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Avocat propriété intellectuelle, E-reputation, droit des jeux, marques, nom de domaine, brevet, droit des affaires, concurrence déloyale, presse & édition Le CNB explique ce qu’est l’Acte d’Avocat et le type de contrats ou d’accords qu’il permet de sécuriser (rupture du contrat de travail, cession de fonds de commerce, cession de marque, licence de logiciel, cession de droit d’auteurs, vente de site internet, compromis de vente, séquestre, séquestration du prix, séquestration des sources, contrat de confidentialité…) Acte sous seings privés sécurisé, l’acte d’avocat permet de s’assurer de la qualité des parties et de la validité des clauses contractuelles stipulées au contrat, grâce à l’intervention d’un ou plusieurs avocat(s) rédacteur(s) de l’acte. Chaque avocat enregistre son client après vérification des éléments d’identité et chaque client signe le contrat par voie électronique : pas de papier, l’Acte d’Avocat est, en outre, écolo ! Voir également notre service d’accompagnement à la cession de sites internet (rédaction du contrat de vente, séquestration du prix, séquestration des sources, enregistrement du contrat).

Photocopieur en leasing : dol, nullité et caducité des contrats mercredi 02 décembre 2020 Par un jugement du 17 novembre 2020, le tribunal judiciaire de Paris a condamné un prestataire, qui avait fourni en leasing un photocopieur pour un prix exorbitant, pour pratiques dolosives. Il prononce la nullité du contrat de service, ce qui entraîne la caducité ab initio du contrat de location financière, les contrats étant interdépendants. Le fournisseur doit restituer au client les sommes versées, soit plus de 14 000 €. Du fait de la résolution du contrat de vente, il doit également restituer au crédit-bailleur le prix de la cession du matériel, soit plus de 48 000 €., auxquels il faut ajouter 14 000 € au titre du préjudice financier subi. Le temps perdu à cause des ordinateurs trop lents - Informatique Les ordinateurs sont censés nous rendre la vie plus facile et nous aider à faire les choses plus rapidement. En réalité les démarrages lents et les applications qui nécessitent un temps de chargement assez long nous ralentissent et nous stressent. Nous avons interrogé 8001 per sonnes qui utilisent des  à travers le monde dans le ut de révéler le véritale impact de la technologie sur nos vies. ur une année c’est enItalieque les personnes patientent le plus à cause du temps de chargement des applications et fichiers 6,  tandis que les sondés auEtatUi patientent le moins longtemps 4, 

La jurisprudence et l’obligation de sécurité des données personnelles L’essentiel : la jurisprudence n’hésite pas à exiger du responsable du traitement une obligation de résultat. Contrairement à une opinion répandue, celle-ci est parfaitement normale et est la conséquence d’une interprétation traditionnelle de la loi en matière pénale. 1. - Si la jurisprudence reste assez rare, son étude révèle que les juges font preuve de sévérité. En témoigne la décision du TGI de Versailles, du 4 mars 2002, qui va pratiquement jusqu’à imposer une obligation de résultat au responsable du traitement. Dans cette espèce, le tribunal condamnait en effet le directeur des ressources humaines d’une grande entreprise pour avoir constitué un fichier de gestion du personnel dont une partie avait été transmise à la presse.

Oxford Internet Institute Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Oxford Internet Institute (vue de St Giles Street et Beaumount Street). Oxford Internet Institute (vue vers le nord de St Giles Street) L'Oxford Internet Institute (OII) est un institut multidisciplinaire fondé en 2001 et basé à l'Université d'Oxford, en Angleterre. Il est consacré à l'étude des implications sociétales d'Internet dans le but d'en établir des recherches, des politiques et des pratiques pour le Royaume-Uni, l'Europe et ailleurs dans le monde.

