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Comptes Annuels

Comptes Annuels

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Contrôle de Gestion - Cours Voiçi quelque examens de contrôle gestion : Télécharger içi : Examens de contrôle de gestion Il est à signaler que deux polycopiées sont déposés dans la place de photocopie de la faculté, où il y a : Démission du salarié : allocations chômage Pour suivre la personne avec qui vous vivez en couple Votre démission est légitime si vous suivez la personne avec qui vous vivez en couple Les délais de conservation des documents comptables Tous les documents ayant un lien avec la comptabilité doivent être conservés pendant un certain délai. A défaut, l’entreprise encoure de nombreux risques, dont celui de rejet de la comptabilité (sanction fiscale). Compta-Facile vous informe sur tous les délais de conservation des documents comptables (documents commerciaux, juridiques, administratifs, fiscaux et sociaux). 1. Délais de conservation des documents commerciaux Les contrats conclus entre commerçants et également ceux conclus entre un commerçant et un non commerçant doivent être conservés pendant au moins 5 ans (art.

Lexique des impôts et taxes Abattement : Parfois qualifié d'exonération partielle ou de déduction, plus rarement de réfaction. Consiste généralement à diminuer forfaitairement l'assiette (ou base d'imposition) de l'impôt. EXEMPLE : les traitements et salaires sont imposables à l'IR après abattement de 10 % pour frais professionnels. Abus de droit : Fait de détourner un droit de sa finalité. Sur le plan fiscal, ce terme recouvre deux situations : fictivité (contrat ou convention dont la véritable portée est dissimulée), et but exclusivement fiscal (volonté d'échapper ou d'atténuer l'impôt normalement dû). Refus d'exécuter le préavis Lors d'une rupture du contrat de travail, il peut arriver qu'un salarié ne souhaite pas exécuter le préavis prévu en cas de licenciement ou de démission. L'employeur n'est pas obligé d'accepter la proposition de son salarié. Si ce dernier persiste dans son refus, il devra alors verser à l'employeur une indemnité correspondant à l'indemnité compensatrice de préavis. Si l'employeur accepte et si le salarié s'inscrit ensuite à Pôle Emploi, son indemnisation chômage ne débutera qu'après la fin théorique du préavis prévu.

Obligations comptables et seuils / Elaboration des comptes annuels / Le PCG ou le droit comptable commun Date maj : 07/05/2015 Obligations comptables et seuils Les obligations relatives à la présentation des comptes annuels sont définies par les textes suivants : Les règles d’établissement et de présentation des comptes annuels Compta.com : une franchise chez les experts-comptables ! Les franchises dans le secteur des services aux entreprises : un potentiel sous-exploité mais en plein essor. Compta.com crée le premier réseau de franchise chez les experts-comptables et commissaires aux comptes. La franchise est bien connue du grand public, que ce soit dans la restauration, la vente de vêtements ou encore les agences immobilières. Elle est moins connue des entreprises dans les relations dites business to business (BtoB), c'est-à-dire dans les relations entre professionnels.

Fin de contrat : documents à remettre au salarié - professionnels Le reçu de solde de tout compte précise l'ensemble des sommes versées au salarié lors de la rupture du contrat de travail. Il peut s'agir de l'indemnité de rupture, du dernier salaire perçu, de l'indemnité compensatrice de congés payés et de préavis, de primes. Il est établi en double exemplaire, dont l'un est remis au salarié avec la dernière fiche de paie. Qu'est-ce que la CFE ? - Cabinet d'expertise comptable La Cotisation Foncière des Entreprises – CFE – touche en principe toutes les personnes physiques et les sociétés qui exercent une activité professionnelle non salariée au 1er janvier de l’année. L’entreprise est redevable de la CFE dans chaque commune où elle dispose de locaux et de terrains. Entreprises concernée par la cotisation foncière des entreprises

La réécriture du code du travail, ce sera dès 2016 pour la durée du travail, les repos et les congés et dans deux ans pour le reste Social Réforme du code du travail La réécriture du code du travail, ce sera dès 2016 pour la durée du travail, les repos et les congés et dans deux ans pour le reste Manuel Valls, Premier ministre, et Myriam El Khomri, ministre du Travail, ont présenté à la presse, le 4 novembre 2015, les orientations retenues pour la réforme du code du travail. On en sait maintenant un peu plus sur les objectifs, le calendrier, la méthode retenue … mais guère davantage sur les marges de manœuvre qui seront ouvertes aux entreprises. Pour cela, il faut attendre le projet de loi.

Loi Travail: ce qui va changer au 1er janvier 2017 Accords majoritaires, compte personnel d’activité, réforme de la médecine du travail, généralisation de la garantie jeunes, droit à la déconnexion… Des dispositifs importants de la loi travail sont sur le point d’entrer en vigueur. Temps de travail Les accords d’entreprise primeront, dans la plupart des cas, sur les conventions de branche. Mais ces accords d’entreprise devront désormais être majoritaires, c’est-à-dire signés par des syndicats représentant plus de 50% des salariés aux élections professionnelles. Logiciel de comptabilité, de gestion et caisse enregistreuse : les nouvelles obligations pour 2018 Le Code Général des Impôts prévoit une nouvelle obligation pour certaines entreprises à compter du 1er janvier 2018 : s’équiper d’un logiciel de comptabilité, de gestion ou d’une caisse enregistreuse homologué. Compta-Facile revient sur cette mesure et précise : en quoi consiste l’obligation d’avoir recours à un logiciel comptable sécurisé ? Qui concerne-t-elle ? Comment justifier le respect des conditions ?

Le commissaire aux comptes : nomination, honoraires et mission Méconnu de la plupart des chefs d'entreprise français, la nomination d'un commissaire aux comptes est obligatoire dans de nombreuses entités. Comment choisir son CAC et estimer les honoraires ? Quand est-il obligatoire ?

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