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Comment ça marche ? Droits du salarié

Comment ça marche ? Droits du salarié
Septembre 2017 Le télétravail est encadré par la loi, qui impose des obligations tant au salarié qu'à son employeur. Le point sur la législation applicable à un mode d'organisation du travail qui se développe de plus en plus en France. Avant la loi du 23 mars 2012, la notion de télétravailleur ne faisait pas l'objet d'une définition légale. Définition Le télétravail est défini par le Code du travail comme « toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un avenant à celui-ci ». Le télétravail peut être accompli aussi bien au domicile du salarié que dans un autre lieu (télé-centre par exemple). Avantages Pour le salarié, le principal avantage du télétravail s'articule autour de la notion de temps. Contrat de travail Related:  Mise en place du Télétravail

Télétravail en entreprise - Avantages et inconvénients Le coût élevé des locaux, le développement de nouveaux outils de communication, la recherche d’horaires décalées et d’une vie plus confortable font la part belle au télétravail. Quelles sont les obligations et les conseils d’organisation ? Télétravail : ce que dit la loi Le télétravail, c’est une forme de liberté de travailler autrement. Pour favoriser le « travail 3.0 », ces contraintes sont allégées car le but est de simplifier au maximum les procédures et la mise en place du télétravail à domicile ou dans des « télécentres ». Qui peut en profiter ? Découvrez les réponses à ces questions et bien d’autres informations utiles dans la rubrique dédiée au télétravail dans le secteur privé du site internet du Service Public. Où en est le télétravail en France… et ailleurs ? LBMG Worklabs, Neo-nomade, Openscop et Zevillage, ont publié il y a quelques mois un livre blanc aux conclusions édifiantes concernant le télétravail : Près de 17% des Français télétravaillent. Les « plus » : Les « moins » :

Le télétravail : avantages et inconvénients Le télétravail présente l'avantage d'apporter des réponses à des attentes diverses liées par exemple à l'amélioration de la qualité de la vie, la recherche de gain de temps et de liberté, mais il apporte aussi des changements majeurs auxquels l'acteur doit se préparer. Ce mode de travail, en effet, modifie sensiblement la vie professionnelle, la vie familiale, les relations sociales, l'identité psychologique du travailleur. Par contre, il rend indispensable la conscience d’un environnement plus large et plus complexe de son activité, du type “réseau”. I - Les aspects psychologiques - Autonomie et responsabilisationL'entreprise constitue traditionnellement un lieu collectif de travail. * un sentiment d'isolement, * une perte de satisfaction relationnelle,* un affaiblissement du sentiment d'appartenance à un groupe, et par là une perte relative de son “identité”,* la limitation des échanges avec les collègues peut contribuer à l’érosion progressive des compétences. II - Les aspects familiaux

Code du travail | Legifrance Sous-section 1 : Horaires individualisés. Pour répondre aux demandes de certains salariés, les employeurs sont autorisés à déroger à la règle de l'horaire collectif de travail et à pratiquer des horaires individualisés sous réserve que le comité d'entreprise ou, s'il n'en existe pas, les délégués du personnel n'y soient pas opposés et que l'inspecteur du travail ou le fonctionnaire de contrôle assimilé soit préalablement informé. Dans les entreprises qui ne disposent pas de représentant du personnel, la pratique des horaires individualisés est autorisée par l'inspecteur du travail après qu'a été constaté l'accord du personnel. Les horaires individualisés peuvent entraîner, dans la limite d'un nombre d'heures fixé par décret, des reports d'heures d'une semaine à une autre. Ces heures ne sont ni comptées ni rémunérées en heures supplémentaires, pourvu qu'elles résultent d'un libre choix du salarié.

Le télétravail du salarié : cadre juridique et organisation - Les Echos Le télétravail peut être défini comme le dispositif selon lequel le salarié accomplit tout ou partie de sa prestation de travail à son domicile, au moyen des technologies de l’information. Longtemps régi par un accord national interprofessionnel, le télétravail a été consacré par la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 et figure désormais aux articles L. 1222-9 et suivants du Code du travail. 1. Selon l’article L. 1222-9, alinéa 1er du Code du travail, le télétravail s’entend de « toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un avenant à celui-ci. » 2. Il peut être prévu dès l’embauche du salarié ou être mis en place ultérieurement, au moyen d'un simple avenant au contrat de travail. 3. 4. 5.

