifier le code] Inventeurs prolifiques[modifier | modifier le code] Ce sont les inventeurs qui ont déposé plus de 300 brevets. Notes et références[modifier | modifier le code]

moumra V0 David Hamel ou la technologie des Dieux Antigravitation Intro Voici une autre page sur les technologies de vortex et les moteurs à aimants permanants consacrée aux travaux de génie de David Hamel. Ce homme est encore vivant, il habite au Canada avec sa femme. Il est possible de le contacter pour obtenir des informations complémentaires sur ces travaux a l'adresse suivante : "Project Magnet Box 839, 9037 Royal Street, Fort Langley British Colombia, Canada V1m252." Hamel n'est pas de formation scientifique classique, ni issu de grandes écoles, comme quoi,il n'y a pas de diplôme pour qualifier le genie ! Le principe de base du générateur: (Extrait des sites web Quantomm et JLNLabs) Cet appareil utilise deux principes - le poids en vitesse - le principe magnétique - l'aimant déstabilisant du dessus. Le principe magnétique : le Spinner tend à se mouvoir sur une trajectoire circulaire sous le plus gros aimant déstabilisant. Maix c’est un mouvement perpétuel ? Le bas des ailes en construction ...

Droit d'auteur Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le droit d’auteur est l’ensemble des droits dont dispose un auteur ou ses ayants droit (héritiers, sociétés de production) sur des œuvres de l’esprit originales et des droits corrélatifs du public à l'utilisation et à la réutilisation de ces œuvres sous certaines conditions. C'est une construction juridique, philosophique et politique née en Europe et dont le sens et la portée ont beaucoup évolué depuis l'invention de l'imprimerie. Si, dans son usage originel, au XIXe siècle, le terme s'opposait au terme de propriété littéraire et artistique[1] , les deux sont presque confondus depuis la loi sur la propriété intellectuelle de 1957. En droit, le droit d’auteur est l'un des éléments essentiels de la propriété intellectuelle et de la propriété littéraire et artistique, qui comprend également les droits voisins du droit d'auteur. Il est composé de deux types de droits : Histoire[modifier | modifier le code] Fondements[modifier | modifier le code]

Apple veut interdire tous les produits Samsung Galaxy en Europe Apple, le numéro 1 des ventes de smartphones dans le monde, s’attaque de nouveau à son principal concurrent en Europe. Après sa tentative de blocage de la Samsung Galaxy Tab 10.1 sur le continent, finalement avortée pour un temps, voilà que la Pomme passe la vitesse supérieure et tente d’interdire l’intégralité de ses produits concurrents sous Android. Cela comprend tous ses smartphones et toutes ses tablettes de la gamme Galaxy, plus le Nexus S. La plupart des smartphones et tablettes de Samsung violeraient ses brevets selon Apple La plainte d’Apple a cette fois été déposée non pas en Allemagne, mais aux Pays-Bas, à la Cour de La Haye. Parmi les produits concernés par la plainte, on retrouve les Galaxy Tab 7, Galaxy Tab 10.1, Galaxy S, Galaxy S2, Galaxy Ace, Galaxy Gio, Galaxy Europa, Galaxy Apollo, Galaxy Mini, Galaxy 551, et le Nexus 2 fabriqué particulièrement pour Google. Selon le site néerlandais Webwereld, la Pomme précise même comment Samsung doit gérer ses stocks actuels.

Droit patrimonial Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le patrimoine est juridiquement qualifié d'universalité de droit : l'universalité correspond à l'affectation commune des biens et dettes (ce sont les biens et dettes afférents à une même personne) ; l'universalité de droit signifie que tout l'actif répond du passif, c'est-à-dire que le paiement de toutes les dettes est assuré aux créanciers de la personne par l'ensemble de ses biens et créances. Il s'agit-là du droit de gage général que le droit positif reconnaît à tout créancier (y compris au créancier simple, le créancier chirographaire), savoir celui de se faire payer sa créance sur tout bien du débiteur. La notion juridique de patrimoine est, elle, restreinte à une dimension essentiellement patrimoniale, économique, c'est-à-dire limitée aux seuls éléments évaluables en argent[5], bien qu'une jurisprudence désormais désuète ait intégrée dans le patrimoine des éléments moraux ou spirituels[6],[7]. Exemples

