background preloader

Sanctions scolaires : réforme des procédures disciplinaires dans les établissements scolaires

Sanctions scolaires : réforme des procédures disciplinaires dans les établissements scolaires
Deux décrets parus au Journal officiel du 26 juin 2011 définissent la réforme des sanctions et procédures disciplinaires dans les établissements d'enseignement du second degré, applicable à la rentrée 2011. L'objectif est double : réaffirmer le respect des règleslimiter les exclusions, temporaires ou définitives, pour éviter le risque de déscolarisation L'accent est mis sur la responsabilisation des élèves. Les procédures disciplinaires réformées à la rentrée 2011 Depuis la rentrée 2011, sont appliqués dans les établissements d'enseignement du second degré : l'automaticité des procédures disciplinaires dans certaines hypothèses L'engagement d'une action disciplinaire est automatique lorsque : le respect de la procédure contradictoire lorsque le chef d'établissement prononce seul une sanction sans saisine du conseil de discipline une nouvelle échelle des sanctions Responsabiliser les élèves La mesure de responsabilisation La charte des règles de civilité au collège Limiter les exclusions

http://www.education.gouv.fr/cid56670/sanctions-scolaires-reforme-des-procedures-disciplinaires-dans-les-etablissements-scolaires.html

Related:  Sanctions et PunitionsSanction disciplinaire

Les trois conceptions actuelles de l’autorité Depuis maintenant cinq années [1], le propos sur le concept d’autorité envahit tous les secteurs de la vie sociale. Il produit d’une part des discours politiques et médiatiques présentés comme des relais de l’opinion publique ; d’autre part des discours et des débats contradictoires entre les différentes disciplines des sciences humaines. Ainsi, certains philosophes, sociologues, psychologues, psychanalystes ou encore chercheurs en sciences de l’Education ébauchent une pensée alternative encore peu diffusée. Guide des procédures disciplinaires mars 2014 Guide réalisé par la Division des Établissements DE3 - Bureau vie scolaire et conseil aux établissements H.G./M.J.L.B./F.L. Sommaire

 CPE - Vie scolaire : BO, circulaires et textes officiels La prévention et la lutte contre le harcèlement dans les écoles et les établissements du second degré sont des conditions nécessaires à l'accomplissement des missions de l'éducation nationale. Elles constituent un enjeu majeur pour la réussite éducative et sont un sujet de préoccupation : en effet, le fait d'être victime ou auteur de harcèlement entre élèves peut être à l'origine de difficultés scolaires, d'absentéisme, voire de décrochage, mais aussi engendrer de la violence ou des troubles de l'équilibre psychologique et émotionnel. Cela peut conduire à des crises de dépression graves pour celui qui en est victime, menant parfois jusqu'au suicide. La loi n° 2013-595 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République prévoit, dans son rapport annexé, que la lutte contre toutes les formes de harcèlement constitue une priorité pour chaque établissement d'enseignement scolaire. Lire la suite en cliquant sur la référence de la circulaire...

Debarbieux : " On va demander que les sanctions soient intelligentes" Spécialiste reconnu des questions de violence scolaire, chargé de mission par Luc Chatel, Eric Debarbieux a abattu un énorme travail réunissant les Etats généraux de la sécurité à l'Ecole, puis les Assises sur le harcèlement tout en participant à la formation de formateurs dans les académies. Un travail où il faut engager, porter la botte, parer mais aussi esquiver. Il défend ici le récent décret sur les sanctions dans les établissements secondaires où il voit "des avancées". La prochaine circulaire d'application devrait mettre les points sur les i. Le décret sur la nouvelle échelle des sanctions est paru au Journal Officiel du 26 juin. Qu'apporte-t-il de positif ?

Conseil de discipline 1. Rôle Le conseil de discipline est compétent pour prononcer à l'encontre des élèves l'ensemble des sanctions prévues par la réglementation en vigueur et inscrites dans le règlement intérieur de l'établissement public local d'enseignement (EPLE). Rappels : les punitions ne relèvent pas du conseil de discipline ;la politique de prévention est à dissocier de la convocation de conseils de discipline : cette politique est élaborée et définie dans le cadre du projet d'établissement. Les modalités de sa mise en œuvre sont inscrites au règlement intérieur. réforme 2011 En réunissant les États généraux de la sécurité à l'école les 7 et 8 avril 2010, le ministre de l'Éducation nationale a marqué sa volonté d'apporter des réponses pragmatiques pour établir un climat scolaire propice à l'apprentissage de chacun et au respect de tous, que ce soit dans la classe ou dans l'établissement.En effet, les actes d'indiscipline sont incompatibles avec les conditions de sérénité nécessaires aux missions pédagogiques et éducatives dévolues aux enseignants.C'est pourquoi il est apparu nécessaire de replacer le respect des règles au cœur de la vie scolaire en redonnant tout leur sens tant aux procédures disciplinaires qu'aux sanctions susceptibles d'être prononcées afin d'harmoniser sur l'ensemble du territoire l'application des règles et procédures disciplinaires au sein des établissements, dans un souci de clarification et d'équité.À cette fin, deux nouveaux décrets ont été adoptés.

