Télétravail : définition et cadre juridique - Fiche pratique Télétravail et Loi Travail Le 31 août 2017, dans une conférence de presse, la ministre du Travail Muriel Pénicaud a présenté les ordonnances visant à réformer le Code du Travail. Un des objectifs de ce vaste chantier est de prendre en compte les nouvelles formes du travail. Ainsi, le télétravail est mis à l’honneur. Concrètement, l’ordonnance n°3 intitulée "ordonnance relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail" apporte plusieurs changements. Il est prévu d’inscrire noir sur blanc dans le Code du Travail que le télétravailleur aura les mêmes droits que les autres : "Le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de l’entreprise. Enfin, et c’est sans doute le plus important : avec l’entrée en vigueur des ordonnances, les salariés auront le droit de demander le télétravail à leur employeur qui devra donner une réponse détaillée à leur demande.
Le télétravail chez Michelin Le télétravail proposé aux Bibs article paru dans la Montagne Direction et syndicats (sauf la CGT )ont signé un accord hier. Depuis ce matin, les salariés de Michelin peuvent profiter de l'accord central conclu pour favoriser le télétravail. Cet accord permet aux salariés volontaires de pratiquer le télétravail sur deux jours par semaine maximum. Deux guides C'est d'ailleurs la première des questions listées dans le guide remis au salarié. Après l'évaluation du salarié et de sa hiérarchie, il reviendra au service du personnel de valider en examinant la faisabilité technique : accès au haut débit, installation de l'ordinateur portable et des équipements ergonomiques. Quelques garde-fous sont prévus. Temps réel de travail L'accord stipule donc que la durée de travail n'est pas modifiée. Considérant que cet accord reste « trop flou », la CGT, explique Jean-Michel Gilles, a choisi, après débat, de ne pas le signer. « Nous verrons comment cela évolue », dit-il. Xavier Panon - La Montagne
Le télétravail du salarié : cadre juridique et organisation - Les Echos Le télétravail peut être défini comme le dispositif selon lequel le salarié accomplit tout ou partie de sa prestation de travail à son domicile, au moyen des technologies de l’information. Longtemps régi par un accord national interprofessionnel, le télétravail a été consacré par la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 et figure désormais aux articles L. 1222-9 et suivants du Code du travail. 1. Notion de télétravail Selon l’article L. 1222-9, alinéa 1er du Code du travail, le télétravail s’entend de « toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un avenant à celui-ci. » 2. Il peut être prévu dès l’embauche du salarié ou être mis en place ultérieurement, au moyen d'un simple avenant au contrat de travail. 3. 4. 5.
Télétravail : tout ce que vous devez savoir sur ce mode de travail Télétravail, au n. m.(Rare au plur.) : Mode de travail pratiqué à distance d'un lieu centralisateur, et dont la mise en oeuvre nécessite des outils de télécommunication (fax, ordinateur connecté à un réseau, etc.). Sont ainsi comprises dans cette définition quasiment toutes les catégories de statut : télétravailleur indépendant ou salarié, télépendulaire ou non, utilisant internet ou non. Télétravailleur : personne physique qui effectue un travail :- d'une part à distance de l'endroit où le travail est initié et où le résultat est attendu, sans possibilité physique pour le donneur d'ordre de surveiller l'exécution de la prestation, - d'autre part, au moyen de l'outil informatique et/ou des outils de télécommunications pour la transmission des données utiles à la réalisation du travail demandé et/ou du travail réalisé ou en cours de réalisation. Quel travail ? L’image qui vient à l’esprit en premier lieu est celle d’une secrétaire devant son ordinateur à la maison. Les moyens - Indépendant
Le télétravail permet-il de concilier vie professionnelle et vie privée ? par Xavier de Mazenod Notre débat du mois nous amène à nous intéresser aux nouvelles formes de travail. Aujourd’hui, Xavier de Mazenod nous parle du télétravail comme élément de conciliation entre la vie pro et la vie perso. Si le sujet vous intéresse, n’hésitez pas à visiter ZeVillage, excellent centre de ressources sur cette thématique ! Xavier de Mazenod est consultant-associé de la société Adverbe spécialisée dans la gestion de la e-réputation et co-fondateur du groupement d’entreprises Les Propulseurs. Il intervient ici comme spécialiste des nouvelles formes de travail dont il assure la promotion au travers de son site et réseau social, Zevillage.net. Le télétravail isole, c’est un lieu commun connu. Précisons d’abord que nous parlerons ici du télétravail dans son acception juridique stricte de mode d’organisation pour les salariés. En revanche, les deux catégories de travailleurs à distance rencontrent le même problème d’organisation de leur journée de travail qu’on abordera plus loin.
Aspects économiques Aspects économiques du télétravail salarié Meilleure productivité The Economist 25 juillet 2008 "Il a été établi que les télétravailleurs d'American Express, par exemple, faisaient 40% d'affaires en plus que leurs collègues qui travaillent dans un bureau. Meilleure qualification par l'usage des outils collaboratifs par l'ensemble de l'entreprise.Meilleure qualité de production par le recours systématique au management par objectif, à la gestion de projet et par la meilleure implication des salariés.Possibilité d'étendre les tranches horaires de travail car le salarié n'a pas de transport. Réduction des frais fixes Économie de m², d'électricités, de chauffage, de climatisation. Possibilité d'installer ses salariés dans des zones moins couteuses et même aidées en terme de charges sociales (ZRR, ZUP) avec des salariés en télécentres. Meilleure gestion des ressources humaines
Le salaire, levier de motivation des salariés | Salaire net Le niveau des salaires, la politique de rémunération et d’augmentation des salariés sont des variables stratégiques de l’entreprise, dont l’impact sur son fonctionnement est direct. Après deux expériences dans le domaine du marketing, Flore Ozanne a créé son propre cabinet de recrutement et conseil Visconti HR en 2004, puis co-fondé en parallèle une société d’événementiel à Versailles. Aujourd’hui toujours directrice de Visconti HR, et directrice associée de Visconti coaching, elle accompagne des dirigeants individuellement ou en groupe, pour leur permettre de développer leurs équipes, leur entreprise ou eux-mêmes. Dans cette interview, elle aborde, sous tous ses angles, les enjeux de la politique de rémunération, et notamment son influence sur la motivation des salariés. Le salaire, outil de motivation des salariés Le salaire ou les éléments dits ‘de compensation’ au sens large sont un des éléments de la motivation des salariés. Réagir face à un salarié « trop gourmand » Conclusion
Organiser le télétravail dans l’entreprise Organiser le télétravail dans l'entreprise A l'ère d'internet et des mini-portables, de plus en plus de TPE-PME recourent au télétravail. Ce mode d'organisation répond à des besoins particuliers : mobilité des employés, horaires décalés, situations de crises (ex : indisponibilité des locaux de l'entreprise). Si le télétravail était autrefois une contrainte, c'est aujourd'hui un atout pour la productivité. Alors, quand et comment organiser le télétravail dans l'entreprise ? Télétravail : les obligations de l'employeur Le télétravail est une forme de travail juridiquement encadrée (accord national interprofessionnel du 19/07/2005). - Le matériel est en principe fourni et installé par l'employeur - Si le télétravailleur utilise son propre matériel, celui-ci doit être adapté et entretenu par l'employeur - Le domicile privé du salarié ne peut être utilisé comme lieu d'accueil des clients - La protection des données traitées par le télétravailleur est de la responsabilité de l'employeur