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Actualités territoriales

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Les collectivités territoriales vont amplifier la fusion de leurs DSI. Pour des raisons législatives ou budgétaires, les collectivités territoriales fusionnent leurs DSI nous explique le cabinet Deloitte. PublicitéLes collectivités territoriales ont beaucoup d'arguments pour mutualiser leurs services informatiques ou fusionner leurs DSI. La loi de réforme des collectivités territoriales de 2010 ou la loi NOTRe de l'année dernière les y encouragent. Cet encadrement législatif favorise les rapprochements voire les fusions, les départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine veulent fusionner, de même que les villes de Boulogne-Billancourt et Issy-les-Moulineaux, ou Annecy et 6 de ses communes proches. Des mutualisations sont en cours depuis plusieurs années, en particulier dans le secteur informatique, les DSI des villes-centres assurent toute ou partie de l'informatique les Communautés de communes ou d'agglomération.

Même s'il paraît encore prudent, et souvent méconnu, ce mouvement va s'amplifier. La DSI est un élément de cohérence Des fonctions nouvelles. La ville juste : un objectif qui réinterroge les politiques des métropoles : Millenaire 3, Politiques Publiques. Plusieurs notions, « ville juste », « fair city », « just city », voire « ville inclusive », invitent à penser la ville à travers la notion de justice, et appellent à de nouvelles combinaisons dans les objectifs des politiques publiques.

Pour qui fabrique-t-on la ville ? Comment construire une ville juste ? De tels questionnements amènent à réinterroger la plupart des politiques menées par les collectivités territoriales : fiscalité et péréquation, localisation des équipements, politique d’attribution des logements sociaux et de mixité résidentielle, politique de la ville, accès aux biens et aux services urbains, réseaux de transport, participation citoyenne, place des minorités, choix dans les politiques sociales, etc.

Télétravail : un décret encadre sa mise en place dans la fonction publique - Club RH. Entré en vigueur le 13 février, le décret 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature a pour objectif affiché de permettre aux agents publics titulaires ou non titulaires de mieux articuler leur vie professionnelle et leur vie personnelle. Négocié entre la direction générale de l’administration et de la fonction publique et les représentants des organisations syndicales, son contenu va être développé dans un guide, prochainement mis en ligne par la DGAFP.

Concilier travail et vie personnelle. Risque d’isolement et de TMS L’article 3 du décret du 11 février 2016 limite à trois jours par semaine – qui peuvent être répartis sur une base mensuelle – la possibilité de télétravailler, et réserve deux jours hebdomadaires au lieu de travail habituel. Sur la base du volontariat Former le télétravailleur et son manager. Projet de loi pour une République numérique. Document "pastillé" au format PDF (259 Koctets) pour une Républiquenumérique, (Envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.) L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi dont la teneur suit : Voir les numéros : Économie de la donnée Section 1 Ouverture de l'accès aux données publiques Article 1er Les informations figurant dans des documents administratifs communiqués ou publiés peuvent être utilisées par toute administration mentionnée au premier alinéa de l'article L. 300-2 du code des relations entre le public et l'administration qui le souhaite à des fins d'accomplissement de missions de service public autres que celle pour les besoins de laquelle les documents ont été produits ou reçus.

II à IV (nouveaux). - (Supprimés) « 22° L'article 1er de la loi n° du pour une République numérique. » Les grandes lignes du projet de loi numérique présentées à l’Assemblée nationale. Pendant plus de deux heures et demie, les députés ont échangé hier après-midi avec les secrétaires d’État Axelle Lemaire et Thierry Mandon au sujet de la stratégie numérique du gouvernement. Les deux intéressés ont donné davantage de précisions sur le futur projet de loi numérique qui devrait être présenté au Parlement dans les prochains mois. Compte-rendu. C’est dans un hémicycle extrêmement clairsemé que s’est tenu hier après-midi ce « débat d’orientation pour la stratégie numérique de la France ».

Comme on pouvait s’y attendre, la plupart des députés présents étaient des habitués des dossiers relatifs à Internet et aux nouvelles technologies : Corinne Erhel, Lionel Tardy, Sergio Coronado, Franck Riester, Christian Paul, etc. Le projet de loi numérique préparé actuellement par le gouvernement, en lien avec la grande concertation menée sous l’égide du Conseil national du numérique depuis le mois d’octobre, fut bien évidemment au centre des discussions. Action publique et Open Data. Guide télétravail. Guide d’accompagnement de la mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique.

