Justice
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«Les citoyens sont un alibi, utilisé pour mettre les juges en accusation» - Libération
Le projet de loi crée des citoyens assesseurs pour «améliorer la participation des citoyens au fonctionnement de la justice» . Qu’en pensez-vous ? Dans son principe, c’est une très bonne idée : les citoyens se rendront compte que juger n’est pas chose facile… Le droit est une technique complexe, le bon sens ne peut s’y substituer.par M. François BAROIN Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État, Porte-parole du Gouvernement Article 1 er : Réforme de l’impôt de solidarité sur la fortune 4 Article 2 : Augmentation des taux applicables aux deux dernières tranches d’imposition pour les transmissions à titre gratuit en ligne directe 4 Article 6 : Imposition des biens ou droits composant un trust à l’impôt de solidarité sur la fortune et aux droits de mutation à titre gratuit 4
N° 3406 - Projet de loi de finances rectificative pour 2011
Marteau de justice (bloomsberries/Flickr/CC). C’est la réintroduction masquée des anciens frais de justice. D’après le décret publié jeudi 28 septembre, il faudra désormais s’acquitter d’un « droit » de 35 euros pour accéder à la justice civile. Cette nouvelle taxe, qui devrait rapporter 86 millions d’euros par an, sera affectée « au fonds d’indemnisation de la profession d’avoué près les cours d’appel », et non plus au financement de la réforme de la garde à vue comme prévu initialement.
L'accès gratuit à la justice, c'est bientôt terminé | Rue89
Prisons
PJJ
Michèle Alliot-Marie à l’université d’été de l’UMP le 6 septembre 2008 à Royan (Audrey Cerdan/Rue89). Mardi, Michèle Alliot-Marie, la ministre de la Justice, a dévoilé son avant-projet de loi réformant la garde à vue. Avec pour annonce principale, la présence, durant toute la procédure, de l’avocat, ce que réclamait, de longue date, la profession. Entretien avec Fabien Jobard, chercheur au CNRS et spécialiste des questions de sécurité. Cet avant-projet de loi est la réponse du gouvernement à la décision du Conseil constitutionnel , qui déclarait, le 30 juillet, que la garde à vue à la française était « inconstitutionnelle ». Les Sages sanctionnaient notamment une « banalisation » du dispositif.
La réforme de la garde à vue, une opération "très habile" | Rue89
Lunix : Une petite présentation s'impose, Maître ! M e Eolas : Je suis avocat au barreau de Paris depuis dix ans, blogueur depuis sept ans sur maitre-eolas.fr. J'y commente l'actualité judiciaire et décris de l'intérieur le fonctionnement de la justice . Je suis spécialisé en droit pénal et droit des étrangers, principalement. Annab : Bonjour, vous avez fait des gardes à vue ce week-end, quel bilan en tirez- vous ?
Me Eolas : "La réforme de la garde à vue simplifiera le travail des enquêteurs" - LeMonde.fr
Manifestation nationale pour un "plan d'urgence pour la Justice" mardi à Paris - Société - Nouvelobs.com
Après plusieurs rencontres entre policiers et citoyens dans différents quartiers populaires, le think tank "Graines de France" fait le bilan. La vieille terre industrielle du Vimeu rouge, en Picardie, s'en sort grâce à ses serrures et ses robinets made in France. Mais oscille entre apolitisme et résignation. Dans le quartier populaire des Sablons, au Mans, si l'entraide s'est développée, on n'espère plus grand-chose des politiques. Chroniques de la galère.
Ce que la justice condamne chaque année - Vous avez dit sécurité ? - Blog LeMonde.fr
Cela prend toujours du temps, mais cela finit toujours par arriver. Le volume annuel présentant l'activité pénale des juridictions françaises en 2009 a été publié le 28 février 2011 sur le site internet du ministère de la Justice . Il permet d'avoir une vue d'ensemble sur les infractions sanctionnées par les tribunaux, ainsi que quelques éléments sur les personnes condamnées. Certes, cette statistique judiciaire est alimentée en amont par la statistique de police, et elle n'est donc pas davantage que celle-ci représentative de l'état et de l'ampleur réels des délinquances (voir les explications méthodologiques ici ). Elle présente cependant plusieurs intérêts et spécificités qui méritent d'être davantage connus. D'abord, elle est fondée sur l'exploitation du casier judiciaire.
