background preloader

Justice & Bon sens / Justice & Good Sens

Facebook Twitter

Procès de l’amiante en Italie : une condamnation historique. Déchargement de gravats radioactifs par la centrale du Bugey : EDF condamnée en correctionnelle. EDF responsable d’un déchargement illégal de gravats radioactifs Le 9 août 2011, la centrale nucléaire du Bugey, située à 35 km de Lyon, a procédé à l’évacuation d’une benne de gravats radioactifs, pensant qu’il s’agissait simplement de déchets conventionnels, vers une carrière autorisée à recevoir uniquement des matériaux non radioactifs.

Déchargement de gravats radioactifs par la centrale du Bugey : EDF condamnée en correctionnelle

Quelques minutes après la sortie du camion, la direction de la centrale s’est aperçue de son erreur, mais le conducteur du camion n’a pas pu être prévenu avant d’avoir déchargé. Cette erreur a engendré un risque réel de dispersion de radioéléments dans l’environnement : au point de contamination le plus élevé, le niveau de radioactivité était environ 3 fois supérieur au niveau naturel observé sur le site. Golfech - EDF S.A. hors la loi. La centrale de Golfech Située entre Agen et Toulouse, la centrale nucléaire de Golfech est implantée en bordure de la Garonne, à environ 40 km à l’ouest de Montauban.

Golfech - EDF S.A. hors la loi

Elle est constituée de deux réacteurs à eau sous pression d’une puissance de 1300 MW et est exploitée par EDF. Un déversement radioactif dans la nature. Protéger les Irène Frachon de demain. Pendant douze ans, le CPA défendra l' de l'amiante avec les conséquences que l'on sait : entre 1995 et 2025, quelque 100 000 décès prématurés sont attendus du fait de l'exposition au , qui ne sera interdit en France qu'en 1997. Les risques étaient pourtant parfaitement identifiés depuis plusieurs décennies. Ce scandale inouï a laissé de profonds stigmates. D'autant que d'autres ont suivi, comme celui du Mediator dont la révélation doit tant au courage de la pneumologue Irène Frachon. Certes, les scientifiques restent la catégorie sociale à laquelle l'opinion accorde généralement le plus de confiance. L'Equateur gèle 200 millions de dollars d'actifs de Chevron. Un militant écologiste montre un gant plein de pétrole après un test dans une parcelle de la forêt amazonienne polluée par Texaco. | REUTERS/GUILLERMO GRANJA Source : Le MondeNouveau revers pour la compagnie pétrolière Chevron dans ses déboires judiciaires en Equateur.

L'Equateur gèle 200 millions de dollars d'actifs de Chevron

Un tribunal de ce petit pays d'Amérique du Sud a ordonné, mardi 16 octobre, le gel des actifs du géant pétrolier américain dans le pays, en raison de son refus de payer une amende de 19 milliards de dollars (14,5 milliards d'euros) pour dégâts à l'environnement. La valeur des avoirs ainsi confisqués atteindrait 200 millions de dollars (152 millions d'euros). CEDH CLIP SUR LES CONDITIONS DE RECEVABILITE. Quand citoyens et élus font causes communes : après Acta, la PAC ? Arrêt d'un méga-projet d'exploitation minière au Chili - Sauvons la Forêt (Rettet den Regenwald e.V.)

Initiative citoyenne européenne. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Initiative citoyenne européenne

L'initiative citoyenne européenne (ICE) est une innovation du traité de Lisbonne donnant un droit d'initiative politique à un rassemblement d'au moins un million de citoyens de l'Union européenne, venant d'au moins un quart des pays membres. La Commission européenne peut ainsi être amenée à rédiger de nouvelles propositions d'actes juridiques de l'Union dans les domaines relevant de ses attributions, mais n'y est pas forcée. §Cadre juridique[modifier | modifier le code] L'initiative citoyenne européenne a été introduite par l'article 11 du traité sur l'Union européenne (TUE) tel que modifié par le traité de Lisbonne.

Le chercheur anti-OGM Séralini remporte son procès en diffamation. Un militant Greenpeace installe des pancartes anti-OGM, à Bruxelles le 24 novembre 2008 (Thierry Roge/Reuters).

Le chercheur anti-OGM Séralini remporte son procès en diffamation

L’honneur de Gilles-Eric Séralini, chercheur anti-OGM, est lavé. Le tribunal correctionnel de Paris a estimé qu’il avait été diffamé par l’Association française des biotechnologies végétales qui l’accusait d’être un « marchand de peur ». Son président, Marc Fellous, est condamné à 1 euro de dommages et intérêts. « Quand un lanceur d’alerte passe de la défensive à l’offensive, ça porte ses fruits », s’est félicitée son avocate Corinne Lepage. Pictures of Black Inventors and Pioneers of Science. Amiante: le dossier Eternit n’est pas mort. CFAA: Internet Activists Win First-Round Victory In Fight Over Anti-Hacking Law. WASHINGTON -- Internet activists won a major victory this week when House Republicans put the brakes on an effort to vote on reforms to federal anti-hacking laws.

