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Décentralisation en France

Décentralisation en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La décentralisation en France (à ne pas confondre avec la déconcentration) est « un processus d’aménagement de l’État unitaire qui consiste à transférer des compétences administratives de l’État vers des entités (ou des collectivités) locales distinctes de lui »[1]. Avec le transfert de certaines compétences à une collectivité, l'État doit aussi transférer les ressources correspondantes[2] Cette décentralisation de la République est inscrite dans la Constitution dont l'article 1 précise « l'organisation [de la République française] est décentralisée »[1]. Auparavant, il existait une très relative autonomie des communes et des départements par rapport à l'État, instaurées par les lois de 1871 et 1884. Les types de décentralisation[modifier | modifier le code] Décentralisation institutionnelle[modifier | modifier le code] Décentralisation fonctionnelle (ou technique)[modifier | modifier le code] En 2013[modifier | modifier le code]

Démocratie locale Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Après des siècles d'États forts et centralisés, la décentralisation des pouvoirs de l'État en transférant certaines compétences à des collectivités locales ou régionales est un mouvement qui se développe dans l'ensemble des pays européens. L'Europe a défini un certain cadre de démocratie locale, de nature essentiellement normative, dans des domaines tels que les relations interterritoriales, le développement durable, l'aménagement du territoire, ou les droits des minorités. Il initie également l'adoption de traités internationaux sous la forme de Conventions et de Chartes, tel que la « Charte de l'autonomie locale », ou la « Charte européenne des langues minoritaires ou régionales ». En France, la démocratie locale n'a longtemps existé que dans le cadre des lois de 1871 et 1884, qui prévoyaient une autonomie très réduite des communes et des départements. Définition[modifier | modifier le code] En Europe[modifier | modifier le code]

Décentralisation : loi constitutionnelle relative à l'organisation décentralisée de la République. Loi constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République Où en est-on ? La loi constitutionnelleLoi constitutionnelleLoi qui modifie la Constitution. n° 2003-276 du 28 mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République est parue au journal officielJournal officielJournal de la République française dans lequel sont publiés les lois et les règlements. de la République du 29 mars 2003. Les députés et les sénateurs, réunis en Congrès à Versailles, avaient ratifié la loi le lundi 17 mars 2003. De quoi s'agit-il ? La loi prévoit quatre axes de changement : l’organisation décentralisée de la République, la démocratie locale directe, l’autonomie financière des collectivités territoriales et le statut des collectivités d’outre-mer. Quelles sont les grandes lignes du texte ? Dans sa version définitive, la loi prévoit les principales modifications de la Constitution suivante : Article 1er : La loi modifie l’article premier de la Constitution, qui définit les valeurs de la République, comme la langue ou la devise de la France.

Commune de Paris (1871) Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. En juillet 1870, Napoléon III entreprend contre la Prusse une guerre mal préparée, qui le conduit rapidement à la défaite. Le , à la suite d'une journée d'émeute parisienne, l'Empire est renversé. Un gouvernement de défense nationale s'installe à l'hôtel de ville de Paris officiellement pour poursuivre la guerre contre les États allemands, dont les troupes occupent le nord du pays. Les événements font monter la tension à Paris au sein du peuple où se retrouve « ce qui a produit la sans-culotterie en 1792-1794 : ébénistes, tanneurs, cordonniers, tailleurs, maçons, charpentiers... »[3]. L'attitude de l'Assemblée, royaliste et pacifiste, qualifiée d'« assemblée de ruraux » par les Parisiens, contribue à l'exacerbation des tensions. À Paris, la mixité sociale dans les quartiers, de règle depuis le Moyen Âge, a presque disparu avec les transformations urbanistiques du Second Empire. Deux éléments ont pu favoriser l'insurrection du peuple.

L’Europe contre la République ? Peut-on être pro-européen et républicain ? Autrement dit, chaque partisan d’une « union sans cesse plus étroite entre les peuples européens » n’a-t-il pas l’ambition, plus ou moins cachée, d’affaiblir la République française ? Si la République est la forme de notre État-Nation, il faut distinguer si on se réfère plus spécifiquement à l’État ou à la Nation. Plaçons-nous au niveau de l’État. Cependant, à l’heure de la mondialisation, de la libre circulation des personnes, services et marchandises, l’État peut-il encore agir sur des phénomènes européens ou mondiaux ? L’Union européenne peut être l’instrument de cette régulation espérée. Ainsi, décentralisation et européanisation de la vie politique sont les deux faces d’une même pièce qui redonnent du sens à la politique et à l’action publique. Maintenant, plaçons-nous au niveau de la Nation. L’Europe, bien loin de s’opposer à la République, en est l’alliée, le complément et le prolongement indispensable.

