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2. la décentralisation et les collectivités territoriales

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Comprendre le scrutin des départementales en 5 minutes. [PÉDAGO] Réforme territoriale : ce que contient la loi NOTRe. Les députés ont voté mardi en première lecture sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe).

[PÉDAGO] Réforme territoriale : ce que contient la loi NOTRe

Le texte donne davantage de compétences aux 13 nouvelles grandes régions ainsi qu’aux intercommunalités. Mais il ne supprime pas l’échelon départemental, comme cela avait été un temps annoncé. Après ce vote, le texte repartira devant le Sénat pour une seconde lecture. LCP.fr dresse pour vous la liste des principales mesures de la loi NOTRe : 1 - Fin de la clause de compétence générale pour les régions et les départements La clause de compétence générale signifie qu’une collectivité locale, comme une région ou un département, peut intervenir sur son territoire dans tous les domaines : il n’y a pas besoin d’énumérer (et donc de restreindre) ses attributions par une loi. Les Clés de la République : La Commune.

Les Clés de la République : La Région. Les Clés de la République : Le Département. Tumblr_mzwxxlF5qM1s3s7v2o1_1280.jpg (JPEG Image, 1143 × 1920 pixels) - Scaled (52%) Thierry Mandon et les collectivités territoriales - Désintox - ARTE. Histoire de la decentralisation. Introduction "Acte III, la décentralisation" EDUCATION CIVIQUE - BREVET - 05 La décentralisation. Politique mode d’emploi. Le rôle du maire. La décentralisation - Révisions Brevet Éducation civique - francetv... Antisèche : c'est quoi, les élections départementales ? Comprendre les élections cantonales - Les communes [TV7] 3° - Les collectivités territoriales et la décentralisation. Régions, départements, communes… : qui fait quoi ? Réforme territoriale : qui va gérer quoi demain ? 30 ans de décentralisation, les témoins d’une révolution. Anniversaire remarquable : 30 ans de décentralisation !

30 ans de décentralisation, les témoins d’une révolution

30 ans au cours desquels la France est entrée dans une ère nouvelle, une gouvernance moderne. Mais aujourd’hui une nouvelle impulsion paraît d’autant plus indispensable, que les collectivités locales ont fait la preuve de leur efficience. Les citoyens plébiscitent, en effet, à longueur d’études et sondages divers, la capacité des Régions, des Départements et des Communes à mieux gérer que l’Etat tout ce qui relève de leur quotidien et de leur avenir territorial. 30 ans après l’intuition visionnaire et la volonté politique qui a présidé à la loi de 1982, quel regard porter sur toutes ces années ? La décentralisation est-elle encore un thème d’actualité ? Historien, chef d’entreprise, spécialiste des réseaux numériques, universitaire, expert de l’opinion publique, acteur de première ligne en 1982, ancien ministre, homme de culture : ils ont accepté de témoigner et de nous dire leur vérité.

Décentralisation : les métropoles face aux élus ruraux - Les Echos. Décentralisation en France. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Décentralisation en France

La décentralisation en France (à ne pas confondre avec la déconcentration) est « un processus d’aménagement de l’État unitaire qui consiste à transférer des compétences administratives de l’État vers des entités (ou des collectivités) locales distinctes de lui »[1]. Avec le transfert de certaines compétences à une collectivité, l'État doit aussi transférer les ressources correspondantes[2] Cette décentralisation de la République est inscrite dans la Constitution dont l'article 1 précise « l'organisation [de la République française] est décentralisée »[1].

Auparavant, il existait une très relative autonomie des communes et des départements par rapport à l'État, instaurées par les lois de 1871 et 1884. Les types de décentralisation[modifier | modifier le code] Décentralisation institutionnelle[modifier | modifier le code] Décentralisation fonctionnelle (ou technique)[modifier | modifier le code] En 2013[modifier | modifier le code] Qu'est-ce que la décentralisation ?  - Quels sont les grands principes régissant les collectivités territoriales. <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.

Qu'est-ce que la décentralisation ?  - Quels sont les grands principes régissant les collectivités territoriales

</p> La décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l’Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes. est un processus d’aménagement de l’État unitaire qui consiste à transférer des compétences administratives de l’État vers des entités (ou des collectivités) locales distinctes de lui.

Par un long processus de décentralisation, la France, qui était un État unitaire très centralisé, est aujourd’hui un État déconcentré et décentralisé (loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, dite "loi ATR"). La décentralisation a 30 ans / Dossiers / Actualités. Depuis la fin du Moyen Âge, la monarchie française s'était efforcée d'affirmer son autorité sur "un agrégat inconstitué de peuples désunis", selon l'expression de Mirabeau.

La décentralisation a 30 ans / Dossiers / Actualités

Elle avait ainsi tenté de rogner sur les innombrables franchises, privilèges, libertés auxquels elle avait dû consentir lors de l'entrée dans le royaume des nouvelles entités. Malgré tous ses efforts, la centralisation reste assez largement un horizon à la veille de la Révolution française. La révolution française impose la centralisation Car ce n'est pas la monarchie française qui va mettre en oeuvre l'unification nationale, mais bien le renversement de l'Ancien Régime par la bourrasque révolutionnaire. En faisant table rase, la Révolution pose les fondations d'un nouvel édifice social. Le consulat et l'empire parachèvent l'oeuvre de centralisation Le XIXe siècle ne remet pas en cause la centralisation.

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