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6. Fraude fiscale

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Le prix à payer

Enquêtes- Exploitation de travailleurs immigrants. 21 octobre 2010 Exploitation de travailleurs immigrants Peut-être, comme moi, avez-vous déjà vu ces regroupements de travailleurs immigrés qui attendent qu'un autobus ou une fourgonnette vienne les chercher dans un stationnement d'un centre commercial ou à la sortie d'une bouche de métro. Peut-être vous êtes-vous demandé qui étaient ces gens et où allaient-ils? Eh bien, vous avez la réponse cette semaine avec notre enquête sur le travail au noir d'immigrants embauchés par des agences de placement de personnel. Regardez Enquête, animée par Alain Gravel Vous avez des questions, des remarques ou voulez me suggérer des thèmes que je n'ai pas abordés?

Alain Gravel est journaliste depuis 30 ans. Il a étudié en arts et technologies des médias au cégep de Jonquière, puis en sciences politiques à l'UQAM, sans avoir terminé son baccalauréat (il tient à le préciser). Il est passé par la suite à TVA, où il a couvert entre autres la crise d'Oka de 1990 et la guerre du golfe Persique en 1991. Des agences de placement au coeur d'une fraude fiscale. Le reportage de Julie Vaillancourt Certaines agences de placement de personnel, ces entreprises qui fournissent de la main-d'oeuvre temporaire aux entreprises qui en manquent, sont au coeur d'une vaste fraude fiscale, selon ce qu'a découvert une équipe de l'émission Enquête. Des agences de placement engagent surtout des immigrants qu'elles paient au noir et bien en deçà du salaire minimum, apprend l'équipe d'Enquête. Selon Revenu Québec, cela représente des pertes fiscales de 50 millions de dollars par an.

Elles embauchent surtout des immigrants qu'elles paient au noir, et ce, bien en deçà du salaire minimum. Pour notre enquête, nous avons embauché deux collaborateurs d'origine latino-américaine. Ils se sont fait passer pour des immigrants en quête d'emploi. Muni d'une caméra cachée, le premier s'est rendu dans une agence de placement de personnel, une entreprise qui fournit du travail à la journée pour des emplois demandant peu de formation. « En argent comptant? Cas de conscience- Corruption. Survivre au noir | Enquête. Survivre au noir Les entrepreneurs en construction au Québec sont éclaboussés par toutes sortes de révélations depuis des semaines, des mois, des années.

Nous sommes allés dans les coulisses de cette industrie pour en comprendre encore un peu plus les ramifications. Nous avons rencontré des entrepreneurs qui veulent faire changer les choses. Parmi eux : Louis Mercure. Cet entrepreneur en tirage de joints nous révèle les dysfonctionnements qu'il voit dans l'industrie dans laquelle il tente de survivre depuis des années. Louis Mercure et d'autres interviewés dans ce reportage nous permettent de comprendre les subtilités d'une industrie complexe dans laquelle des criminels sont parfois appelés à la rescousse. Les autorités québécoises, comme la Commission de la construction du Québec, ont décidé qu'il était temps d'apporter des changements aux règles qui régissent l'industrie de la construction.

Les Québécois et l'évasion fiscale. Le 12 avril, à l'émission Tout le monde en parle, Guy A. Lepage a notamment posé la question au ministre Martin Coiteux, reflétant ainsi la préoccupation populaire. Il va sans dire qu'il y a encore beaucoup d'entrepreneurs en construction, de coiffeuses, de garagistes, de femmes de ménage et de restaurateurs qui sont payés au noir. De même, la fraude, l'évasion ou l'évitement fiscaux sont encore présents chez bien des entreprises et des particuliers. Il reste que, dans les faits, jamais le gouvernement du Québec n'a été aussi actif pour récupérer son dû.

Les citoyens crient contre les paradis fiscaux, à juste titre, mais il faut rappeler que les outils pour contrer ces abus internationaux sont essentiellement entre les mains du gouvernement fédéral. Pour avoir le coeur net sur les efforts du Québec, j'ai survolé les budgets du gouvernement des 20 dernières années. Or, 12 de ces 20 budgets faisaient part d'offensives particulières pour contrer l'évasion fiscale. L'échappatoire des banques. Évasion fiscale. Évasion fiscale, fraude, optimisation, autant de termes qui apparaissent récemment dans les médias sans qu’ils soient pour autant entendus par tous… et pour cause, chacun de ces termes revêt différents aspects qu’il est nécessaire d’éclaircir. En dehors de sa définition, l’évasion fiscale suscite bien d’autres interrogations : dans quelles mesures constitue-t-elle un manque à gagner pour l’administration fiscale française ?

Qu’en est-il en Europe ? Enfin, quels sont les moyens légaux mis en œuvre pour la résorber ? Évasion fiscale : de quoi parle-t-on ? On associe souvent le terme « évasion » au terme « optimisation » ou « fraude » fiscale. Les trois sont intimement liés mais revêtent néanmoins différents aspects. La définition d’évasion fiscale est quant à elle plus complexe. L’évasion fiscale en chiffres… … en France En 2012, un rapport du Sénat s’est intéressé à mesurer l’incidence de l’évasion fiscale sur les finances publiques. Pertes fiscales par impôt en 2012, en milliards d’euros. Dossier paradis fiscaux 3 Comprendre leur fonctionnement. Qu’est-ce qu’un paradis fiscal ? Les documents et rapports officiels en fournissent une définition assez floue : "pays à régime fiscal privilégié" ou "lieu pouvant être utilisé comme abri ou comme refuge contre des impôts, plus particulièrement contre les impôts sur les revenus et sur les successions.

" Il existe en fait de nombreux types de paradis fiscaux, la variété des activités financières possibles les incitant souvent à se spécialiser. On peut toutefois discerner des traits communs : · Un taux d’imposition réduit, voire nul, notamment sur les revenus de source étrangère ; · Le secret commercial et bancaire, dont les banques suisses sont encore les plus sûres garantes ; · Un minimum de stabilité politique et économique ; · Un double système de contrôle des changes qui distingue les devises étrangères de la monnaie nationale ; · Une infrastructure développée, des moyens de communication modernes, etc. A quoi sert un paradis fiscal ?

Il permettent et favorisent notamment : · La corruption ;