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Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation
Dernière mise à jour le 11 mars 2014 Synthèse Le contrat de professionnalisation s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus, aux demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus et aux bénéficiaires de certaines allocations ou contrats. Son objectif est de leur permettre d’acquérir une qualification professionnelle ou de compléter leur formation initiale par une qualification complémentaire en vue d’accéder à un poste déterminé dans l’entreprise. Les bénéficiaires âgés de 16 à 25 ans révolus sont rémunérés en pourcentage du Smic selon leur âge et leur niveau de formation, les salariés âgés de 26 ans et plus perçoivent une rémunération qui ne peut être ni inférieure au SMIC ni à 85 % du salaire minimum conventionnel. _ Ce contrat ouvre droit pour l’employeur, pour certaines embauches et dans certaines limites, à une exonération de cotisations patronales de sécurité sociale. A savoir Sommaire Fiche détaillée Qui peut être embauché sous contrat de professionnalisation ? Principe

Salaire minimum du contrat de professionnalisation | Net Révisé le 30/01/2014 par les Carole Girard-Oppici et classé dans Paye. Rémunération minimale versée en 2014 aux jeunes de 16 à 25 ans en qualification professionnelle. Introduction Le contrat de professionnalisation a pour objet de permettre d'acquérir une des qualifications prévues à l'article L6314-1 du Code de travail et de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle. Il associe des enseignements généraux, professionnels et technologiques dispensés dans des organismes publics ou privés de formation ou, lorsqu'elle dispose d'un service de formation, par l'entreprise, et l'acquisition d'un savoir-faire par l'exercice en entreprise d'une ou plusieurs activités professionnelles en relation avec les qualifications recherchées. Le contrat de professionnalisation Les périodes de professionnalisation Exonérations liées à l'embauche En cas d'embauche en contrat de professionnalisation, l'employeur peut bénéficier : Montants de la rémunération minimale brute en 2014 En 2013 © 2014 Net-iris

Contrat de professionnalisation [Cible : les jeunes et les demandeurs d'emploi] 1) Quelles entreprises peuvent proposer un contrat de professionnalisation ? Tous les employeurs du secteur privé sont concernés. Sont donc exclus : l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics à caractère administratif. En revanche, les établissements publics industriels et commerciaux et les entreprises d’armement maritime peuvent conclure des contrats de professionnalisation. Les entreprises de travail temporaire peuvent également embaucher des salariés en contrat de professionnalisation à durée déterminée. A noter : Possibilité d’embauche par un particulier employeur A titre expérimental, jusqu’au 31 décembre 2015, un contrat de professionnalisation peut être conclu avec un particulier employeur, sous réserve d’un accompagnement de ce dernier adapté aux spécificités de son statut. 2) Jusqu’à quel âge peut-on conclure un contrat de professionnalisation ? 3) Est-ce un CDD ou un CDI ? 4) Quelle est la durée de la formation ? Tout dépend de son âge.

Le contrat de professionnalisation - Départ formation Le contrat de professionnalisation permet à la personne d’acquérir une qualification professionnelle et de favoriser son insertion par l’alternance. Tous les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue peuvent embaucher, à l’exclusion de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics administratifs. La loi relative à la formation professionnelle tout au long de la vie du 24 novembre 2009 a élargi le public bénéficiaire de ce contrat aux bénéficiaires du RSA, de l’AAH, de l’ASS ou d’un contrat unique d’insertion (CUI-CIE). Quel type de contrat de travail ? Le contrat de professionnalisation peut être conclu : à durée indéterminée avec une action de professionnalisation en début du contrat ;à durée déterminée entre 6 et 12 mois maximum. Le salarié en contrat de professionnalisation est un salarié ordinaire. Comment s'organise la formation ? Le contrat de professionnalisation permet l’obtention de nombreuses qualifications : Tutorat

