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Le coin du juriste

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Les blogs Le blog est devenu un véritable phénomène de mode, en France plus que partout ailleurs. De la jeune adolescente à la classe politique, plus personne n’y échappe ! Pourtant, bloguer doit se faire en respectant un certain nombre de règles. Nous vous proposons ici un rapide tour d’horizon de la "blogosphère". Pour bien bloguer Pour débuter, une courte définition du "blog". Le blog présente l’immense avantage de pouvoir être très rapidement mis en oeuvre (en quelques minutes seulement) sans nécessiter pour cela aucune connaissance particulière en informatique. Il existe une large typologie de la "blogosphère", aussi variée que parfois étrange. le blog personnel ou introspectif le blog d’information le blog d’entreprise le blog politique et bien d’autres encore ... Le blog est un vaste espace de liberté où chacun peut s’exprimer à son gré, tout en respectant un certain nombre de droits : droit d’auteur, droit à l’image, droit de la parole, droit de la propriété intellectuelle. Le blog "perso"

MOTBIS 2009 par SCÉRÉN - CNDP MOTBIS, un thésaurus pour l'Education nationale Langage contrôlé pour indexer, échanger, rechercher l'information éducative ;Langage au service des différents acteurs de l'éducation : élèves, enseignants-documentalistes, enseignants, personnel administratif ;Langage spécialisé dans le domaine éducatif et représentatif des sciences de l'éducation et des contenus de l'enseignement général français ;Langage de référence utilisé dans les CDI des collèges et lycées, les ESPE, le réseau des CDI de l'enseignement agricole et dans l'ensemble de Réseau Canopé (ex-SCEREN) ;Langage enrichi et mis à jour par des spécialistes de la documentation et du domaine éducatif, coordonné par Canopé Chasseneuil (ex-CNDP). Où trouver MOTBIS ? La consultation de Motbis est possible et gratuite en ligne (cf. Thesagri, un thésaurus pour l’enseignement agricole

L'exception pédagogique Une question : Existe-t-il oui ou non une exception pédagogique en France ? Une réponse : En mars 2006, le Ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a conclu cinq accords avec les sociétés de gestion de droits d’auteurs portant sur les œuvres suivantes : œuvres des arts visuels ;œuvres cinématographiques et audiovisuelles ;livres et musiques imprimées ;interprétation vivante d’œuvres musicales, utilisation ’enregistrements sonores d’œuvres musicales et de vidéomusiques (musiques) ;publications périodiques imprimées. Ces accords ont pour finalité d’autoriser l’usage en classe, ou lors de la réalisation de travaux pédagogiques, d’extraits d’œuvres ou de reproductions d’œuvres. Pour 2009, le MEN, n’ayant effectivement pas encore trouvé de terrain d’entente avec les ayants droit sur la question de la rémunération, a décidé de prolonger jusqu’au 31 décembre 2009 les accords sectoriels conclus en 2006.

Création de rapports avec BCDI 2006 - CRDP de Bourgogne Compte-rendu de l’animation-formation « Mercredi BCDI » du 13 décembre 2006 : fiches à télécharger et imprimer. Note relative aux documents ci-joints Les fiches explicatives des quatre rapports ci-dessous sont accompagnées : du rapport correspondant (au format BCDI « .fr3 ») du rapport modèle correspondant (au format BCDI « .md3 ») Il est donc possible d’utiliser directement ces rapports sans passer par l’assistant de création de rapport de BCDI. Remarque : ces deux rapports sont compressés au format « .zip » ; une fois décompressés, il n’est pas possible de les ouvrir directement car ils ne sont reconnus que par BCDI. Procédure : À faire sur le poste du documentaliste (s’il y a plusieurs postes utilisés par le ou les documentalistes, renouveler l’opération sur chaque poste). Créer un rapport « Liste des prêts en retard, classés par emprunteur et par classe » - mise en page en « étiquette » - Fiches complémentaires Autre ficheFiche réalisée par le CDDP de Saône-et-Loire : Contact

L’expression des jeunes dans les blogs scolaires et lycéens - Productions médiatiques scolaires Le blog s’avère le support privilégié des productions médiatiques scolaires numériques. Il peut s’ouvrir sur des plateformes d’hébergement privées ou des plateformes académiques, de plus en plus courantes. Il peut être judicieux de le créer sur une plateforme académique, si elle est proposée, pour obtenir de l’assistance technique, des conseils et la prise en charge de la responsabilité de publication. Quelques plateformes académiques : Bordeaux, Caen, Limoges, Nantes, Poitiers, Versailles. Sur une plate-forme privée, le créateur du blog est considéré comme responsable des contenus qui y sont publiés par lui ou par d’autres (notamment par le biais de commentaires), selon la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN, 2004). Toutes les plateformes précisent les règles en matière de responsabilités et de propriété intellectuelle.

