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Paradis fiscal

Paradis fiscal
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Un paradis fiscal est un pays ou territoire à fiscalité réduite ou nulle, c'est-à-dire où le taux d'imposition est jugé très bas en comparaison avec les niveaux d'imposition existant dans les pays de l'OCDE. Cette notion nécessite une « indulgence du législateur »[1] du pays concerné et s'oppose à celle d' « harmonisation fiscale ». Ces paradis sont réputés encourager l'évasion fiscale, des règles laxistes ou le contournement des règles[2] et contribuer à l'augmentation des inégalités dans le monde[2] (Roger Brunet les qualifie en 1986 d'« antimonde » pour montrer que tout y fonctionne « à l'inverse des règles respectées ailleurs »[3] et qu'ils peuvent aller contre les intérêts du reste du monde)[4]. L'opacité des systèmes fiscaux et financiers est un critère important, parfois sous-estimé, même si on peut distinguer paradis fiscal et paradis financiers. Typologies de paradis fiscaux[modifier | modifier le code] Gestion d'actifs. En 2012[28] : Related:  Comprendre évasion fiscale et paradis fiscaux

Tax haven There is no generally accepted definition of what a tax haven is, but activities that are commonly associated with such places range far beyond tax. Some definitions do focus purely on tax: for example, a widely cited academic paper describes a tax haven as a jurisdiction where particular taxes, such as an inheritance tax or income tax, are levied at a low rate or not at all.[1] Other definitions refer to a state, country, or territory which maintains a system of financial secrecy, which enables foreign individuals to hide assets or income to avoid or reduce taxes in the home jurisdiction. Some refer to "secrecy jurisdictions" as an alternative to "tax havens," to emphasise the secrecy element, and a Financial Secrecy Index ranks jurisdictions according to their size and secrecy. [2] Earnings from income generated from real estate (i.e. by renting property owned in an offshore jurisdiction) can also be eliminated in this way. Definitions[edit] There are several definitions of tax havens.

Société écran Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Une société écran est une société fictive, créée pour dissimuler les transactions financières d'une ou de plusieurs autres sociétés. Plusieurs buts sont recherchés lors de la création de sociétés écrans : Évasion fiscale[modifier | modifier le code] Principe[modifier | modifier le code] Pour une société établie dans un pays à haute fiscalité, la création de sociétés écrans permet de faire endosser les bénéfices à une autre société (la société écran), établie, elle, dans un pays à basse fiscalité (paradis fiscal). Exemple[modifier | modifier le code] Une société établie aux États-Unis (pays à haute imposition sur les bénéfices) veut vendre une marchandise en provenance d'un pays étranger aux États-Unis même. Pour éviter cela, elle vendra sa marchandise par l'intermédiaire d'une société non-résidente, qualifiée en anglais de société offshore, basée dans un paradis fiscal. Blanchiment d'argent[modifier | modifier le code]

Mathilde Dupré : paradis fiscaux, multinationales et captation de richesses Du détournement fiscal et de la criminalité économique et financière organisés Chaque année, l’évasion fiscale des multinationales fait perdre aux pays en développement 125 milliards d’euros de recettes fiscales, soit 5 fois le montant nécessaire estimé par la FAO pour éradiquer la faim (…) l’évasion fiscale permet aux multinationales de réduire leur taux d’imposition (…) Finalement les populations pauvres paient trois fois dans cette situation, à la fois parce que ce sont celles qui ont le moins de moyens pour échapper à l’impôt, ensuite parce qu’elles n’ont pas accès aux services sociaux qui ne peuvent être financés en raison de l’absence de recettes fiscales ; enfin, quand l’état est en crise et s’endette, ce sont elles aussi qui vont participer au remboursement de la dette des états en question. » Comprendre les paradis fiscaux Que recouvre la réalité des paradis fiscaux ? ★ Nouveau : Abonnez-vous pour accéder à ce document sans délai ! CONFÉRENCE : Mathilde Dupré Mp3 durée -> 50'08

Balance des capitaux Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Pour les articles homonymes, voir balance. La balance des capitaux est divisée en deux branches : les mouvements de capitaux à courts termes d'une part ("hot money") : ce sont des capitaux investis sur des produits liquides, et qui se déplacent en fonction des taux de change et de la profitabilité d’une zone économique ;les mouvements de capitaux à long terme d'autre part, investissements dans le monde sur de longues durées (plus d'un an). Articles connexes[modifier | modifier le code] Portail de la finance

