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Actualités 14 Avril 2014 La commission du Sénat sur le nouveau rôle et la nouvelle stratégie pour l'U.E dans la gouvernance mondiale de l'Internet a auditionné Olivier Itéanu, Avocat et Président d'honneur de l'Internet So 08 Avril 2014 L'ensemble des cours sont disponibles en français, anglais et espagnol. 07 Avril 2014 Pour mieux nous situer, l’Internet Society France est le chapitre français d’une organisation associative internationale « Internet Society »

Les Lettres d'information du Sénat - Sénat Allez au contenu, Allez à la navigation Accueil > Les Lettres d'information du Sénat Les Nouvelles du Sénat Les "Nouvelles du Sénat" vous permettent d'être informé(e) parmi les premiers des dernières publications sur le site Internet du Sénat et des débats en cours au Parlement.

Avis d’expert : Comment protéger l'image de l'entreprise sur Int Défendre l'image de l'entreprise ou de ses dirigeants contre les critiques tous azimuts sur le Web est un véritable enjeu. Mais il ne s'improvise pas. Que faut-il mettre en place ? Clic droit, l'actualité juridique en un clic Sortie de la lettre n°22 Evolutions législatives nombreuses, manque de temps, articles complexes... il n'est pas toujours aisé de suivre l'actualité juridique… Le ministère de la Justice propose une lettre électronique, "Clic droit", pour mieux suivre l’actualité juridique, les évolutions normatives et les projets de loi. Les formats proposés sont variés : articles, vidéos, interviews… Les liens permettent d’accéder directement à l’information choisie. La lettre n°22 : cliquez ici

MENE1119455A Article 1 - Le programme de l'enseignement de spécialité de droit et grands enjeux du monde contemporain en classe terminale de la série littéraire est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté. Article 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2012-2013. Article 3 - Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 12 juillet 2011 Pour le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et par délégation, Le directeur général de l'enseignement scolaire, Jean-Michel Blanquer

Hadopi: Condamnation d'un internaute 150 euros d'amende, une premi re Hadopi a fait sa première victime. Un internaute de 39 ans a été condamné ce jeudi à une amende de 150 euros. Alain Prévot, charpentier de profession, a été condamné parce que sa ligne a été utilisée pour télécharger quelques morceaux de la chanteuse Rihanna, via le site Utorrents, alors qu'il avait déjà fait l'objet de plusieurs avertissements de la part de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet. «C'est ma femme qui les a téléchargés, mais comme je suis propriétaire de la ligne, c'est moi qui en suis responsable», a-t-il expliqué à l'AFP. «Devant le tribunal, je n'ai pas cherché à nier quoi que ce soit, je suis de bonne foi.

Juris associations, le bimensuel des organismes sans but lucratif (OSBL) : associations, fondations, fonds de dotation, acteurs de l'économie sociale et solidaire, collectivités territoriales 8 pages d’actualité découpées et classées par sources (textes officiels, jurisprudence, conventions collectives…) pour vous faciliter le tri et la recherche de l’information. Un dossier complet et transversal sur une question complexe, un point particulier de l’actualité. 4 rubriques thématisées et traitées dans une perspective d’application immédiate. Un lien direct avec le monde associatif : grâce à la rubrique "Acteurs", les voix qui comptent dans vos secteurs s’expriment et analysent la vie associative dans la "Tribune" ; un débat dont nous restituons en continu l’essentiel dans les pages "Communiqués" et "Événements". Un tableau de bord sur une double page de données chiffrées nécessaires à la gestion de votre structure. Un courrier des lecteurs : au cœur de vos préoccupations, des réponses précises à des cas concrets.

L'enseignement de Droit et grands enjeux du monde contemporain - Droit et grands enjeux du monde contemporain L'esprit du programme Initier au droit à travers certains grands enjeux du monde contemporain Comme le souligne le préambule du programme, cet enseignement a d'abord pour objectif de sensibiliser les élèves au droit à travers les grands enjeux du monde contemporain : « Les grands enjeux du monde contemporain seront abordés non en eux-mêmes, comme certains peuvent l'être dans d'autres matières, mais dans la manière dont ils sont saisis par le droit. » (Préambule)

Méthodologie de veille sur Internet 1. Les astuces pour optimiser la recherche d'informations Par Carlo Revelli, PDG de Cybion Internet constitue un formidable accélérateur pour la diffusion des activités de veille et d'intelligence économique au sein des entreprises. Revue de détail des astuces méthodologiques. Il existe une multitude d'outils de recherche sur Internet. Mais au-delà des outils, ce qui est réellement important pour mener des recherches sur Internet, c'est de disposer de méthodes efficaces. Cadre dirigeant ? Cadre de Direction ? Vigilance oblige. - Association B.A.balex Les faits : Un salarié exerçant des fonctions de direction dans une association conteste le licenciement pour faute grave dont il a fait l’objet devant la juridiction prud’homale. Il soumet par ailleurs à la même juridiction une demande accessoire : celle de se prononcer sur son statut. Exerçait-il ses fonctions en tant que cadre dirigeant ou cadre de direction ? Eléments juridique de compréhension : Cadre dirigeant, cadre de direction Si les terminologies paraissent très proches, d’un point de vu juridique, les statuts de cadre dirigeant et de cadre de direction ne sont pas synonymes.

 Cour de cassation Chambre sociale Arrêt du 17 juin 2009   mercredi 17 juin 2009 Cour de cassation Chambre sociale Arrêt du 17 juin 2009 Sanofi / Joseph G.et Jean-Louis P. vie privée Attendu, selon l’arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 novembre 2007), qu’en janvier 2006, des lettres anonymes ont été adressées à des responsables de la société Sanofi chimie comportant des renseignements démontrant que leur auteur avait eu accès à des courriers confidentiels et verrouillés de l’entreprise classée Seveso ; que la direction a demandé en conséquence à l’administrateur chargé du contrôle du service informatique de contrôler les postes informatiques de dix-sept salariés susceptibles d’avoir eu accès auxdites informations afin de rechercher l’auteur des courriers anonymes ; que MM.

DALLOZ Etudiant - Fiches: Sites utiles et comptes Twitter Fiches de révision > Abréviations, sites utiles et guide de recherche Dalloz.fr > Sites utiles et comptes Twitter Sites utiles et comptes Twitter Dernière mise à jour : septembre 2014  Cour de cassation Chambre sociale Arrêt du 4 avril 2012   mercredi 4 avril 2012 Cour de cassation Chambre sociale Arrêt du 4 avril 2012 M. X… / Groupe Progrès identification - salarié - informatique et libertés - employeur - contrôle - communications téléphoniques - appel Sur le moyen unique

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