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Sanctions scolaires : réforme des procédures disciplinaires dans les établissements scolaires

Sanctions scolaires : réforme des procédures disciplinaires dans les établissements scolaires
Deux décrets parus au Journal officiel du 26 juin 2011 définissent la réforme des sanctions et procédures disciplinaires dans les établissements d'enseignement du second degré, applicable à la rentrée 2011. L'objectif est double : réaffirmer le respect des règleslimiter les exclusions, temporaires ou définitives, pour éviter le risque de déscolarisation L'accent est mis sur la responsabilisation des élèves. Les procédures disciplinaires réformées à la rentrée 2011 Depuis la rentrée 2011, sont appliqués dans les établissements d'enseignement du second degré : l'automaticité des procédures disciplinaires dans certaines hypothèses L'engagement d'une action disciplinaire est automatique lorsque : le respect de la procédure contradictoire lorsque le chef d'établissement prononce seul une sanction sans saisine du conseil de discipline une nouvelle échelle des sanctions Responsabiliser les élèves La mesure de responsabilisation La charte des règles de civilité au collège Limiter les exclusions

http://www.education.gouv.fr/cid56670/sanctions-scolaires-reforme-des-procedures-disciplinaires-dans-les-etablissements-scolaires.html

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Les trois conceptions actuelles de l’autorité Depuis maintenant cinq années [1], le propos sur le concept d’autorité envahit tous les secteurs de la vie sociale. Il produit d’une part des discours politiques et médiatiques présentés comme des relais de l’opinion publique ; d’autre part des discours et des débats contradictoires entre les différentes disciplines des sciences humaines. Ainsi, certains philosophes, sociologues, psychologues, psychanalystes ou encore chercheurs en sciences de l’Education ébauchent une pensée alternative encore peu diffusée. À l’examen de ces différents discours, trois conceptions de l’autorité se dégagent que nous nommons « autorité autoritariste », « autorité évacuée » et « autorité éducative ».

Des techniques pour apprendre à apprendre: Des méthodes pour développer ses capacités d'apprentissage S'investir dans un processus d’acquisition de savoirs n'est pas toujours aisé. Parfois, selon son histoire personnelle, il peut persister des blocages à l'apprentissage (échecs scolaires par exemple). Optimiser ses études nécessite une forte motivation à apprendre, de développer des capacités d’appropriation de connaissances, de méthode et d’organisation. De toute manière, s'engager dans un cursus d’enseignement nécessite de se « remettre dans le bain ». La "mallette des parents" Accompagner les parents d’élèves L'implication des parents est un facteur essentiel de réussite scolaire et un objectif prioritaire du système scolaire. Le dispositif la "mallette des parents" permet d'accompagner les parents dans leur rôle et de soutenir leur implication, en rendant plus compréhensibles : le sens et les enjeux de la scolaritéle fonctionnement de l'institution scolaire et ses attentes vis-à-vis des parents, membres de la communauté éducative

Circulaire sanction 2011 En réunissant les États généraux de la sécurité à l'école les 7 et 8 avril 2010, le ministre de l'Éducation nationale a marqué sa volonté d'apporter des réponses pragmatiques pour établir un climat scolaire propice à l'apprentissage de chacun et au respect de tous, que ce soit dans la classe ou dans l'établissement.En effet, les actes d'indiscipline sont incompatibles avec les conditions de sérénité nécessaires aux missions pédagogiques et éducatives dévolues aux enseignants.C'est pourquoi il est apparu nécessaire de replacer le respect des règles au cœur de la vie scolaire en redonnant tout leur sens tant aux procédures disciplinaires qu'aux sanctions susceptibles d'être prononcées afin d'harmoniser sur l'ensemble du territoire l'application des règles et procédures disciplinaires au sein des établissements, dans un souci de clarification et d'équité.À cette fin, deux nouveaux décrets ont été adoptés.

Guide des procédures disciplinaires mars 2014 Guide réalisé par la Division des Établissements DE3 - Bureau vie scolaire et conseil aux établissements H.G./M.J.L.B./F.L. Sommaire Δ haut de page Discipline scolaire - Comment établir le contrôle dès les premiers jours 1- Comment établir le contrôle dès les premiers jours : - La salle de classe doit être attrayante et bien organisée - La liste des règlements de classe doit être visible au tableau d'affiche. Relisez cette liste avec les élèves. - Le nom des élèves doit être collé sur leur pupitre et sur leur crochet dans le vestiaire.

