La convention de portage : une opération complexe et risquée - Maitre sabine sultan danino 1. La pratique utilise couramment, dans le cadre des cessions de droits sociaux, et en particulier en matière de cession de contrôle, des formules permettant à une partie d’acheter ou de vendre à l’autre dans un temps futur et à un prix dont le montant ou un plancher ont été convenus d’avance, tout ou partie des droits sociaux qu’elle possède[1]. Autrement dit, les prises de participation ou les créations de filiales sont souvent réalisées par l’intermédiaire d’organismes financiers qui souscrivent ou achètent les actions d’une société dont une autre veut prendre le contrôle mais se font promettre par cette dernière que ces actions leur seront achetées au terme d’une période déterminée[2]. La convention de portage est l’opération qui permet d’aboutir à ce résultat. Elle nous semble en mériter une étude particulière en raison notamment de son utilité dans la vie des affaires, mais aussi de la complexité juridique de l’opération, laquelle fait appelle au mécanisme de l’avant-contrat. 2.
sofiroc.expert-infos.com/_infos/_jazz/dossiers.asp?article=infos0128&titrerubrique=fiscalfr&repertoire= Si votre entreprise est passible de l'impôt sur les sociétés ou si vous êtes imposable à l'impôt sur le revenu d'après votre bénéfice réel, vous devez, à l'appui de votre déclaration de résultats, produire un relevé détaillé de vos frais généraux lorsqu'ils dépassent certains seuils (cf. tableau ci-dessous). Catégories de frais devant figurer sur le relevé Seuils d'inscription Rémunérations directes et indirectes des 10 personnes les mieux rémunérées (1) Remboursement du CIR, Crédit Impôt Recherche Le Crédit Impôt Recherche (CIR) est un dispositif fiscal permettant aux entreprises innovantes de financer une partie de leurs activités de R&D. L'entreprise peut bénéficier du CIR sous forme de remboursement ou d'une réduction d'impôt sur les sociétés. Les modalités de remboursement du CIR dépendent de la situation de l'entreprise. Le remboursement immédiat du CIR : La Loi de finances 2011 a apporté plusieurs modifications majeures au dispositif du Crédit d'Impôt Recherche (CIR).
Changement de commissaire aux comptes : les démarches à suivre De nos jours, en France, il arrive parfois que pour diverses raisons, une entreprise décide de changer de commissaire aux comptes. En effet, pour les chefs d'entreprise qui dépassent 2 des 3 seuils (explications ci-dessous) fixés par la loi, il y a des démarches à suivre pour procéder à un changement de commissaire aux comptes. Revenons tout d’abord sur la définition et le rôle de commissaire aux comptes. Les entrepreneurs à la télé : toutes les émissions d’entrepreneurs J’en ai parlé ici plusieurs fois avec Dragon’s Den et PitchTV : dans les pays voisins, les entrepreneurs sont à la fête question visibilité à la télé. En France, c’est évidemment plus léger comme couverture médiatique, malgré l’apparition récente d’une émission dédiée sur M6 et quelques passages réussis d’Hervé Novelli pour vanter les mérites de l’autoentrepreneur. Petit tour d’horizon sur les différents concepts de télé-réalité et de télé-normale qui ont mis en avant des entrepreneurs depuis quelques années… The Apprentice : opération recrutement pour Donald Trump Le format : 16 candidats (au départ) regroupés en 2 équipes s’affrontent au cours d’épreuves business (vendre de la citronnade, faire une campagne de comm’, faire du porte à porte, récupérer le maximum de cartes de visites dans un centre commercial…). A chaque fois, un membre de l’équipe perdante disparait (comme dans Kho-Lanta) : il est viré.
Fonds propres/Capitaux propres : fiche pratique Les fonds propres, aussi appelés capitaux propres, sont des ressources inscrites au passif du bilan. Elles correspondent aux fonds apportés par le ou les fondateurs au moment de la création de la société ainsi qu’aux capitaux, générés au cours du temps par l'activité ou par des levées de fonds et laissés à disposition pour financer l’activité. Les fonds propres, comment les définir ?
Les Echos parlent de la majeure entrepreneuriat Les écoles de gestion ne forment pas des entrepreneurs, mais plutôt… des gestionnaires. Maintes fois entendu, en partie justifié, le reproche commence à titiller les « business schools ». Mais comment former des managers « entreprenants » et créatifs ? Quelle pédagogie mettre en place ? Rouen Business School (RBS) a choisi de prendre désormais le problème dès le début : à compter de cette rentrée, l'école propose aux quelque 450 élèves de première année, dès leur arrivée, un séminaire de trois jours baptisé « Explor'Action ». « La plupart sortent du moule des classes prépa, explique Arnaud Langlois-Meurinne, directeur général de RBS. Le capital social en 4 questions Le capital social correspond aux sommes d'argent et/ou aux biens que les associés ou actionnaires mettent à disposition de l'entreprise, et ce en contrepartie de certains droits sociaux. Le montant du capital doit être mentionné dans les statuts mais peut varier au gré des augmentations ou diminutions de capital. Étant à la fois un moyen de financement et une clé de répartition des pouvoirs, le capital est en enjeu majeur qu'il est nécessaire de maîtriser. De quoi est composé le capital social ? Lors de la constitution d'une société, 3 types d'apports sont possibles : en numéraire, en nature ou en industrie.
Tout comprendre aux BSPCE (ou presque) en moins de 10 minutes - Maddyness - Le Magazine des Startups Françaises Chez Malt l’intégralité des salariés sont intéressés au capital sous forme de BSCPE ou de stock options (pour les salariés des filiales). Plus nous l’expliquions lors des recrutements, plus nous nous rendions compte qu’il s’agissait d’un sujet finalement assez complexe, et qui méritait un article. Les chiffres ont été adaptés pour cette version publique.
Ouvrage de référence sur la finance d'entreprise en France. Mis à jour chaque année. by PED Oct 19