AIFCC : Organisme de Formation à Caen et Lisieux Le contrat d'apprentissage aménagé Dernière mise à jour le 2 décembre 2014 Synthèse Pour faciliter la formation du jeune handicapé, certaines règles du contrat d’apprentissage sont aménagées sur les points suivants : la durée du contrat, déroulement de la formation. En outre, la conclusion d’un tel contrat ouvre droit à des avantages spécifiques, venant s’ajouter aux avantages normalement liés à la conclusion d’un contrat d’apprentissage (exonération de cotisations, aide à l’embauche, crédit d’impôt apprentissage…). A savoir L’Agefiph publie, sur son site Internet, un guide téléchargeable gratuitement destiné à faire le point sur le recrutement des personnes handicapées en alternance. Sommaire Fiche détaillée Qui peut bénéficier d’un contrat d’apprentissage aménagé ? Peut conclure un contrat d’apprentissage aménagé, un jeune travailleur reconnu handicapé par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). La limite d’âge supérieure d’entrée en apprentissage est en principe fixée à 25 ans.

Le contrat de professionnalisation Le contrat de professionnalisation Par décision de son conseil d'administration, INTERGROS renforce son action en faveur de l'emploi en contrat de professionnalisation. A compter du 1er juin 2013, les entreprises qui embauchent un alternant préparant un diplôme d'Etat ou un titre à finalité professionnelle (hors CQP de la branche) perçoivent auprès d'INTERGROS une aide financière qui s'ajoute au forfait de financement habituel : 4€ HT par heure de formation pour les TPE-PME employant moins de 250 salariés,2€ HT par heure de formation pour les autres entreprises. En pratique : * Le montant de l'aide financière versé par Intergros est calculé sur la durée de la formation suivie. Le contrat de professionnalisation est accessible à un large public, sans condition d‘âge ni de niveau de formation initiale : Le contrat de professionnalisation permet d'obtenir : Selon votre besoin vous pouvez choisir : Important : le programme de formation interne doit être joint lors de la constitution du dossier.

Le contrat de professionnalisation Cadre d'application et objectifs Le contrat de professionnalisation est conclu dans le cadre d'un contrat à durée déterminée de 6 à 12 mois ou d'un contrat à durée indéterminée. Le contrat de professionnalisation doit permettre au salarié formé d'acquérir une qualification : enregistrée dans le répertoire national des certifications professionnelles,reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale de branche,figurant sur une liste établie par la Commission paritaire nationale de l'emploi d'une branche professionnelle. Le titulaire d'un contrat de professionnalisation bénéficie des mêmes conditions de travail que les autres salariés dans la mesure où elles ne sont pas incompatibles avec les exigences de sa formation. Les heures de formation font partie des heures de travail. Action de professionnalisation L'action de professionnalisation comprend : des actions d'évaluation et d'accompagnement ;des enseignements généraux, professionnels et technologiques.

Contrat de professionnalisation : définition et caractéristiques Le contrat de professionnalisation permet une insertion ou réinsertion professionnelle. Le contrat de professionnalisation est réservé aux jeunes ou au personnes en difficultés sociales. Il se distingue des autres types de contrats de travail : Contactez un avocat près de chez vous Contrat de professionnalisation : en alternance Le contrat de professionnalisation formalise un accord entre un employeur et un bénéficiaire ayant le statut de salarié. La professionnalisation permet d'alterner : périodes d'acquisition de savoirs théoriques et/ou généraux ; périodes d'acquisition de savoirs pratiques et savoir-faire à vocation professionnelle. Le principe de l'alternance du contrat de professionnalisation L'employeur offre au bénéficiaire la possibilité de se former en partageant son temps entre : Contrat de professionnalisation : donner une qualification professionnelle Cette qualification est : Contrat de professionnalisation : une convention signée entre les parties Cette convention précise :

