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Télétravail

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Analyser le comportement fautif-gravité des faits Cass. soc., 10 décembre 2006, n° 07-41820 (propos injurieux tenus pendant l'arrêt maladie : licenciement pour faute grave) Cass. soc., 19 mars 2008, n° 06-45212 (retrait du permis de conduire pour état d'ivresse en dehors du temps de travail : licenciement justifié) Cass. soc., 1er juillet 2008, n° 06-46421 (irrespect de l'interdiction de fumer, règle de sécurité, faute grave) Cass. soc., 13 novembre 2008, n° 07-40784 (prise en compte d'un certificat médical pour apprécier la gravité de la faute) Cass. soc., 11 février 2009, n°07-42584 (suppression d'une prime de fin d'année : sanction pécuniaire prohibée) Cass. soc., 28 janvier 2009, n°07-44556 (nullité du licenciement pour faute grave fondée sur l'exercice légitime du droit de retrait du salarié) Cass. soc. 27 janvier 2009, n° 07-43809 (réduction de la délégation de pouvoir à titre conservatoire dans l'attente d'une sanction disciplinaire) Cass. soc., 17 juin 2009, n° 07-44570 (aucun fait fautif ne peut donner lieu à double sanction) Rép.

Interconnexions RIP Cette étude commanditée à MACEO par le groupe TIC Massif central (représentant les 6 conseils régionaux et les 6 préfectures de régions du Massif central) sera un outil d’aide à la décision pour : identifier les liens interrégionaux numériques publics utiles à envisager au sein du massif central et en dehors apprécier l’opportunité de création d’un noeud d’interconnexion internet en Massif central (aujourd’hui tous en dehors)apprécier l’opportunité de développer un/des data center en Massif centraldéterminer les bons leviers de mobilisation du domaine public pour le développement numérique. Il s’agit plus généralement d’envisager les investissements numériques pour l’avenir du Massif central mais aussi les outils qui permettront d’obtenir un retour sur investissement en développant l’activité sur les réseaux publics et en favorisant une moindre dépendance numérique et économique avec les grands centres urbains tel que c’est aujourd’hui le cas. Consultez le cahier des charges de l’étude.

Le marché en or des animaux de compagnie Des pâtées et des croquettes, bien sûr, mais aussi de plus en plus de services sophistiqués et d’accessoires délirants : le business des toutous et des minets ne connaît pas la crise. L’an dernier, même au royaume des toutoumaniaques, l’affaire a fait scandale. A sa mort, Gail Posner, une richissime héritière américaine, a légué à ses trois chihuahuas l’usufruit de sa maison de Miami, estimée à 6 millions d’euros, et une assurance vie dotée de 2,2 millions. Au grand dam de son fils unique, Carl, qui a immédiatement porté plainte contre les domestiques, soupçonnés d’avoir influencé la vieille dame : le testament les désigne comme gardiens des trois boules de poils, ce qui les contraindra à loger dans la villa de 23 pièces… Un cas isolé ? Chez nous, près d’un ménage sur deux en possède un (dont 11 millions de chats et près de 8 millions de chiens). Et d’abord pour remplir leur gamelle : à elle seule, la nourriture représente les deux tiers de ces dépenses. Nathalie Villard

arret_Elisabeth_Y.pdf (Objet application/pdf) Macéo-TIC Les TIC sont utilisées aussi bien par les entreprises, petites ou grandes, les collectivités territoriales, les administrations et les particuliers et ce, quel que ce soit leur domaine d'intervention. Ce caractère transversal en fait un outil déterminant pour le fonctionnement quotidien et l'avenir socio-économique des territoires du Massif central, en somme pour le maintien des activités existantes mais aussi pour l'attractivité.La capacité à bénéficier des services offerts par les TIC et le développement des usages est intimement lié à la présence d'infrastructures numériques pour des accès à haut et très haut débit fixes mais aussi mobiles.Pour cet ensemble de raisons, la filière numérique est extrêmement dynamique et présente une croissance continue des plus fortes. Les innovations technologiques et de services sont au cœur des développements. MACEO intervient aussi bien sur les questions liées aux infrastructures qu'au développement des usages à l'échelle interrégionale.

