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Cette page a été préparée par le Laboratoire de Normologie, Linguistique, et Informatique Juridique ( LNLI ) de l'Université de Paris 1 dirigé par le professeur Bruno Dondero et fondé par le professeur Paul Le Cannu. Tous les sites signalés dans cette page ont été réalisés par des chercheurs associés du Laboratoire et/ou membres de l'association "Institut Droit.org", la LII française : les professeurs Paul Le Cannu, Philippe Dupichot,Bruno Dondero ; Mmes Isabelle Fructus, Marlène Delhayes ; MM. Thomas Saint-Aubin, Georges André Silber, Arnaud Dumourier, Emmanuel Barthe, Stéphane Roux, Stéphane Cottin, Guillaume Adréani, Remy Nerrière, Jean Gasnault Dernière réalisation du Laboratoire LNLI : mise au point de la version enrichie du Guide "Les droits des victimes" par Anne-Laure Stérin et Stéphane Roux en version pdf et epub http://www.justice.gouv.fr/publications-10047/guides-professionnels-10048/parution-du-guide-les-droits-des-victimes-14413.html

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Moteurs de recherche et portails juridiques Plan de l’article 1. Moteurs et annuaires 1.1 Moteurs et annuaires généralistes 1.2 Moteurs et annuaires spécialisés en droit PORTAIL juridique de l'Association Droit en ligne Droit en ligne - Liens juridiquesPortail juridique de l'Association Droit en ligne. En un mot : www.droitenligne.comSite destiné aux étudiants et professionnels / Particuliers, pour consulter des sites permettant de poser vos questions, cliquez ici Votre première visite ? Commencez par la visite guidée en cliquant ici !(3 minutes environ)Voir également : Schémas et outils pédagogiques en ligne

Juris associations, le bimensuel des organismes sans but lucratif (OSBL) : associations, fondations, fonds de dotation, acteurs de l'économie sociale et solidaire, collectivités territoriales 8 pages d’actualité découpées et classées par sources (textes officiels, jurisprudence, conventions collectives…) pour vous faciliter le tri et la recherche de l’information. Un dossier complet et transversal sur une question complexe, un point particulier de l’actualité. 4 rubriques thématisées et traitées dans une perspective d’application immédiate. Un lien direct avec le monde associatif : grâce à la rubrique "Acteurs", les voix qui comptent dans vos secteurs s’expriment et analysent la vie associative dans la "Tribune" ; un débat dont nous restituons en continu l’essentiel dans les pages "Communiqués" et "Événements". Un tableau de bord sur une double page de données chiffrées nécessaires à la gestion de votre structure.

Droit — Wikipédia Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. L'Allégorie de la justice. Le droit est « l'ensemble des règles qui régissent la conduite de l'homme en société, les rapports sociaux. »[1], ou de façon plus complète, « l'ensemble des règles imposées aux membres d'une société pour que leurs rapports sociaux échappent à l'arbitraire et à la violence des individus et soient conformes à l'éthique dominante »[2]. Ces règles abstraites et obligatoires indiquent ce qui « doit être fait », les « droits et devoirs » qui incombent aux citoyens d'une société donnée. Ces règles, ou bien découlent de l'existence d'une source « supérieure », extérieure, transcendante, comme le droit naturel ou une charte religieuse, ou bien découlent de normes intrinsèques.

Sites sur le droit - Sénat Allez au contenu, Allez à la navigation Le sommaire ci-dessous vous permet d'accéder directement à chacune des sous rubriques. Les sites payants ne sont mentionnés que lorsque les documents ne sont pas disponibles en libre accès sur Internet. Actualité juridique C. éduc., §R.7.1.4.6.1 — 26/9/2015 Article D714-56 en vigueur depuis le 21 août 2013 Les dispositions de la présente sous-section sont applicables à l'ensemble des activités de formation continue des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur sous réserve de dispositions réglementaires spécifiques.

Méthodologie de la recherche documentaire en droit Plan de l'article 1. Recherche documentaire à partir de la référence abrégée d'un document 1.1 Décrypter la référence d'un document 1.2 Procéder à la recherche effective 2. Cadre dirigeant ? Cadre de Direction ? Vigilance oblige. - Association B.A.balex Les faits : Un salarié exerçant des fonctions de direction dans une association conteste le licenciement pour faute grave dont il a fait l’objet devant la juridiction prud’homale. Il soumet par ailleurs à la même juridiction une demande accessoire : celle de se prononcer sur son statut. Exerçait-il ses fonctions en tant que cadre dirigeant ou cadre de direction ? Le Choix d’interpréter les actes juridiques privés Fin de la stricte application du droit qui est la raison d’être du droit ringard écrit. La Cour de Strasbourg au nom du principe d’équilibre et de proportionnalité refuse un contrat ou un testament déraisonnable qui serait discriminatoire (article 14 de la CEDH), arbitraire ou en flagrante contradiction avec la notion d’équilibre. Les Cours européennes imposent un véritable contrôle de l’interprétation des actes juridiques privés à la jurisprudence de la Cour de Cassation.

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