Is Copyright Needed To Stop Plagiarism? Whenever I speak about Free Culture at schools, I'm asked "what about plagiarism?" Copying and plagiarism are two quite different things, and you don't need copyright to deal with plagiarism. To make this clearer, I made a one-minute meme song and video about it: As Mimi demonstrates with the giant Copy Machine, copying a work means copying its attribution too: just copy the credit along with the work When people copy songs and movies, they don't change the authors' names. I chose Beethoven to illustrate how copyright has nothing to do with preventing plagiarism. The song says "always give credit where credit is due," but in many cases credit is NOT due. Movie and Song by Nina Paley Vocals by Bliss Blood But I could have credited far more. Ukelele: Bliss Blood Guitar: Al Street Recorded by Bliss Blood and Al Street What about sound effects? Sound Effects Design by Greg Sextro Every single sound effect in the cartoon was made by someone. I could credit the characters: And the funder!
Ce que le numérique fait au livre (Interview) Il y a quelques semaines, Alexis Lhour, étudiant en double cursus ITESCIA / Paris 6, m’a posé une série de questions, en vue d’un mémoire qu’il prépare sur les aspects juridiques du livre numérique. La discussion passe en revue des sujets comme la nature juridique du livre numérique, l’affaire ReLIRE, Google Books, le crowdfunding, le prix unique du livre numérique, la notion d’exception culturelle. Avec son accord, je publie les réponses sur S.I.Lex sous la forme d’un billet. Ecrans infinis. Si on considère que le livre est un médium unique, et que ses versions papier ou numérique sont justes des supports différents, le lecteur ne devrait-il pas justement jouir des mêmes droits lorsqu’il achète un livre numérique sur une plateforme ou sa version papier en librairie – je pense notamment à la différence entre droit de propriété et droit d’usage ? Pour consacrer avec davantage de force les droits des lecteurs, je vois deux autres solutions : On peut agir sur le plan du droit commercial.
Puis-je reproduire librement un discours politique? Le 18 janvier dernier était célébré l'Internet Freedom Day, le premier anniversaire du black-out décidé en 2012 par plusieurs sites, dont Wikipedia, pour protester contre les projets de loi américains sur la propriété intellectuelle Sopa et Pipa, qui ont depuis été suspendus. A l'occasion de cet anniversaire, une vidéo du célèbre discours «I Have a Dream» de Martin Luther King Jr. a été publiée par le groupe Fight for the Future sur le site Vimeo, avant d'être retirée: le discours appartient aux héritiers du héros des droits civiques, qui en ont confié la gestion des droits à la société EMI Publishing. Sa diffusion sans autorisation constitue donc une violation de la législation américaine sur le copyright. publicité Si le ou les propriétaires des droits donnent leur accord ou si l’œuvre est tombée dans le domaine public, oui. Une oeuvre soumise au droit d'auteur Un discours est une création originale: en cela, il est soumis au droit d'auteur. ... ou pour raison d'actualité Célésia Barry
Les droits d'auteur pour les nuls J'avoue être surpris du retentissement qu'ont eu mes deux billets répondant à la tribune de Luc Besson et à l'interview de Frédéric Lefèbvre (j'ai eu plus de visites dans la journée de mardi que lors de la journée du 23 octobre 2008 où j'avais publié 63 billets de magistrats). Cela révèle un véritable intérêt pour le droit de la propriété littéraire et artistique, discipline non pas complexe, mais contre-intuitive, à cause du parallèle fait avec le droit de propriété tout court, source de confusion chez les artistes eux-même (sur ce point, la tribune de Luc Besson était un exemple parfait). Alors je vous propose une explication, que j'espère simple, sur la propriété littéraire et artistique (PLA), aussi appelée propriété intellectuelle. Retenez d'ores et déjà une chose : ces expressions sont indivisibles. Les épithètes “ littéraire et artistique ” ou “ intellectuelle ” changent le sens du mot propriété. Ce qui exclut que l'atteinte à la propriété littéraire et artistique soit un vol.
