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Comment les multinationales échappent au fisc

Comment les multinationales échappent au fisc
Provocateur, l'ancien patron de Google, Eric Schmidt, a déclaré : "Je suis fier de notre système d'optimisation fiscale. C'est le capitalisme, je n'ai pas honte." Dans le monde moderne, seuls les naïfs et les petits semblent payer l'impôt sur les sociétés. Cela peut-il changer ? - Une nouvelle dynamique politique se dessine au sein de l'OCDE, qui regroupe les pays développés. La crise financière de 2008 devenue crise budgétaire a contraint les Etats à augmenter leurs impôts. Les règles internationales actuelles semblent dépassées. -Certaines conventions fiscales, qui remontent à la Société des Nations, datent de 1927. De quoi s'agit-il ? C'est plutôt un bon système. - Ce mécanisme marche très bien si tous les Etats taxent les revenus. Exemple : au lieu de percevoir votre dividende d'IBM en France, vous le recevez via une société aux îles Vierges britanniques, par exemple. A-t-on une idée de l'ampleur de l'érosion des bases fiscales ? Prenez les Pays-Bas par exemple.

http://tempsreel.nouvelobs.com/le-dossier-de-l-obs/20130313.OBS1731/comment-les-multinationales-echappent-au-fisc.html

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Pourquoi les PME sont imposées à 22% et le CAC40 à 8% Selon un rapport du Conseil des Prélèvement Obligatoires, rattaché à la Cour des Comptes, les PME paieraient beaucoup plus d'impôt sur les sociétés (IS) que les grands groupes du CAC40. Quand le taux officiel est de 33%, les PME paieraient en réalité à l'Etat 22% de leurs bénéfices (30% pour les TPE), les entreprises de plus de 2.000 salariés 13% et les entreprises du CAC40 ... 8%. Et dix d'entres elles n'acquitteraient pas du tout d'IS. Sur ce sujet, Christine Lagarde a déclaré ne «pas savoir» si c'était dû aux bénéfices réalisés à l'étranger ou à de l'«optimisation fiscale», mais qu'il allait falloir enquêter là-dessus. Gageons qu'elle a quelques fonctionnaires à disposition pour le faire! François Baroin a été lui plus catégorique et fermé le ban: «Les entreprises ont par ailleurs un système de bénéfice mondial consolidé, donc si elles font des bénéfices à l’étranger, elles payent leur bénéfice à l’étranger».

la présence des entreprises du CAC 40 dans les paradis fiscaux Des Bermudes à la Suisse en passant par Panama, toutes les grandes entreprises françaises possèdent des filiales dans les paradis fiscaux. C'est ce que révèle notre enquête sur la présence des entreprises du CAC 40 dans les centres financiers "offshore". Retrouvez notre enquête complète, avec l'analyse détaillée de la présence des banques françaises et anglo-saxonnes dans les paradis fiscaux, dans le prochain numéro d'Alternatives Economiques (en kiosque début avril). A lire aussi : le dossier documentaire sur les paradis fiscaux. 6 signes qui nous avertissent de nous préparer au pire Il nous suffit d'ouvrir les yeux pour constater que nous nous dirigeons à pleine vitesse vers une crise économique massive sans précédent dans l'Histoire. Préparons-nous au pire, tous les indicateurs sont au rouge. Diffusez cette info à tous vos contacts, ils ne pourront plus vous dire qu'ils ne savaient pas ou que vous êtes devenu complètement parano... 1- Même la Banque Mondiale le dit : "Préparez-vous au pire"

Comment les entreprises du CAC échappent-elles aux impôts? Un quart des entreprises du CAC 40 ne paye pas d’impôt. Aucune triche là-dedans, elles ne font qu’appliquer les dispositifs fiscaux en vigueur. En octobre dernier, le Conseil des prélèvements obligatoires notait dans un rapport à la Cour des Comptes une «augmentation constante du nombre de dépenses fiscales applicables aux entreprises», en particulier «sensible sur la période 2002 – 2010». Et chiffrait le coût global de ces mesures à 71,3 milliards d’euros en 2010, contre 19,5 milliards en 2005.

