Décentralisation en France

Décentralisation : loi constitutionnelle relative à l'organisation décentralisée de la République. Loi constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République Où en est-on ? La loi constitutionnelleLoi constitutionnelleLoi qui modifie la Constitution. n° 2003-276 du 28 mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République est parue au journal officielJournal officielJournal de la République française dans lequel sont publiés les lois et les règlements. de la République du 29 mars 2003. Les députés et les sénateurs, réunis en Congrès à Versailles, avaient ratifié la loi le lundi 17 mars 2003. De quoi s'agit-il ? La loi prévoit quatre axes de changement : l’organisation décentralisée de la République, la démocratie locale directe, l’autonomie financière des collectivités territoriales et le statut des collectivités d’outre-mer. Quelles sont les grandes lignes du texte ? Dans sa version définitive, la loi prévoit les principales modifications de la Constitution suivante : Article 1er : La loi modifie l’article premier de la Constitution, qui définit les valeurs de la République, comme la langue ou la devise de la France.

L’Europe contre la République ? Peut-on être pro-européen et républicain ? Autrement dit, chaque partisan d’une « union sans cesse plus étroite entre les peuples européens » n’a-t-il pas l’ambition, plus ou moins cachée, d’affaiblir la République française ? Si la République est la forme de notre État-Nation, il faut distinguer si on se réfère plus spécifiquement à l’État ou à la Nation. Plaçons-nous au niveau de l’État. Cependant, à l’heure de la mondialisation, de la libre circulation des personnes, services et marchandises, l’État peut-il encore agir sur des phénomènes européens ou mondiaux ? L’Union européenne peut être l’instrument de cette régulation espérée. Ainsi, décentralisation et européanisation de la vie politique sont les deux faces d’une même pièce qui redonnent du sens à la politique et à l’action publique. Maintenant, plaçons-nous au niveau de la Nation. L’Europe, bien loin de s’opposer à la République, en est l’alliée, le complément et le prolongement indispensable.

Organisation décentralisée de la République - Sénat Allez au contenu, Allez à la navigation Lors de sa réunion du 17 avril 2013, la conférence des présidents a pris acte de la création d'une mission commune d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République. Les travaux de la mission Actualités Mercredi 9 octobre 2013 La mission commune présente son rapport à la presse Mercredi 11 septembre 2013 Déplacement en Bretagne La mission commune d'information s'est rendue en Bretagne. Alain Even, président du CESER de Bretagne et de CESER de France ;Yann Le Meur, professeur associé à la faculté économique de Rennes ;Des élus locaux de la région et notamment Daniel Delaveau, maire de Rennes et président de Rennes Métropole. Lundi 15 et Mardi 16 juillet 2013 Déplacement de la mission d'information dans la Vienne et en Aquitaine La mission d'information sur l'organisation décentralisée de la République poursuit ses déplacements sur le terrain à la rencontre des acteurs locaux. Voir le reportage Mercredi 10 juillet 2013 Voir l'interview

La politique de l'Union européenne impacte la décentralisation française EUROPE ET DECENTRALISATION 12/10/2012par Martine Kis Brigitte Fouilland, responsable des masters Affaires urbaines à Sciences-Po, explique comment la politique européenne joue sur la décentralisation à l'oeuvre, en France, depuis les grandes lois de 1982. Le Courrier des maires : La politique européenne a-t-elle eu une influence sur la décentralisation française ? — B. Fouilland. L’Union européenne a eu une influence, en interaction avec le processus de décentralisation, sur le mode de gouvernance. Comment cette évolution se traduit-elle chez les élus ? — B. Tous les élus ont-ils été concernés ? — B. Les régions apparaissent comme les gagnantes dans les politiques de l’Union européenne. — B. Propos recueillis par Martine Kis

La décentralisation française et l’Europe - Alain DELCAMP Pouvoirs n°60 - La décentralisation - janvier 1992 - p.149-160 La décentralisation est un des modes français d’adaptation à l’Europe. Si les comparaisons avec les pays voisins peuvent permettre de l’améliorer, c’est moins par la transposition d’un schéma abstrait d’adaptation des structures que par la recherche du niveau à privilégier. Elle peut aussi elle-même servir de modèle quant à la liberté de décision qu’elle offre aux collectivités locales et fournir un élément de comparaison beaucoup plus valable qu’on ne le croit généralement en matière financière. English Référence électonique : Alain DELCAMP, "La décentralisation française et l’Europe", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°60, 60 - La décentralisation, p.149-160. Voir tous les articles de DELCAMP Alain

Définition Décentralisation Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La décentralisation consiste en un transfert de pouvoirs de l'État vers des personnes morales de droit public distinctes de lui. Elles disposent : D'une autonomie plus ou moins grande, selon le degré de décentralisation ;D'un budget propre et elles restent sous la surveillance de l'État, autorité de tutelle. Étant entendu que décentralisation rime avec autonomie, ces conditions sont au nombre de trois : Autonomie matérielle : la structure décentralisée jouit de la personnalité morale ; elle dispose d'un patrimoine et d'affaires propres — qualifiées le plus souvent d'affaires locales par opposition aux affaires nationales gérées par l'État ;Autonomie organique : les affaires de la structure décentralisée sont gérées par des organes qui sont propres à cette structure décentralisée ;Autonomie fonctionnelle : la structure décentralisée gère ses affaires plus ou moins librement. Toutefois, cette triple autonomie ne signifie point indépendance.

Décentralisation en France et Union européenne dans la mondialisation : quels enseignements du point de vue du devenir d’un État social ? - [La Brèche numérique] Nous ferons le choix dans cette contribution de mettre l’accent sur le cas de la décentralisation en France du point de vue de l’analyse de la place et du devenir de l’État social. Nous pensons que l’analyse proposée peut être utile bien au-delà du cas de la France dans la mesure où elle s’inscrit dans le cadre plus général de la mondialisation et de la recherche de nouvelles régulations. Avec des effets notables concernant les rapports entre le Nord et le Sud, la reconfiguration des régulations territoriales notamment pour ce qui est de l’Union européenne et de son environnement immédiat (de la Turquie aux pays du Maghreb par exemple), la place de l’État et du marché. C’est à ce titre que nous proposons cette contribution dans le cadre de l’Université méditerranéenne en Sciences sociales. Le cas de la France nous semble d’autant plus intéressant qu’il fait référence, jusqu’à maintenant, en terme d’État unitaire centralisé. 3) La gouvernance comme « lieu commun » de la mondialisation