Copy Party ! 1ère mondiale le 7 Mars 2012 à La Roche sur Yon | #copyparty FAITES TOURNER ;-) (Vous pouvez aussi télécharger une version courte de ce cadre juridique : cadrage-juridique-2pages.pdf ou retrouver ce même texte avec de nombreux liens et commentaires sur le blog de Lionel Maurel) Qu’est-ce que la copie privée ?Quels documents puis-je copier lors de la Copy Party ?Comment dois-je réaliser les reproductions lors de la Copy Party pour rester dans le cadre de la copie privée ?Que faire si des moyens techniques de protection (DRM) empêchent la copie ? 1) Qu’est-ce que la copie privée ? Il existe cependant dans le Code de Propriété Intellectuelle une série de dispositions appelées « exceptions au droit d’auteur » qui dérogent, dans certaines hypothèses délimitées, au principe de l’autorisation préalable. Une de ces exceptions est la copie privée qui sert de fondement à la Copy Party. Cet article s’applique au droit d’auteur et un autre article du Code concerne les droits voisins : 2) Quels documents puis-je copier lors de la Copy Party ? Non. Oui. Oui.
Statut juridique du résumé documentaire Les professionnels du résumé documentaire ont longtemps pu penser qu'ils œuvraient en toute légalité. Mais des esprits chagrins voudraient nous faire croire le contraire. La charte du GESTE (Groupement des éditeurs de service en ligne) prétend interdire les résumés. Cela relève plus du vœu pieux que de quelque vérité juridiquement fondée. Le droit applicable Code de la propriété intellectuelle (CPI), livre 1er, surtout art. Résumer n'est pas copier Une simple extraction d'idées et d'informations Résumer consiste à identifier les principales idées et informations d'une œuvre (article, ouvrage, document sonore…) et à en rendre compte sous forme condensée, soit de manière neutre, indiquant de quoi parle l'œuvre (résumé indicatif) soit présentant les idées et informations fournies par l'auteur (résumé informatif). Les courtes citations sont possibles Une œuvre d'auteur à part entière L'exception d'analyse en droit d'auteur La jurisprudence Microfor 1er arrêt de cassation de 1983 Pour conclure
Laurent Chemla : ils sont trop forts ces voleurs 2.0… Vous aviez lu une interview de Laurent Chemla sur Reflets. Laurent, c’est un dinosaure du Net français. Et à ce titre, il a vécu toutes les époques de ce réseau. Depuis l’intérieur, mais aussi en tant qu’entrepreneur atypique. Il était donc, à nos yeux, impératif qu’il vienne donner son point de vue de « vieux con »© aux jeunes (et moins jeunes) qui assistaient à Pas Sage en Seine. Alors, voila. On m’a demandé de venir vous parler. Ça fait très longtemps que j’ai pas fait ça, alors je vous prie d’excuser ma nervosité, mais voilà. Le problème c’est que personne ne m’a dit de quoi je devais vous parler. On m’a juste demandé de venir vous parler. Bref. De quoi donc pourrais-je vous parler ? Du coup j’ai pensé vous parler des trucs à la mode vus depuis ma grotte de vieux con. Le cloud par exemple. De mon temps, en préhistoire, il me semble qu’on appelait ça en français « stockage à distance ». Et que la seule limite c’était qu’on ne pouvait pas (encore) faire du streaming en temps-réel. Pas con.
La disparition des biens communs cognitifs annonce une société totalitaire « Que le peuple sache distinguer la voix de la raison de celle de la corruption et bientôt il verra tomber à ses pieds les chaînes d’or qu’elle lui avait préparées ; autrement lui-même y présentera ses mains égarées, et offrira, d’une voix soumise, de quoi payer les séducteurs qui les livrent à ses tyrans » Condorcet, Premier mémoire sur l’instruction publique. La volonté des multinationales de privatiser les biens communs cognitifs est une atteinte à la sphère publique. La sphère publique, jusqu’à présent désignée comme un espace ouvert accessible à tous, au sein duquel on peut librement circuler, peut s’étendre aux espaces cognitifs. La connaissance, que nous partageons par le langage et nos écrits, est un élément constitutif de notre identité personnelle et sociale. Dans ce dessein, ils ont développé mondialement un droit privatif (brevets, droit d’auteur) visant à raréfier artificiellement « la connaissance », à travers des accords mondiaux comme l’ADPIC(ancêtre du projet ACTA)…