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Comment les multinationales échappent au fisc

Comment les multinationales échappent au fisc
Provocateur, l'ancien patron de Google, Eric Schmidt, a déclaré : "Je suis fier de notre système d'optimisation fiscale. C'est le capitalisme, je n'ai pas honte." Dans le monde moderne, seuls les naïfs et les petits semblent payer l'impôt sur les sociétés. Cela peut-il changer ? - Une nouvelle dynamique politique se dessine au sein de l'OCDE, qui regroupe les pays développés. Les règles internationales actuelles semblent dépassées. -Certaines conventions fiscales, qui remontent à la Société des Nations, datent de 1927. De quoi s'agit-il ? C'est plutôt un bon système. - Ce mécanisme marche très bien si tous les Etats taxent les revenus. Exemple : au lieu de percevoir votre dividende d'IBM en France, vous le recevez via une société aux îles Vierges britanniques, par exemple. A-t-on une idée de l'ampleur de l'érosion des bases fiscales ? - On ne dispose pas d'un chiffre précis, mais on sait que c'est massif. Prenez les Pays-Bas par exemple. N'y a-t-il pas des dispositifs anti-abus ? Related:  CAC 40 les entreprises et leurs scandalesComprendre évasion fiscale et paradis fiscaux

Pourquoi les PME sont imposées à 22% et le CAC40 à 8% Selon un rapport du Conseil des Prélèvement Obligatoires, rattaché à la Cour des Comptes, les PME paieraient beaucoup plus d'impôt sur les sociétés (IS) que les grands groupes du CAC40. Quand le taux officiel est de 33%, les PME paieraient en réalité à l'Etat 22% de leurs bénéfices (30% pour les TPE), les entreprises de plus de 2.000 salariés 13% et les entreprises du CAC40 ... 8%. Et dix d'entres elles n'acquitteraient pas du tout d'IS. Le mécanisme et les taux effectifs En gros, quand une entreprise fait des bénéfices, elle est imposée dessus, c'est-à-dire qu'elle doit payer l'Impôt sur les Sociétés (IS) à l'Etat. Au final, les PME payent en moyenne en IS 22% de leurs bénéfices et les grands groupes du CAC40 seulement 8%. Les vraies questions sont donc celles-ci: Délocaliser les bénéfices Pour imaginer comment un bénéfice peut être délocalisé, prenons l'exemple d'une société très simple. La question se pose de façon plus générale pour les "prix de transfert". Agir Photo © Reuters

la présence des entreprises du CAC 40 dans les paradis fiscaux Des Bermudes à la Suisse en passant par Panama, toutes les grandes entreprises françaises possèdent des filiales dans les paradis fiscaux. C'est ce que révèle notre enquête sur la présence des entreprises du CAC 40 dans les centres financiers "offshore". Retrouvez notre enquête complète, avec l'analyse détaillée de la présence des banques françaises et anglo-saxonnes dans les paradis fiscaux, dans le prochain numéro d'Alternatives Economiques (en kiosque début avril). A lire aussi : le dossier documentaire sur les paradis fiscaux. Alors que les paradis fiscaux sont de plus en plus montrés du doigt et constituent un sujet clé des discussions du G20 sur la régulation du capitalisme, l'enquête menée par Alternatives Economiquesmontre que toutes les entreprises françaises du CAC 40 sont fortement présentes dans les pays offrant des services financiers de type « paradis fiscaux »[1]. Le secteur financier se révèle être le plus engagé dans les paradis fiscaux. Les principaux paradis fiscaux

Où Apple planque ses tunes C'est un secret de Polichinelle, Apple a installé le siège d'iTunes au Luxembourg. De l'évasion fiscale en bonne et due forme. OWNI a voulu en savoir plus et a visité ses bureaux dans le Grand Duché. Balade pleine d'enseignements. OWNI a rendu visite à une société soucieuse de s’entourer d’une grande discrétion : Apple au Luxembourg. En plein débat sur la dette nationale, les entreprises à l’origine de systèmes d’évasion fiscale à grande échelle font tâche. Depuis le 10 juin 2004, sa plateforme pour la vente en ligne de musique et de films est installée dans le Grand-Duché, véritable planque fiscale. L’évidence dans le silence Rendez-vous 8, rue Heinrich Heine, à Luxembourg. Petit mais chic, plus ancien que dernier cri, il est planté au milieu de la rue, à deux pas du château d’ArcelorMittal. Le plus informé semble être un livreur en pull jaune, habitué à apporter des colis aux entreprises partageant le même immeuble que la firme. iTunes, il connaît bien : Le terme n’est pas exagéré.

Comment les entreprises du CAC échappent-elles aux impôts? Un quart des entreprises du CAC 40 ne paye pas d’impôt. Aucune triche là-dedans, elles ne font qu’appliquer les dispositifs fiscaux en vigueur. En octobre dernier, le Conseil des prélèvements obligatoires notait dans un rapport à la Cour des Comptes une «augmentation constante du nombre de dépenses fiscales applicables aux entreprises», en particulier «sensible sur la période 2002 – 2010». Et chiffrait le coût global de ces mesures à 71,3 milliards d’euros en 2010, contre 19,5 milliards en 2005. Ce sont particulièrement les entreprises du CAC 40 qui en bénéficient: elles sont taxées sur leurs profits à 8%, contre 22% pour les PME. 20minutes.fr revient sur les dispositifs qui permettent aux entreprises d’échapper au fisc. Une bonne entente entre mère et fille Pour éviter de taxer deux fois une même entreprise et ses filiales, l’Etat n’impose pas les dividendes distribués par une filiale à sa société mère. Jouer avec ses pertes S’endetter inutilement Thibaut Schepman

