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La dématérialisation des factures

La dématérialisation des factures
Etat de la législation sur la dématérialisation des factures Les articles 289 et 289V du code général des impôts en vigueur en France autorisent le remplacement des factures papier par des factures électroniques. Il en va de même au niveau de l’Europe où la directive 2001/115/CE reconnait les factures électroniques depuis 2004. Ces textes de lois imposent un cadre à l’émission de telles factures. En effet, il serait possible de produire une facture papier et de la numériser afin de l’envoyer au client ou au centre des impôts. Condition de validité Seules les factures dites structurées, dont le format est non modifiable, sont valables. Le format doit permettre une lecture informatique des différents éléments indiquant l’identité de l’émetteur, l’objet, le montant de TVA et le montant total… Le destinataire doit accepter cette dématérialisation des factures. Risques encourus en cas de non-conformité pour la dématérialisation des factures

Dématérialisation Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La dématérialisation est le remplacement dans une entreprise ou une organisation de ses supports d'informations matériels (souvent en papier) par des fichiers informatiques et des ordinateurs, jusqu'à la création de « bureau sans papier » ou « zéro papier » quand la substitution est complète. Elle vise une efficacité accrue en permettant une gestion entièrement électronique des données ou des documents produits en interne ou émanant des partenaires (administrations, clients, fournisseurs, etc.) en format numérique ou numérisés à leur entrée. En dehors du cas d'une structure nouvelle et exploitant méthodiquement l'outil informatique, une démarche de dématérialisation comporte une dimension de numérisation, c'est-à-dire de transfert méthodique sur un support numérique quelconque des informations qui existent sous forme analogique (papier, film, microfilm). Processus global d'informatisation[modifier | modifier le code] Xplor FranceAPROGEDFNTC

sequovia Les entreprises françaises continuent à consommer chaque année de plus en plus de papier, alors que l’industrie papetière est l'une des plus polluantes. Les échanges commerciaux imposent aux entreprises d’émettre un certain nombre de documents tels que les factures. Pour cela, le support le plus répandu est bien entendu le papier, mais il existe aujourd’hui une autre solution plus économique et plus écologique : la dématérialisation. Qu’est-ce la dématérialisation ? Derrière ce terme technique se cache une notion très simple. C’est donc ce que nous faisons tous les jours lorsque nous écrivons un e-mail plutôt qu’une lettre. Repère : D’ici une dizaine d’années, selon la tendance actuelle, la consommation mondiale de papier pourrait croitre de 40%, impliquant une déforestation dramatique pour l’équilibre environnemental de la planète et une augmentation importante du prix du papier. Il existe 2 types de dématérialisation de facture : On distingue 2 types de format de facture électronique:

Club Dématérialisation Solutions et Logiciels aspect juridique Avril 2010 - Paru dans Solutions&Logiciels N° 12 - Voir le sommaire du numéro Le document papier a longtemps été indispensable tant dans les relations commerciales qu’administratives. La législation et la technologie permettent aujourd’hui, dans pratiquement tous les cas, de dématérialiser ces documents : carte d’identité, signature, archivage ont leur équivalent électronique Claire Rémy De nombreux types de documents papier ont une valeur juridique ou de preuve : contrats commerciaux et autres documents juridiques, factures, appels d’offres, justificatifs d’identité, déclarations fiscales, bulletins de vote, lettres ou autres documents signés. Le certificat électronique : l’élément central L’un des éléments de preuve les plus importants pour les documents papier a son équivalent électronique : la signature électronique. Du courrier recommandé… Pour valider un document électronique signé, il faut vérifier la signature du document et la validité du certificat du signataire. Publications Sites