Histoire des techniques Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Jusqu'au XVIIIe siècle, les progrès techniques ont précédé les progrès scientifiques, le XIXe siècle a été une période de grandes innovations accompagnant la révolution industrielle, et l'occasion d'un rapprochement entre techniques et sciences. Depuis le milieu du XXe siècle progrès techniques et scientifiques sont intimement liés[1]. Histoire de la discipline[modifier | modifier le code] L'histoire des techniques est un sujet d'étude assez récent, qui est apparu, en tant que domaine historique, dans l'entre-deux-guerres, à un moment où conjointement la technique (la rationalisation) et l'économie (la crise de 1929) faisaient débat. Chronologie[modifier | modifier le code] Certains auteurs défendent les idées selon lesquelles l'évolution des techniques est cumulative et la vitesse d'évolution augmente de manière exponentielle au cours de l'histoire : on parle de « l'accélération du progrès scientifique et technique ». Exemples

PROMETEON srl: licenciée italienne de l’E-cat Un communiqué de presse informe officilellement qu’à Bologne est née la Prometeon srl, société licenciée pour l’Italie des E-cat de la Leonardo Corporation, appareils pour la production d’énergie à très bon marché. Cette activité débutera avec la vente de réacteurs thermiques de taille industrielle. L’accord a été signé par MM. Ça y est !!! La signature du contrat de licence pour vendre en l’Italie et à Saint-Marin donne naissance à l’activité de la Prometeon srl, société qui agira dans le secteur de la production d’énergie comme licencié exclusif et commercialisera technologie révolutionnaire pour la production d’énergie thermique low cost développée par la société américaine Leonardo Corporation. Je ne suis pas un expert mais je crois que le profil du client qui pourrait être intéressé à un réacteur d’1 Mw pourrait être par exemple l’industrie alimentaire, chimique, etc. « La synergie avec la Prometeon – a déclaré satisfait en commentant l’accord l’ing.

Droit des marques Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le droit des marques confère à une entreprise, une association ou un particulier le monopole d'exploitation de la marque pour le type de produits ou services qu'elle accompagne. Selon les pays, ce droit peut naître du simple usage du signe dans la vie des affaires (marque non déposée ou ™), ou du dépôt du signe à titre de marque auprès d'un organisme spécialisé (marque déposée ou ®). Chaque occidental est confronté en 2013 à 3 000 marques par jour[1]. Usage du signe à titre de marque[modifier | modifier le code] Dans certains pays, comme les États-Unis, le simple usage d'un signe à titre de marque confère à une entreprise un monopole sur l'exploitation de ce signe en relation avec les produits ou services auxquels il se rapporte. La législation autour du droit des marques s'applique aux produits et services indépendamment de leur modèle de distribution. Marque déposée[modifier | modifier le code] Enjeux juridiques[modifier | modifier le code]

Droit moral Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. En France[modifier | modifier le code] Le droit moral constitue l'une des deux facettes du droit d'auteur en France. Le droit moral est un droit extrapatrimonial, c'est-à-dire immatériel, attaché à la personne de l'auteur ou ses ayants droit qui tend à conserver et défendre l'esprit de son œuvre et sa personne, dans les rapports avec les tiers qui sont les propriétaires et ou utilisateurs de l'œuvre. Il est défini à l'article L121-1 du code de la propriété intellectuelle[1] (ci-après CPI), qui précise que : « L'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre[2]. » Il comporte quatre branches : le droit de divulgation (art. Enfin, selon l'article L121-1 al. 2 du CPI[2], le droit moral est perpétuel, imprescriptible et inaliénable. Le caractère d'ordre public a été définitivement affirmé dans deux arrêts : un arrêt de la Cour de cassation du (affaire Huston) et un arrêt de la Cour d'appel de Paris le .

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