Former des formateurs pour mieux accompagner les enseignants à faire réussir les élèves : quatre propositions De la formation, de la formation, ont réclamé les enseignants s'exprimant lors des Assises de l'Education Prioritaire. Mais comment ? Patrick Picard, Centre Alain-Savary Parmi les constats massivement partagés dans les remontées des Assises, la demande de formation continue, souvent pluri-adressée : formation à la relation aux parents, aux difficultés des élèves, aux dys, à la gestion de classe, au travail d’équipe, à la liaison interdegrés, aux éducations à, au partenariat… En filigrane, sans doute une croyance selon laquelle il faudrait préalablement « former à » pour que le travail soit ensuite plus efficace. Autre constat, la difficulté des équipes à arbitrer devant les priorités, notamment face aux multiples missions requises de l’Ecole (transmission de la culture et des savoirs, outillage cognitif et langagier des élèves, développement de l’estime de soi)

Conditions de recrutement Les principes de la réforme Le niveau de recrutement par concours des personnels enseignants est élevé au master (bac + 5). L’objectif est d’améliorer la formation des futurs enseignants et de leur faire acquérir une plus grande qualification professionnelle.

MENE1406107C Face aux actes d'indiscipline, l'établissement scolaire doit prendre les mesures appropriées afin de sanctionner les actes et comportements contraires au règlement intérieur et au bon climat scolaire. Mais il doit aussi mettre en œuvre une politique de prévention impliquant la communauté éducative (personnels, élèves, parents) qui puisse limiter la nécessité de recourir aux sanctions les plus graves. Il s'agit-là d'un volet essentiel de la politique éducative de l'établissement permettant d'inscrire les procédures en vigueur dans une perspective nouvelle : tout doit être mis en œuvre pour sensibiliser et responsabiliser la communauté éducative sur les comportements inadaptés et les moyens d'y répondre. Cela passe par un travail de présentation et d'explicitation de la règle, qui ne peut pas être détaché de l'action pédagogique. 1 - Pour des sanctions réellement éducatives L'établissement est un lieu régi par des règles qui doivent être intériorisées par l'élève.

Vade-mecum et fiches ressources sur les nouvelles sanctions disciplinaires - Les punitions scolaires et les sanctions disciplinaires Les punitions scolaires Les punitions scolaires sont prononcées par les professeurs, les personnels de direction, d'éducation ou de surveillance. Elles le sont également par le chef d'établissement sur proposition d'un personnel administratif ou d'un personnel TOSS. Elles concernent essentiellement des manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations ponctuelles de la vie de la classe ou de l'établissement. Elles sont des réponses immédiates aux faits d'indiscipline et sont prononcées directement par le professeur (ou le personnel compétent). Elles relèvent d'un dialogue et d'un suivi direct entre le personnel responsable et l'élève.

Des punitions interdites persistantes L’interdiction de certaines punitions est le plus souvent perçue comme l’effet de prescriptions post-soixante-huitardes «laxistes» alors que cela remonte à l’instauration de l’Ecole républicaine. Ainsi, il y tout juste dix ans, la circulaire de juillet 2000 portant sur les sanctions disciplinaires dans l’enseignement secondaire a rencontré l’incrédulité voire l’hostilité de nombreux professeurs . Notamment la fin du passage sur les punitions autorisées, qui indiquait : " Il n’est pas permis de baisser la note d’un devoir en raison du comportement d’un élève ou d’une absence injustifiée. Les lignes et les zéros doivent également être proscrits ". En partie sur la base d’un malentendu. Certains ont cru que l’usage du zéro était prohibé dans le cadre même de l’évaluation des travaux des élèves ; or la circulaire ne prônait de fait aucun laxisme dans la notation.

Plan d'action pour l'égalité entre les filles et les garçons à l'école L'évaluation par l'inspection générale de l'éducation nationale du programme pionnier, les "ABCD de l'égalité", mis en place dans 10 académies en 2013-2014 a été remise au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Elle préconise non seulement de ne pas renoncer mais d'amplifier l'action pour l'égalité entre les filles et les garçons à l'école parce que l'égalité est une valeur essentielle de la République. Cette évaluation est globalement positive. Les formations à l'égalité dispensées aux enseignants sont un point fort et un levier de progrès : elles ont donné satisfaction et permettent aux enseignants de prendre conscience de leurs gestes professionnels et de modifier leurs pratiques professionnelles pour donner les mêmes droits, les mêmes chances, aux filles et aux garçons, de réussir à l'école. 1.

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