Entreprises - E-administration, télétravail, logiciels libres : quelques usages de l'internet dans les entreprises Mahmoud Jlassi, Xavier Niel, division Services, Insee Résumé En janvier 2008, presque toutes les grandes entreprises ont accès à l’internet haut débit. Sommaire Encadré Comparaisons européennes Publication Le haut débit généralisé dans les grandes entreprises En janvier 2008, l’accès à l’internet haut débit est généralisé à quasiment toutes les grandes entreprises (graphique 1). Graphique 1 - L’accès à l’internet haut débit progresse pour toutes les tailles d’entreprises (part des entreprises ayant accès à l’internet haut débit en 2006 et 2008) Champ : entreprises de 10 salariés ou plus, France métropolitaine. Source : Insee, enquêtes TIC 2006 et 2008, statistique publique. Retour au sommaire Forte progression de l’e-administration dans les entreprises de 10 à 249 salariés Quels que soient le secteur ou la tranche d’effectifs, la proportion d’entreprises qui pratiquent l’e-administration parmi celles qui ont l’internet dépasse rarement 90 % en France. Très faible progression de l’e-achat public

Dématérialisation de pièces comptables EIC souhaite généraliser la dématérialisation des pièces comptables aux Cabinets d’’Expertise Comptable en lançant la solution logicielle DEMAT’EXPERT. DEMAT’EXPERTpermet : - la dématérialisation des factures Clients/Fournisseurs et des relevés bancaires - le classement électronique de ces documents - l’intégration automatique des données comptables, capturées sur le document numérisé ou électronique, vers le logiciel de tenue comptable du Cabinet. - Facteurs favorisant l’essor de la dématérialisation – Enjeu de la dématérialisation pour la profession libérale comptable – Fonctionnalités de DEMAT’EXPERT /// Facteurs favorisant l’essor de la dematérialisation /// /// Enjeux de la dématérialisation pour la profession libérale comptable /// Réduire les coûts de traitement des pièces comptables Gagner en confort de travail La dématérialisation offre une praticité, un confort et des gains de temps au quotidien : - classement facilité des pièces, /// Fonctionnalités de DEMAT’EXPERT/// A propos d’EIC

La crise profite à la démat’ Malgré la crise, les entreprises et administrations ne renoncent pas à leurs projets de dématérialisation de documents sortants. Telle est la conclusion d’une étude menée par le cabinet Markess international, spécialisé dans l’impact des tics (technologies de l’information et de la communication) sur les organisations, et publiquement présentée le 4novembre à Paris à la presse. L’étude, qui mixe approche qualitative et quantitative, inclut des entretiens avec des prestataires. « Tout le monde n’a pas la même perception des documents dématérialisés », met en garde Hélène Mouiche, pour définir le périmètre de l’étude. 83 % des entreprises dotées d’un budget démat’ Aujourd’hui, « le cadre réglementaire est un booster très important », estime Hélène Mouiche. Par exemple, « le seuil est régulièrement abaissé pour les entreprises qui doivent effectuer leurs déclarations fiscales et sociales de façon électronique. 4,7 milliards d’euros en 2013 Une image de modernité

Définition de Administration fiscale Retrouvez dans le lexique finance la définition de Administration fiscale ainsi que nombreuses définitions et informations sur l'univers de la finance, de la bourse et de l'économie. L'administration fiscale est une appellation générique qui qualifie l'ensemble des services de l'Etat qui Å“uvre à la fois à la détermination de l'assiette des différents impôts mais aussi à leurs recouvrements puis, le cas échéant, à leurs contrôles. L'administration fiscale Å“uvrera aussi bien pour les impôts directs (exemple de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt société) que pour les impôts indirects (exemple de la TVA). Mots clés : Définition Administration fiscale | Signification Administration fiscale | Explication Administration fiscale Ma recherche par lettre Consultez d'autres définitions dans le dictionnaire finance :

Téléprocédure Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Une téléprocédure est une procédure administrative effectuée à distance. Elle permet un gain de temps, un gain de déplacement, un gain de productivité, et fonctionne dans un environnement sécurisé. Pour le grand public : la déclaration des impôts. Pour les entreprises : la déclaration de la TVA ;la déclaration à l'URSSAF ;la déclaration unifiée de cotisations sociales (DUCS) ;la déclaration annuelle des données sociales unifiée (DADS-U) ;la déclaration unique d'embauche (DUE) ;la déclaration de calamité agricole. Le portail national permet un accès unique à toutes les téléprocédures et formulaires interactifs.

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