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DREES - Statistiques - Santé

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Stats URSSAF. DEP - Statistiques - Ecole > Le système éducatif > Le pilotage du système éducatif > Les publications Les publications du ministère présentent des données complètes et actualisées sur le système éducatif français. Elles sont l'aboutissement d'enquêtes systématiques ; elles comportent aussi des séries d'indicateurs analytiques, des études ciblées ou des réflexions méthodologiques. Recherche Moteur de recherche Vous pouvez également effectuer votre recherche à partir de mots clés. Le moteur de recherche Nous suivre Nous contacter Loppsi 2 - Sécurité intérieure Dossier d'information Pour compléter votre information : LOPPSI 2 : ce qu'ont changé les sénateurs Le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure 2 (Loppsi 2) a été examiné par le Sénat en première lecture en septembre 2010, puis en deuxième lecture à la mi-janvier 2011. Le Sénat a notamment renforcé les garanties apportées à l'utilisation d'outils technologiques dans le cadre de la répression des différentes formes de délinquance. Là où l'Assemblée nationale proposait de généraliser l'utilisation de la visioconférence afin de permettre aux juges de tenir une audience au tribunal sans avoir à se déplacer, les sénateurs ont refusé l'usage systématique de cette technologie. Le Sénat a dans le même temps donné plus de pouvoir à la Commission nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) en lui conférant une mission de contrôle des systèmes de vidéoprotection. Le Sénat a adopté le projet de loi définitivement le 8 février 2011.

MINISTERE DE LA RECHERCHE - Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (D.E.P.P.) Composition Directeur : Catherine MoisanAdjoint au directeur : Gilles Fournier Chef du service statistique ministériel : Cédric AfsaCentre de l'informatique statistique et de l'aide à la décision : Jean-Paul DispagneDépartement de la valorisation et de l'édition : Alain LopesBureau des affaires financières et du contrôle de gestion : Abdelhadi Ait-HadiMission aux relations européennes et internationales : Florence LefresnetMission du pilotage des études et des recherches sur l'éducation et la formation : Caroline Simonis-SueurCellule organisation, méthodes et certification qualité : Jean-Charles Cottez Sous-direction des synthèses : Cédric AfsaBureau des études statistiques sur la formation des adultes, l'apprentissage et l'insertion des jeunes : Roselyne KerjosseBureau des études statistiques sur les personnels : Pierrette BriantBureau du compte de l'éducation et du patrimoine des établissements : Stéphanie LemerieBureau des nomenclatures et répertoires : Marie-Luce Courtoux Missions

Institut de recherche et documentation en économie de la santé Portail de la statistique publique Statistiques - Justice 02 juillet 2014 En 2012, les juridictions ont prononcé 25 732 peines de travail d'intérêt général (TIG). Parallèlement le juge d'application des peines (JAP) a aménagé une peine d'emprisonnement ferme inférieure ou égale à 6 mois en Sursis TIG pour un peu moins de 7 000 condamnés. 22 mai 2014 pour deux tiers des enfants de parents séparés - Infostat 128 - Mai 2014 En présence d'enfants mineurs, lorsqu'un couple divorce ou lorsque des parents non mariés en font la demande, le juge aux affaires familiales est amené à régler, outre la question de la résidence des enfants, celle de la pension alimentaire au titre de la contribution à l'entretien et l'éducation ... 29 avril 2014 Infostat 127 - Avril 2014 03 août 2012 « Les divorces par consentement mutuel sont traités en moins de 3 mois » Quel a été l'impact de la réforme de 2004 sur la durée des divorces ? 11 août 2011 Combien y a-t-il d’officiers publics et ministériels ? 01 juin 2011 « Les condamnations ont augmenté de 20% depuis 1990 »

Anru - Ville.gouv.fr L’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) assure le suivi du Programme national de rénovation urbaine (PNRU). Objectif : rénover 530 quartiers d’ici 2013, pour un montant total de 40 milliards d’euros d’investissement. L’Anru est un Etablissement public industriel et commercial (Epic) créé en 2004 pour financer la restructuration des quartiers en difficulté dans un objectif de mixité sociale et de développement durable. L’Agence permet de simplifier et d’accélérer les procédures en regroupant l’ensemble des financements du secteur. Elle globalise et pérennise les financements de l’Etat et des partenaires publics et privés engagés dans le Programme national de rénovation urbaine : l’Etat, l’Union économique et sociale pour le logement (UESL), la Caisse de dépôts (CDC) et la Caisse de garantie du logement locatif social au titre des bailleurs sociaux (CGLSS). Objectifs et principes d’intervention Autres programmes mis en œuvre par l’Anru Moyens financiers Gouvernance

