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Licences, droits d'auteurs et domaine public

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Open Experience : Quels modèles économiques pour l'Open dans l'Art et la Culture ? SG - DAJ : Propriété intellectuelle - Droit d'auteur. Le nouveau régime des créations des agents publics Tout en reconnaissant aux agents publics des droits d’auteur sur leurs créations, le Code de la propriété intellectuelle (CPI) les aménage dans l’intérêt du service public.

SG - DAJ : Propriété intellectuelle - Droit d'auteur

Certaines catégories d’agents publics conservent toutefois la plénitude de leurs droits d’auteur. Le CPI reconnaît un droit de propriété aux auteurs agents publics sur les œuvres de l’esprit qu’ils créent. Partie 1: Les solutions. Mar. 25 juin 2013 Temps de lecture estimé : 42 mnsécrit par Collectif sous licence CC-BY-SA à partager sur Twitter, Facebook ou à courrieller Ce livre est un livre de remix.

Partie 1: Les solutions

Il faut réformer le droit d'auteur et le faire savoir à nos députés ! « C’est bien joli de vouloir de la culture libre, mais au fond on peut rien y faire, hein ?

Il faut réformer le droit d'auteur et le faire savoir à nos députés !

Déjà le droit d’auteur c’est compliqué, personne n’y comprend rien à part les juridico-geeks. Un cinéma sous Creative Commons est possible : le film "Le Cosmonaute" est sur orbite ! Hier se tenaient les Assises de l’audiovisuel, organisées par le Ministère de la Culture, où il a visiblement été beaucoup question de « régulation de l’internet » sous l’égide du CSA.

Un cinéma sous Creative Commons est possible : le film "Le Cosmonaute" est sur orbite !

Ce contexte de méfiance croissante vis-à-vis du numérique et d’Internet est peut-être le moment idéal pour changer de tonalité en parlant de l’aboutissement d’un des projets emblématiques de la Culture libre, qui prouve que les choses pourraient être abordées différemment. Après plus de quatre années de travail, le film espagnol Le Cosmonaute du producteur indépendant Riot Cinema a en effet été officiellement lancé le 14 mai dernier, à l’occasion d’une première diffusion à Madrid qui a rassemblé plus de 1000 personnes.

About. Founded in 2011, The Public Domain Review is an online journal and not-for-profit project dedicated to the exploration of curious and compelling works from the history of art, literature, and ideas.

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In particular, as our name sugggests, the focus is on works which have now fallen into the public domain, that vast commons of out-of-copyright material that everyone is free to enjoy, share, and build upon without restriction. Brest en biens communs : quelques dizaines d'initiatives pour faire connaître localement et élargir les biens communs numériques. CopyrightMadness. Il est interdit de partager sur Internet le «I Have a Dream» de Martin Luther King. Ce lundi 21 janvier, c’est le Martin Luther King, Jr.

Il est interdit de partager sur Internet le «I Have a Dream» de Martin Luther King

Day, le jour où les Etats-Unis célèbrent la mémoire du combattant des droits civiques. Un événement qui va prendre un relief particulier cette année puisque Barack Obama va, sur les marches du Capitole, prêter serment pour un second mandat sur la Bible de King. Les licences libres aux portes de la révolution. Rendre les moyens de production aux travailleurs : douce utopie ?

Les licences libres aux portes de la révolution

Pourtant, dans le monde des licences libres, les exemples concrets et aboutis existent bel et bien, qui pourraient bien faire émerger une économie des communs. Voire davantage si affinités. I Have A Dream : une loi pour le domaine public en France ! Cela plusieurs fois que j’évoque le sujet dans S.I.Lex ces derniers temps, mais voici une première tentative pour déterminer ce que pourrait être une loi pour le domaine public en France.

I Have A Dream : une loi pour le domaine public en France !

L’idée d’un tel texte m’est venue lorsque j’ai appris que le Ministère de la Culture projetait de faire voter une loi sur le Patrimoine en 2013. Il m’a semblé qu’il était indispensable de saisir cette occasion pour militer pour l’adoption d’une loi qui porterait à la fois sur le Patrimoine Et sur le Domaine public. L’inverse du piratage, c’est le copyfraud, et on n’en parle pas. Le piratage ne cesse de défrayer la chronique, mais curieusement, on parle beaucoup moins du phénomène inverse : le « copyfraud » ou fraude de copyright.

L’inverse du piratage, c’est le copyfraud, et on n’en parle pas

Il ne s’agit pas de diffuser indéfiniment une œuvre protégée, mais au contraire d’effectuer une fausse déclaration de droit d’auteur entraînant la protection frauduleuse d’un contenu librement accessible. Le copyfraud est sans doute aussi répandu que le piratage. Avec SavoirsCom1, à l’action sous le signe des biens communs ! "Être libre et agir ne font qu’un" – Hannah Arendt.

Avec SavoirsCom1, à l’action sous le signe des biens communs !

