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Télétravail

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Analyser le comportement fautif-gravité des faits Cass. soc., 10 décembre 2006, n° 07-41820 (propos injurieux tenus pendant l'arrêt maladie : licenciement pour faute grave) Cass. soc., 19 mars 2008, n° 06-45212 (retrait du permis de conduire pour état d'ivresse en dehors du temps de travail : licenciement justifié) Cass. soc., 1er juillet 2008, n° 06-46421 (irrespect de l'interdiction de fumer, règle de sécurité, faute grave) Cass. soc., 13 novembre 2008, n° 07-40784 (prise en compte d'un certificat médical pour apprécier la gravité de la faute) Cass. soc., 11 février 2009, n°07-42584 (suppression d'une prime de fin d'année : sanction pécuniaire prohibée) Cass. soc., 28 janvier 2009, n°07-44556 (nullité du licenciement pour faute grave fondée sur l'exercice légitime du droit de retrait du salarié) Cass. soc. 27 janvier 2009, n° 07-43809 (réduction de la délégation de pouvoir à titre conservatoire dans l'attente d'une sanction disciplinaire) Cass. soc., 17 juin 2009, n° 07-44570 (aucun fait fautif ne peut donner lieu à double sanction) Rép.

Interconnexions RIP Cette étude commanditée à MACEO par le groupe TIC Massif central (représentant les 6 conseils régionaux et les 6 préfectures de régions du Massif central) sera un outil d’aide à la décision pour : identifier les liens interrégionaux numériques publics utiles à envisager au sein du massif central et en dehors apprécier l’opportunité de création d’un noeud d’interconnexion internet en Massif central (aujourd’hui tous en dehors)apprécier l’opportunité de développer un/des data center en Massif centraldéterminer les bons leviers de mobilisation du domaine public pour le développement numérique. Il s’agit plus généralement d’envisager les investissements numériques pour l’avenir du Massif central mais aussi les outils qui permettront d’obtenir un retour sur investissement en développant l’activité sur les réseaux publics et en favorisant une moindre dépendance numérique et économique avec les grands centres urbains tel que c’est aujourd’hui le cas. Consultez le cahier des charges de l’étude.

arret_Elisabeth_Y.pdf (Objet application/pdf) Macéo-TIC Les TIC sont utilisées aussi bien par les entreprises, petites ou grandes, les collectivités territoriales, les administrations et les particuliers et ce, quel que ce soit leur domaine d'intervention. Ce caractère transversal en fait un outil déterminant pour le fonctionnement quotidien et l'avenir socio-économique des territoires du Massif central, en somme pour le maintien des activités existantes mais aussi pour l'attractivité.La capacité à bénéficier des services offerts par les TIC et le développement des usages est intimement lié à la présence d'infrastructures numériques pour des accès à haut et très haut débit fixes mais aussi mobiles.Pour cet ensemble de raisons, la filière numérique est extrêmement dynamique et présente une croissance continue des plus fortes. Les innovations technologiques et de services sont au cœur des développements. MACEO intervient aussi bien sur les questions liées aux infrastructures qu'au développement des usages à l'échelle interrégionale.

la_responsabilite_civile.pdf MACEO Organisation de la Justice 17 octobre 2022 La loi pour la confiance dans l’institution judiciaire permet aujourd’hui de filmer certaines audiences. Une convention a ainsi été signée entre le ministère de la Justice et France Télévisions pour réaliser des émissions de « justice filmée ». L’objectif majeur de « Justice en France » : permettre ... 26 janvier 2021 « Ce tribunal permet d’améliorer la lisibilité et le fonctionnement de l’organisation judiciaire » La loi de programmation et de réforme pour la Justice (la LPJ) du 23 mars 2019 a créé le tribunal judiciaire. 06 janvier 2020 « La création du Tribunal judiciaire permet d'assurer une plus grande lisibilité » La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice modifie en profondeur l'organisation et le fonctionnement des juridictions. 24 décembre 2018 "Elle s'inscrit dans le mouvement de simplification de l'architecture juridictionnelle" 14 mars 2018 15 octobre 2013 05 mars 2013 04 février 2013 25 janvier 2013 24 juillet 2012 27 janvier 2012

