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Les Creative Commons hackent le droit d’auteur !

Les Creative Commons hackent le droit d’auteur !
Toute la semaine, ce sont les dix ans des Creatives Commons. L'occasion pour notre chroniqueur Calimaq de revenir sur le projet : réussites, limites et défis à relever. Les licences Creative Commons vont bientôt fêter les dix ans de leur création ! Avant de souffler les bougies, fermons les yeux et essayons d’imaginer un instant à quoi ressemblerait Internet si les licences Creative Commons n’existaient pas… Nul doute que quelque chose d’essentiel nous manquerait, car les CC sont devenus un des standards de l’environnement numérique et la clé de voûte de la mise en partage des contenus culturels. Durant ces dix années, l’arsenal de protection de la propriété intellectuelle n’a cessé de se renforcer et de se rigidifier, même si les rejets d’ACTA et de SOPA ont marqué cette année un premier coup d’arrêt à ce mouvement. C’est sans doute ce qu’il y a de plus spectaculaire avec les CC. Dans une société, il y a des zones de droit et des zones de non-droit. 3 réussites à souligner :

Oui, on peut encore gagner de l’argent avec sa musique De nombreux artistes, connus ou pas, choisissent d'utiliser Internet afin de se connecter à leurs fans, ce qui permet d'augmenter leurs revenus. Une façon de revitaliser une industrie du disque moribonde. Ancienne directrice marketing de MySpace, Virgine Berger anime le blog Don’t Believe The Hype. Retrouvez Virginie Berger sur Twitter Oui, on peut encore gagner de l’argent avec sa musique… ….mais différemment. 2,5% de la production musicale représente 70% de la diffusion radio…Et l’an passé, 90 % des revenus des ventes en ligne sont allés à seulement 10 % des groupes. On entend souvent l’expression “S’adapter ou mourir” concernant les maisons de disques. Ça peut sembler exagéré, menaçant… mais pour l’industrie musicale, il s’agit des deux seules alternatives. Imaginons que les maisons de disques aient compris cela il y a 10 ans au lieu de faire de la lutte contre le téléchargement illégal le cœur de leur business model. S’adapter ou mourir donc… Le cas Trent Reznor

Un député veut que la TST alimente la filière musicale La fameuse Taxe sur les services de télévision (TST), dont le rendement croissant a pour effet de constituer un « trésor de guerre au sein du CNC » selon les termes de Lionel Tardy, attise les appétits. Tout comme le SNEP l’avait évoqué il y a quelques semaines, un député vient de proposer de reverser une partie des redevances de cette taxe au profit de la filière musicale. En septembre dernier, la ministre de la Culture annonçait que le projet de Centre national de la musique (CNM) était abandonné. Dans un entretien au Monde, la locataire de la Rue de Valois expliquait en effet que le Centre national du cinéma (CNC) allait être amputé de 120 à 150 millions d’euros, en contrepartie d’un déplafonnement de la taxe sur les services de télévision (TST), payée par les éditeurs et distributeurs de services de télévision, dont les FAI proposant une offre comprenant de la télévision. Seulement, cet écrêtement devait justement servir à financer le CNM, décidé sous le règne de Nicolas Sarkozy.

Ce que le numérique fait au livre (Interview) Il y a quelques semaines, Alexis Lhour, étudiant en double cursus ITESCIA / Paris 6, m’a posé une série de questions, en vue d’un mémoire qu’il prépare sur les aspects juridiques du livre numérique. La discussion passe en revue des sujets comme la nature juridique du livre numérique, l’affaire ReLIRE, Google Books, le crowdfunding, le prix unique du livre numérique, la notion d’exception culturelle. Avec son accord, je publie les réponses sur S.I.Lex sous la forme d’un billet. Ecrans infinis. Si on considère que le livre est un médium unique, et que ses versions papier ou numérique sont justes des supports différents, le lecteur ne devrait-il pas justement jouir des mêmes droits lorsqu’il achète un livre numérique sur une plateforme ou sa version papier en librairie – je pense notamment à la différence entre droit de propriété et droit d’usage ? Pour consacrer avec davantage de force les droits des lecteurs, je vois deux autres solutions : On peut agir sur le plan du droit commercial.

