background preloader

Dépêches JurisClasseur

Dépêches JurisClasseur
Notre site est configuré pour permettre l'utilisation de cookies permettant la fourniture de nos services et facilitant la communication par voie électronique. Pour plus d'informations et pour modifier vos paramètres de cookies, cliquez ici. Si vous acceptez l'utilisation de cookies nous vous invitons à cliquer sur « Continuer » et/ou à poursuivre votre navigation sur ce site. Accès rapides : Recherche rapide | Plan | Navigation principale | Aller au contenu | Pied de page Fin des accès rapides. Dépêches LexisNexis (une sélection de www.LexisActu.fr) Navigation principale /liens/depeches.html votre métier nos services Services gratuits Espaces abonnés Ces dépêches sont issues de Lexis Actu, la solution de veille juridique personnalisable de LexisNexis. > Revues LexisNexis Pied de page

http://www.lexisnexis.fr/liens/depeches.html#top

Actualités 14 Avril 2014 La commission du Sénat sur le nouveau rôle et la nouvelle stratégie pour l'U.E dans la gouvernance mondiale de l'Internet a auditionné Olivier Itéanu, Avocat et Président d'honneur de l'Internet So 08 Avril 2014 L'ensemble des cours sont disponibles en français, anglais et espagnol. 07 Avril 2014 Pour mieux nous situer, l’Internet Society France est le chapitre français d’une organisation associative internationale « Internet Society »

Avis d’expert : Comment protéger l'image de l'entreprise sur Int Défendre l'image de l'entreprise ou de ses dirigeants contre les critiques tous azimuts sur le Web est un véritable enjeu. Mais il ne s'improvise pas. Que faut-il mettre en place ? creda-concurrence - droit de la concurrence national et communautaire Subject: droit de la concurrence national et communautaire La lettre d'information « creda-concurrence » est née à l'initiative conjointe du Centre de recherche sur le droit des affaires de la Chambre de commerce et d'industrie Paris Île-de-France (CREDA) et de l'UFR 05 de droit des affaires de l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne). Cette lettre d'information se veut un espace francophone d'échanges d'informations, de réflexion et de débat sur toutes les questions de concurrence intéressant aussi bien les droits nationaux que le droit communautaire. Ouverte à toutes les personnes qui désirent prolonger la réflexion sur la concurrence et le marché, cette liste aspire à devenir le "bulletin de liaison" de la communauté des spécialistes francophones de la concurrence. L'abonnement est entièrement gratuit La lettre d'information « creda-concurrence » est une liste modérée.

Qui sommes-nous ? Tous les sites Dalloz, la ligne du Droit Aujourd'hui parmi les leaders de l'édition juridique professionnelle et universitaire en France, les Éditions Dalloz s'appuient à la fois sur un savoir faire séculaire et sur les techniques les plus modernes d'édition et de diffusion numériques. Avec près d'un millier de titres sous les plus grandes signatures du droit, le catalogue des Éditions Dalloz rend compte de la richesse et du dynamisme de la production française en matière juridique. Tous ces fonds documentaires sont également disponibles sur internet via le portail des Éditions Dalloz (www.editions-dalloz.fr) et sur les différents sites Dalloz. Pour rechercher : Pour s'informer : Les Lettres d'information du Sénat - Sénat Allez au contenu, Allez à la navigation Accueil > Les Lettres d'information du Sénat Les Nouvelles du Sénat Les "Nouvelles du Sénat" vous permettent d'être informé(e) parmi les premiers des dernières publications sur le site Internet du Sénat et des débats en cours au Parlement. Avec cette lettre thématique sur mesure, le Sénat met à votre disposition non pas seulement une lettre d'information mais un véritable outil de veille juridique.

Hadopi: Condamnation d'un internaute 150 euros d'amende, une premi re Hadopi a fait sa première victime. Un internaute de 39 ans a été condamné ce jeudi à une amende de 150 euros. Alain Prévot, charpentier de profession, a été condamné parce que sa ligne a été utilisée pour télécharger quelques morceaux de la chanteuse Rihanna, via le site Utorrents, alors qu'il avait déjà fait l'objet de plusieurs avertissements de la part de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet. «C'est ma femme qui les a téléchargés, mais comme je suis propriétaire de la ligne, c'est moi qui en suis responsable», a-t-il expliqué à l'AFP. «Devant le tribunal, je n'ai pas cherché à nier quoi que ce soit, je suis de bonne foi.

Forum des droits sur l'internet - Bienvenue Les services législatifs et administratifs - Assemblée nationale En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies par Google Analytics pour réaliser des statistiques de visites. En savoir plus Accueil > Annuaire des services de l'Assemblée nationale Editions Tissot - Droit du travail, convention collective, code du travail, conseil juridique L’actualité du droit des nouvelles technologies Méthodologie de veille sur Internet 1. Les astuces pour optimiser la recherche d'informations Par Carlo Revelli, PDG de Cybion Internet constitue un formidable accélérateur pour la diffusion des activités de veille et d'intelligence économique au sein des entreprises. Revue de détail des astuces méthodologiques. Il existe une multitude d'outils de recherche sur Internet. Mais au-delà des outils, ce qui est réellement important pour mener des recherches sur Internet, c'est de disposer de méthodes efficaces.

 Cour de cassation Chambre sociale Arrêt du 17 juin 2009   mercredi 17 juin 2009 Cour de cassation Chambre sociale Arrêt du 17 juin 2009 Sanofi / Joseph G.et Jean-Louis P. vie privée Attendu, selon l’arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 novembre 2007), qu’en janvier 2006, des lettres anonymes ont été adressées à des responsables de la société Sanofi chimie comportant des renseignements démontrant que leur auteur avait eu accès à des courriers confidentiels et verrouillés de l’entreprise classée Seveso ; que la direction a demandé en conséquence à l’administrateur chargé du contrôle du service informatique de contrôler les postes informatiques de dix-sept salariés susceptibles d’avoir eu accès auxdites informations afin de rechercher l’auteur des courriers anonymes ; que MM.

 Cour de cassation Chambre sociale Arrêt du 4 avril 2012   mercredi 4 avril 2012 Cour de cassation Chambre sociale Arrêt du 4 avril 2012 M. X… / Groupe Progrès identification - salarié - informatique et libertés - employeur - contrôle - communications téléphoniques - appel Sur le moyen unique

Related:  outilsevannomel