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Règlement intérieur

Règlement intérieur
PréambuleLa réforme des procédures disciplinaires dans les établissements scolaires du second degré introduite par les décrets n° 2011-728 et n° 2011-729 du 24 juin 2011 modifiant le code de l'Éducation vise à mieux faire respecter les règles du « vivre ensemble » et à redonner du sens aux sanctions. Dans ce contexte, une actualisation des règles relatives aux droits et devoirs de chacun des membres de la communauté éducative, définies dans le règlement intérieur, est nécessaire. Le décret modifiant notamment l'article R. 421-5 du code de l'Éducation prévoit que le règlement intérieur « rappelle les règles de civilité et de comportement ». Le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative, Luc Chatel Annexe Charte des règles de civilité du collégien Le collège est un lieu d'instruction, d'éducation et de vie collective où s'appliquent les valeurs de la République : liberté, égalité, fraternité, laïcité. Related:  Sanction disciplinaire

Charte des règles de civilité du collégien 3357.pdf (Objet application/pdf) Bulletin officiel En réunissant les États généraux de la sécurité à l'école les 7 et 8 avril 2010, le ministre de l'Éducation nationale a marqué sa volonté d'apporter des réponses pragmatiques pour établir un climat scolaire propice à l'apprentissage de chacun et au respect de tous, que ce soit dans la classe ou dans l'établissement.En effet, les actes d'indiscipline sont incompatibles avec les conditions de sérénité nécessaires aux missions pédagogiques et éducatives dévolues aux enseignants.C'est pourquoi il est apparu nécessaire de replacer le respect des règles au cœur de la vie scolaire en redonnant tout leur sens tant aux procédures disciplinaires qu'aux sanctions susceptibles d'être prononcées afin d'harmoniser sur l'ensemble du territoire l'application des règles et procédures disciplinaires au sein des établissements, dans un souci de clarification et d'équité.À cette fin, deux nouveaux décrets ont été adoptés.

MENE1635377C La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République donne un sens éducatif à la participation des élèves : « pour devenir de jeunes citoyens, les élèves doivent apprendre les principes de la vie démocratique et acquérir des compétences civiques grâce aux enseignements dispensés et par la participation aux instances représentatives et/ou à la vie associative des écoles et des établissements ». Ces orientations sont précisées dans le socle commun de connaissances, de compétences et de culture, qui fait appel, dans le domaine 3 relatif à la formation de la personne et du citoyen, « à la compréhension du sens du droit et de la loi, des règles qui permettent la participation à la vie collective et démocratique et de la notion d'intérêt général ». De nombreuses expériences en matière de vie collégienne ont mis en évidence l'intérêt des conseils de vie collégienne (CVC) en privilégiant la mise en activité des élèves. I. II.

untitled Vaincre l'absentéisme - MENE1102847C La lutte contre l'absentéisme scolaire est une priorité absolue qui doit mobiliser tous les membres de la communauté éducative. Chaque élève a droit à l'éducation, qu'il soit soumis à l'obligation scolaire ou qu'il n'en relève plus. Ce droit à l'éducation a pour corollaire l'obligation d'assiduité qui est la condition première de la réussite et favorise durablement l'égalité des chances. Cette obligation s'impose à tous les élèves. Il importe d'abord que les familles assument pleinement leur autorité parentale, qui est le premier de leurs devoirs. Au sein du nouveau dispositif, la suspension des prestations familiales constitue l'ultime recours, mais son unique objectif est d'impliquer les familles, parfois très éloignées du monde de l'école, dans la scolarité de leur enfant, en améliorant le dialogue entre les parents d'élèves et le reste de la communauté éducative. I - Piloter efficacement la prévention et le traitement de l'absentéisme I.1 Au niveau de l'école ou de l'établissement 1.

Pratiquer la sanction éducative Des perspectives ouvertes et des ambiguïtés de la circulaire n° 2011-111 du 1er août 2011 Bruno ROBBESMaître de conférences en Sciences de l’éducationUniversité de Cergy-Pontoise/IUFM de VersaillesLaboratoire EMA (Ecole, Mutations, Apprentissages)EA 4507 Une dizaine d’années après la publication de la circulaire n° 2000-105 du 11 juillet 2000, qui avait marqué une rupture importante et constitué un indiscutable progrès en termes d’intentions de mise en œuvre des sanctions dans l’enseignement secondaire français[1], les pratiques habituelles des collèges et des lycées oscillent toujours entre des mesures répressives plus répandues que les sanctions éducatives, l’absence d’intervention ou l’impuissance. Le 6 avril 2010, à l’occasion des Etats Généraux de la sécurité, le quotidien Le Monde titrait : « L’exclusion, principale réponse à la violence scolaire ». À cet égard, la nouvelle circulaire vise clairement à faire baisser le nombre de conseils de discipline et d’exclusions définitives.

Eirick Prairat. La sanction éducative, entre autorité et respect- Paideia, le site des CPE de l’académie de Poitiers En introduction Prairat précise que ses travaux tentent de faire une histoire de ce que les éducateurs doivent se résigner à faire plutôt que de ce qu’ils souhaitent faire. La sanction est ainsi considérée par lui comme une perspective d’étude de l’éducation et il perçoit derrière cet intérêt pour la sanction (et le succès de ses travaux), une interrogation fondamentale : y a-t-il une sanction éducative ? Quatre raisons président selon lui à cet intérêt du milieu éducatif pour la sanction : la sanction est de moins en moins assumée dans le secondaire comme dans la société (abus du saisissement de la justice, défaussement du système éducatif) la question de la sanction est un motif de conflit entre personnels ou avec la justice. le paradigme psychologique fait place au paradigme du droit dans le domaine de la punition.Faire de la sanction scolaire un double de la sanction pénale est, selon Prairat, une erreur parce que : 2. ce qui est transmis est consigné dans des textes et des programmes,

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