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Espèce tarifaire des marchandises à l'importation Définition de l'espèce tarifaire et enjeux à l'importation Lors de l'établissement de la déclaration en douane, vous devez compléter la désignation commerciale de votre marchandise par l'espèce tarifaire correspondante. Défini à l'article 28 du code des douanes national, le classement tarifaire est la dénomination qui est attribuée à la marchandise dans le tarif douanier commun. Ce dernier comporte près de 15 500 rubriques de classement. A l'importation, ce classement est fondamental pour les entreprises, car c'est sur lui que reposent par exemple la détermination des taux de droits de douane, les mesures de politique commerciale (telles que les suspensions tarifaires, les droits antidumping, les contingents), les normes de sécurité ou encore les formalités sanitaires ou phytosanitaires ou d'autre nature, les mesures de prohibitions ou d'embargos, la politique agricole commune (PAC), la fiscalité intérieure ou l'élaboration des statistiques du commerce extérieur. En savoir plus

La déclaration d’échanges de biens - DEB English version A l’intérieur de l’Union européenne, vous effectuez la plupart de vos échanges commerciaux librement, sans formalité et sans contrôle aux frontières : vous n’établissez pas de déclaration en douane. Toutefois, vous devez transmettre mensuellement à la douane une déclaration d’échanges de biens (DEB) reprenant l’ensemble de vos échanges intracommunautaires. Pourquoi ? Les défaillances en Europe centrale et orientale: La fin d’une belle époque Malgré l’accélération économique, en 2017 les défaillances ont cru de +6,4 % au niveau régional La Croatie et, dans une moindre mesure, la Pologne et la Hongrie ont enregistré une hausse significative, alors que la Slovaquie et la République tchèque ont connu une baisse du nombre de défaillances La diminution de la trésorerie des entreprises paraît surprenante dans un contexte du taux d’expansion économique le plus élevé depuis 2008 Cela illustre la fin d’un cycle économique dans la région La tendance à la hausse des défaillances va se poursuivre : Coface prévoit +10,4 % en 2018 et +15,5 % en 2019 La région Europe centrale et orientale a connu une amélioration de l’activité économique ces dernières années. Cette tendance a été particulièrement marquée en 2017 lorsque le PIB régional a cru de 4,5 %, le taux le plus élevé depuis 2008. Cette croissance a été favorisée par une forte contribution de la consommation des ménages et un rebond des investissements en actifs immobilisés.

Comment importer ou exporter ? - APCE, agence pour la création d'entreprises Votre activité d'auto entrepreneur peut vous conduire à importer ou à exporter des marchandises ou des prestations de services.Les formalités que vous devrez accomplir seront différentes si vous travaillez avec des pays de l'Union européenne ou des pays tiers. Opérations avec un pays de l'Union Européenne Tous les achats et les ventes de marchandises au sein de la communauté européenne sont des échanges intracommunautaires. Formalités douanières Prestations de services Si vous achetez des prestations de services dans un autre pays de l'Union européenne, vous n'aurez pas de formalités douanières à accomplir.

Le crédit de TVA Le crédit de TVA correspond à une situation dans laquelle la TVA déductible est supérieure à la TVA collectée. Ainsi, c’est l’état qui doit rembourser la TVA à l’entreprise et non l’entreprise qui doit payer l’état. Quelles sont les conséquences d’un crédit de TVA ? Il y a deux possibilités pour une entreprise qui dispose d’un crédit de TVA : Estimer les coûts d’importation Aujourd’hui, je vais vous présenter un site qui donne des conseils utiles pour calculer ses couts d’importations Chine. Lorsque l’on souhaite acheter en Chine, c’est toujours une phase délicate l’estimation des couts. 5 conseils pour estimer vos coûts d’importation Vous avez enfin reçu la cotation du fournisseur Chinois que vous aviez sélectionné. Prochaine étape : calculer comment ce devis va se transformer en un prix de vente agressif pour vous permettre de convaincre votre client !

Déclaration de TVA en ligne obligatoire pour toutes les entreprises à partir du 1er octobre 2014 À partir du 1er octobre 2014, toutes les entreprises soumises à un régime réel d’imposition, sans condition de chiffre d’affaires, ont l’obligation : de télédéclarer et de télépayer leur TVA et les taxes annexes, de télétransmettre les demandes de remboursement de crédit de TVA, d’utiliser le télérèglement, le prélèvement à l’échéance ou le prélèvement mensuel en matière de CFE-IFER. À partir des échéances de mai 2015, toutes les entreprises soumises à un régime réel d’imposition devront également transmettre de manière dématérialisée leurs déclarations de résultats et leur déclaration n°1330-CVAE. Auparavant, seules les entreprises non soumises à l’impôt sur les sociétés (IS), réalisant un chiffre d’affaires hors taxe supérieur à 80 000 €, étaient dans l’obligation de déclarer et payer la TVA en ligne.

Conseils pour acheter en Chine Tout le monde pense que la Chine est le paradis pour acheter des produits. Je comparerais plutôt cela à l’enfer. Bien sur c’est l’atelier du monde, la foire de canton le supermarché du monde, mais c’est un parcours bourré d’embuches, d’arnaques, accumulation de faux frais. Bien sur le papier, acheter en Chine c’est très rentable mais un grand nombre de sociétés rencontrent de gros problèmes et tombent dans de nombreux pièges. Le piège du prix Tout le monde le sait, les prix des fournisseurs chinois sont inférieurs aux fournisseurs occidentaux.

Découvrez edouane applicables au 1er janvier 2014 Cours indicatifs du mercredi 18 décembre 2013, publiés au JORF du jeudi 19 décembre 2013 En savoir plus ... Le TIR prolongé en Russie jusqu'en 2014 ? TARIC - Commission Européenne Le Tarif intégré de l’Union européenne (TARIC) est une base de données multilingue qui reprend toutes les mesures relatives à la législation douanière de l’UE (tarifaire, commerciale et agricole). En intégrant et en codant ces mesures, le TARIC assure leur application uniforme par l'ensemble des États membres et donne à tous les opérateurs économiques une vision claire des mesures à prendre à l'importation dans l’UE ou à l'exportation de marchandises au départ de l’UE. Le TARIC permet également de collecter des statistiques communautaires en rapport avec ces mesures. Les principales catégories de mesures contenues dans le TARIC sont les suivantes (Liste non exhaustive): Le TARIC contient également: La transmission quotidienne des données TARIC via un réseau électronique garantit aux administrations nationales des Etats membres d’obtenir des informations exactes et immédiates.

Delta G : lancement d'un Delta unifié sur pro.douane.gouv.fr Afin d’améliorer la qualité des services offerts aux opérateurs du commerce extérieur, la direction générale des douanes et droits indirects a engagé un programme de refonte technique de Delta C et de Delta D, visant à simplifier et optimiser le dédouanement. Delta G s’adresse à tous les opérateurs réalisant des importations et/ou des exportations, titulaires d’une procédure de dédouanement de droit commun ou domiciliée. Modalités d’utilisation sur pro.douane.gouv.fr

Tarifs douaniers du monde entier MendelOnline (tarifs douaniers du monde entier) MendelOnline est un portail Internet dédié au commerce international qui répertorie les barrières tarifaires et non-tarifaires en usage dans de nombreux pays. Switzerland Global Enterprise propose aux entreprises de Suisse et du Liechtenstein l’accès gratuit à cette base de données constituée des modules suivants: • Le module Nomenclature, qui permet de chercher les codes produits selon différentes nomenclatures.

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