International Trade Blog. “What could possibly go wrong?”
I cringe every time I hear someone make that statement—it seems like a guarantee for trouble, especially when it comes to exporting. The truth is, a lot can go wrong if you’re not expecting it and taking steps to prevent it. Funny enough, by anticipating the mishaps that might occur, you’re actually setting yourself up for greater chances at success. As the old saying goes, “When you know better, you can do better.” With that in mind, we’ve come up with six things that can go wrong when creating exporting documents. E-commerce trends: How to sell to Switzerland? - Asendia. La TVA dans les échanges entre la l'UE et la Suisse. Droits d'accises: taux et règles dans l'UE - L’Europe est à vous. Entrepositaire agréé / Destinataire enregistré (biens soumis à accises) Les opérateurs qui souhaitent procéder à l’importation ou au commerce intracommunautaire de biens soumis à accises en bénéficiant d’une suspension de paiement des droits d’accises doivent être enregistrés : soit en tant qu’entrepositaire agréé ;soit en tant qu’opérateur enregistré.
A défaut, pour une opération ponctuelle, l’opérateur doit se déclarer auprès des autorités douanières afin d’être autorisé à agir temporairement en tant qu’opérateur enregistré. L’enregistrement permet d’obtenir un numéro d’accises indispensable pour importer, livrer ou acquérir des biens soumis à accises. Il ne faut pas confondre le statut d'entrepositaire agréé / destinataire enregistré requis pour le commerce de biens soumis à accises avec le statut d’opérateur économique agréé (OEA) qui permet de bénéficier de procédures douanières simplifiées.
Formulaires / Services en ligne Effectuez votre démarche Personnes concernées Entrepositaire agréé Destinataire enregistré Expéditeur enregistré Conditions préalables. Commerce intra-UE de biens soumis à accises (tabacs, alcools, produits énergétiques) Contact et conseils - La Poste. Zones de navigation et de service La Poste Navigation de service.
Point logistique - La Poste rachète le groupe SAT. 12.05.2014Dédouanement UE La Poste devient propriétaire à 100% du groupe SAT (Société d’affrètement et de transit SA), actif dans le transport international et le dédouanement pour les pays de l’UE.
Grâce à ce rachat, la Poste renforce son offre dans l’expédition internationale de colis et de marchandises. S.A.T. - Home. Information sur les mesures TARIC. Administration fédérale des douanes AFD - Accords de libre-échange, origine. Les indications de provenance des produits renvoient à la provenance géographique de la marchandise.
Il existe des différences fondamentales entre les règles d'origine relevant de la législation douanière et les règles relatives aux indications géographiques de provenance qui figurent dans la loi sur la protection des marques. Les indications géographiques de provenance relèvent du droit des signes distinctifs, qui dispose que les indications utilisées doivent être exactes et contribuer à une concurrence loyale et non faussée. RFA - Importation / Exportation. Cet impôt est réduit de 50 % pour les vins naturels de raisins frais dont la teneur en alcool est de plus de 18 % mais au plus de 22 % vol ainsi que pour les vins de fruits et de baies et les vins faits à partir d'autres matières premières dont la teneur en alcool est de plus de 15 % mais au plus de 22 % vol.
Cette réduction s'applique également aux spécialités de vin, vins doux, mistelles, vermouths et les autres vins aromatisés avec des plantes ou d'autres substances et dont la teneur en alcool est au plus de 22 % vol. RFA - Entrepôts fiscaux. L'entrepôt fiscal et l'entrepôt sous scellés Les spiritueux peuvent être entreposés en suspension d'impôt dans un entrepôt fiscal ou dans un entrepôt sous scellés.
Les spiritueux deviennent imposables seulement au moment où ils quittent ces entrepôts. L'entrepôt fiscal comprend tous les locaux d'exploitation et d'entreposage expressément reconnus par la RFA et indiqués sur un plan de situation. Dans l'entrepôt fiscal, les spiritueux peuvent être produits, transformés, entreposés, vieillis, transvasés ou encore être conditionnés en récipients prêts pour la vente. Aujourd'hui, le 90 pour cent des spiritueux consommés en Suisse provient des entrepôts fiscaux.
Tares: Show tariff details. Istration fédérale des douanes AFD - Accueil. Nouveautés Le Conseil fédéral a décidé que le tabac pour pipe à eau devait dorénavant être réputé tabac à coupe fine.
L'impôt est désormais composé d'une part spécifique et d'une part ad valorem.A partir du 1er mai 2015, l'UE durcira sa réglementation relative à l'admission temporaire dans l'espace européen des véhicules d'entreprise immatriculés dans des Etats tiers. Cela n'a toutefois aucune influence sur les prescriptions douanières suisses.A la suite de la réorganisation de la Direction générale des douanes (DGD), vous aurez, dans certains cas, un nouvel interlocuteur à partir du 1er mai 2015. Les données affichées sur notre site Internet seront modifiées en conséquence avant cette échéance.A partir du 1er mai 2015, la personne assujettie à l'obligation de déclarer doit indiquer dans la déclaration en douane le numéro de l'engagement d'emploi de l'importateur ou du destinataire.Preuve du transport direct en Chine Liens directs.