Quelles sont les punitions ou sanctions applicables au collège ou au lycée ? Les punitions, mesures de prévention ou temporaires et sanctions doivent être prévues par le règlement intérieur de l'établissement. Les punitions ou sanctions ne peuvent pas être collectives. Elles doivent être individuelles, mais peuvent concerner plusieurs élèves. Attention : la note 0 ne peut pas être prononcée comme punition ou comme sanction. La punition est une mesure prise à l'encontre de l'élève en cas de manquement mineur à ses obligations ou en cas de comportement perturbateur. L'amnistie et l'effacement administratif des sanctions disciplinaires Les sanctions disparaissent dans les trois cas suivants : l'effacement automatique de la sanction (hormis l'exclusion définitive) du dossier administratif de l'élève ; l'amnistie des sanctions puisque, comme toute infraction, elles bénéficient des lois d'amnistie ; l'annulation par la juridiction administrative. L'effacement automatique de la sanction Il concerne toutes les sanctions, sauf l'exclusion définitive : à l'issue de l'année scolaire pour l'avertissement, le blâme, la mesure de responsabilisation et la mesure alternative à une sanction si l'élève a respecté son engagement écrit à la réaliser ;au bout d'un an, de date à date, pour l'exclusion temporaire de la classe, de l'établissement ou de ses services annexes.

les nouvelles sanctions disciplinaires - Les punitions scolaires et les sanctions disciplinaires Les punitions scolaires Les punitions scolaires sont prononcées par les professeurs, les personnels de direction, d'éducation ou de surveillance. Elles le sont également par le chef d'établissement sur proposition d'un personnel administratif ou d'un personnel TOSS. Elles concernent essentiellement des manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations ponctuelles de la vie de la classe ou de l'établissement. Elles sont des réponses immédiates aux faits d'indiscipline et sont prononcées directement par le professeur (ou le personnel compétent).

Autorité et respect en éducation 1Je voudrais montrer, dans ce court article, qu’il y a une dialec­tique silencieuse au cœur du travail éducatif et que cette dia­lectique, qui est celle de l’autorité et du respect, prend une résonance toute particulière dans le contexte actuel de crise de l’éducation. 2Le débat sur l’autorité s’est cristallisé, ces vingt dernières an­nées, sur des positions diamétralement opposées. D’un côté, ceux qui stigmatisent l’autorité comme une figure douce de la violence. L’autorité est, pour eux, synonyme d’empire, d’emprise, de domi­nation. Celui qui exerce l’autorité est toujours un dominus, c’est-à-dire un maître au sens de celui qui entend maîtriser. De l’autre côté, il y a ceux qui pensent que l’autorité libère.

MENE1406107C Face aux actes d'indiscipline, l'établissement scolaire doit prendre les mesures appropriées afin de sanctionner les actes et comportements contraires au règlement intérieur et au bon climat scolaire. Mais il doit aussi mettre en œuvre une politique de prévention impliquant la communauté éducative (personnels, élèves, parents) qui puisse limiter la nécessité de recourir aux sanctions les plus graves. Il s'agit-là d'un volet essentiel de la politique éducative de l'établissement permettant d'inscrire les procédures en vigueur dans une perspective nouvelle : tout doit être mis en œuvre pour sensibiliser et responsabiliser la communauté éducative sur les comportements inadaptés et les moyens d'y répondre. Cela passe par un travail de présentation et d'explicitation de la règle, qui ne peut pas être détaché de l'action pédagogique. 1 - Pour des sanctions réellement éducatives

Ressources sur les nouvelles sanctions disciplinaires - Les punitions scolaires et les sanctions disciplinaires Les punitions scolaires Les punitions scolaires sont prononcées par les professeurs, les personnels de direction, d'éducation ou de surveillance. Elles le sont également par le chef d'établissement sur proposition d'un personnel administratif ou d'un personnel TOSS.

Related: