Justice
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Les pouvoirs rognés des chambres des comptes
Les députés de la majorité ont adopté le 16 novembre, en lecture définitive et comme un seul homme, une proposition de loi à l’intitulé discrètement abscons portant sur la « répartition des contentieux » et l’ « allègement des procédures juridictionnelles », dans laquelle des petits malins avaient préalablement glissé, par un coutumier détournement de procédure, quelques amendements visant à rogner encore les prérogatives des juridictions financières – comprendre : les chambres régionales des comptes. Ces organismes, essentiels à la bonne information des citoyens, sont chargés de contrôler la comptabilité des collectivités locales – mairies, départements, régions -, et l’usage que leurs élus font de l’argent public. Révélation(s)Un homme entre, bracelets aux poignets, épaules gardées par une demi-douzaine de gendarmes. L’unique ban public est saturé, la lumière peine à travers les hautes fenêtres de la Cour d’appel, chambre 7 pôle 11 du Palais de justice de Paris. Là où va être rendu l’arrêt sur les plaintes en diffamation d’Ange Santini et Camille De Rocca Serra, pontes de l’UMP Corse, contre le journaliste Enrico Porsia. A leurs yeux, Porsia s’est rendu coupable d’un crime de lèse Seigneur-des-terres : oser affirmer qu’ils ont bénéficié de la bienveillance de l’Etat pour voir leurs terrains, inconstructibles, devenir constructibles. Une histoire corsée.
Camille de Rocca Serra et Ange Santini perdent leur procès en appel en diffamation contre le journaliste Enrico Porsia
J-1 Santini change de barreau A l’issue des élections de l’ordre des avocats de Paris, le 30 novembre et 2 décembre prochain, le bâtonnier Jean Castelain aura la joie de connaître son dauphin. L’heureux élu, pendant un an, se mettra au parfum des dossiers prioritaire du barreau avant d’en prendre la tête pour deux ans (et 180 000 euros HT annuels). Avec un peu d’avance, et beaucoup de sollicitude, Bakchich se propose de déblayer un peu le terrain du dauphin…et de le faire flipper un brin avec l’épineux dossier de l’École de formation du barreau (EFB). Sentant ses poulains trop à l’étroit dans leurs locaux parisiens, les pontes de l’ordre des avocats cherchent depuis des années à trouver un lieu propre à accueillir l’EFB.
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État des lieux Plus de 800 000 personnes sont placées chaque année en garde à vue. Ce seul chiffre témoigne de l’ampleur du phénomène. La garde à vue ne concerne pas que les autres, elle peut concerner chaque citoyen.
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Témoignage sous X. Une pratique à la limite de la pornographie judiciaire. Dans le procès dit de Villiers-le-Bel ( lire encadré en fin d’article ), les témoins anonymes ont eu la part belle. Leur « utilisation » a fait couler beaucoup d’encre et nombreuses sont les voix qui se sont élevées pour dénoncer ce qui s’apparente à une grave dérive. Pour une audience à forte connotation politique.
Vent debout contre les affligeantes conditions de garde-à-vue dans les geôles françaises, les avocats de France et de Navarre pavoisent. Avec en hérauts de cette croisade, le puissant barreau de Paris et son ancien bâtonnier, Me Christian Charrière-Bournazel . Pas franchement mécontent d’avoir trouvé ce cheval de bataille que toute la profession en robe ne peut qu’enfourcher tant les exemples de privations de liberté sordides sont légions.
Le bâtonnier de Paris paie sa tournée
Parents pauvres du budget de l’Etat , croulant sous les dossiers, et souvent rappelés à l’ordre par leur aimable hiérarchie, les magistrats en particulier et tout le petit monde judiciaire a pris l’air mardi 9 mars. Histoire de pousser une petite gueulante contre le projet de réforme de la procédure pénale de Michèle Alliot-Marie , garde des Sceaux. Comme leurs petits camarades flics , les juges et leurs petites mains doutent des soubassements de la réforme de la Justice, dont l’avant-projet leur est parvenu en début de semaine. Mise au pas (via la suppression du juge d’instruction), ligature de l’investigation (à travers l’entrée d’avocats fort tôt dans la garde-à-vue), contrôle encore accru sur les dossiers sensibles (avec un parquet aux pouvoirs renforcés mais soumis à la tutelle du ministère).
Le ministère de la Justice s'est fendu d'une missive aux aspiran
Toute empêtrée dans ses réformes de la garde-à-vue, de la procédure pénale et du système pénitentiaire, Madame la garde des sceaux Michèle Alliot-Marie n’a guère de temps pour ramener le calme dans sa maison. En particulier à Nîmes, où le tribunal prend des airs de cour de récré… Le rugueux hiver gardois n’a pas radouci l’atmosphère au tribunal de grande instance de la ville. La guerre de tranchées entre le président Pierangeli et son vice-Président, Jourdan, déclenchée en 2007 par l’affaire Borloo (voir encadré), a redoublé d’intensité ces derniers mois.
L'ambiance s'enveNimes au tribunal
Le tribunal correctionnel d’Epinal a libéré 5 suspects en attend
Cinq suspects , qui devaient être jugés en comparution immédiate pour trafic d’héroïne vendredi dernier, ont été libérés par le tribunal correctionnel d’Epinal qui attend de se prononcer sur la nullité de leurs gardes à vue ordonnées par le procureur. La défense s’est appuyée sur une jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), qui établit que le procureur n’est pas un magistrat indépendant. La nullité de la procédure s’appuie sur l’arrêt dit " Medvedyev ". Rendu par la CEDH le 29 mars, cet arrêt stipule que " le magistrat doit présenter les garanties requises d’indépendance à l’égard de l’exécutif et des parties, ce qui exclut notamment qu’il puisse agir par la suite contre le requérant dans la procédure pénale, à l’instar du ministère public ".