Justice : beaucoup de rapports, peu de moyens | Acteurs Publics - Informations, analyses, commentaires sur le fonctionnement de la vie publique
La médiatisation de faits divers comme l’affaire du meurtre de la jeune Lætitia à Pornic et l’émotion qu’ils suscitent entraînent souvent des réponses rapides du pouvoir politique. Et les effets ne sont pas toujours ceux escomptés. C’est en substance ce que pointe l’avis du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) relatif “au fonctionnement de la justice” , rendu public le 7 avril. Plus précisément, le texte porte sur la “qualité du suivi des personnes condamnées, comme élément fondamental de la lutte contre la récidive” .
Les mobilisations des personnels de justice autour de l'affaire de Pornic ont été un temps fort mais on considère au SNPES/PJJ-FSU (Syndicat National des personnels de l'éducation et du social, NDLR) que la mobilisation est bien antérieure . Cette affaire n'a été qu'un ressaut. Depuis plusieurs années, il y a de véritables problèmes de moyens, qui rentrent en résonance avec les injonctions et les commandes gouvernementales sur les orientations et décisions du ministère de la Justice. Je pense en particulier à la réforme du juge d'instruction, à la surenchère sur l'incarcération sans mise en œuvre de moyens. Je pense concernant les mineurs à cette façon d'utiliser tous les faits divers pour surenchérir du côté législatif. Le problème est qu'il y a d'abord des déclarations gouvernementales extrêmement spectaculaires et ensuite des textes de loi qui essayent de se conformer aux injonctions présidentielles.
Michel Faujour : "Nous voulons un débat parlementaire" - Société - Nouvelobs.com
Par Michel Huyette Il y a quelques jours, un groupe de travailleurs sociaux des services de l'enfance de l'ouest de la France publiait un communiqué intitulé "Faut-il un mort ?" ( lire ici ). Leur objectif était d'attirer l'attention du public sur les conséquences dramatiques de la réduction des moyens alloués par l'Etat et par les départements à la protection de l'enfance : mesures d'acccueil non exécutées (cf. les exemples donnés), diminution des capacités d'investigations. Plus récemment encore, des professionnels de la justice (magistrats et avocats), de la protection judiciaire de la jeunesse, de l'administration pénitentaire, également de l'ouest de la France, ont pubié un communiqué commun ( lire ici ) pour faire savoir à quel point il leur est de plus en plus difficile d'assurer leurs missions à cause de la réduction de leurs moyens.
Moyens des services publics et responsabilité des professionnels - Paroles de juge
" Etre indépendant, c'est savoir défendre son opinion, sa croyance et ses actes contre les attaques du dehors, contre tous ceux qui, sans en avoir le droit, font effort sur notre volonté pour nous imposer la leur ; en un mot, c'est savoir être soi, dans la pureté de sa conscience et de sa conviction [...]". André Dupin cité par Jean-Louis Nadal Jean-Louis Nadal, 68 ans, 44 ans de magistrature, à quelques mois de sa retraite, a prononcé son derniers discours, vendredi 7 janvier 2011, à l'occasion de l'audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation.
Le dernier discours du procureur général Jean-Louis Nadal
Immigration : la politique du chiffre et de la peur | Groupe Socialiste Radical Citoyen à l'Assemblée Nationale
Le groupe socialiste, radical et citoyen a voté contre le projet de loi sur l’immigration, dont l’examen en deuxième lecture s’est déroulé dans un contexte international et national particulièrement tendu. Les révolutions arabes ont fourni une nouvelle occasion à Nicolas Sarkozy de brandir le spectre d’une vague migratoire menaçant de déferler sur la France, pour mieux basculer dans l’arbitraire et l’outrance sécuritaire. Le président de la République, qui ne recule jamais devant l’instrumentalisation de la thématique de l’immigration, s’offre ainsi un nouvel appel du pied à l’électorat du Front National, au plus fort dans les sondages. Sous la pression de la gauche et, très tardivement, d’une partie de la majorité, le gouvernement a finalement renoncé à étendre la déchéance de nationalité aux assassins de policiers.Récit En ordonnant, vendredi, l’application immédiate de la réforme garantissant la présence d’un défenseur dès le début des interrogatoires, la Cour de cassation a pris de court policiers et avocats.
La justice à la peine
Pour ceux qui ont raté l'excellent entretien de François Héran dans le supplément Culture & Idées du Monde du 24 mars. Le démographe et chercheur à l'Institut national d'études démographiques (INED), qu'il a dirigé de 1999 à 2009, est un spécialiste de l'immigration et recadre excellemment le débat. Que dire des charges actuelles contre l'islam, présenté comme terreau du terrorisme ?