Le Toyotisme : une nouvelle forme de l'organisation du travail - Jalons pour l'histoire du temps présent A chaque système technique correspond une forme d'organisation et de rémunération du travail. Les innovations techniques, pour exister, doivent être acceptées par un système social préexistant et qu'elles contribuent à modifier. Les sociétés industrielles, dès le XVIIIe siècle, se sont employées à briser des formes anciennes de solidarité entre ouvriers, comme les corporations. Au cours du XIXe siècle, le monde du travail est marquée par la très grande liberté laissée aux entrepreneurs. Dès le début du XXe siècle, les choses évoluent en faveur des salariés auxquels on assura un certain nombre de droits sociaux. La première rupture vint de Taylor qui formalisa le premier le système de production industrielle qui allait dominer le XXe siècle. Ils furent tous deux battus en brèche sous l'effet des bouleversements technologiques et notamment du perfectionnement des machines-outils. Le toyotisme repose essentiellement sur le passage du travail à la chaîne au travail en équipe.

la_responsabilite_civile.pdf MACEO Organisation de la Justice 06 janvier 2020 « La création du Tribunal judiciaire permet d'assurer une plus grande lisibilité » La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice modifie en profondeur l'organisation et le fonctionnement des juridictions. Peimane Ghaleh-Marzban, Directeur des services judiciaires au ministère de la Justice, détaille les principales dispositions de ce texte en ... 24 décembre 2018 "Elle s'inscrit dans le mouvement de simplification de l'architecture juridictionnelle" La réforme des juridictions sociales, appelée aussi réforme des pôles sociaux, va entrer en vigueur le 1er janvier 2019. 14 mars 2018 Le 9 mars 2018 s’est tenu au Palais de Justice de Paris un colloque intitulé « Éthique de la relation judiciaire : magistrats et avocats ». 15 octobre 2013 Depuis l’instauration du jury d’assises en 1791, des citoyens français tirés au sort rendent la Justice en leur âme et conscience, au nom du peuple français. 05 mars 2013 04 février 2013 25 janvier 2013 04 août 2009

Conseil régional de Bourgogne Le droit à l'image et internet. Par Raphaël Reiss. Les auteurs bien généralement n’ont pas conscience de cette violation et crée un préjudice parfois important à la personne mis en cause qui n’a pas donné son consentement à l’utilisation qui est faite de son image. 1. Généralités sur le Droit à l’image Le droit à l’image est un droit personnel dont dispose toute personne physique ou bien sur son image.L’importance de ce droit est consacré par l’article 8.1 de la convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales : “Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.” Le droit à l’image comporte 2 notions : L’autorisation de la personne à prendre l’image L’autorisation de ce dernier à diffuser l’image selon les conditions accordé avec l’intéressé En cas d’atteinte à ce droit, le Code pénal prévoit des sanctions selon l’infraction (Articles 226-1 2e alinéa, 226-2, 226-4-1 et 226-6) Les seules exceptions sur le droit à l’image concernent : 2.

La Région et les technologies de l'information et de la communication (La Région en actions / Territoires / TIC et Wimax) Following departmental meetings of the States General of the Internet in Burgundy, organized in 2004, the Regional Council has established its "digital Burgundy" program. Hôtel de Région © Credit: Regional Council of Burgundy His ambition: contribute to providing each Bourguignon broadband tomorrow,develop the use of information technology and communication in the educational, administrative, economic, health, and civic associations, etc.. Its objectives: Helping innovative or pilot projects allowing Burgundy: to be attractive,to provide the entire population, and the best price, access to quality services through the use of digital resources in many areas. His method: In the spirit of the States General of the Internet, the Region will work in close partnership with all actors of ICT, elected officials, leaders of associations etc.., And build on existing relay implement its "digital Burgundy" program. Its contents:

DJES Faire des collèges de véritables centres de ressources au bénéfice des élèves et favoriser le maintien d’un système éducatif de qualité sur tout le territoire départemental sont deux des objectifs poursuivis par le Département. A ce titre, il examine les budgets et les actes des collèges, assure leur fonctionnement et gère les investissements mobiliers. Allant au-delà de ses strictes compétences, le Conseil Général développe également des actions volontaristes en matière d’éducation. Ainsi, la Direction assure le service des bourses scolaires, gère les programmes d’intervention en faveur des communes et de leurs groupements. Elle assure également le suivi d’actions diverses comme le financement de projets innovants "Pôle Excellence Langues", l’acquisition de matériels de technologie ou encore le financement des plans informatiques. La Direction intervient dans le domaine de l’enseignement supérieur, en soutenant les infrastructures implantées dans la Nièvre : Coordonnées et plan d’accès

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