Télétravail | mode d'emploi Les ordonnances pour le renforcement du dialogue social ont simplifié le recours au télétravail pour les entreprises et leurs salariés. publié le26.03.18 mise à jour10.02.21 Le télétravail est facile à mettre en place pour les entreprises et facile à demander pour les salariés 61% des français aspirent au télétravail, pourtant, il n’est une réalité que pour 17% d’entre eux. C’est pourquoi, le Gouvernement a créé un droit au télétravail pour les salariés français dans la loi pour le renforcement du dialogue social. Le télétravail répond à une demande à la fois sociale, économique et environnementale. Plus encore, le télétravail permet une meilleure conciliation entre vie personnelle et professionnelle. La loi sur le renforcement du dialogue social apporte des simplifications majeures pour mettre en place le télétravail. D’abord, il n’est plus nécessaire de modifier le contrat de travail pour permettre à un salarié de télétravailler. Salariés : quels sont vos nouveaux droits ? Je suis salarié
Le télétravail, un système gagnant-gagnant pour salariés et employeurs ? C'était l'une des dispositions incluses dans les ordonnances réformant le Code du travail : l'encouragement au télétravail. Pratique très à la mode, elle est devenue de plus en plus courante puisque, selon une étude du «Comptoir mm de la nouvelle entreprise» / Malakoff Méderic (*), près d'un salarié sur quatre en bénéficierait de façon informelle. Pour la petite piqûre de rappel, le télétravail désigne une organisation du travail exercée en dehors des locaux de l'entreprise -alors qu'elle pourrait l'être- sur la base du volontariat et rendue possible grâce aux nouvelles technologies de l'information et de la communication. Si le dispositif a le vent en poupe, c'est parce que les ordonnances réformant le Code du travail en 2017 en ont redéfini un cadre. Désormais, le télétravail est mis en place dans le cadre d'un accord collectif ou, à défaut, dans une charte élaborée par l'employeur, après consultation du CSE (comité social économique). Un dispositif encore peu connu
Entreprises: quand le télétravail vire au cauchemar - Challenges.fr Lorsqu’elle rejoint, fin 2012, ce petit cabinet de conseil en archivage numérique, Marianne* est plutôt séduite par l’organisation proposée par son employeur. «Lui travaillait depuis Marseille, moi depuis mon appartement à Paris. Hormis quelques appels, des rendez-vous clients et de très rares réunions d’équipe, je m’organisais comme je voulais, en totale autonomie, du moment que le travail était rempli», raconte la consultante, aujourd’hui âgée de 29 ans. La formule du télétravail lui convient bien, au début du moins. «C’était pratique. Je me levais plus tard. Résultat, la jeune parisienne adopte rapidement un mode de vie décalé. Risques pour la santé Plus de stress, des journées à rallonge, un sentiment d’isolement, une plus grande porosité entre vies personnelle et professionnelle… La situation qu’a vécue Marianne est plus courante qu’on ne le croit. "A petite dose" C’est notamment la solution intermédiaire qu’ont finalement choisie d’un commun accord Marianne et son employeur.
Télétravail Le télétravail est l'exercice d'une activité professionnelle effectuée en tout ou partie à distance du lieu où le résultat du travail est attendu. Il s'oppose au travail sur site, à savoir le travail effectué dans les locaux de son employeur. Le télétravail peut s'effectuer depuis le domicile, un télécentre, un espace de cotravail, un bureau satellite de l'entreprise ou de manière nomade (lieux de travail différents selon l'activité à réaliser), dans le cadre d'un travail salarié, dans le cadre du travail indépendant. Son développement a été permis par les technologies de l'information (Internet, téléphonie mobile, fax, etc.)[1], les TIC (technologies de l'information et de la communication) notamment l'ADSL[2] puis le très « haut-débit » permis par la fibre optique. Le « télétravail nomade » a été encouragé par la mondialisation économique[3]. Histoire[modifier | modifier le code] Typologie[modifier | modifier le code] Modes de télétravail[modifier | modifier le code] 93.