Patrimoine : Les trois listes des paradis fiscaux détérminés par le G20 EXCLUSIF - Voici la liste publiée par l'OCDE, à la demande du G20, «des paradis fiscaux qui ne sont pas en conformité avec les règles mondiales d'échange d'informations fiscales». 1.Liste blanche : (Etats ou territoires qui ont mis en œuvre des standards internationaux en signant au moins 12 accords conformes à ces standards) Argentine, Australie, Barbades, Canada, Chine(*), Chypre, République tchèque, Danemark, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Guernesey, Hongrie, Islande, Irlande ile de mans Italie, Japon, Jersey, Corée, Malte, ile Maurice, Mexique, Hollande, Nouvelle Zélande, Norvège, Pologne Portugal, Russie, les Seychelles, la Slovaquie, Afrique du sud, l'Espagne, la Suède, la Turquie, les Emirats arabes unis, royaume uni, Etats-Unis, les iles Vierge 2.Liste grise : états ou territoires qui se sont engagés à respecter les standards internationaux mais ont à ce jour signés moins de douze accords 3.

Paradis fiscaux, ces zones de non-droit oubliées par la campagne présidentielle - Crise financière « L’ère du secret bancaire est révolue », affirmaient pompeusement les chefs d’État et de gouvernement au G20 de Londres en avril 2009. La guerre contre les paradis fiscaux était officiellement déclarée, des sanctions allaient être appliquées pour protéger les finances publiques et les systèmes financiers de ce capitalisme de l’ombre. Les jours étaient comptés pour les îles Caïmans (5e place financière mondiale) ou le canton de Zoug en Suisse, fréquenté par les adeptes de l’optimisation fiscale. Les listes des banques possédant des dizaines d’obscures filiales à l’ombre des cocotiers ou à proximité d’un casino de Hong-Kong fleurissaient. On allait voir ce qu’on allait voir. Pour l’ONG, au moins 20 milliards d’euros continuent d’échapper chaque année au budget de l’État français. Des candidats qui évitent le sujet ? À l’examen des programmes développés par les candidats à la présidentielle, cette pratique a encore de beaux jours devant elle. Les paradis fiscaux, cœur du système financier

Aidons l'argent à revenir des paradis fiscaux SECRET BANCAIRE • L'homme qui valait des milliards A 40 ans, Hervé Falciani est l'informaticien qui a livré à plusieurs gouvernements européens les fichiers contenant les noms de milliers de leurs ressortissants ayant des comptes auprès de la filiale suisse de la banque HSBC. Arrêté à Barcelone fin juillet, il attend d’être extradé vers la Suisse. presseurop.eu 24 août 2012 | Partager : Il n'a pas fallu grand chose pour les trouver. La scène suivante a lieu presque six ans plus tard, dans le port de Barcelone. Entre sa découverte incroyable et son arrestation à Barcelone, six années intenses ont passé, au cours desquelles l'informaticien est devenu un fugitif dont la mise à prix est à la mesure des informations dont il dispose.

Misha Glenny, the Greek oligarchs and the offshore laundry Something I just wrote for the Tax Justice Network: Misha Glenny has a nice piece in the FT today: As the new Greek government struggles to convince Europe of its resolve to cut the country’s bloated public sector, it also has to decide whether to face down the real domestic threat to Greece’s stability: the network of oligarch families who control large parts of the Greek business, the financial sector, the media and, indeed, politicians. The oligarchs have responded predictably: by accelerating their exports of cash. Their aim is clear – they are waiting to pounce on the state assets which, under the various bail-out plans, the Greek government must privatise. We’ve seen this pattern in country after country, particularly since the 1970s. And so the dance goes on. Now a longish quote from Treasure Islands: “Financial deregulation and globalisation? For the record, Glenny gives Papandreou considerable credit for at least trying to fight against these interests.

Les secrets des offshore exposés mondialement (en direct) | Economie Parmi les millions de transactions dévoilées, parmi les dizaines de milliers de noms de sociétés et de particuliers provenant de 170 pays de par le monde, figurent des centaines de fraudeurs belges, notamment de nombreux diamantaires anversois d’origine indienne, des conseillers fiscaux des trois régions du pays, des cadres de banques œuvrant pour compte de leurs clients, et de nombreux particuliers d’Anvers, de Bruxelles, d’Uccle, de Waterloo ou de Dinant. Cette révélation inédite est le fruit du travail de 86 journalistes du monde entier qui, sous la direction de l’International Consortium of Investigative Journalists (ICIJ, Washington) se sont rassemblés durant quinze mois pour analyser 2,5 millions de fichiers, les comptes de 120.000 sociétés offshore. Au total, la fuite informatique équivaut à 160 fois le volume des câbles diplomatiques révélés par WikiLeaks en 2010. Le minute par minute 17h. 16h. 15h. 14h. 13h00. 12h30. 11h30. 11h. 10h30. 10h.

