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Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation
Dernière mise à jour le 11 mars 2014 Synthèse Le contrat de professionnalisation s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus, aux demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus et aux bénéficiaires de certaines allocations ou contrats. Son objectif est de leur permettre d’acquérir une qualification professionnelle ou de compléter leur formation initiale par une qualification complémentaire en vue d’accéder à un poste déterminé dans l’entreprise. Les bénéficiaires âgés de 16 à 25 ans révolus sont rémunérés en pourcentage du Smic selon leur âge et leur niveau de formation, les salariés âgés de 26 ans et plus perçoivent une rémunération qui ne peut être ni inférieure au SMIC ni à 85 % du salaire minimum conventionnel. _ Ce contrat ouvre droit pour l’employeur, pour certaines embauches et dans certaines limites, à une exonération de cotisations patronales de sécurité sociale. A savoir Sommaire Fiche détaillée Qui peut être embauché sous contrat de professionnalisation ? Principe

http://www.travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/les-fiches-pratiques-du-droit-du,91/contrats,109/le-contrat-de-professionnalisation,992.html

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Le contrat d'apprentissage aménagé Dernière mise à jour le 2 décembre 2014 Synthèse Pour faciliter la formation du jeune handicapé, certaines règles du contrat d’apprentissage sont aménagées sur les points suivants : la durée du contrat, déroulement de la formation. En outre, la conclusion d’un tel contrat ouvre droit à des avantages spécifiques, venant s’ajouter aux avantages normalement liés à la conclusion d’un contrat d’apprentissage (exonération de cotisations, aide à l’embauche, crédit d’impôt apprentissage…). A savoir

Le contrat à durée déterminée (CDD) Dernière mise à jour le 19 août 2015 Synthèse La conclusion d’un contrat à durée déterminée (CDD) n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés par la loi. Il doit obligatoirement faire l’objet d’un écrit Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet, ni pour effet, de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. Conclu en dehors du cadre légal, il peut être considéré comme un contrat à durée indéterminée. A savoir

Salaire minimum du contrat de professionnalisation Révisé le 30/01/2014 par les Carole Girard-Oppici et classé dans Paye. Rémunération minimale versée en 2014 aux jeunes de 16 à 25 ans en qualification professionnelle. Introduction Le contrat de professionnalisation a pour objet de permettre d'acquérir une des qualifications prévues à l'article L6314-1 du Code de travail et de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle. Il associe des enseignements généraux, professionnels et technologiques dispensés dans des organismes publics ou privés de formation ou, lorsqu'elle dispose d'un service de formation, par l'entreprise, et l'acquisition d'un savoir-faire par l'exercice en entreprise d'une ou plusieurs activités professionnelles en relation avec les qualifications recherchées.

CIF Congé individuel de formation Dernière mise à jour le 14 janvier 2014 Synthèse Le congé individuel de formation (CIF) est le droit de s’absenter de son poste de travail pour suivre une formation de son choix. Pour en bénéficier, le salarié doit remplir certaines conditions et présenter sa demande à l’employeur, selon une procédure déterminée. Le salarié peut bénéficier, également sous certaines conditions, d’une prise en charge de sa rémunération et des frais liés au congé de la part de l’organisme paritaire collecteur agréé au titre du CIF (OPACIF) ou encore d’organismes dont la compétence est limitée à une entreprise ou un groupe d’entreprises (AGECIF).

Chp 23 : La rémunération La rémunération La rémunération est la contre partie du travail fournis par le salarié. Elle se compose du salaire et des accessoires (primes, avantages en nature) I. Le contrat d'apprentissage Dernière mise à jour le 6 octobre 2014 Synthèse L’apprentissage a pour but de donner à des jeunes travailleurs ayant satisfait à l’obligation scolaire une formation générale, théorique et pratique, en vue de l’obtention d’une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme de l’enseignement professionnel ou technologique, un titre d’ingénieur ou un titre répertorié. Tout jeune âgé de 16 à 25 ans peut entrer en apprentissage. Des dérogations à ces limites d’âge sont possibles. A savoir Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) Dernière mise à jour le 22 avril 2010 Synthèse Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin. Il peut être rompu sur décision unilatérale soit de l’employeur (licenciement pour motif personnel ou pour motif économique, mise à la retraite), soit du salarié (démission, départ à la retraite), ou encore pour une cause extérieure aux parties (ex : cas de force majeure).

Le contrat de professionnalisation Le contrat de professionnalisation Par décision de son conseil d'administration, INTERGROS renforce son action en faveur de l'emploi en contrat de professionnalisation. A compter du 1er juin 2013, les entreprises qui embauchent un alternant préparant un diplôme d'Etat ou un titre à finalité professionnelle (hors CQP de la branche) perçoivent auprès d'INTERGROS une aide financière qui s'ajoute au forfait de financement habituel : 4€ HT par heure de formation pour les TPE-PME employant moins de 250 salariés,2€ HT par heure de formation pour les autres entreprises. Demande de stage : un modèle de lettre de motivation - Modèle gratuit de lettre Objet : demande de stage (Madame, Monsieur), Actuellement en cours d'études de (cursus ou formation) à (université - lieu d'études), je suis à la recherche d'une entreprise qui pourrait m'accueillir dans le cadre d'un stage conventionné d'une durée de (durée en semaines ou mois) à compter du (date de début). C'est donc tout naturellement que je me suis tourné(e) vers votre entreprise dont le secteur d'activité correspond parfaitement à mes aspirations professionnelles futures. Je serais honoré(e) de pouvoir parfaire mes connaissances en intégrant votre équipe en tant que stagiaire.

La rémuneration du salarié en contrat à durée déterminée Dernière mise à jour le 14 août 2008 Synthèse En matière de rémunération, les salariés embauchés en contrat à durée déterminée (hors contrat de type particulier, tel que, par exemple, le contrat d’apprentissage), ont les mêmes droits que les salariés sous contrat à durée indéterminée (CDI). Le non-respect du principe d’égalité de rémunération entre salariés en CDD et salariés en CDI est sanctionné pénalement. A savoir Le contrat à durée déterminée à objet défini Dernière mise à jour le 23 décembre 2014 Synthèse Mis en place à titre expérimental par la loi du 25 juin 2008 « portant modernisation du marché du travail », le dispositif du « CDD à objet défini » a été pérennisé par la loi du 20 décembre 2014 citée en référence, applicable aux contrats conclus à compter de sa date d’entrée en vigueur (22 décembre 2014). Ce contrat est réservé au recrutement d’ingénieurs et de cadres (au sens des conventions collectives). D’une durée comprise entre 18 et 36 mois (sans renouvellement possible), il prend normalement fin avec la réalisation de l’objet pour lequel il a été conclu après un délai de prévenance au moins égal à 2 mois.

Temps partiel : Attention à la requalification en contrat à temps complet Par Aurélien Ascher - Avocat | Modifié le 17-04-2014 | L'employeur peut demander au salarié engagé à temps partiel d'effectuer des heures complémentaires. L'arrêt de le Cour de Cassation du 12 mars 2014 (Cass.soc. 12 mars 2014 n° 12-15014) est l'occasion de revenir sur les limites dans lesquelles l'employeur peut recourir au travail à temps partiel au risque de voir le contrat requalifié en temps complet. Les heures complémentaires ne peuvent en effet être accomplies par un salarié que dans le respect de deux plafonds cumulatifs (article L3123-17 du code du travail) :

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