Les avantages et les inconvénients du télétravail Qui n’a jamais entendu parler du télétravail ? Ce mode de gestion est très en vogue à travers le monde et s’est même installé dans les entreprises françaises. Selon une étude dirigée par le cabinet LBMG Worklab sur 20 entreprises, il y aurait au moins 12% de télétravailleurs en France. D’où vient le télétravail ? Avant de souligner les bénéfices et les inconvénients du télétravail, parcourons un peu l’historique de cette formule de travail. Avantages : Le télétravail pour un meilleur train de vie Le télétravail apporte de multiples avantages aux employés et aux employeurs. Comme un sentiment de liberté Outre la « zen attitude », le télétravail inspire un réel sentiment de liberté. Une culture d’entreprise à privilégier Le télétravail symbolise un important gain d’argent aux yeux des employeurs. Inconvénients : L’employé se sent isolé En contrepartie, le télétravail n’est pas toujours rose. La discipline est de mise Être en télétravail, oui, mais sans discipline, tout peut facilement basculer.

Définition du télétravail - Informations Le 19 juillet 2005 un Accord National Interprofessionnel (ANI) a été paraphé. Cet accord a été étendu par arrêté du ministre de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement en date du 30 mai 2006, modifié par arrêté du 15 juin 2006. Voici la définition donnée du télétravail : « Le télétravail est une forme d’organisation et/ou de réalisationdu travail, utilisant les technologies de l’information dans le cadre d’un contrat de travail et dans laquelle un travail, qui aurait également pu être réalisé dans les locaux de l’employeur, est effectué hors de ces locaux de façon régulière ». Cette définition du télétravail permet d’englober différentes formes de télétravail régulier répondant à un large éventail de situations et de pratiques sujettes à des évolutions rapides. Alexandre GD Star Ratingloading...

5.4. Horaires collectifs et individualisés de travail C'est peu dire que le temps de travail influe sur l'organisation quotidienne de chacune de nos vies. Ce temps de travail peut venir empiéter sur le temps libre et plus particulièrement sur le temps nécessaire à la bonne organisation de la vie de famille; Il peut aussi par les rythmes auxquels il nous soumet affecter notre santé: Il n'est pas neutre de constater qu'à ce jour un ouvrier vit 7 années en moyenne de moins qu'un cadre. En cause les conditions de travail et notamment le travail exécuté en dehors des rythmes biologiques de repos. L'horaire de travail fixe les heures de début et de fin de travail, ainsi que les heures et la durée des repos. Si l'horaire de travail est en principe collectif , des dérogations sont possibles , notamment en cas d'horaires individualisés ou de travail à temps partiel. Qui fixe l’horaire de travail Comment interviennent les accords collectifs dans l’organisation du temps de travail Entrent dans le cadre de ces accords L’horaire collectif de travail

Social & RH : Télétravail - Contrat de travail pour le télétravail - L'Express L'Entreprise Entre les soussignés : La société MAISO.NET7, dont le siège social est au 333 boulevard de la Paix à Lyon 69 023, représentée par M.PHILIPPOT agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines d'une part, et M. MARTINET, demeurant 14, rue de l'Avenir à Bourgoin-Jallieu 38 390 d'autre part. La société MAISO.NET engage M. M. En contrepartie de ses fonctions, M. Le contrat ne deviendra ferme qu'à l'issue d'une période d'essai de trois mois, du 1er juillet 2006 au 30 septembre 2006, renouvelable une fois pour la même durée après accord écrit de M. 5 - 1 LIEU DE TRAVAILEn dehors des périodes de présence obligatoire au siège social prévues à l'article 8 de ce contrat, M. 5 - 2 AMÉNAGEMENT ET MISE EN CONFORMITÉ DES LOCAUXM. 5 - 3 ÉQUIPEMENTS DE TRAVAILLa société MAISO.NET mettra à la disposition de M.MARTINET les équipements nécessaires au télétravail, en particulier l'ensemble complet des systèmes informatiques (matériels, logiciels, ?) 5 - 5 UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS DE TRAVAILM. ? L?