Conseil régional de Bourgogne Le droit à l'image et internet. Par Raphaël Reiss. Les auteurs bien généralement n’ont pas conscience de cette violation et crée un préjudice parfois important à la personne mis en cause qui n’a pas donné son consentement à l’utilisation qui est faite de son image. 1. Généralités sur le Droit à l’image Le droit à l’image est un droit personnel dont dispose toute personne physique ou bien sur son image.L’importance de ce droit est consacré par l’article 8.1 de la convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales : “Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.” Le droit à l’image comporte 2 notions : L’autorisation de la personne à prendre l’image L’autorisation de ce dernier à diffuser l’image selon les conditions accordé avec l’intéressé En cas d’atteinte à ce droit, le Code pénal prévoit des sanctions selon l’infraction (Articles 226-1 2e alinéa, 226-2, 226-4-1 et 226-6) Les seules exceptions sur le droit à l’image concernent : 2.

La Région et les technologies de l'information et de la communication (La Région en actions / Territoires / TIC et Wimax) Following departmental meetings of the States General of the Internet in Burgundy, organized in 2004, the Regional Council has established its "digital Burgundy" program. Hôtel de Région © Credit: Regional Council of Burgundy His ambition: contribute to providing each Bourguignon broadband tomorrow,develop the use of information technology and communication in the educational, administrative, economic, health, and civic associations, etc.. Its objectives: Helping innovative or pilot projects allowing Burgundy: to be attractive,to provide the entire population, and the best price, access to quality services through the use of digital resources in many areas. His method: In the spirit of the States General of the Internet, the Region will work in close partnership with all actors of ICT, elected officials, leaders of associations etc.., And build on existing relay implement its "digital Burgundy" program. Its contents:

DJES Faire des collèges de véritables centres de ressources au bénéfice des élèves et favoriser le maintien d’un système éducatif de qualité sur tout le territoire départemental sont deux des objectifs poursuivis par le Département. A ce titre, il examine les budgets et les actes des collèges, assure leur fonctionnement et gère les investissements mobiliers. Allant au-delà de ses strictes compétences, le Conseil Général développe également des actions volontaristes en matière d’éducation. Ainsi, la Direction assure le service des bourses scolaires, gère les programmes d’intervention en faveur des communes et de leurs groupements. Elle assure également le suivi d’actions diverses comme le financement de projets innovants "Pôle Excellence Langues", l’acquisition de matériels de technologie ou encore le financement des plans informatiques. La Direction intervient dans le domaine de l’enseignement supérieur, en soutenant les infrastructures implantées dans la Nièvre : Coordonnées et plan d’accès

Ecole numérique Signature d'une convention avec la Caisse des Dépôts pour développer le très haut débit et les usages numériques à l'École Le ministère de l’éducation nationale et la Caisse des Dépôts ont décidé de signer une convention dont les deux axes prioritaires concernent le déploiement du très haut débit et le renforcement des usages numériques dans les écoles. En effet, dans le cadre de la stratégie pour "Faire entrer l’école dans l’ère du numérique", annoncée par le ministre le 13 décembre dernier, le ministère de l’éducation nationale souhaite accompagner les collectivités, et plus particulièrement les communes, à s’équiper et à se doter des services numériques indispensables à l’école de demain. Penser l’avenir et promouvoir le développement des usages dans les classes qui exploitent toutes les potentialités du numérique passent désormais par le déploiement du très haut débit. Enfin, ce nouveau partenariat prévoit également que la Caisse des Dépôts s’associe au ministère pour lancer des collèges numériques pilotes à la prochaine rentrée scolaire. Faire entrer l'École dans l'ère du numérique

Transports Scolaires L’organisation des transports scolaires, hors périmètre de transports urbains, relève des compétences obligatoires des Conseils généraux. En Nièvre, ce sont ainsi 11000 élèves qui empruntent chaque jour plus de 400 cars affrétés auprès de transporteurs privés et organisateurs locaux. Afin d’améliorer encore la qualité des services proposés aux usagers des transports scolaires, le Conseil Général de la Nièvre a décidé de mettre en place un service disponible 24h/24 et 7 jours sur 7. Ainsi, pour la rentrée de l’année scolaire 2013/2014, les parents ont eu la possibilité de : . soit remplir l’imprimé papier d’inscription aux transports scolaires et le remettre à l’établissement devant accueillir votre (vos) enfant(s) . soit les inscrire via le service mis en place par le Conseil Général à partir de son site internet : => Accéder au service d’inscription aux transports scolaires => Pour tout renseignement : 03 86 61 87 44 - 03 86 61 87 17 ■ Plus d’infos :

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