COMPETITIVITE_GOUV_FR - La brochure de présentation des pôles de compétitivité en France. Organigramme - Institut de recherche pour le développement (IRD) Accès rapide : Navigation principale | Aller au contenu | Recherche rapide | Aide | Plan | Contact | Mentions légales | Fin des accès rapides. Achats publics Recherche avancée Toute l'actualité © IRD / Th. Vous êtes ici : Accueil / L'IRD / Organigramme Organigramme Présidence Direction générale déléguée à la Science (DGDS) Direction générale déléguée à l'AIRD (DGD AIRD) Direction générale déléguée aux Ressources (DGDR) Instances et comités L'agence comptable L'IRD recrute ... Postes de direction et de représentants à pourvoir Consulter les fiches de poste Tous les recrutements

Accueil - AFSSAPS : Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ANSM : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé Glossaire | Abonnement | Agenda | Newsletter Produits de santé Actualité 14/04/2014 - Retour d'information sur le PRAC - Médicaments utilisés dans le double blocage du système rénine-angiotensine, à base de valproate, d’ambroxol ou de bromhexine, de codéine chez l’enfant, de testostérone, vaccins anti-HPV - Point d'information 10/04/2014 - Retour sur la réunion de mars 2014 du Comité des médicaments orphelins (COMP) de l’Agence européenne des médicaments - Point d'information sur le COMP 10/04/2014 - Gardasil : actualisation des données de sécurité sur le vaccin contre les papillomavirus humains - Point d'information 09/04/2014 - Bilan des contrôles de qualité des installations de mammographie numérique en 2013 - Point d'Information Informations de sécurité 15/04/2014 - Pinces à biopsie gainées cuillères ovales- Mediglobe - Information de sécurité Accès direct aux produits de santé Accès direct aux produits de santé

Annuaire statistique de la France La publication de l'Annuaire Statistique de la France (ASF) a cessé sur insee.fr à compter du 20 février 2013. Soucieux de présenter un contenu toujours conforme à vos attentes et à vos centres d'intérêt, vous continuerez de retrouver nombre des informations de cette publication dans les pages suivantes : dans la rubrique Thèmes, des tableaux de chiffres clés, dans l'Insee Références Tableaux de l'Économie Française 2013, des données complémentaires des pages de l'ouvrage (fichiers téléchargeables au format xls), sur les sites des organismes producteurs de la statistique publique (Services statistiques ministériels et organismes publics conventionnés) accessibles via le portail de la statistique française.

HALDE dans le domaine de l’emploi, du logement, de l’éducation et de l’accès aux biens et services, sur la base de 20 critères prohibés par la loi : La Lutte contre les discriminations Le Défenseur des droits combat les inégalités fondées à partir des 19 critères prohibés par la loi, comme l’origine ou le handicap, dans le domaine de l’emploi, du logement, de l’éducation et de l’accès aux biens et services. Discrimination sur l’engagement syndical dans une entreprise de fruits et légumes Focus du : 16/11/2012Simone est commerciale en contrat à durée déterminée depuis 2005, dans une entreprise de fruits et légumes. Discrimination sur la couleur de peau dans un centre de formation Focus du : 13/11/2012Nathalie, Florence, Martine et Karine préparent dans un centre de formation des Yvelines un diplôme d’Etat d’auxiliaires de vie sociale. « Les discriminations liées à l'âge augmentent » Visite d’un campement de Roms à Chassieu près de Lyon Actualités Questions / Réponses Saisir S'informer

OFFICE PARLEMENTAIRE D EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES - 2015 - CONSTRUIRE UNE SOCIÉTÉ NOUVELLE, AMÉLIORER NOTRE COMPÉTITIVITÉ GRÂCE À LA RECHERCHE ENVIRONNEMENTALE au nom de sur Compte rendu de l’audition publique du 3 juillet 2014 et de la présentation des conclusions du 28 janvier 2015 par M. Composition de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques Président M. Premier vice-président M. Vice-présidents M. Mme Anne-Yvonne LE DAIN, députée M. M. Pages M. M. Mme Anne-Yvonne Le Dain, députée, vice-présidente de l’OPECST 19 M. M. M. M. M. M. M. Mme Thu-Hoa Tran-Thi, directrice de recherche CNRS au sein du laboratoire Francis Perrin du CEA de Saclay 27 M. M. M. Mme Anne-Yvonne Le Dain, députée, vice-présidente de l’OPECST 32 Mme Frédérique Clusel, directrice générale de Lesaffre Feed Additives 32 M. M. M. M. M. M. Mme Anne-Yvonne Le Dain, députée, vice-présidente de l’OPECST 37 M. M. M. M. M. Mme Anne-Yvonne Le Dain, députée, vice-présidente de l’OPECST 46 M. M. M. M. M. M. M. M. Mme Anne-Yvonne Le Dain, députée, vice-présidente de l'OPECST 61 Mme Frédérique Clusel. 63 M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M.

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