Les Paradis fiscaux en 7 vers illustres | Oh, to blog in London ! Les bibliophiles avertis et les dissidents de l’ordre néo-libéral disposent désormais d’un nouvel ouvrage de référence à placer sur leurs rayons entre les écrits de Naomi Klein et de Paul Jorion. Il s’agit du dernier livre de Nicholas Shaxson, Treasure Islands (« Les îles au trésor »), paru en début d’année en Angleterre et qui, comme l’indique aimablement son sous-titre, permet de tout comprendre ou presque sur « les paradis fiscaux et les hommes qui volent le monde ». [NdA: ouvrage publié en français en avril 2012 sous le titre "Les Paradis fiscaux. Enquête sur les ravages de la finance néolibérale".] On ne s’étonnera pas que son auteur soit britannique. L’intérêt de l’ouvrage est multiple : il retrace l’histoire des paradis fiscaux, en dresse une typologie, décrit leur fonctionnement et en explicite la dimension politique et idéologique. Il est bien sûr difficile de résumer en quelques lignes un ouvrage aussi riche en analyses, en enquêtes, en témoignages, en données, etc. 1. 2. 3.

Les paradis fiscaux, piliers du capitalisme Les paradis fiscaux ne facilitent pas seulement les magouilles financières, ils sont au centre des stratégies des firmes et des flux bancaires internationaux. 2005 a été une année exceptionnelle pour le groupe U2, avec des gains estimés à 217 millions d'euros. Tout allait donc bien pour Bono et sa bande, jusqu'à ce que leur patrie d'origine, l'Irlande, qui proposait aux artistes de ne pas payer d'impôts, décide récemment de plafonner la défiscalisation autorisée. Ni une ni deux: Bono, jusqu'ici connu pour son combat en faveur de l'annulation de la dette des pays les plus pauvres, a transféré la gestion des gains du groupe à une société hollandaise, Promogroup. Elle compte déjà comme clients les Rolling Stones qui, grâce à ses bons conseils sur la meilleure façon d'utiliser les lois fiscales des Antilles néerlandaises, affichent un taux d'imposition sur les vingt dernières années de… 1,6% de leurs revenus. Les multinationales s'emmêlent les prix L'économiste américain Simon J. Notes

Tax haven responses underline need for government action Blog Last week, ActionAid identified 8492 tax haven-registered companies owned by the 100 biggest businesses on the London Stock Exchange, a number far in excess of that previously disclosed. So how have companies responded? We found advertising giant WPP had the most operations in tax havens and its spokesperson admitted candidly: “I am not saying there are not any companies there for tax planning reasons…. Barclays, which has 174 companies in the Cayman Islands alone, said: "All foreign subsidiaries are included in returns to HMRC either because they are UK tax resident and file UK tax returns or because they are listed on returns giving information on income earned that may be subject to UK tax under what is referred to as the controlled foreign company legislation." You can be forgiven if your eyes glazed over at that point, but the reference to "controlled foreign company legislation" is important. Support ActionAid's tax justice campaign.

la présence des entreprises du CAC 40 dans les paradis fiscaux Des Bermudes à la Suisse en passant par Panama, toutes les grandes entreprises françaises possèdent des filiales dans les paradis fiscaux. C'est ce que révèle notre enquête sur la présence des entreprises du CAC 40 dans les centres financiers "offshore". Retrouvez notre enquête complète, avec l'analyse détaillée de la présence des banques françaises et anglo-saxonnes dans les paradis fiscaux, dans le prochain numéro d'Alternatives Economiques (en kiosque début avril). A lire aussi : le dossier documentaire sur les paradis fiscaux. Alors que les paradis fiscaux sont de plus en plus montrés du doigt et constituent un sujet clé des discussions du G20 sur la régulation du capitalisme, l'enquête menée par Alternatives Economiquesmontre que toutes les entreprises françaises du CAC 40 sont fortement présentes dans les pays offrant des services financiers de type « paradis fiscaux »[1]. Le secteur financier se révèle être le plus engagé dans les paradis fiscaux. Les principaux paradis fiscaux

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