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Les Lettres d'information du Sénat - Sénat Allez au contenu, Allez à la navigation Accueil > Les Lettres d'information du Sénat Les Nouvelles du Sénat Les "Nouvelles du Sénat" vous permettent d'être informé(e) parmi les premiers des dernières publications sur le site Internet du Sénat et des débats en cours au Parlement.

DIVORCE Le divorce est la rupture, consacrée par le droit, du mariage. Ce caractère le distingue nettement de la séparation de corps qui ne rompt pas le lien matrimonial, mais fait seulement disparaître l'obligation de cohabitation, et de la séparation de fait qui laisse juridiquement le mariage intact, mais qui est un phénomène sociologique se traduisant par une division matérielle et volontaire de l'habitation. La question du divorce, a-t-on dit, divise une nation : c'est que les données sociales y sont fondamentales ; une fois admis le principe que, dans un État laïque, le mariage n'est pas indissoluble, on peut se montrer plus ou moins favorable au divorce, soit par le moyen de l'admission d'un nombre réduit ou élevé de causes de dissolution, soit par la création d'une procédure simple et rapide, ou lente et onéreuse. La question du divorce doit par ailleurs être placée dans le contexte contemporain de la diversité des modes de conjugalité. Le concubinage et le pacte civil de sol […]

Juris associations, le bimensuel des organismes sans but lucratif (OSBL) : associations, fondations, fonds de dotation, acteurs de l'économie sociale et solidaire, collectivités territoriales 8 pages d’actualité découpées et classées par sources (textes officiels, jurisprudence, conventions collectives…) pour vous faciliter le tri et la recherche de l’information. Un dossier complet et transversal sur une question complexe, un point particulier de l’actualité. 4 rubriques thématisées et traitées dans une perspective d’application immédiate. Un lien direct avec le monde associatif : grâce à la rubrique "Acteurs", les voix qui comptent dans vos secteurs s’expriment et analysent la vie associative dans la "Tribune" ; un débat dont nous restituons en continu l’essentiel dans les pages "Communiqués" et "Événements". Un tableau de bord sur une double page de données chiffrées nécessaires à la gestion de votre structure. Un courrier des lecteurs : au cœur de vos préoccupations, des réponses précises à des cas concrets.

Persée : Portail de revues en sciences humaines et sociales 121 numéros, 1477 documents, 1975-2003 7 numéros, 214 documents, 1987-2001 38 numéros, 765 documents, 1970-2007 9 numéros, 168 documents, 1972-2008 Cadre dirigeant ? Cadre de Direction ? Vigilance oblige. - Association B.A.balex Les faits : Un salarié exerçant des fonctions de direction dans une association conteste le licenciement pour faute grave dont il a fait l’objet devant la juridiction prud’homale. Il soumet par ailleurs à la même juridiction une demande accessoire : celle de se prononcer sur son statut. Exerçait-il ses fonctions en tant que cadre dirigeant ou cadre de direction ? Eléments juridique de compréhension : Cadre dirigeant, cadre de direction Si les terminologies paraissent très proches, d’un point de vu juridique, les statuts de cadre dirigeant et de cadre de direction ne sont pas synonymes.

Tutoriels N'hésitez pas à consulter ces tutoriels qui vous permettrons de vous familiariser avec quelques bases de données et surtout de gagner du temps dans vos recherches ! Academic search premier, Cairn, Dalloz, Doctrinal Plus, Elnet.fr, Encyclopaedia Universalis, Europresse, Generalis, JSTOR, Kompass, Lamyline, Lexbase, LexisNexis-JurisClasseur, ScienceDirect, Scopus, SpringerLink, Techniques de l'Ingénieur, Zotero Academic search premier Très grosse base de références d'articles scientifiques (tous les domaines), avec accès au texte intégral de milliers d'entre eux. DALLOZ Etudiant - Fiches: Sites utiles et comptes Twitter Fiches de révision > Abréviations, sites utiles et guide de recherche Dalloz.fr > Sites utiles et comptes Twitter Sites utiles et comptes Twitter Dernière mise à jour : septembre 2014

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