Ile Maurice : creez sur l'Ile Maurice La trame des pays à fiscalité réduite ou inexistante est un peu la même pour tous les pays.... L'imposition y est de Zéro, ou bien, d'une très faible imposition (1 à 10 % par exemple). Dans ce dernier cas, ce ne sont pas tout à fait des paradis fiscaux, mais on s'en accomode très volontier. Ca s'est passé voilà 2000 ans. Les marchands grecs étaient représentés par des émissaires dans certains ports de commerce, afin d’organiser les transactions commerciales entre vendeurs et acheteurs. Depuis, de nombreux autres ont adapté leur législation fiscal afin d’attirer le commerce international sur leur territoire, supprimant les barrières douanières, abolissant pratiquement le contrôle des changes, et offrant des garanties d’une fiscalité réduite, voire au taux zéro ! Situation géographique. La Réunion, île française, est à 200 km au Sud-Ouest et Rodrigues, une dépendance de l'île Maurice, est à 600 km à l'Est Nord-Est. Mise au point Des points à ne jamais perdre de vue avant d'aller plus loin
Les opérations imposables à la TVA L’essentiel des opérations réalisées sont imposables à la TVA et peuvent être classées en 2 groupes : A titre général, toutes les opérations effectuées par une entreprise assujettie et qui sont réglées par une contrepartie, Les autres opérations désignées expressément par la loi (livraisons à soi-même, opérations de construction et de marchands de biens, redevances audiovisuelles, etc.) Néanmoins, diverses opérations sont exonérées de TVA par une disposition particulière de la loi dont les principales sont : Les exportations Les livraisons intracommunautaires Les professions médicales et paramédicales L’enseignement Certaines opérations bancaires, d’assurance, location immobilière. Pour certaines opérations normalement exonérées de la TVA, les intéressés peuvent, s'ils le désirent, renoncer à cette exonération en exerçant une option pour l'imposition à la TVA. Plus d'informations avec nos modèles de déclaration de TVA.
Blanchiment de capitaux - Groupe d’Action Financière (GAFI) Le blanchiment de capitaux : qu’est-ce que c’est? De nombreux actes criminels visent à générer des bénéfices pour l’individu ou le groupe qui les commet. Le blanchiment de capitaux consiste à retraiter ces produits d’origine criminelle pour en masquer l’origine illégale. Ce processus revêt une importance essentielle puisqu’il permet au criminel de profiter de ces bénéfices tout en protégeant leur source. La vente illégale d’armes, la contrebande et les activités de la criminalité organisée, notamment le trafic de stupéfiants et les réseaux de prostitution, peuvent générer des sommes énormes. En effet, lorsqu’une activité criminelle génère des bénéfices importants, l’individu ou le groupe impliqué doit trouver un moyen de contrôler les fonds sans attirer l’attention sur son activité criminelle ou sur les personnes impliquées. Quel volume est blanchi par an ? Par sa nature même, le blanchiment de capitaux est en dehors du champ normal couvert par les statistiques économiques.
Société écran - Wikipédia Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Une société écran est une société fictive, créée pour dissimuler les transactions financières d'une ou de plusieurs autres sociétés. Plusieurs buts sont recherchés lors de la création de sociétés écrans : Évasion fiscale[modifier | modifier le code] Principe[modifier | modifier le code] Pour une société établie dans un pays à haute fiscalité, la création de sociétés écrans permet de faire endosser les bénéfices à une autre société (la société écran), établie, elle, dans un pays à basse fiscalité (paradis fiscal). Exemple[modifier | modifier le code] Une société établie aux États-Unis (pays à haute imposition sur les bénéfices) veut vendre une marchandise en provenance d'un pays étranger aux États-Unis même. Pour éviter cela, elle vendra sa marchandise par l'intermédiaire d'une société non-résidente, qualifiée en anglais de société offshore, basée dans un paradis fiscal. Blanchiment d'argent[modifier | modifier le code]
Comment ouvrir un compte offshore? Adam Davidson, un journaliste du New York Times, a décidé d’essayer d’ouvrir un compte offshore. Et il raconte son expérience, encore plus facile que prévu. Il a tout simplement commencé par taper dans Google «enregistrement de compagnie paradis fiscal» et choisi trois entreprises au hasard. Le choix d’Adam Davidson s’est finalement porté sur une entreprise canadienne (A&P Intertrust) pour ouvrir un compte au Belize où, selon A&P, «les informations à propos des propriétaires bénéficiaires, actionnaires, directeurs et responsables ne sont ni déposées auprès du gouvernement du Belize ni accessible au public». Et créer une fausse compagnie au Belize est étonnamment bon marché. Arrêtez de rêver. «Créer un compte est peut-être simple, mais en gérer un coûte cher. Bref, à moins d’être très riche ça n’en vaut pas vraiment la peine. Acheter une île aux Seychelles ne semble pas non plus être une bonne idée. publicité Devenez fan sur , suivez-nous sur