Le télétravail c'est quoi ? | teletravailler.fr Le télétravail s’inscrit dans une démarche d’amélioration de l’organisation du travail et s’appuie sur les technologies numériques. Il s’agit d’un travail effectué hors des locaux de l’employeur de façon régulière et volontaire. Le télétravail en France En France, le télétravail désigne une organisation du travail qui consiste pour le télétravailleur : à exercer, de façon régulière et volontaire, un travail qui aurait pu être effectué dans les locaux de l’employeur, hors de ces locaux en utilisant les technologies de l'information et de la communication (ordinateurs fixes et portables, Internet, téléphonie mobile, tablette, fax, etc. L'ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail a permis d'assouplir les conditions de mise en oeuvre du télétravail. Il ne s’agit pas d’un aménagement du temps de travail mais d'une modalité d’organisation du travail. Des métiers ou des statuts « hors cadre » du télétravail Le télétravail concerne :
Télétravail dans la fonction publique - Conditions - Droit-Finances Le télétravail dans la fonction publique est possible, pour les fonctionnaires et les contractuels (fonction publique d'État, territoriale ou hospitalière). Sa mise en place doit respecter les conditions fixées par la réglementation. Décret Les conditions de mise en place du télétravail dans la fonction publique ont été fixée par le décret n° 2016-151 du 11 février 2016. Les règles qui suivent sont complétées par celles figurant dans un arrêté ministériel pour la fonction publique de l'Etat, une délibération de l'organe délibérant pour la fonction publique territoriale ou une décision de l'autorité investie du pouvoir de nomination pour la fonction publique hospitalière. Ces textes fixent notamment les activités éligibles au télétravail et les fonctions exercées par l'agent. Durée maximum Sauf raisons liées à l'état de santé du salarié, le télétravail ne peut être exercé que 3 jours par semaine au maximum. Demande Fin Il peut être mis fin au télétravail à tout moment et par écrit. Statut
Télétravail dans le secteur public Télétravail régulier ou ponctuel L'autorisation de télétravail peut être accordée pour un recours régulier ou ponctuel au télétravail. Elle peut prévoir l'attribution de jours de télétravail fixes au cours de la semaine ou du mois. Vous pouvez informer votre supérieur hiérarchique de votre nécessité de venir sur site un jour pour lequel vous bénéficiez d'une autorisation de télétravail et demander à déplacer ce jour de télétravail. En cas de nécessité ou de facilité pour l'organisation ou la réalisation de votre travail, vous pouvez décider d'effectuer vos activités sur votre lieu de travail. Votre administration peut demander à ce que vous en informiez votre supérieur hiérarchique. L'autorisation de télétravail peut aussi prévoir l'attribution d'un nombre de jours flottants de télétravail par semaine, par mois ou par an que vous pouvez demander à utiliser auprès de votre responsable hiérarchique. Une même autorisation de télétravail peut prévoir ces différentes possibilités. Matériel
Télétravail dans la fonction publique territoriale : des règles, enfin ! Article publié le 21/03/2016 Si l’article 133 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 a consacré la possibilité pour les agents publics (fonctionnaires ou non) et les magistrats d’exercer leurs fonctions dans le cadre du télétravail, le décret censé en fixer les conditions d’application n’avait toujours pas été adopté près de quatre ans après l’entrée en vigueur de la loi. C’est désormais chose faite. Néanmoins, le Conseil d’État a jugé que si l’article 133 précité renvoyait à un décret le soin de définir les modalités de sa mise en œuvre, l’application des dispositions n’était pas manifestement impossible en l’absence de mesures réglementaires. Les employeurs publics pouvaient donc, bien avant la publication du décret du 11 février, organiser le télétravail au sein de leurs services. Les employeurs publics pouvaient donc, bien avant la publication du décret du 11 février, organiser le télétravail au sein de leurs services. Une définition du télétravail similaire à celle du code du travail
Le télétravail dans la fonction publique territoriale, c'est possible ! Le télétravail concerne les fonctionnaires et les « agents publics non fonctionnaires » . Ce terme désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux de son employeur sont réalisées hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication. Le télétravail est organisé au domicile de l’agent ou, éventuellement, dans des locaux professionnels distincts de ceux de son employeur public et de son lieu d’affectation. Droits et obligations Les agents exerçant leurs fonctions en télétravail bénéficient des mêmes droits et obligations que les agents exerçant sur leur lieu d’affectation. Les risques liés aux postes en télétravail sont pris en compte. Quotité La quotité des fonctions pouvant être exercées sous la forme du télétravail ne peut être supérieure à trois jours par semaine. Demande La durée de l’autorisation est d’un an maximum. Décision
Télétravail dans la fonction publique : qui ? comment ? quelle prise en charge ? - Les pistes de la DGAFP Quoi ? Selon la définition adoptée par la DGAFP, le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un agent hors de ces locaux de façon régulière et volontaire, en utilisant les technologies de l’information et de la communication. Où ? Il se pratique au domicile de l’agent ou, le cas échéant, dans des locaux professionnels distincts de son lieu d’affectation. Qui ? La quantité de télétravail serait plafonnée à trois jours par semaine. les travailleurs reconnus handicapés,les femmes enceintes,les agents réintégrés après un congé de longue maladie ou de longue durée,les agents souffrant de pathologies particulières déterminées par le médecin de prévention. Comment ? Pour bénéficier du télétravail, un agent devra adresser une demande écrite. Quelle durée ? Quelle prise en charge ? C’est une délibération de l’employeur qui précise notamment :