«Les citoyens sont un alibi, utilisé pour mettre les juges en accusation» Philippe Conte, pénaliste, est le directeur de l’Institut de criminologie de Paris.
Le projet de loi crée des citoyens assesseurs pour «améliorer la participation des citoyens au fonctionnement de la justice». Qu’en pensez-vous ? Dans son principe, c’est une très bonne idée : les citoyens se rendront compte que juger n’est pas chose facile… Le droit est une technique complexe, le bon sens ne peut s’y substituer. 3406 - Projet de loi de finances rectificative pour 2011. Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas. Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 11 mai 2011 Renvoyé à la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du règlement par M.
Rapport sur l’évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs 4 Rapport sur l’évolution de la situation économique et budgétaire 4. L'accès gratuit à la justice, c'est bientôt terminé. Marteau de justice (bloomsberries/Flickr/CC).
C’est la réintroduction masquée des anciens frais de justice. D’après le décret publié jeudi 28 septembre, il faudra désormais s’acquitter d’un « droit » de 35 euros pour accéder à la justice civile. Cette nouvelle taxe, qui devrait rapporter 86 millions d’euros par an, sera affectée « au fonds d’indemnisation de la profession d’avoué près les cours d’appel », et non plus au financement de la réforme de la garde à vue comme prévu initialement. (De nos archives) Au nom de la « solidarité financière entre l’ensemble des justiciables », disait le projet de loi, chacun devra s’acquitter de cette contribution pour « toute instance introduite en matière civile, commerciale, prud’homale, sociale ou rurale ou devant une juridiction administrative ».
PJJ. La réforme de la garde à vue, une opération "très habile" Michèle Alliot-Marie à l’université d’été de l’UMP le 6 septembre 2008 à Royan (Audrey Cerdan/Rue89).
Manifestation nationale pour un "plan d'urgence pour la Justice" mardi à Paris - Société. Acteurs Publics - Informations, analyses, commentaires sur le fonctionnement de la vie publique. Michel Faujour : "Nous voulons un débat parlementaire" - Société. Moyens des services publics et responsabilité des professionnels. Par Michel Huyette Il y a quelques jours, un groupe de travailleurs sociaux des services de l'enfance de l'ouest de la France publiait un communiqué intitulé "Faut-il un mort ?
" (lire ici). Leur objectif était d'attirer l'attention du public sur les conséquences dramatiques de la réduction des moyens alloués par l'Etat et par les départements à la protection de l'enfance : mesures d'acccueil non exécutées (cf. les exemples donnés), diminution des capacités d'investigations. Le dernier discours du procureur général Jean-Louis Nadal. Immigration : la politique du chiffre et de la peur. Facebook Tweet Google + Email Le groupe socialiste, radical et citoyen a voté contre le projet de loi sur l’immigration, dont l’examen en deuxième lecture s’est déroulé dans un contexte international et national particulièrement tendu.
Les révolutions arabes ont fourni une nouvelle occasion à Nicolas Sarkozy de brandir le spectre d’une vague migratoire menaçant de déferler sur la France, pour mieux basculer dans l’arbitraire et l’outrance sécuritaire. La justice à la peine. Délinquance, justice et autres questions de société. Le littoral fait toujours l'objet de nombreuses convoitises : pressions foncières importantes, urbanisation accélérée, projets économiques axés sur le tourisme… le tout au détriment du maintien des activités agricoles, maritimes locales respectueuses de l’environnement et des espaces naturels riches de leur biodiversité.
De la Halde au Défenseur des droits : la justice Canada Dry. Vous avez dit malaise ? L'indépendance de la justice aura fait de grands progrès sous Sarkozy. Ce président introuvable, sous la Ve République –pour ne pas remonter jusqu’à la Révolution française– qui permettrait enfin au système judiciaire d’exercer sa mission en pleine indépendance, sans rapport de soumission au pouvoir exécutif sera-t-il Nicolas Sarkozy?
Précisons, toutefois: si une telle éventualité devait survenir, ce serait malgré Nicolas Sarkozy. Contre son gré. A la faveur, même, d’une révolte du corps judiciaire au complet contre sa tutelle, comme celle qui enfle, ces derniers mois, et qu’a encore illustrée, vendredi 7 janvier, le procureur général près la Cour de cassation, Jean Louis Nadal, quand il a réclamé que soit enfin coupé «tout lien entre l’échelon politique et le parquet pour ce qui concerne les nominations». Vous avez dit malaise ? Je ne sais pas si la justice elle-même est « en état de coma dépassé » mais on ne peut nier qu’elle souffre, va mal, a un souffle au coeur et à l’esprit et ressent « un malaise ».
Pourtant, quelque chose se dessine qui ressemble sinon à une aurore du moins à une embellie, à une rémission. Le procureur général Nadal a « ouvert les vannes » et je suis persuadé que la liberté de parole va dorénavant parfois se manifester dans des enceintes guère habituées à en bénéficier. Par exemple, il est symptomatique que le premier président de la cour d’appel de Paris « ait invité le corps judiciaire à faire sa propre autocritique », tout en dénonçant le caractère ravageur de la mise en cause, par les politiques, des décisions judiciaires.
Est-il possible d’espérer que dans ce rapport trop longtemps inégal entre Justice et Pouvoir, la première recouvre quelque chance face au second ?