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Décentralisation en France

Décentralisation en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La décentralisation en France (à ne pas confondre avec la déconcentration) est « un processus d’aménagement de l’État unitaire qui consiste à transférer des compétences administratives de l’État vers des entités (ou des collectivités) locales distinctes de lui »[1]. Avec le transfert de certaines compétences à une collectivité, l'État doit aussi transférer les ressources correspondantes[2] Cette décentralisation de la République est inscrite dans la Constitution dont l'article 1 précise « l'organisation [de la République française] est décentralisée »[1]. Auparavant, il existait une très relative autonomie des communes et des départements par rapport à l'État, instaurées par les lois de 1871 et 1884. Les types de décentralisation[modifier | modifier le code] Décentralisation institutionnelle[modifier | modifier le code] Décentralisation fonctionnelle (ou technique)[modifier | modifier le code] En 2013[modifier | modifier le code]

http://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9centralisation_en_France

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Qu'est-ce que la décentralisation ?  - Quels sont les grands principes régissant les collectivités territoriales <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.</p> La décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l’Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes. est un processus d’aménagement de l’État unitaire qui consiste à transférer des compétences administratives de l’État vers des entités (ou des collectivités) locales distinctes de lui.

Gaston Defferre Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Pour les articles homonymes, voir Defferre. Parlementaire et ministre à plusieurs reprises sous les IVe et Ve Républiques, il donne son nom à deux lois importantes : la loi-cadre de 1956 ouvrant la décolonisation en Afrique et celle de 1982, sur la décentralisation. Origine et formation[modifier | modifier le code] La décentralisation L’effort centralisateur de la monarchie française Depuis le Moyen-âge, la monarchie française s’était efforcée d’affirmer son autorité sur « un agrégat inconstitué de peuples désunis » selon l’expression de Mirabeau. Elle avait ainsi tenté de rogner sur les innombrables franchises, privilèges, libertés auxquels elle avait dû consentir lors de l’entrée dans le royaume des nouvelles entités.

Marylise Lebranchu Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Elle est maire de Morlaix entre 1995 et 1997, députée entre 1997 et 2012, secrétaire d'État entre 1997 et 2000 et Garde des Sceaux, ministre de la Justice entre 2000 et 2002. Elle est du 16 mai 2012 au 3 juin 2014 ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique. 30 ans de décentralisation, les témoins d’une révolution Anniversaire remarquable : 30 ans de décentralisation ! 30 ans au cours desquels la France est entrée dans une ère nouvelle, une gouvernance moderne. Mais aujourd’hui une nouvelle impulsion paraît d’autant plus indispensable, que les collectivités locales ont fait la preuve de leur efficience. Les citoyens plébiscitent, en effet, à longueur d’études et sondages divers, la capacité des Régions, des Départements et des Communes à mieux gérer que l’Etat tout ce qui relève de leur quotidien et de leur avenir territorial. 30 ans après l’intuition visionnaire et la volonté politique qui a présidé à la loi de 1982, quel regard porter sur toutes ces années ?

Quels sont les grands principes de la loi de décentralisation de 1982 ?  - Qu'est-ce que la décentralisation? Découverte des institutions Adoptées à partir de 1982, les "lois Defferre" (du nom du ministre de l’Intérieur et de la DécentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l’Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes. de l’époque) correspondent à la volonté politique de la gauche, arrivée au pouvoir en 1981, de réaliser une profonde décentralisation de l’administration française. Ces lois constituent ce que l’on appellera par la suite l’"acte I" de la décentralisation. La première loi est celle du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions. Elle remplace la tutelle pesant sur les collectivités territoriales par un contrôle a posteriori confié au juge administratif, transfère la fonction exécutive départementale et régionale aux présidents de conseil général et régional, et transforme les régions en collectivités territoriales de plein exercice. Suivent de très nombreux textes relatifs :

La décentralisation a 30 ans / Dossiers Depuis la fin du Moyen Âge, la monarchie française s'était efforcée d'affirmer son autorité sur "un agrégat inconstitué de peuples désunis", selon l'expression de Mirabeau. Elle avait ainsi tenté de rogner sur les innombrables franchises, privilèges, libertés auxquels elle avait dû consentir lors de l'entrée dans le royaume des nouvelles entités. Malgré tous ses efforts, la centralisation reste assez largement un horizon à la veille de la Révolution française. La révolution française impose la centralisation Décentralisation : acte 2 - La décentralisation : Acte II La gestion des routes : l’une des compétences transférées aux collectivités. © La Documentation française Photo : Philippe Guignard A partir de 2005, la loi relative aux libertés et responsabilités locales entre progressivement en vigueur. Cette loi constitue le dernier volet de ce qu’on a appelé l’Acte II de la décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l’Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes.. Où en est le processus de décentralisation engagé depuis un quart de siècle ? Quelles seront les nouvelles compétences des collectivités locales après la mise en œuvre des derniers textes adoptés ? La décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l’Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes.... un processus engagé il y a plus de 20 ans

Au calme avec les pot(eaux)os !! by flodjirico38 Oct 6

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