Un député veut que la TST alimente la filière musicale
La fameuse Taxe sur les services de télévision (TST), dont le rendement croissant a pour effet de constituer un « trésor de guerre au sein du CNC » selon les termes de Lionel Tardy, attise les appétits. Tout comme le SNEP l’avait évoqué il y a quelques semaines, un député vient de proposer de reverser une partie des redevances de cette taxe au profit de la filière musicale. En septembre dernier, la ministre de la Culture annonçait que le projet de Centre national de la musique (CNM) était abandonné. Dans un entretien au Monde, la locataire de la Rue de Valois expliquait en effet que le Centre national du cinéma (CNC) allait être amputé de 120 à 150 millions d’euros, en contrepartie d’un déplafonnement de la taxe sur les services de télévision (TST), payée par les éditeurs et distributeurs de services de télévision, dont les FAI proposant une offre comprenant de la télévision. Seulement, cet écrêtement devait justement servir à financer le CNM, décidé sous le règne de Nicolas Sarkozy.
Conférence de Dubai : sans consensus et sans régulation du Net
01net. le 14/12/12 à 16h26 La France n'a pas signé le traité international sur les télécommunications La France fait partie des 55 pays n'ayant pas signé le nouveau traité de l'Union internationale des télécommunications (UIT) car elle estime que cet organisme dépendant de l'ONU n'est pas le lieu pour discuter de la régulation de l'Internet. La France, comme la plupart de ses partenaires européens, n'a « pas pu se rallier au texte adopté par la conférence, car certaines dispositions du nouveau traité sont susceptibles d'être interprétées comme une remise en cause des principes fondant notre position et celle des pays européens » sur l'Internet, a indiqué le cabinet de la ministre déléguée à l'Economie numérique, Fleur Pellerin. Le nouveau traité international sur les télécommunications a été signé vendredi par 89 Etats membres de l'Union internationale des télécommunications (UIT), lors du sommet mondial de Dubaï.
Droit et éthique numériques (L. Maurel)
Nous avons reçu Lionel Maurel, alias Calimaq auteur du blog Si-lex et par ailleurs conservateur des bibliothèques à la BDIC, pour une intervention sur les relations entre le droit et l’éthique dans le numérique. On trouvera ci-dessous sa présentation (cliquer sur l’image) et les notes prises par les étudiants. Les notes ne couvrent pas tout le diaporama. En effet, l’animation de la discussion a obligé l’orateur à sauter quelques passages de sa présentation. Diaporama de la présentation de Lionel Maurel au master Archinfo Notes des étudiants Imprimer ce billet
Puis-je reproduire librement un discours politique?
Le 18 janvier dernier était célébré l'Internet Freedom Day, le premier anniversaire du black-out décidé en 2012 par plusieurs sites, dont Wikipedia, pour protester contre les projets de loi américains sur la propriété intellectuelle Sopa et Pipa, qui ont depuis été suspendus. A l'occasion de cet anniversaire, une vidéo du célèbre discours «I Have a Dream» de Martin Luther King Jr. a été publiée par le groupe Fight for the Future sur le site Vimeo, avant d'être retirée: le discours appartient aux héritiers du héros des droits civiques, qui en ont confié la gestion des droits à la société EMI Publishing. Sa diffusion sans autorisation constitue donc une violation de la législation américaine sur le copyright. publicité Si le ou les propriétaires des droits donnent leur accord ou si l’œuvre est tombée dans le domaine public, oui. Une oeuvre soumise au droit d'auteur Un discours est une création originale: en cela, il est soumis au droit d'auteur. ... ou pour raison d'actualité Célésia Barry
Droits d'auteur : "la pompe est réamorcée" assure la Sacem
Laurence Bony Vous effectuez votre 4e mission à Tahiti depuis janvier 2011 et la rupture de l’accord de représentation réciproque que vous aviez avec la Spacem. Où en est la perception des droits d’auteurs, aujourd’hui en Polynésie française ? Laurence Bony : Les droits d’auteurs de sources purement polynésienne, s’agissant évidemment du répertoire représenté par la Sacem, progressent puisqu’un certain nombre de contrats ont été signés avec des usagés locaux, essentiellement des radios. Nous avons signé des contrats avec NRJ Tahiti, Rires et Chansons, Taui FM, Radio Maria no te Hau, Radio Te Vevo, Radio Te Hoku Nui aux Marquises et puis plus récemment avec Radio 1 et Tiare FM. Des droits ont commencé à être perçus et une première répartition aura lieu en janvier 2013. Louis Diringer, directeur des sociétaires de la Sacem Vous avez organisé une réunion d’information, ce lundi à l’attention des artistes locaux. Autres articles
HTML 5, le nouveau langage du web, est enfin prêt
01net le 17/12/12 à 19h20 L’organisation de standardisation W3C vient d’annoncer que les spécifications du langage HTML5 sont désormais totalement définies, à travers d’une « recommandation candidate » qu’elle vient de publier. Néanmoins, la présente étape est importante car elle permet de « graver dans le marbre » l’ensemble des fonctionnalités d’HTML5.
Une copy party en lycée
Le 7 Mars 2012, à La Roche sur Yon avait eu lieu la première copy party en bibliothèque universitaire. Le concept même de copy party été né de la réflexion sur le droit de copie privée de deux bibliothécaires Lionel Maurel et Silvère Mercier : « Puisque les bibliothèques peuvent prouver la licéité des sources, la notion de copie privée peut s’appliquer à la copie par les usagers d’œuvres acquises par la bibliothèque elle même. » Une première copy-party organisée par Olivier Ertzscheid, a eu lieu sur le campus de l’Université de Nantes à La Roche sur Yon, le 7 mars 2012.Les CDI ont eux aussi la même spécificité d’acquisition d’œuvres légales à partager ; ce qui a été fait en bibliothèque universitaire peut être appliqué au CDI. Voilà qui est fait. Peut-on copier en toute L-égalité ? Cactus Acide 4 décembre. La première #copyparty dans un lycée a eu lieu ! Rappel Copy Party : le 7 Mars 2012, La Roche sur Yon Brève de Docs pour docs du 18 février 2012. Mise à jour 12 décembre 2012
Statut juridique du résumé documentaire
Les professionnels du résumé documentaire ont longtemps pu penser qu'ils œuvraient en toute légalité. Mais des esprits chagrins voudraient nous faire croire le contraire. La charte du GESTE (Groupement des éditeurs de service en ligne) prétend interdire les résumés. Cela relève plus du vœu pieux que de quelque vérité juridiquement fondée. Le droit applicable Code de la propriété intellectuelle (CPI), livre 1er, surtout art. Résumer n'est pas copier Une simple extraction d'idées et d'informations Résumer consiste à identifier les principales idées et informations d'une œuvre (article, ouvrage, document sonore…) et à en rendre compte sous forme condensée, soit de manière neutre, indiquant de quoi parle l'œuvre (résumé indicatif) soit présentant les idées et informations fournies par l'auteur (résumé informatif). Les courtes citations sont possibles Une œuvre d'auteur à part entière L'exception d'analyse en droit d'auteur La jurisprudence Microfor 1er arrêt de cassation de 1983 Pour conclure