Anarchisme Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Dans une manifestation à Londres le 9 novembre 2011. Le A cerclé, symbole de l'anarchisme Étoile anarchiste. L'anarchisme est un courant de philosophie politique développé depuis le XIXe siècle sur un ensemble de théories et de pratiques anti-autoritaires[1] d'égalité sociale. Depuis 1857, année où Joseph Déjacque a créé ce néologisme pour en renforcer le caractère égalitaire, le terme libertaire est, souvent, utilisé comme synonyme. Fondé sur la négation du principe d'autorité dans l'organisation sociale et le refus de toute contrainte découlant des institutions basées sur ce principe[2], l'anarchisme a pour but de développer une société sans domination et sans exploitation, où les individus-producteurs coopèrent librement dans une dynamique d'autogestion[3] et de fédéralisme. Pour ses partisans, l’anarchie est donc organisée et structurée : c'est l'ordre moins le pouvoir. Étymologie[modifier | modifier le code]

Organisation décentralisée de la République - Sénat Allez au contenu, Allez à la navigation Lors de sa réunion du 17 avril 2013, la conférence des présidents a pris acte de la création d'une mission commune d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République. Les travaux de la mission Actualités Mercredi 9 octobre 2013 La mission commune présente son rapport à la presse Mercredi 11 septembre 2013 Déplacement en Bretagne La mission commune d'information s'est rendue en Bretagne. Alain Even, président du CESER de Bretagne et de CESER de France ;Yann Le Meur, professeur associé à la faculté économique de Rennes ;Des élus locaux de la région et notamment Daniel Delaveau, maire de Rennes et président de Rennes Métropole. Lundi 15 et Mardi 16 juillet 2013 Déplacement de la mission d'information dans la Vienne et en Aquitaine La mission d'information sur l'organisation décentralisée de la République poursuit ses déplacements sur le terrain à la rencontre des acteurs locaux. Voir le reportage Mercredi 10 juillet 2013 Voir l'interview

Anarchie Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. L’anarchie (du grec ἀναρχία / anarkhia, composé de an, préfixe privatif : absence de, et arkhê, hiérarchie, commandement) désigne la situation d’une société où il n'existe pas de chef, pas d'autorité unique, autrement dit où chaque sujet ne peut prétendre à un pouvoir sur l'autre. Il peut exister une organisation, un pouvoir politique ou même plusieurs, mais pas de domination unique ayant un caractère coercitif. L’anarchie peut, étymologiquement, également être expliquée comme le refus de tout principe premier, de toute cause première, et comme revendication de la multiplicité face à l’unicité. Le mot anarchie est employé tantôt péjorativement, comme synonyme de désordre social dans le sens commun ou courant et qui se rapproche de l’anomie, tantôt comme un but pratique à atteindre dans le cadre d'une idéologie comme c’est le cas pour les anarchistes. Anarchie et anomie[modifier | modifier le code] Sens courant[modifier | modifier le code]

La politique de l'Union européenne impacte la décentralisation française EUROPE ET DECENTRALISATION 12/10/2012par Martine Kis Brigitte Fouilland, responsable des masters Affaires urbaines à Sciences-Po, explique comment la politique européenne joue sur la décentralisation à l'oeuvre, en France, depuis les grandes lois de 1982. Le Courrier des maires : La politique européenne a-t-elle eu une influence sur la décentralisation française ? — B. Fouilland. L’Union européenne a eu une influence, en interaction avec le processus de décentralisation, sur le mode de gouvernance. Comment cette évolution se traduit-elle chez les élus ? — B. Tous les élus ont-ils été concernés ? — B. Les régions apparaissent comme les gagnantes dans les politiques de l’Union européenne. — B. Propos recueillis par Martine Kis

Au calme avec les pot(eaux)os !! by flodjirico38 Oct 6

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