Silvère Mercier a annoncé mardi sur son blog le lancement du nouveau collectif SavoirsCom1, Politiques des biens communs de la connaissance, et au terme d’une première semaine tourbillonnante, je tenais moi-aussi à ajouter quelques mots. Le logo SavoirsCom1, qui nous a été offert par Geoffrey Dorne. CC-BY. -SA. A voir les personnes qui ont répondu à l’appel que nous avons lancé sur la base du Manifeste SavoirsCom1, nous avons déjà rempli une partie de l’objectif que nous nous étions fixé : fédérer une communauté d’intérêt autour de la notion de biens communs de la connaissance, pour rassembler des acteurs issus d’horizons divers, mais partageant les mêmes valeurs : bibliothécaires et documentalistes, certes mais aussi journalistes, juristes, wikipédiens, organisateurs d’évènements, élus locaux, économistes, chercheurs, enseignants, etc. Droits du web | articles et actu. Musique libre de droits - audiobank.fr.

Photos libres de droits et droit d'auteur : comment ça marche ? Réutiliser des images en ligne : entre Copyright, Copyleft et … Copydown. Ce que copier veut dire (Vidéos de la conférence [Lire+Ecrire]numérique) J’avais déjà évoqué dans un billet précédent la Copy Party qui a eu lieu à la médiathèque de Rezé le 14 mars dernier et la conférence que j’avais donnée en ouverture sur le thème "Ce que copier veut dire". Cet événement s’inscrivait dans le cadre du cycle [Lire+Ecrire]numérique conçu par Guénäel Boutouillet et Catherine Lenoble pour le CRL Pays de Loire. La conférence avait pu être filmée et les vidéos ont été mises en ligne, grâce à Olivier Heinry, qui a fait un boulot de montage épatant à partir de l’enregistrement, des transparents de mon support et des liens vers lesquels il pointait.

Les copy party. «Copy Party» : pour copier et graver, rendez-vous... à la bibliothèque. Les licences creative commons : excellente introduction par l’EPFL sur prezi. Juste pour partager avec vous cet excellent support de présentation via Prezi sur les licences creative commons, par les bibliothécaires de l’EPFL (Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne). Licences Creative Commons: comment ca marche et pourquoi tous les artistes devraient les utiliser.

Une explication simple sous forme de BD a propos des licences Creative Commons; comment ça marche et pourquoi tous les artistes devraient les utiliser. J’avais déja parlé de pourquoi une société libre d’emprunter et de construire sur le passé est culturellement plus riche qu’une autre (le “piratage” favorisait la créativite culturelle). Les licences libres de type creative commons donnent un cadre légal au partage et favorise la diffusion et la créativité. Une introduction aux licences libres que je voulais publier depuis longtemps, ça y est c’est fait.

Ceci est la traduction en français d’une création originale de Creative Commons, . (Credits de la version originale : Cartoon concept and design by Neeru Paharia. Images publiées sous licence creative commons et traduites par Philippe Daigremont: Les licences creative commons comment ca marche Plus d’informations sur les creative commons. Comment la propriété intellectuelle a transformé les Jeux olympiques en cauchemar cyberpunk. A première vue, il y a assez peu de rapports entre les Jeux olympiques de Londres et les univers dystopiques du cyberpunk, tel qu’ils ont été imaginés à partir des années 80 dans les romans de William Gibson ou de Bruce Sterling, à partir des premières intuitions de Philip K. Dick ou de John Brunner. Jeux Olympiques – Mon dieu que c’est sale ! Quand la bière aime être libre. Curiosity : une vidéo YouTube de la NASA bloquée par des ayants droit. Hier, le robot Curiosity réussissait son atterrissage sur Mars.

L’occasion pour la NASA de partager avec les internautes des vidéos via sa chaîne officielle YouTube. Problème : quelques minutes après la diffusion d'un de ses films, la plateforme de vidéo a bloqué la vidéo, pour des raisons de copyright. [Vidéo] Quelle politique culturelle dans un espace d'abondance ? La Commission Culture du Sénat a organisé le 12 juillet dernier une conférence sur « les effets sociétaux de la révolution numérique ».

La Commission européenne s'interroge sur les lois sur le copyright. Crédit Photo: D.R. Pour en finir avec les mythes prégnants du copyright et de l'argent. 4 millions de vidéos YouTube prêtes à être remixées grâce à leur licence libre. Exposition d’art très libéré. Puissance de la dissémination, misère du droit… mort de la création? Le secret démasqué de Gangnam Style. Droits d’auteur sur les zombies. WarnerBros – Tueurs de créativité. COMMUNIA - The European Thematic Network on the Digital Public Domain. Une boîte à propositions en vue du débat sur l’exception culturelle. Une réforme du droit d'auteur en 14 points proposée par la Quadrature. Au front de la révolution du droit d’auteur !

Eléments pour la réforme du droit d’auteur et des politiques culturelles liées. "Sur la réforme du droit d'auteur", intégralement traduit en Français.