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PréambuleLa réforme des procédures disciplinaires dans les établissements scolaires du second degré introduite par les décrets n° 2011-728 et n° 2011-729 du 24 juin 2011 modifiant le code de l'Éducation vise à mieux faire respecter les règles du « vivre ensemble » et à redonner du sens aux sanctions. Dans ce contexte, une actualisation des règles relatives aux droits et devoirs de chacun des membres de la communauté éducative, définies dans le règlement intérieur, est nécessaire. Le décret modifiant notamment l'article R. 421-5 du code de l'Éducation prévoit que le règlement intérieur « rappelle les règles de civilité et de comportement ». Le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative, Luc Chatel Annexe Charte des règles de civilité du collégien Le collège est un lieu d'instruction, d'éducation et de vie collective où s'appliquent les valeurs de la République : liberté, égalité, fraternité, laïcité.

http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=57068

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MENE1635377C La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République donne un sens éducatif à la participation des élèves : « pour devenir de jeunes citoyens, les élèves doivent apprendre les principes de la vie démocratique et acquérir des compétences civiques grâce aux enseignements dispensés et par la participation aux instances représentatives et/ou à la vie associative des écoles et des établissements ». Ces orientations sont précisées dans le socle commun de connaissances, de compétences et de culture, qui fait appel, dans le domaine 3 relatif à la formation de la personne et du citoyen, « à la compréhension du sens du droit et de la loi, des règles qui permettent la participation à la vie collective et démocratique et de la notion d'intérêt général ». De nombreuses expériences en matière de vie collégienne ont mis en évidence l'intérêt des conseils de vie collégienne (CVC) en privilégiant la mise en activité des élèves. I. II.

Journal d’Aspergirl Il y a dans la population un certain nombre de femmes Asperger, à l’extrémité du spectre de l’autisme, dont le syndrome se fait discret, presque invisible. Elles ont grandi avec une différence qui n’a pas été identifiée. Un documentaire de Lucie Sarfaty et Annabelle Brouard Malgré un sentiment de décalage permanent, ces femmes se sont adaptées au monde social, si bien que leur fonctionnement autistique est longtemps passé inaperçu.

Le premier règlement intérieur (8 octobre 1912) - AHLS : Association d'Histoire du Lycée de Savenay Art. 1 : L’heure du lever est fixée à 5 h 30. Cependant, le lever sera retardé d’une demi-heure pendant les mois de décembre, janvier et février. Le repas du matin a lieu à 7 h 15. Séminaire : La sanction : représentations et pratiques Pierre Couttenier, vice-procureur auprès du procureur général près la cour d'appel de Nancy Avant d'aborder le thème spécifique de la sanction sous l'angle du traitement judiciaire et particulièrement sous l'angle pénal, il convient de rappeler que la lutte contre le développement de la violence au sein des établissements scolaires et à leurs abords, phénomène toujours préoccupant, impose à l'ensemble des acteurs publics concernés d'accentuer le travail en partenariat. Ce travail a été mis en œuvre depuis quelques années dans le droit fil des orientations gouvernementales déclinées dès l'année 1997.

Eirick Prairat. La sanction éducative, entre autorité et respect- Paideia, le site des CPE de l’académie de Poitiers En introduction Prairat précise que ses travaux tentent de faire une histoire de ce que les éducateurs doivent se résigner à faire plutôt que de ce qu’ils souhaitent faire. La sanction est ainsi considérée par lui comme une perspective d’étude de l’éducation et il perçoit derrière cet intérêt pour la sanction (et le succès de ses travaux), une interrogation fondamentale : y a-t-il une sanction éducative ? Quatre raisons président selon lui à cet intérêt du milieu éducatif pour la sanction : Il faisait chanter des adolescents sur internet : deux ans de prison avec sursis pour un ex-entraîneur de basket Un ancien éducateur de basket de Mézidon-Canon dans le Calvados a été condamné ce mardi par le tribunal de Lisieux à deux ans de prison avec sursis. Il invitait des adolescents à s'exhiber sur internet. Un homme de 37 ans a été condamné ce mardi par le tribunal de Lisieux à deux ans de prison avec sursis et une mise à l'épreuve pendant trois ans. Cet ancien entraîneur de basket de Mézidon-Canon (Calvados) manipulait et faisait "chanter" des adolescents sur internet. 40 faux profils sur internet L'homme s'était créé plus de 40 faux profils sur les réseaux sociaux.

MENE1411580C Introduction L'avenir d'un pays appartient à sa jeunesse. Les acteurs de l'éducation nationale ont la responsabilité d'instruire et d'éduquer chaque élève pour lui permettre de trouver sa place dans la société de demain. Un impératif doit les guider aujourd'hui : combattre les inégalités sociales et territoriales à l'œuvre au sein du système éducatif pour favoriser la réussite de chaque enfant et de chaque jeune. Dans le cadre de la refondation de l'École de la République, des réformes ambitieuses ont été engagées pour accompagner les élèves, notamment ceux rencontrant les plus grandes difficultés : la priorité au primaire pour assurer les apprentissages fondamentaux, la refondation de l'éducation prioritaire, la formation initiale des personnels, de nouveaux rythmes scolaires dans le premier degré, la valorisation de l'enseignement professionnel, l'entrée dans l'ère du numérique.

Code de l'éducation - Article L911-4 Dans tous les cas où la responsabilité des membres de l'enseignement public se trouve engagée à la suite ou à l'occasion d'un fait dommageable commis, soit par les élèves ou les étudiants qui leur sont confiés à raison de leurs fonctions, soit au détriment de ces élèves ou de ces étudiants dans les mêmes conditions, la responsabilité de l'Etat est substituée à celle desdits membres de l'enseignement qui ne peuvent jamais être mis en cause devant les tribunaux civils par la victime ou ses représentants. Il en est ainsi toutes les fois que, pendant la scolarité ou en dehors de la scolarité, dans un but d'enseignement ou d'éducation physique, non interdit par les règlements, les élèves et les étudiants confiés ainsi aux membres de l'enseignement public se trouvent sous la surveillance de ces derniers. L'action récursoire peut être exercée par l'Etat soit contre le membre de l'enseignement public, soit contre les tiers, conformément au droit commun.

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