Les paradis fiscaux, piliers du capitalisme Les paradis fiscaux ne facilitent pas seulement les magouilles financières, ils sont au centre des stratégies des firmes et des flux bancaires internationaux. 2005 a été une année exceptionnelle pour le groupe U2, avec des gains estimés à 217 millions d'euros. Tout allait donc bien pour Bono et sa bande, jusqu'à ce que leur patrie d'origine, l'Irlande, qui proposait aux artistes de ne pas payer d'impôts, décide récemment de plafonner la défiscalisation autorisée. Evasion et fraude fiscales des riches et des entreprises, blanchiment d'argent mafieux, corruption, etc., pas une pratique financière internationale douteuse sans qu'un paradis fiscal - ces "bas-fonds de la finance internationale", comme l'écrivait déjà en 1968 l'éditorialiste du Figaro Alain Verney - ne soit impliqué. Or, le rôle des paradis fiscaux va bien au-delà des échos de magouilles financières qui nous en parviennent: ils représentent des piliers essentiels de la mondialisation économique. Financiers aux mains sales

Les boissons « light » augmentent le risque de diabète SURPRISE. Sous l’appellation de « light », « zero » ou « diet », les boissons dans lesquelles le sucre a été remplacé par des édulcorants sont présentées, depuis leur introduction sur le marché, comme des alternatives saines aux boissons sucrées. Mais dans une étude publiée fin janvier dans l’American Journal of Clinical Nutrition, une équipe de chercheurs conduite par l’Inserm vient de faire voler ce mythe en éclats. À quantité égale, le risque de développer un diabète est plus élevé en cas de consommation de boissons "light" que de boissons sucrées Dans cette étude au long cours, les chercheurs ont recueilli les données concernant les habitudes alimentaires et, pendant 14 ans, l’état de santé de 66 188 femmes. À quantité égale de boissons consommée, le risque de développer un diabète de type II (le plus courant en France puisqu’il concerne plus de 3 millions de personnes) est plus élevé en cas de consommation de boissons "light" que de boissons sucrées "non light". GLYCÉMIE. Admettons.

Un rapport dénonce la faible imposition des sociétés du CAC 40, et préconise de supprimer leurs niches fiscales Les grandes entreprises sont moins imposées que les PME, selon un rapport parlementaire publié mercredi, qui souligne qu'il est urgent de travailler sur l'exonération de certaines charges dont bénéficient les sociétés du CAC 40. Certaines, comme Total, Danone ou Suez Environnement, ne payent tout simplement pas d'impôt. Toutes les analyses convergent pour constater que le niveau de l'imposition des plus grandes entreprises est significativement plus faible que celui des PME, peut-on lire dans la synthèse du document de Gilles Carrez (UMP), rapporteur général du Budget à l'Assemblée nationale. La différence de pression fiscale peut être de l'ordre de près de 21 points entre les grandes entreprises et les PME, précise le rapporteur. >> Comment les entreprises du CAC 40 échappent à l'impôt, à lire sur 20Minutes.fr... Niveau d'imposition anormalement faible «Le niveau d'imposition de beaucoup des entreprises du CAC 40 apparaît donc anormalement faible», ajoute-t-il. M.

Évasion fiscale Évasion fiscale, fraude, optimisation, autant de termes qui apparaissent récemment dans les médias sans qu’ils soient pour autant entendus par tous… et pour cause, chacun de ces termes revêt différents aspects qu’il est nécessaire d’éclaircir. En dehors de sa définition, l’évasion fiscale suscite bien d’autres interrogations : dans quelles mesures constitue-t-elle un manque à gagner pour l’administration fiscale française ? Qu’en est-il en Europe ? Évasion fiscale : de quoi parle-t-on ? On associe souvent le terme « évasion » au terme « optimisation » ou « fraude » fiscale. La définition d’évasion fiscale est quant à elle plus complexe. L’évasion fiscale en chiffres… … en France En 2012, un rapport du Sénat s’est intéressé à mesurer l’incidence de l’évasion fiscale sur les finances publiques. En effet, il reste encore difficile d’évaluer dans sa totalité le coût de l’évasion fiscale tant ses facettes sont multiples, notamment celle relevant de multinationales. … en Europe

La CDU d’Angela Merkel soigne BMW… et réciproquement Angela Merkel visite une usine BMW à Leipzig, en 2010. Peter Endig/AP Lundi 14 octobre. Les ministres européens de l'environnement, sous l'impulsion du gouvernement allemand, repoussent l'adoption de normes plus contraignantes pour les constructeurs automobiles. Le lobby automobile allemand a gagné. Or, mardi 15 octobre, qu'apprend-on de l'administration du Bundestag ? Signaler ce contenu comme inapproprié Cette entrée a été publiée dans CDU, CSU.

L'entreprise : Quand les entreprises du CAC 40 échappent à l'impôt Total, Danone ou encore Arcelor Mittal ne reversent rien à l'Etat au titre de l'impôt sur les sociétés, affirme le Journal du Dimanche. Rien d'illégal à cela : de nombreuses niches permettent d'échapper au fisc en toute impunité. Les plus grosses entreprises françaises ne sont pas forcément celles qui rapportent le plus aux caisses de l'Etat. Car c'est en vertu du code des impôts que la contribution des grosses entreprises atteint un niveau aussi bas. Finalement, sous l'effet de ces multiples dispositifs, le produit de l'impôt sur les sociétés se réduit progressivement.

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