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Base données juridiques f-p.gouv

Base données juridiques f-p.gouv
Bienvenue sur la Base de données Juridiques de la Fonction Publique. Participant au service public de diffusion du droit par Internet, la BJFP vous permet d’accéder aux textes officiels de toutes origines (droit public, privé, communautaire) applicables aux agents publics de la fonction publique dans ses trois versants (Etat, territoriale, hospitalière) actualisés quotidiennement pour tenir compte de leurs derniers modificatifs. Ces textes sont enrichis et indexés selon des typologies propres aux agents publics (corps, emplois, statuts...). La BJFP vous offre un service spécialisé et exclusif : outre les lois et décrets, elle vous permet également de consulter les arrêtés, les jurisprudences et les questions parlementaires propres au droit applicable aux agents publics ainsi que les circulaires reliées à chaque texte qu'elles explicitent. De plus, elle reproduit en intégralité les tableaux annexés et permet leur téléchargement.

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La décentralisation a 30 ans / Dossiers / Actualités Depuis la fin du Moyen Âge, la monarchie française s'était efforcée d'affirmer son autorité sur "un agrégat inconstitué de peuples désunis", selon l'expression de Mirabeau. Elle avait ainsi tenté de rogner sur les innombrables franchises, privilèges, libertés auxquels elle avait dû consentir lors de l'entrée dans le royaume des nouvelles entités. Malgré tous ses efforts, la centralisation reste assez largement un horizon à la veille de la Révolution française. La révolution française impose la centralisation

Cadre dirigeant ? Cadre de Direction ? Vigilance oblige. - Association B.A.balex Les faits : Un salarié exerçant des fonctions de direction dans une association conteste le licenciement pour faute grave dont il a fait l’objet devant la juridiction prud’homale. Il soumet par ailleurs à la même juridiction une demande accessoire : celle de se prononcer sur son statut. Exerçait-il ses fonctions en tant que cadre dirigeant ou cadre de direction ?

Fonction publique : vers un remplacement des catégories A, B et C ? Bertrand Pêcheur a remis au Premier ministre son rapport sur « l’évolution de la fonction publique dans les années à venir ». Il propose des pistes notamment de remplacer les catégories A, B et C par des « niveaux de fonction », sans remettre en cause les fondamentaux comme le statut général. Le conseiller d’Etat Bertrand Pêcheur a remis à Jean-Marc Ayrault un document de plus de 200 pages. Il avait été chargé en mai de plancher sur les possibles « évolutions des modes de recrutement, de rémunération, de gestion et d'organisation des carrières ainsi que des parcours professionnels » des cinq millions d'agents de la fonction publique « Le statu quo n'est cependant pas possible »

La Lutte contre les discriminations dans le domaine de l’emploi, du logement, de l’éducation et de l’accès aux biens et services, sur la base de 20 critères prohibés par la loi : La Lutte contre les discriminations Le Défenseur des droits combat les inégalités fondées à partir des 19 critères prohibés par la loi, comme l’origine ou le handicap, dans le domaine de l’emploi, du logement, de l’éducation et de l’accès aux biens et services. Discrimination sur l’engagement syndical dans une entreprise de fruits et légumes Focus du : 16/11/2012Simone est commerciale en contrat à durée déterminée depuis 2005, dans une entreprise de fruits et légumes. Discrimination sur la couleur de peau dans un centre de formation

Carrefour éducation Sociétés et territoires Cette ressource du RÉCIT offre une vaste banque d'informations sur les sociétés et territoires qui sont au programme du domaine de l'univers social au 2e et 3e cycle du primaire. Les textes, images, documents et cartes interactives supportent admirablement bien l’étude ... Lire la suite du commentaire. La Nouvelle-France vers 1645

[PÉDAGO] Réforme territoriale : ce que contient la loi NOTRe Les députés ont voté mardi en première lecture sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). Le texte donne davantage de compétences aux 13 nouvelles grandes régions ainsi qu’aux intercommunalités. Mais il ne supprime pas l’échelon départemental, comme cela avait été un temps annoncé. Après ce vote, le texte repartira devant le Sénat pour une seconde lecture. LCP.fr dresse pour vous la liste des principales mesures de la loi NOTRe : DALLOZ Etudiant - Fiches: Sites utiles et comptes Twitter Fiches de révision > Abréviations, sites utiles et guide de recherche Dalloz.fr > Sites utiles et comptes Twitter Sites utiles et comptes Twitter Dernière mise à jour : septembre 2014 Plan I. Le service public de la diffusion du droit

Pouvez-vous me dire dans quelle catégorie d'ERP se situe une petite bibliothèque (surface < à 300 m²) accueillant un public évalué au maximum à 150... Pouvez-vous me dire dans quelle catégorie d'ERP se situe une petite bibliothèque (surface < à 300 m²) accueillant un public évalué au maximum à 150 personnes ? Je sais qu'il y a des textes définissant les catégories d'ERP mais le descriptif ne me semble pas clair pour définir si cette bibliothèque sera en 4è ou 5è catégorie. Merci

FNATH - Association des accidentés de la vie L'accès à la justice Les Maisons de la justice et du droit vous informent gratuitement sur vos droits. Les juristes de l’association FNATH peuvent aussi vous aider. Le guide juridique du chef d'établissement Seules sont accessibles les fiches ayant déjà fait l'objet d'une actualisation : fiches 2, 3, 4, 5, 7, 8, 13, 14, 18, 21, 27, 30, 31, 34, 39 et 43. Le service public de l'éducation Fiche 1 - Le service public de l'éducation : les principes Les organes de l'établissement Fiche 2 - L'établissement public local d'enseignement : un établissement public administratif (mise à jour : juin 2008) Fiche 3 - Le conseil d'administration (mise à jour : février 2009)

Les priorités des collectivités territoriales en 2016 REFORME TERRITORIALE. Sept nouvelles super-régions, de nouvelles intercommunalités aux contours élargis et des services déconcentrés de l’Etat en pleine réorganisation… 2016 sera l’année au cours de laquelle élus et agents devront s’approprier et faire fonctionner des institutions nouvelles issues de la réforme territoriale, tout en gérant la contrainte financière. FONCTION PUBLIQUE. Après les attentats, les agents sont à nouveau perçus comme pivots de la République et garants de sa laïcité. Inquiets des impacts de la réforme territoriale, ils demeurent réservés sur la mise en œuvre du protocole « parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR).

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