Les documents de référence du S.I. de l'État Le logiciel libre et la modernisation du SI de l’Etat La modernisation des systèmes d'information de l'Etat passe notamment par le développement des usages et technologies innovantes et créatrices de valeur pour les utilisateurs, et par la maîtrise des coûts, ce qui implique en particulier de développer la réutilisation et la mutualisation, et d’ajuster au mieux les dépenses d’acquisition. L'approche de l'Etat privilégie l’efficacité globale, en dehors de tout dogmatisme, pour lui permettre de choisir entre les différentes solutions, libres, éditeurs ou mixtes. Données : Carrefour sanctionné d'une amende RGPD de 3 millions € par la CNIL La CNIL vient d’infliger une amende de trois millions d’euros à Carrefour, à cause de graves manquements au RGPD quant au traitement et à la conservation des données personnelles de ses clients. Fort heureusement, ces défaillances ont depuis été corrigées. Plus de deux ans après l’entrée en vigueur du RGPD, même les plus grands groupes industriels français ne se sont pas forcément conformés à la nouvelle règlementation. La preuve : Carrefour vient d’écoper d’une amende de 3 millions d’euros infligée par la CNIL.

Infographies du Marketing Digital et des réseaux sociaux - Page 1 Stress lié au travail : les principales causes en Europe Pour anticiper et gérer les risques psychosociaux et le stress au travail, l'EU-OSHA a organisé un colloque, le 6 novembre 2014, dans le cadre d'une campagne européenne. Chefdentreprise.com a synthétisé les éléments majeurs d'un sondage réalisé en 2013 consacré à cette problématique.

Qu'est-ce que le droit international de l'environnement ? Le droit international de l’environnement est le domaine du droit international qui vise à défendre et promouvoir l’environnement. Il repose sur un principe de solidarité au nom de la protection du bien commun que représente l’environnement au sens large, pour les générations actuelles et futures. Il est donc avant tout un droit de protection.

Roberta Williams Roberta Williams (née le 16 février 1953) est connue pour être à l'origine du jeu vidéo Mystery House, le premier jeu d'aventure graphique, dont le succès fut tel qu'avec son mari Ken Williams, elle créa On-Line Systems en 1980 qui devint en 1982, Sierra On-Line. On lui doit de nombreux autres classiques du jeu d'aventure. Biographie[modifier | modifier le code] Travail dans le domaine du jeu vidéo[modifier | modifier le code] Généralités[modifier | modifier le code] Stratégie de spécialisation ou de diversification : que choisir? Les dirigeants doivent définir la stratégie qu’ils souhaitent adopter pour leur entreprise ainsi que les types de produits que celle-ci va commercialiser et les marchés sur lesquelles elle va se développer. Face à la concurrence, ils peuvent choisir soit une stratégie de développement au sein du même domaine (Spécialisation) soit une diversification des activités de l’entreprise (Diversification). La stratégie de spécialisation Dans le cadre de cette stratégie, l’entreprise concentre ses efforts sur son domaine d’activité et choisit d’améliorer son expérience et son avantage compétitif. Cette stratégie peut être envisagée si le marché dans lequel ouvre l’entreprise offre des potentialités de croissance et que celle-ci a les moyens nécessaires pour conforter sa position compétitive par rapport à ses concurrents. L’entreprise spécialisée peut bénéficier de plusieurs avantages :

Coronavirus (COVID-19) : les rappels de la CNIL sur la collecte de données personnelles par les employeurs Sommaire La CNIL reçoit de nombreuses sollicitations de la part des professionnels et des particuliers sur les possibilités de collecter, en dehors de toute prise en charge médicale, des données concernant des employés, agents ou visiteurs afin de déterminer si des personnes présentent des symptômes du COVID-19, ou des données relatives à des déplacements et évènements pouvant relever de la sphère privée. L’obligation de sécurité L’obligation de sécurité des employeurs Les employeurs sont responsables de la santé et de la sécurité de leurs employés/agents conformément au Code du travail et aux textes régissant la fonction publique (particulièrement les articles L. 4121-1 et R. 4422-1 du Code du travail ou le décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié).

Fany Péchiodat, cofondatrice de My Little Paris et "championne de l'influence digitale" A 36 ans, elle a déjà un parcours hybride. Elle a été salariée, a créé son entreprise... Puis l'a revendue il y a dix mois, tout en conservant les rênes. Alors, salariat, entrepreneuriat ? Avoir vécu les deux lui permet d'avoir un avis bien tranché. Près de 24 millions d'euros.

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