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Vade-mecum et fiches ressources sur les nouvelles sanctions disciplinaires - Les punitions scolaires et les sanctions disciplinaires

Vade-mecum et fiches ressources sur les nouvelles sanctions disciplinaires - Les punitions scolaires et les sanctions disciplinaires
Les punitions scolaires Les punitions scolaires sont prononcées par les professeurs, les personnels de direction, d'éducation ou de surveillance. Elles le sont également par le chef d'établissement sur proposition d'un personnel administratif ou d'un personnel TOSS. Elles concernent essentiellement des manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations ponctuelles de la vie de la classe ou de l'établissement. Elles sont des réponses immédiates aux faits d'indiscipline et sont prononcées directement par le professeur (ou le personnel compétent). Elles relèvent d'un dialogue et d'un suivi direct entre le personnel responsable et l'élève. Les punitions scolaires doivent s'inscrire dans une démarche éducative partagée par l'ensemble des équipes et de la communauté éducative. Les punitions scolaires sont des mesures d'ordre intérieur. Les sanctions disciplinaires Les sanctions peuvent faire l'objet d'un recours devant les tribunaux administratifs. Le sursis

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Fonctionnement des établissements scolaires - Acteurs et partenaires Communauté éducative Dans l'établissement, l'éducation est l'affaire de tous les adultes, à des titres divers : chef d'établissement, conseiller principal d'éducation et personnels d'éducation, enseignants, documentaliste, personnels de santé, conseiller d'orientation, personnels sociaux, personnels administratifs, techniciens, ouvriers, personnels de service. Le conseiller principal d'éducation a un rôle central : avec l'ensemble des personnels d'éducation, il organise la vie collective quotidienne, hors du temps de classe, en liaison avec les activités pédagogiques, et contribue à placer les élèves dans les meilleures conditions de scolarité possibles. Les enseignants sont partie prenante de la dimension éducative de l'enseignement : elle est constitutive de leur métier au quotidien dans leur classe.

La « sanction éducative » dans la gestion des conflits : réalité ou utopie Le système éducatif français se pose comme l’école de la vie, dont le principal objectif est de préparer les élèves, jeunes enfants ou adolescents, à leur insertion sociale et professionnelle permettant le libre exercice de la citoyenneté dans la société civile. A cette fin, le recours à la sanction par l’enseignant, dès lors qu’une des règles de la classe est transgressée, semble justifié et acceptable. Cette sanction sera d’autant plus acceptée par l’élève qu’il en aura compris le sens, c’est-à-dire pris conscience des raisons pour lesquelles il a été sanctionné ainsi que des règles auxquelles elle se réfère. Négociation, coercition

L'amnistie et l'effacement administratif des sanctions disciplinaires Les sanctions disparaissent dans les trois cas suivants : l'effacement automatique de la sanction (hormis l'exclusion définitive) du dossier administratif de l'élève ; l'amnistie des sanctions puisque, comme toute infraction, elles bénéficient des lois d'amnistie ; l'annulation par la juridiction administrative. L'effacement automatique de la sanction Droit à l'image et droit de l'image L’utilisation croissante de l’informatique et de l’internet implique une utilisation croissante d'images confectionnées par les établissements ou captées par scanner ou réseau. Introduction Le cadre juridique touchant l’image est complexe, car il fait intervenir plusieurs corpus juridiques : droit pénal, droit civil, droit de la propriété intellectuelle, droit administratif. Les responsables pédagogiques et juridiques des établissements doivent tenir compte de l’ensemble des interactions entre les acteurs du système pour garantir l’institution et ses responsables, ainsi que les usagers du service, dans leurs droits. Il s’agit donc de définir les connaissances à avoir pour développer une culture professionnelle par rapport à l’utilisation d’images, celle-ci ne se faisant pas uniquement dans le cadre des technologies de l’information. Les technologies de l’information n’ont dans les faits rien et tout modifié.

MENE1406107C Face aux actes d'indiscipline, l'établissement scolaire doit prendre les mesures appropriées afin de sanctionner les actes et comportements contraires au règlement intérieur et au bon climat scolaire. Mais il doit aussi mettre en œuvre une politique de prévention impliquant la communauté éducative (personnels, élèves, parents) qui puisse limiter la nécessité de recourir aux sanctions les plus graves. Il s'agit-là d'un volet essentiel de la politique éducative de l'établissement permettant d'inscrire les procédures en vigueur dans une perspective nouvelle : tout doit être mis en œuvre pour sensibiliser et responsabiliser la communauté éducative sur les comportements inadaptés et les moyens d'y répondre.

