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Décentralisation en France

Décentralisation en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La décentralisation en France (à ne pas confondre avec la déconcentration) est « un processus d’aménagement de l’État unitaire qui consiste à transférer des compétences administratives de l’État vers des entités (ou des collectivités) locales distinctes de lui »[1]. Avec le transfert de certaines compétences à une collectivité, l'État doit aussi transférer les ressources correspondantes[2] Cette décentralisation de la République est inscrite dans la Constitution dont l'article 1 précise « l'organisation [de la République française] est décentralisée »[1]. Auparavant, il existait une très relative autonomie des communes et des départements par rapport à l'État, instaurées par les lois de 1871 et 1884. Les types de décentralisation[modifier | modifier le code] Décentralisation institutionnelle[modifier | modifier le code] Décentralisation fonctionnelle (ou technique)[modifier | modifier le code] En 2013[modifier | modifier le code] Related:  2. la décentralisation et les collectivités territoriales

Qu'est-ce que la décentralisation ?  - Quels sont les grands principes régissant les collectivités territoriales <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.</p> La décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l’Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes. est un processus d’aménagement de l’État unitaire qui consiste à transférer des compétences administratives de l’État vers des entités (ou des collectivités) locales distinctes de lui. Par un long processus de décentralisation, la France, qui était un État unitaire très centralisé, est aujourd’hui un État déconcentré et décentralisé (loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, dite "loi ATR"). On distingue la décentralisation territoriale et la décentralisation fonctionnelle.

Gaston Defferre Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Pour les articles homonymes, voir Defferre. Parlementaire et ministre à plusieurs reprises sous les IVe et Ve Républiques, il donne son nom à deux lois importantes : la loi-cadre de 1956 ouvrant la décolonisation en Afrique et celle de 1982, sur la décentralisation. Origine et formation[modifier | modifier le code] Gaston Defferre naît dans une famille protestante cévenole, au mas de Bony, demeure construite par son grand-père Pierre Causse. Sa mère se charge de son éducation avant qu'il n'aille poursuivre ses études secondaires au lycée de Nîmes. Pendant cette époque troublée, Gaston Defferre n'apparaît pas publiquement. Le résistant[modifier | modifier le code] Dirigeant du réseau Brutus[modifier | modifier le code] Non affecté à une unité combattante pour des raisons médicales, il reste à Marseille et est démobilisé le 27 juillet 1940. En juin 1941, il participe au comité exécutif du Parti socialiste clandestin, constitué par Félix Gouin. G.

La décentralisation L’effort centralisateur de la monarchie française Depuis le Moyen-âge, la monarchie française s’était efforcée d’affirmer son autorité sur « un agrégat inconstitué de peuples désunis » selon l’expression de Mirabeau. Elle avait ainsi tenté de rogner sur les innombrables franchises, privilèges, libertés auxquels elle avait dû consentir lors de l’entrée dans le royaume des nouvelles entités. Pourtant, à la fin du XVIIIème siècle, le Contrôleur général des Finances, Calonne, constate avec dépit : « On ne peut pas faire un pas dans ce vaste royaume sans y trouver des lois différentes, des usages contraires, des privilèges, des droits et des prétentions de toute espèce ». La Révolution française impose la centralisation Car ce n’est pas la monarchie française qui va mettre en œuvre l’unification nationale mais bien le renversement de la société d’Ancien Régime par la bourrasque révolutionnaire. Le Consulat et l’Empire parachèvent l’œuvre de centralisation Le tournant de 1982

Démocratie locale Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Après des siècles d'États forts et centralisés, la décentralisation des pouvoirs de l'État en transférant certaines compétences à des collectivités locales ou régionales est un mouvement qui se développe dans l'ensemble des pays européens. L'Europe a défini un certain cadre de démocratie locale, de nature essentiellement normative, dans des domaines tels que les relations interterritoriales, le développement durable, l'aménagement du territoire, ou les droits des minorités. Il initie également l'adoption de traités internationaux sous la forme de Conventions et de Chartes, tel que la « Charte de l'autonomie locale », ou la « Charte européenne des langues minoritaires ou régionales ». En France, la démocratie locale n'a longtemps existé que dans le cadre des lois de 1871 et 1884, qui prévoyaient une autonomie très réduite des communes et des départements. Définition[modifier | modifier le code] En Europe[modifier | modifier le code]

Décentralisation : loi constitutionnelle relative à l'organisation décentralisée de la République. Loi constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République Où en est-on ? La loi constitutionnelleLoi constitutionnelleLoi qui modifie la Constitution. n° 2003-276 du 28 mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République est parue au journal officielJournal officielJournal de la République française dans lequel sont publiés les lois et les règlements. de la République du 29 mars 2003. Les députés et les sénateurs, réunis en Congrès à Versailles, avaient ratifié la loi le lundi 17 mars 2003. De quoi s'agit-il ? La loi prévoit quatre axes de changement : l’organisation décentralisée de la République, la démocratie locale directe, l’autonomie financière des collectivités territoriales et le statut des collectivités d’outre-mer. Quelles sont les grandes lignes du texte ? Dans sa version définitive, la loi prévoit les principales modifications de la Constitution suivante : Article 1er : La loi modifie l’article premier de la Constitution, qui définit les valeurs de la République, comme la langue ou la devise de la France.

Décentralisation : les métropoles face aux élus ruraux - Les Echos Quels sont les grands principes de la loi de décentralisation de 1982 ?  - Qu'est-ce que la décentralisation? Découverte des institutions Adoptées à partir de 1982, les "lois Defferre" (du nom du ministre de l’Intérieur et de la DécentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l’Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes. de l’époque) correspondent à la volonté politique de la gauche, arrivée au pouvoir en 1981, de réaliser une profonde décentralisation de l’administration française. Ces lois constituent ce que l’on appellera par la suite l’"acte I" de la décentralisation. La première loi est celle du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions. Suivent de très nombreux textes relatifs : Les alternances qui ont suivi n’ont pas remis en cause les principes de ces lois, et n’ont procédé qu’à des modifications mineures ou des approfondissements :

Institut de la Décentralisation

Au calme avec les pot(eaux)os !! by flodjirico38 Oct 6

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