Traité sur l'Union européenne
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le traité sur l'Union européenne depuis 2009[modifier | modifier le code] Structure du traité[modifier | modifier le code] Préambule[modifier | modifier le code] Le préambule rappelle les origines et les objectifs de l’Union. Le préambule rappelle aussi les débuts économiques de l’Union en rappelant que l’Union a aussi pour objectif de renforcer l’économie de ses membres et d’en assurer la convergence, et de promouvoir le progrès économique. Cependant le préambule prend aussi en compte les données sociales et environnementales de l'économie Le préambule énonce aussi que l'Union vise à mettre en œuvre une politique étrangère et de sécurité commune notamment avec l’établissement progressif d’une politique de défense commune devant à terme mener à la mise en place d'une défense commune. Titre premier : dispositions communes[modifier | modifier le code] Titre II : principes démocratiques[modifier | modifier le code]
Traité de Lisbonne
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le traité de Lisbonne Ce traité a été préparé au second semestre 2007 par une conférence intergouvernementale (CIG) constituée pour pallier la non-ratification du traité établissant une constitution pour l'Europe de 2004[1]. À la différence du traité constitutionnel de 2004, qui remplaçait les deux grands traités par un texte nouveau, le traité de Lisbonne conserve les traités existants tout en les modifiant en profondeur : Le traité de Lisbonne est entré en vigueur le [2], soit le premier jour du mois qui suit l’achèvement du processus de ratification dans les vingt-sept États signataires de l'époque, avec dépôt des instruments de ratification à Rome. Généralités[modifier | modifier le code] Le mandat donné à la « CIG 2007 » résulte du « projet de mandat pour la CIG », un document de quinze pages[4], annexé aux conclusions du Conseil européen de Bruxelles du . Les chefs d’État et de gouvernement réunis à Lisbonne le .
TREVI
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. TREVI était une structure ad hoc, intergouvernementale, réunissant différents responsables des ministères de la Justice et de l'Intérieur des douze États membres de la Communauté européenne, qui a été créée en 1976. Elle avait comme objectif la coopération policière à l'échelle européenne, et demeura complètement secrète jusqu'au moins 1989[1]. Son existence a été officialisée, sinon officiellement reconnue, lors du traité de Maastricht (1992), qui a conduit à son intégration au sein du troisième Pilier de l'Union européenne, la coopération policière et judiciaire en matière pénale. TREVI a par la suite été remplacé par Europol, doté d'une existence légale. Origine du nom[modifier | modifier le code] Contexte de la création de TREVI[modifier | modifier le code] Organisation de TREVI[modifier | modifier le code] La réunion initiale de 1976, au Luxembourg, mit sur pieds cinq groupes TREVI[1]. TREVI 1[modifier | modifier le code] Bonnefoi, Serge A.
Banque centrale européenne
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le taux de refinancement de la BCE, son principal taux directeur, est fixé à 0,050 % à compter du 10 septembre 2014 en baisse de 0,10 point ; ses deux autres taux directeurs, le taux de rémunération des dépôts est négatif, à - 0,20 % et le taux du prêt marginal est fixé à 0,3 %. La BCE avait annoncé le 18 décembre 2008, à compter du 21 janvier 2009, un rétablissement de son corridor constitué par les taux des facilités permanentes à 200 points de base (2 %) autour du taux d'intérêt des opérations principales de refinancement, contre 100 points de base auparavant. Depuis octobre 2008 et à l'instar de la plupart des banques centrales de la planète, la BCE est entrée dans un cycle de relâchement monétaire, qui se traduit principalement par une baisse de ses taux directeurs, et ce pour faire face à la récession[3]. Depuis le 4 novembre 2014, la BCE assume un rôle central dans la supervision et le contrôle des principales banques européennes.
Politique étrangère et de sécurité commune
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La politique étrangère et de sécurité commune de l'Union européenne, également connue sous le sigle PESC, était le deuxième des trois piliers instaurés en 1993 par le traité sur l'Union européenne de Maastricht. La structure en pilier a été abolie par l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009. Pour permettre à l'Union de jouer un rôle politique sur la scène internationale, le traité de Maastricht a institué une politique étrangère et de sécurité commune y compris la définition à terme d'une « politique de défense commune ». Elle est le volet diplomatique et de sécurité de l'action extérieure de l'Union européenne, et complète les politiques extérieures de la Communauté européenne telles que la politique commerciale commune, la politique de développement, ou la dimension externe des politiques communautaires internes (Euro, environnement, immigration, visas etc.). Histoire[modifier | modifier le code]
Union de l'Europe occidentale
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Drapeau de l'UEO L'Union de l'Europe occidentale (UEO; WEU, Western European Union en anglais et Westeuropäische Union en allemand) est, de 1954 à 2011, une organisation européenne de défense et de sécurité, composée d'États membres de l'OTAN et de la Communauté économique européenne puis de l'Union européenne. À partir de 1984 et surtout au début des années 1990, elle est identifiée par les États membres pour être le support de la politique européenne de défense mais le projet n'est pas poursuivi. La politique européenne de sécurité et de défense (PESD) est donc créée en 1998, pour assumer ce rôle. Bien que le dispositif normatif de l'UEO n'ait pas été repris par la PESD, un certain nombre de ses travaux, de ses initiatives, des accords conclus avec d'autres organisations et de ses organes sont repris par l'Union européenne. Historique[modifier | modifier le code] Origines[modifier | modifier le code] Organisation[modifier | modifier le code]