Les paradis fiscaux, piliers du capitalisme Les paradis fiscaux ne facilitent pas seulement les magouilles financières, ils sont au centre des stratégies des firmes et des flux bancaires internationaux. 2005 a été une année exceptionnelle pour le groupe U2, avec des gains estimés à 217 millions d'euros. Tout allait donc bien pour Bono et sa bande, jusqu'à ce que leur patrie d'origine, l'Irlande, qui proposait aux artistes de ne pas payer d'impôts, décide récemment de plafonner la défiscalisation autorisée. Ni une ni deux: Bono, jusqu'ici connu pour son combat en faveur de l'annulation de la dette des pays les plus pauvres, a transféré la gestion des gains du groupe à une société hollandaise, Promogroup. Elle compte déjà comme clients les Rolling Stones qui, grâce à ses bons conseils sur la meilleure façon d'utiliser les lois fiscales des Antilles néerlandaises, affichent un taux d'imposition sur les vingt dernières années de… 1,6% de leurs revenus. Les multinationales s'emmêlent les prix

★ Mieux que gratuit : le business model réinventé Voici une traduction d'un texte pointé par Karl intitulé Better than free et écrit par Kevin Kelly. Je trouve la réflexion très intéressante et arrivant à point nommé dans ma réflexion sur le financement des applications web libres. Je vous laisse lire et on en parle ensuite. L'Internet est une machine à copier. À son niveau le plus bas, il copie chaque action, chaque caractère, chaque pensée que nous faisons lorsque nous surfons dessus. Lorsque vous envoyez un message d'un bout à l'autre de l'internet, les protocoles de communication exigent la copie complète du message en de nombreux points.

Un rapport dénonce la faible imposition des sociétés du CAC 40, et préconise de supprimer leurs niches fiscales Les grandes entreprises sont moins imposées que les PME, selon un rapport parlementaire publié mercredi, qui souligne qu'il est urgent de travailler sur l'exonération de certaines charges dont bénéficient les sociétés du CAC 40. Certaines, comme Total, Danone ou Suez Environnement, ne payent tout simplement pas d'impôt. Toutes les analyses convergent pour constater que le niveau de l'imposition des plus grandes entreprises est significativement plus faible que celui des PME, peut-on lire dans la synthèse du document de Gilles Carrez (UMP), rapporteur général du Budget à l'Assemblée nationale.

Évasion fiscale Évasion fiscale, fraude, optimisation, autant de termes qui apparaissent récemment dans les médias sans qu’ils soient pour autant entendus par tous… et pour cause, chacun de ces termes revêt différents aspects qu’il est nécessaire d’éclaircir. En dehors de sa définition, l’évasion fiscale suscite bien d’autres interrogations : dans quelles mesures constitue-t-elle un manque à gagner pour l’administration fiscale française ? Qu’en est-il en Europe ? Enfin, quels sont les moyens légaux mis en œuvre pour la résorber ? Évasion fiscale : de quoi parle-t-on ? On associe souvent le terme « évasion » au terme « optimisation » ou « fraude » fiscale.

Dette : rendons à Rothschild ce qui appartient à Rothschild ! Posons-nous les questions qui fâchent… Quelle part de la dette incombe aux usuriers ? Et qui contrôle notre or ? Rassurez-moi : ce ne sont pas les mêmes ?! L’usure est la principale responsable des souffrances (emploi, famille, éducation, santé,…) et les usuriers les 1ers esclavagistes de nos vies. De tout temps, elle a été considérée comme le premier mal des civilisations.

L'entreprise : Quand les entreprises du CAC 40 échappent à l'impôt Total, Danone ou encore Arcelor Mittal ne reversent rien à l'Etat au titre de l'impôt sur les sociétés, affirme le Journal du Dimanche. Rien d'illégal à cela : de nombreuses niches permettent d'échapper au fisc en toute impunité. Les plus grosses entreprises françaises ne sont pas forcément celles qui rapportent le plus aux caisses de l'Etat. Selon une enquête publiée ce week-end dans le Journal du Dimanche, une entreprise du CAC 40 sur quatre n'aurait pas payé d'impôt sur les sociétés (IS) l'an dernier. Danone, Suez environnement, Total, Saint-Gobain ou encore Schneider échappent par exemple complètement à ce prélèvement. La moitié des sociétés du CAC 40 n'ont pas souhaité répondre aux questions du journal, mais «si elles ne disent rien, c'est qu'elles ne paient pas grand-chose», estime dans ses colonnes un avocat fiscaliste.

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