La facturation électronique se rapproche et se prépare ! - Club Finances. Démocratie participative : de Paris à Reykjavik, des outils au service des citoyens. Des citoyens qui aident les élus et leurs services à bâtir le futur des collectivités territoriales, c’est aujourd’hui une réalité à l’échelle mondiale, qui compte déjà plusieurs partisans en France. Pour ce faire, de nombreux outils participatifs ont été conçus et sont utilisés, notamment par les communes. Ils permettent de recueillir les idées, avis et votes de chacun avec pour but de financer ensuite les projets de demain, la finalité étant bien la co-construction de ces derniers.

Paris, l’exemple français le plus frappant Pour bâtir une ville juste, progressiste et durable, l’intelligence collective est notre plus grande force. Ces propos sont signés Anne Hidalgo, Maire de Paris, qui a décidé de consacrer 5% du budget d’investissement de la ville sur l’ensemble de sa mandature, soit 480 millions d’euros, pour financer des projets proposés par des citoyens.

Via un site dédié, les habitants de la capitale peuvent soumettre des idées en début d’année. Remise du rapport sur la gouvernance des politiques numériques du territoire. Souveraineté numérique dans les territoires : c’est pas gagné ! Le numérique met à mal les frontières, les législations locales, la fiscalité, le traitement des données à caractère personnel… Le principe de souveraineté numérique consiste à essayer de conserver l’indépendance de son pays et d’assurer sa protection face à des industriels, des éditeurs, des fournisseurs de services numériques le plus souvent américains ou asiatiques. Dans cette optique, il est donc nécessaire de défendre les acteurs économiques français ou européens du secteur afin de ne pas dépendre uniquement d’entreprises non européennes. Il faut aussi s’assurer que les libertés individuelles des citoyens sont bien respectées notamment par les géants de l’Internet. Mais, dans les faits, la France et l’Europe sont loin d’être indépendantes technologiquement.

S’assurer de leur souveraineté numérique est donc une tâche très lourde… Un sujet en panne… … à traiter au niveau européen Une meilleure rédaction des marchés publics Passer par la mutualisation Actionner le développement économique. Les intelligences de la smart city - Club Techni.Cités. Faire d’Issy-les-Moulineaux une ville « à énergie positive », voilà le but d’IssyGrid, un projet porté par cette commune des Hauts-de-Seine et son maire André Santini avec Microsoft – qui y a son siège – Schneider Electric, Steria et Bouygues Immobilier, exposé jeudi 13 février 2014 lors des TechDays de Microsoft, le grand événement annuel de l’éditeur de logiciel américain, à l’occasion de la keynote sur les objets connectés, la session-reine du jour.

Sur le stand « e-administration », on pouvait voir une démo de MaCollectivité, un tableau de bord pour élu, ou bien encore une borne de visio-conférence utilisé par le conseil général des Alpes-de-Haute-Provence pour échanger avec ses administrés et faciliter leurs démarches. Egoûts d’Haussmann et Chili sauce cybernétique - Comme souvent avec les termes de marketing, la réalité qu’ils recouvrent n’est pas entièrement nouvelle. Les cités n’étaient pas « bêtes » avant.

Projet de loi numérique : open data qui pleure, THD qui rit - Club Techni.Cités. “L’open data oui, l’open bar, non”, a lancé Christophe-André Frassa, rapporteur au nom de la commission des lois sur le projet de loi Numérique. Le texte porté par Axelle Lemaire, la secrétaire d’Etat en charge du Numérique, est arrivé au Sénat en première lecture ce mardi 5 avril, dans le cadre d’une procédure accélérée, avec le passage dans les commissions saisies pour avis et/ou sur le fond en partie : affaires culturelles, de l’aménagement du territoire, des finances et des affaires économiques.

La commission des lois, saisie sur le fond, a passé en revue les quelque 375 amendements, mercredi 6 avril sur ce projet de loi balayant trois grands aspects : “la circulation des données et du savoir”, “la protection des citoyens dans la société numérique” et “l’accès au numérique”. Titre I : « la circulation des données et du savoir » En revanche, il a assumé avoir voulu “lever les inquiétudes des acteurs économiques en matière d’open data”. Celles des collectivités aussi, en partie. Focus.