Conférence de Dubai : sans consensus et sans régulation du Net 01net. le 14/12/12 à 16h26 La France n'a pas signé le traité international sur les télécommunications La France fait partie des 55 pays n'ayant pas signé le nouveau traité de l'Union internationale des télécommunications (UIT) car elle estime que cet organisme dépendant de l'ONU n'est pas le lieu pour discuter de la régulation de l'Internet. La France, comme la plupart de ses partenaires européens, n'a « pas pu se rallier au texte adopté par la conférence, car certaines dispositions du nouveau traité sont susceptibles d'être interprétées comme une remise en cause des principes fondant notre position et celle des pays européens » sur l'Internet, a indiqué le cabinet de la ministre déléguée à l'Economie numérique, Fleur Pellerin. Le nouveau traité international sur les télécommunications a été signé vendredi par 89 Etats membres de l'Union internationale des télécommunications (UIT), lors du sommet mondial de Dubaï.

Nos conseils pour obtenir un maximum d'écoutes sur votre dernière chanson Image d'Event10 Au cours de cette dernière année, nous avons travaillé avec des dizaines de groupes indépendants pour les aider à diffuser leur musique auprès d’un maximum d’oreilles attentives. Après avoir testé de multiples services d’écoutes et de communautés musicales, nous avons maintenant une petite recette qui fonctionne très bien pour la promotion d’un single sur le web, uniquement en se focalisant sur l’effet « bouche-à-oreille ». Dernier exemple en date: le titre de Haussmann, « Boys Like Us » que nous avons commencé à diffuser en décembre sur quelques spots stratégiques, pour atteindre aujourd’hui les 7.000 plays cumulés. Cela me semble intéressant d’en parler ici et peut être d’échanger quelques idées sur la bonne manière de promouvoir une chanson sur le Net et d’obtenir un maximum d’écoutes. Pour commencer on va rappeler qu’il n’y a pas de formule magique… De la bonne musique avant tout ! 1. Internet est d’abord un media visuel. 2. 2010 Music Website Heat Map Virtualmusic.tv 3.

Droits d'auteur : "la pompe est réamorcée" assure la Sacem Laurence Bony Vous effectuez votre 4e mission à Tahiti depuis janvier 2011 et la rupture de l’accord de représentation réciproque que vous aviez avec la Spacem. Où en est la perception des droits d’auteurs, aujourd’hui en Polynésie française ? Laurence Bony : Les droits d’auteurs de sources purement polynésienne, s’agissant évidemment du répertoire représenté par la Sacem, progressent puisqu’un certain nombre de contrats ont été signés avec des usagés locaux, essentiellement des radios. Nous avons signé des contrats avec NRJ Tahiti, Rires et Chansons, Taui FM, Radio Maria no te Hau, Radio Te Vevo, Radio Te Hoku Nui aux Marquises et puis plus récemment avec Radio 1 et Tiare FM. Des droits ont commencé à être perçus et une première répartition aura lieu en janvier 2013. Louis Diringer, directeur des sociétaires de la Sacem Vous avez organisé une réunion d’information, ce lundi à l’attention des artistes locaux. Autres articles

Copy Party ! 1ère mondiale le 7 Mars 2012 à La Roche sur Yon | #copyparty FAITES TOURNER ;-) (Vous pouvez aussi télécharger une version courte de ce cadre juridique : cadrage-juridique-2pages.pdf ou retrouver ce même texte avec de nombreux liens et commentaires sur le blog de Lionel Maurel) Qu’est-ce que la copie privée ?Quels documents puis-je copier lors de la Copy Party ?Comment dois-je réaliser les reproductions lors de la Copy Party pour rester dans le cadre de la copie privée ?Que faire si des moyens techniques de protection (DRM) empêchent la copie ? 1) Qu’est-ce que la copie privée ? Il existe cependant dans le Code de Propriété Intellectuelle une série de dispositions appelées « exceptions au droit d’auteur » qui dérogent, dans certaines hypothèses délimitées, au principe de l’autorisation préalable. Une de ces exceptions est la copie privée qui sert de fondement à la Copy Party. Cet article s’applique au droit d’auteur et un autre article du Code concerne les droits voisins : 2) Quels documents puis-je copier lors de la Copy Party ? Non. Oui. Oui.

HTML 5, le nouveau langage du web, est enfin prêt 01net le 17/12/12 à 19h20 L’organisation de standardisation W3C vient d’annoncer que les spécifications du langage HTML5 sont désormais totalement définies, à travers d’une « recommandation candidate » qu’elle vient de publier. Néanmoins, la présente étape est importante car elle permet de « graver dans le marbre » l’ensemble des fonctionnalités d’HTML5.

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