Champ d'application et territorialité - Opérations exonérées en régime intérieur - Professions médicales et paramédicales 1139-PGPTVA - Champ d'application et territorialité - Opérations exonérées en régime intérieur - Professions médicales et paramédicales19 TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations exonérées en régime intérieur - Professions médicales et paramédicales A. Portée de l'exonération Le 1° du 4 de l'article 261 du code général des impôts (CGI) exonère de la TVA les prestations de soins à la personne, c'est-à-dire toutes les prestations qui concourent à l'établissement des diagnostics médicaux ou au traitement des maladies humaines. Ces prestations, pour être exonérées, doivent cependant être dispensées par : - des médecins (omnipraticiens ou spécialistes), des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes, ainsi que par des membres des professions paramédicales réglementées (masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, infirmiers ou infirmières, orthoptistes, orthophonistes, etc - des praticiens autorisés à faire usage légalement du titre d'ostéopathe ; B. 1. 2. 3. 4. 5. a. b. c. 6.
Typologies et tendances en matière de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme au sein du secteur canadien des banques Mai 2009 - CANAFE - Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada mai 2009 Table des matières Nota : Vous pourriez avoir besoin d'un logiciel supplémentaire pour voir le contenu de cette section. Veuillez consulter notre page d'Aide. Typologies et tendances en matière de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme au sein du secteur canadien des banques - mai 2009 (version PDF, 1.02 Mo) Message de la directrice Je suis heureuse de vous présenter le premier rapport à l'intention du secteur canadien des banques et d'autres entités financières, Typologies et tendances en matière de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme au sein du secteur canadien des banques. Les efforts déployés pour lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme doivent être de nature collaborative pour être efficaces. À titre de directrice de CANAFE, je sais que les renseignements doivent être mieux communiqués tout au long de ce processus. Jeanne M. Introduction Ce rapport est une première. Ce rapport est divisé en quatre parties. Cas épurés
Paradis fiscal Un paradis fiscal est un pays ou territoire à fiscalité réduite ou nulle, c'est-à-dire où le taux d'imposition est jugé très bas en comparaison avec les niveaux d'imposition existant dans les pays de l'OCDE. Cette notion nécessite une « indulgence du législateur »[1] du pays concerné et s'oppose à celle d'harmonisation fiscale. Ces paradis sont réputés pour encourager l'évasion fiscale, des règles laxistes ou le contournement des règles[2] et contribuer à l'augmentation des inégalités dans le monde[2] (Roger Brunet les qualifie en 1986 d'« antimonde » pour montrer que tout y fonctionne « à l'inverse des règles respectées ailleurs »[3] et qu'ils peuvent aller contre les intérêts du reste du monde)[4]. L'opacité des systèmes fiscaux et financiers est un critère important, parfois sous-estimé, même si on peut distinguer paradis fiscal et paradis financiers. Typologies de paradis fiscaux[modifier | modifier le code] Trois types de paradis fiscaux peuvent être distingués : Gestion d'actifs.
Les opérations exonérées de la TVA Tous les produits ne sont pas soumis à la taxe sur la valeur ajoutée. Quels sont les domaines d'actvités et les produits concernés par une éxonération des taxes ? L’exonération de certaines opérations de l’imposition dépend des caractéristiques de l’activité économique en question. Il s’agit d’opérations qui échappent à la taxe sur la valeur ajoutée, notamment : Les opérations qui y échappent Les activités traditionnellement soumises à des contraintes environnementales, ainsi que certaines activités saisonnières. Les différents cas d’exonération Pour ce qui est de l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée, certaines opérations préalablement soumises à une telle taxe peuvent être à titre exceptionnel exonérée de cet impôt à cause d’une mauvaise conjoncture économique (crise financière, crise immobilière, crise économique, chute des prix, promotion des investissements…etc) ou une crise interne à certains secteurs (Pénurie au niveau des matières premières,.. etc).