Les grands pédagogues- CEMÉA - Site de l'association nationale Passez votre souris sur l'image ci-dessous pour en savoir plus... Philippe Meirieu - Méthodes actives et pédagogie différenciée, l’éthique au cœur de la pédagogie. Cliquez pour en savoir plus Fernand Deligny - Regard critique sur la manière qu’a la société de traiter ses « enfants différents ». Cliquez pour en savoir plus

Le système scolaire français - les chefs d'établissement Un système à l’origine très centralisé Le système scolaire français est traditionnellement très centralisé et entre les mains de l’État (évolution tout au long du XIXe siècle). Une décentralisation commencée il y a vingt ans A partir de la loi de 1983 entrée en vigueur en 1986, les collectivités territoriales reçoivent certaines compétences de gestion, mais l’État conserve le contrôle du pédagogique (programmes ; examens ; formation, recrutement et rémunération des enseignants et des personnels de direction). Vade-mecum et fiches ressources sur les nouvelles sanctions disciplinaires - Le conseil de discipline La composition du conseil de discipline Le conseil de discipline comprend trois catégories de membres : l'équipe de direction, les représentants des personnels et les représentants des usagers (parents et élèves). Sa composition est la suivante : le chef d'établissement ; son adjoint ; un conseiller principal d'éducation désigné par le conseil d'administration sur proposition du chef d'établissement ; le gestionnaire ; cinq représentants des personnels dont quatre au titre des personnels d'enseignement et d'éducation et un au titre des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service ;trois représentants des parents d'élèves et deux représentants des élèves dans les collèges ; deux représentants des parents d'élèves et trois représentants des élèves dans les lycées.

Quelle est la bonne taille pour un établissement ? Alors que la ministre annonce un redéploiement des moyens des établissements, la question de la "bonne" taille des établissements va faire partie des questions qu'elle devra trancher. Or deux études, une du ministère de l'éducation nationale, une autre de l'OCDE, illustrent la complexité de la décision. Quelle taille doit avoir un établissement pour procurer la meilleure éducation et les meilleures chances de réussite à un élève ? Il semble bien que le ministère veuille tourner casaque. Avons-nous déjà oublié Catherine Faucheron ?

Eirick Prairat. La sanction éducative, entre autorité et respect- Paideia, le site des CPE de l’académie de Poitiers En introduction Prairat précise que ses travaux tentent de faire une histoire de ce que les éducateurs doivent se résigner à faire plutôt que de ce qu’ils souhaitent faire. La sanction est ainsi considérée par lui comme une perspective d’étude de l’éducation et il perçoit derrière cet intérêt pour la sanction (et le succès de ses travaux), une interrogation fondamentale : y a-t-il une sanction éducative ? Quatre raisons président selon lui à cet intérêt du milieu éducatif pour la sanction : la sanction est de moins en moins assumée dans le secondaire comme dans la société (abus du saisissement de la justice, défaussement du système éducatif)

Laïcité à l'école - La laïcité à l'école Valeurs de la République et Laïcité : la grande mobilisation de l'École Au regard des événements tragiques de l'année 2015 et 2016, l'engagement des équipes pour une diffusion au sein de la classe, de l'école et de l'établissement de la laïcité à l'École constitue une priorité réaffirmée. Cette volonté s'inscrit dans le cadre plus large de la grande mobilisation de l'École pour les valeurs de la République dont les onze mesures ont été présentées par Najat Vallaud-Belkacem, jeudi 22 janvier 2015. Les deux premières rendent compte de l'optique retenue pour asseoir la laïcité à l'École : Les évolutions du métier de chef d’établissement 1En décembre 1994, la Revue internationale d’éducation de Sèvres publiait un dossier intitulé « Diriger un établissement scolaire ». Après avoir relevé des différences notables entre les systèmes éducatifs, l’introduction s’achevait par l’expression du « sentiment que la période des mutations, voire des ruptures ou des tumultes n’est pas close, et qu’en définitive c’est peut-être – probablement – au niveau de ses éléments constitutifs (“périphériques”) que de vastes organisations comme les systèmes éducatifs peuvent évoluer ». 2Près de vingt ans plus tard, cette vision prémonitoire s’est en partie réalisée.

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