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DREES - Statistiques - Santé

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Stats URSSAF. DEP - Statistiques - Ecole > Le système éducatif > Le pilotage du système éducatif > Les publications Les publications du ministère présentent des données complètes et actualisées sur le système éducatif français. Elles sont l'aboutissement d'enquêtes systématiques ; elles comportent aussi des séries d'indicateurs analytiques, des études ciblées ou des réflexions méthodologiques. Recherche Moteur de recherche Vous pouvez également effectuer votre recherche à partir de mots clés. Le moteur de recherche Nous suivre Nous contacter Loppsi 2 - Sécurité intérieure Dossier d'information Pour compléter votre information : LOPPSI 2 : ce qu'ont changé les sénateurs Le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure 2 (Loppsi 2) a été examiné par le Sénat en première lecture en septembre 2010, puis en deuxième lecture à la mi-janvier 2011. Le Sénat a notamment renforcé les garanties apportées à l'utilisation d'outils technologiques dans le cadre de la répression des différentes formes de délinquance. Là où l'Assemblée nationale proposait de généraliser l'utilisation de la visioconférence afin de permettre aux juges de tenir une audience au tribunal sans avoir à se déplacer, les sénateurs ont refusé l'usage systématique de cette technologie. Le Sénat a dans le même temps donné plus de pouvoir à la Commission nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) en lui conférant une mission de contrôle des systèmes de vidéoprotection. Le Sénat a adopté le projet de loi définitivement le 8 février 2011.

Portail de la statistique publique Statistiques - Justice 02 juillet 2014 En 2012, les juridictions ont prononcé 25 732 peines de travail d'intérêt général (TIG). Parallèlement le juge d'application des peines (JAP) a aménagé une peine d'emprisonnement ferme inférieure ou égale à 6 mois en Sursis TIG pour un peu moins de 7 000 condamnés. 22 mai 2014 pour deux tiers des enfants de parents séparés - Infostat 128 - Mai 2014 En présence d'enfants mineurs, lorsqu'un couple divorce ou lorsque des parents non mariés en font la demande, le juge aux affaires familiales est amené à régler, outre la question de la résidence des enfants, celle de la pension alimentaire au titre de la contribution à l'entretien et l'éducation ... 29 avril 2014 Infostat 127 - Avril 2014 03 août 2012 « Les divorces par consentement mutuel sont traités en moins de 3 mois » Quel a été l'impact de la réforme de 2004 sur la durée des divorces ? 11 août 2011 Combien y a-t-il d’officiers publics et ministériels ? 01 juin 2011 « Les condamnations ont augmenté de 20% depuis 1990 »

Anru - Ville.gouv.fr L’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) assure le suivi du Programme national de rénovation urbaine (PNRU). Objectif : rénover 530 quartiers d’ici 2013, pour un montant total de 40 milliards d’euros d’investissement. L’Anru est un Etablissement public industriel et commercial (Epic) créé en 2004 pour financer la restructuration des quartiers en difficulté dans un objectif de mixité sociale et de développement durable. L’Agence permet de simplifier et d’accélérer les procédures en regroupant l’ensemble des financements du secteur. Elle globalise et pérennise les financements de l’Etat et des partenaires publics et privés engagés dans le Programme national de rénovation urbaine : l’Etat, l’Union économique et sociale pour le logement (UESL), la Caisse de dépôts (CDC) et la Caisse de garantie du logement locatif social au titre des bailleurs sociaux (CGLSS). Objectifs et principes d’intervention Autres programmes mis en œuvre par l’Anru Moyens financiers Gouvernance

Annuaire statistique de la France La publication de l'Annuaire Statistique de la France (ASF) a cessé sur insee.fr à compter du 20 février 2013. Soucieux de présenter un contenu toujours conforme à vos attentes et à vos centres d'intérêt, vous continuerez de retrouver nombre des informations de cette publication dans les pages suivantes : dans la rubrique Thèmes, des tableaux de chiffres clés, dans l'Insee Références Tableaux de l'Économie Française 2013, des données complémentaires des pages de l'ouvrage (fichiers téléchargeables au format xls), sur les sites des organismes producteurs de la statistique publique (Services statistiques ministériels et organismes publics conventionnés) accessibles via le portail de la statistique française.

HALDE dans le domaine de l’emploi, du logement, de l’éducation et de l’accès aux biens et services, sur la base de 20 critères prohibés par la loi : La Lutte contre les discriminations Le Défenseur des droits combat les inégalités fondées à partir des 19 critères prohibés par la loi, comme l’origine ou le handicap, dans le domaine de l’emploi, du logement, de l’éducation et de l’accès aux biens et services. Discrimination sur l’engagement syndical dans une entreprise de fruits et légumes Focus du : 16/11/2012Simone est commerciale en contrat à durée déterminée depuis 2005, dans une entreprise de fruits et légumes. Discrimination sur la couleur de peau dans un centre de formation Focus du : 13/11/2012Nathalie, Florence, Martine et Karine préparent dans un centre de formation des Yvelines un diplôme d’Etat d’auxiliaires de vie sociale. « Les discriminations liées à l'âge augmentent » Visite d’un campement de Roms à Chassieu près de Lyon Actualités Questions / Réponses Saisir S'informer

Annuaire Mairie et villes cadastre.gouv.fr lundi 21 avril 2014 Bienvenue sur le service de consultation du plan cadastral. Le plan cadastral français disponible en ligne est composé de 596314 feuilles de plan aux formats image ou vecteur. Ce service vous permet de rechercher, consulter et commander ces feuilles de plan. 496551 plans vecteurs99763 plans images résultats par page Préférer une recherche par références cadastrales En cas de règlements par chèque (feuilles cadastrales, réserve monétaire), veuillez impérativement libeller votre chèque à l'encre noire à l'ordre de la "Régie de recettes du SDNC" afin d'éviter tout rejet de paiement. 0 article ©2012 Ministère de l'Économie et des Finances

Observat métier et formations Inspection Générale des Finances - IGF - Accueil Chef du service de l’Inspection générale des finances depuis le 12 mars dernier, après avoir été directrice de la législation fiscale pendant plus de huit ans, ce retour à l’Inspection est pour moi une formidable occasion, des années après ma « tournée », d’animer un service entièrement rénové dans son recrutement et ses pratiques professionnelles par mes prédécesseurs, en particulier Jean-Pierre Jouyet et Jean Bassères. Ce service est tout prêt à déployer sa capacité à contrôler, bien sûr, mais aussi désormais, et à titre principal, à conseiller et à assister les pouvoirs publics au niveau ministériel comme interministériel. Notre pays traverse une crise économique et budgétaire grave. C’est aussi une crise sociale, sans doute une crise du lien social lui-même.

Centre d'analyse stratégique CARTE DE FRANCE DEPARTEMENT - Carte des départements Français Généralités sur les départements Historique Le département est une division administrative française dont la création remonte au 22 décembre 1789, la France regroupait alors 83 départements. Les départements représentent à la fois une collectivité locale décentralisée, une circonscription administrative déconcentrée et une circonscription électorale. La suppression d'un ou plusieurs échelons de collectivités locales fait débat en France depuis plusieurs années cependant il n'y a pas pour l'instant de modification au niveau des departements. A savoir que les DOM ont été crées par la constitution du 27 octobre 1946 et regroupent la Guadeloupe, la Guyane Française, la Martinique, la Réunion et plus récemment Mayotte. Découpage administratif Le departement constitue le découpage administratif de second niveau de la France. Compétences des départements Le département est pourvu de structures représentant l’État et à pour mission d’appliquer la politique du gouvernement. Les changements de noms

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