Prévention de l'illettrisme - CRDP du Limousin - Académie de Limoges : des ressources pédagogiques pour enseigner De l’illettrisme aujourd’hui. Apports de la recherche à la compréhension et à l’action CRDP de Champagne-Ardenne, 2003 Cet ouvrage permet de situer l’illettrisme dans sa complexité sociale mais en accordant une large place à la compréhension et à la volonté d’agir dont il fournit plusieurs exemples. Mobiliser contre l’illettrisme. CRDP de Champagne-Ardenne, 2006 Comment prévenir l’illettrisme en développant le goût de lire et d’écrire et en encourageant des pratiques culturelles ? A l’école primaire Stratégies pour lire au quotidien. CRDP de Bourgogne, 2010 Collection « Au quotidien » Les évaluations des élèves montrent leurs lacunes en compréhension des textes. Dans le livre comme dans le cédérom, les textes sont reproduits dans trois versions adaptées aux difficultés (choix de la police, caractères grisés, gras ou en couleur). Progresser en lecture. CRDP de Grenoble, 2010 Collection « Banques pédagogiques » Apprentissage du langage oral et accès à l’écrit. CRDP de l’académie d’Amiens, 2006

Blogs : quelles utilisations en établissement ? Les principaux enjeux de l'utilisation des blogs dans les établissements scolaires Les blogs sont en pleine expansion. Ils séduisent tout particulièrement les jeunes, qui en font un usage personnel. 1. 1.1. Le mot blog, d'origine anglo-saxonne, est le contraction de "web" et de "log". soit des blocs-notes à caractère personnel, soit des espaces collaboratifs, au sein d’une entreprise ou d’un établissement scolaire par exemple. 1.2. On parle de "blogger" (rédacteur), de "blogosphère" (ensemble des bloggers et/ou ensemble des blogs), de "blogiciel" (logiciel permettant la publication d'un blog), de "métablog" (blog consacré aux blogs), etc. La Commission générale de terminologie et de néologie préconise l’usage de "bloc" ou "bloc-notes" à la place de "blog" : 2. 2.1. Il existe de nombreux outils de recherche qui recensent les blogs existant sur le web. 2.2. Créer un blog est relativement facile, tout dépend de la formule que l'on choisit : 2.3. 3.

Ac-grenoble - Internet Responsable Foire aux questionsQuestions pratiques : comment, concrètement utiliser le numérique en classe en s’assurant de respecter le droit. Aspects juridiques Quels droits pour les outils numériques du quotidien ? Écouter l’intervention de maître Barbry (cabinet Bensoussan), lors d’un colloque académique «Internet et numérique responsables». Exemples de demande d’autorisation Enregistrement et diffusion de l’image ou de la voix : Site Internet Responsable Exemple de charte Elaborer une charte utilisateur (Eduscol) Pour aller plus loin Pour aller vers un Internet responsable (ESEN) • L’internet en usage : une difficile liberté • Le développement des nouvelles technologies de la communication et la protection de la vie privée •Les nouvelles technologies de la communication et les nouveaux comportements des jeunes D’autres cycles de conférences • Protection des libertés et TIC (Entretien avec Maître Benssousan, 2007) • "Adolescent et réseaux sociaux" (Cédric Fluckiger. Liens Internet responsable Legifrance

Réutiliser des contenus produits par des tiers - Les précautions à prendre Informations juridiques Conditions d'utilisation : Droits d'auteur et droits de reproduction du contenu mis en ligne Droits de reproduction des documents publics ou officiels : Depuis la publication de l'ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, ces informations peuvent être réutilisées à d'autres fins que celles pour lesquelles elles ont été produites, et particulièrement les informations faisant l'objet d'une diffusion publique. Les documents publics ou officiels ne sont couverts par aucun droit d'auteur et peuvent donc être reproduits librement. Le graphisme, l'iconographie ainsi que le contenu éditorial demeurent la propriété de l'État, et, à ce titre, font l'objet des protections prévues par le Code de la propriété intellectuelle.

Exception pédagogique : les accords en 2012 Question : Protocole d’accord transitoire pour l’utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche où en est-on à la rentrée 2012 [1] ? Réponse : Le caractère exclusif du droit d'auteur et des droits voisins confère à leur titulaire le droit d'autoriser ou d'interdire toute représentation ou reproduction d'une œuvre ou d'un objet protégé [2]. L'auteur peut négocier cette cession partielle ou totale de droit de reproduction, de représentation, de traduction. L'exception pédagogique, ou plus exactement « l'exception à des fins d'enseignement et de recherche » [3] régie par l'article 122-5 3° point e [4], déroge à ce principe en permettant à l'utilisateur d'effectuer des représentations ou des reproductions sans l'accord de l'auteur. L'auteur créateur de l'œuvre utilisée a droit à une rétribution de son travail [5]. Depuis 2006, six accords ont été conclus.

Usages responsables des TICE Dominique Lachiver, formateur TICE et chargé de mission C2I niveau 2 enseignant (C2I2e), à l’ÉSPÉ de l’Université de Caen Basse-Normandie, publie en ligne en février 2015 une mise à jour de son support de cours consacré aux responsabilités professionnelles de l’enseignant en matière d'usages des TIC. Cette mise à jour tient notamment compte du Protocole d'accord du 6 novembre 2014 sur l'utilisation des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche. Le contenu du cours est diffusé sous différents formats (web, tablette, PDF, diaporama). Il s'appuie sur la nouvelle version de ScenariChain - Opale qui intègre nativement un moteur de recherche. Un module spécifique (sous-partie du cours complet) consacré au droit d'auteur en particulier est également proposé par Dominique Lachiver. Sources et références complémentaires éducasources : Éthique et déontologie (mai 2014)

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