Télétravail à domicile et nouveaux rapports au travail 1Le travail à domicile est une organisation ancienne (Haicault, 1998). Il se décline dans une série d’activités – salariées ou indépendantes – réalisées pour partie ou en totalité dans l’espace domestique. Historiquement, il concerne plutôt des populations ouvrières et féminines : la figure de la couturière travaillant chez elle et devant se partager entre son activité professionnelle et ses tâches domestiques est fréquemment évoquée par les recherches s’intéressant à la période des 19ème et début 20ème siècles (Lallement, 1990 ; Scott, 1990). 2En raison de la diffusion des technologies de l’information et de la communication (TIC) et de l’informatique, le travail à domicile est de plus en plus souvent devenu télétravail. 3On peut ajouter que le télétravail introduit une modification du contrôle de l’activité : « Le télétravail, surtout lorsqu’il est effectué à partir du domicile du travailleur, renforce son indépendance. 4Le télétravail connaît une progression lente mais régulière.

Le nouvel espace rural français c) Le télétravail (1) Un concept unique, des formes d'organisation variées Comme l'explique le récent rapport de mission du député Pierre Morel-A-Lhuissier « Du télétravail au travail mobile : un enjeu de modernisation de l'économie française105(*) », le télétravail recouvre quatre formes très différentes d'organisation : - le télétravail à domicile ; - le télétravail nomade : tout en conservant un poste de travail physique au sein de l'entreprise, le salarié peut utiliser les technologies de l'information et les outils de travail mobiles pour travailler depuis n'importe quel lieu ; - les télécentres : le salarié de l'entreprise travaille à distance de son équipe dans des espaces de bureau où sont également présents des salariés d'autres entreprises, voire des travailleurs indépendants. - le travail en réseau : le salarié est localisé dans un site géographique mais communique à distance avec ses collègues ou ses responsables, formant avec ces derniers une « équipe virtuelle ».

Télétravail - droits et obligations de l'employeur et du salarié en télétravail La loi du 22 mars 2012 a intégré dans le code du travail, la réglementation issue de l'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 19 juillet 2005 qui transpose l'accord cadre européen du 16 juillet 2002. Cet ANI a été étendu par un arrêté du 30 mai 2006 (JO du 9 juin), modifié par un arrêté du 16 juin 2006 (JO du 24 juin). Définition du télétravail Le code du travail définit le télétravail comme toute forme d'organisation du travail, dans laquelle un travail qui aurait pu être fait dans les locaux de l'employeur, est effectué par ses salariés hors ses locaux, de façon régulière et volontaire en utillisant les technologies de l'information et de la communication dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un avenant à celui.Article L-1222-9 du code de travail Attention ! Le fait de travailler à l'extérieur des locaux de l'entreprise ne suffit pas à lui seul à conférer à un salarié la qualité de télétravailleur. Caractéristiques Sur la base du volontariat Une période d'adaptation Réversibilité

Les enjeux juridiques du télétravail Par Me Daniel Leduc, CRIA Depuis une dizaine d'années, le télétravail gagne sans cesse en popularité. Désormais, les progrès technologiques en matière de télécommunication permettent de transporter l'information là où les personnes doivent ou veulent travailler. Au Québec, les principales lois du travail ne contiennent pas de dispositions portant spécifiquement sur le télétravailleur. Ceci ne veut pas dire toutefois que ce nouveau mode de travail ne soulève pas de nombreuses questions juridiques qui n'avaient pas clairement été envisagées par le législateur lors de l'adoption des principales lois encadrant le travail au Québec. Ainsi, si un accident du travail survient lorsque l'employé travaille à domicile, est-ce qu'il constitue une lésion professionnelle indemnisable par la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST)? D'autres situations sont cependant plus ambiguës. Bien entendu, il ne s'agit que d'un éventail des enjeux juridiques reliés au télétravail.

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