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Décentralisation en France

Décentralisation en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La décentralisation en France (à ne pas confondre avec la déconcentration) est « un processus d’aménagement de l’État unitaire qui consiste à transférer des compétences administratives de l’État vers des entités (ou des collectivités) locales distinctes de lui »[1]. Avec le transfert de certaines compétences à une collectivité, l'État doit aussi transférer les ressources correspondantes[2] Cette décentralisation de la République est inscrite dans la Constitution dont l'article 1 précise « l'organisation [de la République française] est décentralisée »[1]. Auparavant, il existait une très relative autonomie des communes et des départements par rapport à l'État, instaurées par les lois de 1871 et 1884. Les types de décentralisation[modifier | modifier le code] Décentralisation institutionnelle[modifier | modifier le code] Décentralisation fonctionnelle (ou technique)[modifier | modifier le code] En 2013[modifier | modifier le code] Related:  2. la décentralisation et les collectivités territoriales

Qu'est-ce que la décentralisation ?  - Quels sont les grands principes régissant les collectivités territoriales <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.</p> La décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l’Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes. est un processus d’aménagement de l’État unitaire qui consiste à transférer des compétences administratives de l’État vers des entités (ou des collectivités) locales distinctes de lui. Par un long processus de décentralisation, la France, qui était un État unitaire très centralisé, est aujourd’hui un État déconcentré et décentralisé (loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, dite "loi ATR"). On distingue la décentralisation territoriale et la décentralisation fonctionnelle.

Décentralisation : loi constitutionnelle relative à l'organisation décentralisée de la République. Loi constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République Où en est-on ? La loi constitutionnelleLoi constitutionnelleLoi qui modifie la Constitution. n° 2003-276 du 28 mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République est parue au journal officielJournal officielJournal de la République française dans lequel sont publiés les lois et les règlements. de la République du 29 mars 2003. Les députés et les sénateurs, réunis en Congrès à Versailles, avaient ratifié la loi le lundi 17 mars 2003. De quoi s'agit-il ? La loi prévoit quatre axes de changement : l’organisation décentralisée de la République, la démocratie locale directe, l’autonomie financière des collectivités territoriales et le statut des collectivités d’outre-mer. Quelles sont les grandes lignes du texte ? Dans sa version définitive, la loi prévoit les principales modifications de la Constitution suivante : Article 1er : La loi modifie l’article premier de la Constitution, qui définit les valeurs de la République, comme la langue ou la devise de la France.

Décentralisation : les métropoles face aux élus ruraux - Les Echos L’Europe contre la République ? Peut-on être pro-européen et républicain ? Autrement dit, chaque partisan d’une « union sans cesse plus étroite entre les peuples européens » n’a-t-il pas l’ambition, plus ou moins cachée, d’affaiblir la République française ? Si la République est la forme de notre État-Nation, il faut distinguer si on se réfère plus spécifiquement à l’État ou à la Nation. Plaçons-nous au niveau de l’État. Cependant, à l’heure de la mondialisation, de la libre circulation des personnes, services et marchandises, l’État peut-il encore agir sur des phénomènes européens ou mondiaux ? L’Union européenne peut être l’instrument de cette régulation espérée. Ainsi, décentralisation et européanisation de la vie politique sont les deux faces d’une même pièce qui redonnent du sens à la politique et à l’action publique. Maintenant, plaçons-nous au niveau de la Nation. L’Europe, bien loin de s’opposer à la République, en est l’alliée, le complément et le prolongement indispensable.

30 ans de décentralisation, les témoins d’une révolution Anniversaire remarquable : 30 ans de décentralisation ! 30 ans au cours desquels la France est entrée dans une ère nouvelle, une gouvernance moderne. Mais aujourd’hui une nouvelle impulsion paraît d’autant plus indispensable, que les collectivités locales ont fait la preuve de leur efficience. Les citoyens plébiscitent, en effet, à longueur d’études et sondages divers, la capacité des Régions, des Départements et des Communes à mieux gérer que l’Etat tout ce qui relève de leur quotidien et de leur avenir territorial. 30 ans après l’intuition visionnaire et la volonté politique qui a présidé à la loi de 1982, quel regard porter sur toutes ces années ? La décentralisation est-elle encore un thème d’actualité ? Historien, chef d’entreprise, spécialiste des réseaux numériques, universitaire, expert de l’opinion publique, acteur de première ligne en 1982, ancien ministre, homme de culture : ils ont accepté de témoigner et de nous dire leur vérité. Voir la vidéo Voir la video Voir la video

Organisation décentralisée de la République - Sénat Allez au contenu, Allez à la navigation Lors de sa réunion du 17 avril 2013, la conférence des présidents a pris acte de la création d'une mission commune d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République. Les travaux de la mission Actualités Mercredi 9 octobre 2013 La mission commune présente son rapport à la presse Mercredi 11 septembre 2013 Déplacement en Bretagne La mission commune d'information s'est rendue en Bretagne. Alain Even, président du CESER de Bretagne et de CESER de France ;Yann Le Meur, professeur associé à la faculté économique de Rennes ;Des élus locaux de la région et notamment Daniel Delaveau, maire de Rennes et président de Rennes Métropole. Lundi 15 et Mardi 16 juillet 2013 Déplacement de la mission d'information dans la Vienne et en Aquitaine La mission d'information sur l'organisation décentralisée de la République poursuit ses déplacements sur le terrain à la rencontre des acteurs locaux. Voir le reportage Mercredi 10 juillet 2013 Voir l'interview

La décentralisation a 30 ans / Dossiers / Actualités Depuis la fin du Moyen Âge, la monarchie française s'était efforcée d'affirmer son autorité sur "un agrégat inconstitué de peuples désunis", selon l'expression de Mirabeau. Elle avait ainsi tenté de rogner sur les innombrables franchises, privilèges, libertés auxquels elle avait dû consentir lors de l'entrée dans le royaume des nouvelles entités. Malgré tous ses efforts, la centralisation reste assez largement un horizon à la veille de la Révolution française. La révolution française impose la centralisation Car ce n'est pas la monarchie française qui va mettre en oeuvre l'unification nationale, mais bien le renversement de l'Ancien Régime par la bourrasque révolutionnaire. Le consulat et l'empire parachèvent l'oeuvre de centralisation Le XIXe siècle ne remet pas en cause la centralisation De la centralisation à la décentralisation La Première Guerre mondiale va commencer à saper ce pilier du modèle républicain. Le tournant de 1982 "L'acte II" de la décentralisation

La politique de l'Union européenne impacte la décentralisation française EUROPE ET DECENTRALISATION 12/10/2012par Martine Kis Brigitte Fouilland, responsable des masters Affaires urbaines à Sciences-Po, explique comment la politique européenne joue sur la décentralisation à l'oeuvre, en France, depuis les grandes lois de 1982. Le Courrier des maires : La politique européenne a-t-elle eu une influence sur la décentralisation française ? — B. Fouilland. L’Union européenne a eu une influence, en interaction avec le processus de décentralisation, sur le mode de gouvernance. Comment cette évolution se traduit-elle chez les élus ? — B. Tous les élus ont-ils été concernés ? — B. Les régions apparaissent comme les gagnantes dans les politiques de l’Union européenne. — B. Propos recueillis par Martine Kis

Au calme avec les pot(eaux)os !! by flodjirico38 Oct 6

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