Silence Média: Libor et le plus grand scandale économique de l'histoire Voici une autre histoire publiée dans le magasine Rolling Stone et qui est régulièrement discutée dans plusieurs médias anglophones, mais dont les médias québécois font encore une fois la sourde oreille, soit le scandale de Libor, la plus grosse fraude bancaire de tous les temps et dont aucun média québécois ne parle et qui est parfait pour notre section Silence Média. Ce texte est une traduction intégrale d’un article paru dans le magazine Rolling Stone Les illuminatis étaient des amateurs. Le deuxième grand scandale financier de l’année révèle la véritable conspiration internationale : Il n’y a pas de prix que les grandes banques ne puissent pas fixer. Un message aux amateurs de théories du complot, aux disciples de la famille Rochschild, aux Francs-maçons et aux « illuminés » : nous nous excusons en tant que sceptiques. Si ce n’était pas déjà assez, le Libor a peut-être un frère jumeau. Pour quelle raison? Page 1Page 2Page 3Page 4 Pages: 1 2 3 4 by Annabelle Thibault
Le monde des paradis fiscaux en cinq questions LE SCAN ÉCO - Les paradis fiscaux sont de véritables repaires de la «finance de l'ombre». Aussi décriés qu'ils sont protégés, ils cristallisent les dérives du système bancaire. • Qu'est-ce qu'un paradis fiscal? Pas de définition juridique. » LIRE AUSSI - «Paradise papers»: nouvelles révélations sur les milliards des paradis fiscaux Des activités variées. Offshore (adj. inv.) : se dit du secteur bancaire établi à l'étranger et non soumis à la législation nationale Larousse Un paradis fiscal offre toute une batterie de services financiers offshore. » LIRE AUSSI - La France, l'enfer fiscal en Europe pour les PME » LIRE AUSSI - Le Portugal et la Belgique, des eldorados fiscaux à nos portes Une forte collusion entre politique et finance. • Où se trouvent les paradis fiscaux? Parmi les États membres de l'Union Européenne, chacun a sa propre liste des paradis fiscaux, en fonction des exigences de partage d'information, mais aussi des contentieux avec les États à risques. d'activités criminelles.
"Paradise Papers" : l'abécédaire de l'optimisation fiscale Derrière la formule un peu mystérieuse d'évasion fiscale se trouve une réalité très concrète. L'objectif est d'éviter le paiement de l’impôt, en utilisant de multiples techniques et en exploitant les failles de la législation internationale. Cette nuance se trouve entre la fraude fiscale qui induit un contournement délibéré de la loi, tandis que l'optimisation fiscale permet via des montages légaux - même s’ils sont répréhensibles moralement - de payer moins d'impôts. L'évasion fiscale se situe dans la "zone grise" entre le légal et l’illégal, entre l’optimisation et la fraude. Pour les riches fortunes ou les multinationales, la finalité reste toujours la même. Il faut faire apparaître ses profits non pas où se trouvent leur activité réelle, mais là où ils sont peu - ou pas du tout - taxés. Pcomme "Prêts entre filiales" et "Prix de transfert" Ce sont les deux principales techniques utilisées par les multinationales pour éviter l’impôt. La seconde méthode est le prix de transfert.
Qu’est-ce qu’un emprunt toxique Publié par lecouti / octobre 15th 2011. dans Economie Depuis le début de la crise des «Subprimes » américains et le marasme financier qui a affecté les économies mondiales, on ne cesse de parler d’Emprunts "toxiques", ces dettes qui ont affecté non seulement les banques – souvent accusés comme étant à l’origine du problème – mais également les Etats, les collectivités locales et même les administrations. Pour comprendre comment un crédit peut mettre à mal une économie, il est utile de rappeler à quoi correspond un prêt sans risque. Peut importe que le taux soit fixe ou variable ou relève d’une combinaison des deux mécanismes. Cet indice financier peut-être l’EONIA (taux moyen quotidien pratiqué entre les banques) ou l’EURIBOR (taux entre banque d’une période de 1 mois à 1 an). Le mécanisme des emprunts « toxiques » La complexité des formules de calcul de ces emprunts dits « toxiques » n’ont strictement rien à voir avec celles employées dans celles d’un prêt à taux révisable à savoir :