Centres hospitaliers Basse-Normandie Calvados Les différents types de centres hospitaliers Les centres hospitaliers régionaux (CHR) Ces centres hospitaliers ont une vocation régionale pour assurer les soins aigus en médecine, chirurgie et obstétrique (MCO) ainsi que les soins de suite et de longue durée à la population de la région. Ils assurent par ailleurs les soins courants à la population proche. La majeure partie des CHR sont aussi des En savoir + La majeure partie des CHR sont aussi des centres hospitaliers et universitaires (CHU). On en compte 29 qui regroupent 200 sites hospitaliers Centres de soins hautement spécialisés, ils organisent en collaboration avec les facultés les enseignements publics médicaux, dentaires et pharmaceutiques. Les autres centres hospitaliers (CH ou CHG) assurent la majorité de la prise en charge de soins dans le public. Les centres hospitaliers spécialisés en psychiatrie assurent la prise en charge des patients en matière de santé mentale ; Ou sélectionnez votre ville dans la liste ci-dessous Cacher

Le travail saisonnier Dernière mise à jour le 29 avril 2008 Synthèse Le travail saisonnier se caractérise par l’exécution de tâches normalement appelées à se répéter chaque année, à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons (récolte, cueillette,…) ou des modes de vie collectifs (tourisme…). Cette variation d’activité doit être indépendante de la volonté de l’employeur. A savoir Sauf convention ou accord collectif contraire, l’indemnité de fin de contrat (ou « indemnité de précarité ») versée en principe à la fin du CDD n’est pas due dans le cadre des contrats saisonniers. Sommaire Fiche détaillée Le terme du contrat saisonnier Certains CDD, parmi lesquels le contrat saisonnier, peuvent ne pas comporter de date précise d’échéance. Si tel est le cas, le contrat saisonnier doit néanmoins préciser qu’il est conclu pour la durée de la saison et mentionner une durée minimale d’emploi (librement fixée entre l’employeur et le salarié). La succession de contrats saisonniers La clause de reconduction

Chp 23 : La rémunération La rémunération La rémunération est la contre partie du travail fournis par le salarié. Elle se compose du salaire et des accessoires (primes, avantages en nature) I. Le salaire est considéré comme un cout pour l’employeur ou contraire il est source de revenu pour le salarié. A. 1. Il existe différents mode de calcul du salaire de base : - Salaire au temps, depuis la mensualisation en 1980, le salaire mensuel est fixe quelque soit le nombre d’heure travaillé et le nombre de jour fériés et de dimanche dans le mois. - Salaire rendement = salaire à la pièce. - Le salaire à la commission = % du CA (VRP) - Salaire mixte = Fixe + commission 2. - Le salaire de base peut être complété d’accessoires : - Les avantages en natures - Les repas gratuits - Réduction sur les prix de l’entreprise - Les primes et les gratifications (ces primes sont irréversibles si elles présentent le caractère de généralité et de fixité) - Les indemnités ou remboursement de frais professionnel - Les pour boire B. 3 restrictions : C.

Le contrat de professionnalisation Quel est le contrat de travail ? Le contrat de professionnalisation peut être conclu : à durée indéterminée avec une action de professionnalisation en début du contrat ; en contrat à durée déterminée. La durée du CDD est comprise entre 6 et 24 mois maximum, renouvellement compris. L’action de professionnalisation se déroule sur une période de 6 à 12 mois. Le salarié en contrat de professionnalisation est un salarié ordinaire. Dans les 2 mois qui suivent le début du contrat de professionnalisation, l’employeur examine l’adéquation du programme de formation en fonction des acquis du salarié. Quelles démarches accomplir ? Le contrat de professionnalisation doit être envoyé à l’organisme paritaire collecteur agréé (Opca), au plus tard dans les 5 jours de l’embauche. Comment s’organise la formation du salarié ? Le contrat de professionnalisation permet l’obtention de nombreuses qualifications : un diplôme, un titre homologué ou à finalité professionnelle ; des actions d’évaluation ;

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