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Des travaux réalisés par l’usufruitier sont-ils déductibles de l'ISF ?

Dans l'affaire concernée, des parents sont usufruitiers d’un bien immobilier ainsi que de parts d’une société civile, leurs deux enfants possédant la nue-propriété. La société avance des fonds aux parents usufruitiers dans le but d’effectuer des travaux sur le bien immobilier. Fiscal / Fiscalite : liste des actualités juridiques de Net-iris. Actualité patrimoine - Éditions Francis Lefebvre. Bulletin Officiel des Impôts. Patrimoine, immobilier. Finances personnelles, Conseil gestion patrimoine, Information & analyse financière. Gestion de Patrimoine. Revue fiduciaire : actualité et information juridique, comptable, fiscale, sociale. Fiscal TVA déductible sur les carburants Alignement en 5 ans du régime fiscal de l’essence par rapport au gazole Dans le cadre des débats à l'Assemblée Nationale sur le projet de loi de finances pour 2017, il est proposé, pour les voitures particulières, un alignement en 5 ans du régime fiscal de l’essence par rapport au gazole et au E85 qui bénéficient, actuellement, de 80 % de déductibilité.

Revue fiduciaire : actualité et information juridique, comptable, fiscale, sociale

En pratique, il s’agit de permettre un remboursement de la TVA sur l’essence à hauteur de : Rescrits récents DGI. Club Patrimoine. Legal News. Patrimoine. Deloitte - News Fiscale.