CFAA: Internet Activists Win First-Round Victory In Fight Over Anti-Hacking Law

The reforms had become a legislative flashpoint in the wake of the death of Aaron Swartz, an Internet activist who was facing a bevy of charges under the controversial Computer Fraud and Abuse Act (CFAA) before committing suicide in January. A House subcommittee with jurisdiction over the law, chaired by Rep. Jim Sensenbrenner (R-Wisc.), had planned to vote on a reform of the bill next week as part of a House Republican legislative flurry they dubbed "Cyber Week," according to both Republican and Democratic aides on the panel.

However, the bill was pulled back because of pressure from the Internet community. "It was going to be part of Cyber Week," confirmed a GOP committee aide. Swartz played a leading role in thwarting SOPA. Those who knew Swartz are certain that the prosecution played a major role in his suicide. Semence Bio interdite en France à coup de procès. In landmark ruling, Indonesia's indigenous people win right to millions of hectares of forest. Court ruling invalidates Indonesian govt’s claim to customary forest areas In a landmark ruling, Indonesia’s Constitutional Court has invalidated the Indonesian government’s claim to millions of hectares of forest land, potentially giving indigenous and local communities the right to manage their customary forests, reports Mongabay-Indonesia.

In landmark ruling, Indonesia's indigenous people win right to millions of hectares of forest

In a review of a 1999 forestry law, Indonesia’s Constitutional Court ruled [PDF – Indonesian] that customary forests should not be classified as “State Forest Areas”. The move is significant because Indonesia’s central government has control over the country’s vast forest estate, effectively enabling agencies like the Ministry of Forestry to grant large concessions to companies for logging and plantations even if the area has been managed for generations by local people. Justice rendue pour un stockage illégal de mâchefers et de boues. Le 9 janvier 2012,

Justice rendue pour un stockage illégal de mâchefers et de boues

Inde: Vedanta condamné à 20 millions de dollars d'amende pour pollution. Agir contre la corruption : l'appel des juges contre la délinquance financière. Quatre-vingt-deux magistrats ont cosigné une tribune dans laquelle ils s'alarment de l'abandon de la lutte contre la grande délinquance financière.

Voici leur texte et la liste des signataires. Tandis que le nouveau président de la République s'est engagé à promouvoir une "République exemplaire", le temps nous semble venu d'attirer l'attention sur les mesures indispensables pour renforcer la confiance des citoyens dans les institutions et ceux qui en ont la charge. La décennie qui s'achève a vu se déliter les dispositifs de prévention, de détection, d'alerte et de répression de la corruption mis en place dans la période précédente, comme si les exigences de probité et d'égalité de tous devant la loi s'étaient dissoutes dans la crise, comme si le pacte républicain ne passait pas d'abord par la confiance des citoyens dans leurs représentants et les agents publics. Nous affirmons que ce serait une grave erreur de le croire. Signataires : Organisations - Anticor. - Sherpa.

La justice s'en prend aux banques dans une vaste affaire d'escroquerie immobilière. Mes Listes Devenez Membre Boursorama Profitez de l'ensemble des services et des avantages destinés aux Membres en quelques secondes. Guatemala Genocide Conviction and a More Just Vision for American Continent. Ronald Reagan campaigning in the Central Coast area in the 1960s. (Photo: Fresh Conservative / flickr ) One of Guatemala's most brutal dictators has been found guilty of genocide and crimes against humanity. Deux multinationales condamnées pour corruption de fonctionnaire européen - Lobbies. Le groupe agricole français Invivo et le conglomérat suisse Glencore ont été condamnés à un demi-million d’euros d’amende chacun par la justice belge.

Deux multinationales condamnées pour corruption de fonctionnaire européen - Lobbies

Les deux entreprises sont reconnues coupables d’avoir corrompu un fonctionnaire de la Commission européenne en échange d’informations confidentielles sur les prix des marchés de céréales. Comment garder une longueur d’avance sur les concurrents et booster ses exportations ? Certains ont trouvé la bonne combine : corrompre un fonctionnaire de la Direction générale de l’Agriculture au sein de la Commission européenne, pour s’assurer un accès « exclusif » à des informations confidentielles permettant de gagner des marchés.

Argentina Takes on Vulture Funds in "Debt Trial of the Century" Truthout is able to confront the forces of greed and regression only because we don’t take corporate funding.

Argentina Takes on Vulture Funds in "Debt Trial of the Century"

Support us in this fight: make a tax-deductible donation today by clicking here. (Photo: Jubilee Debt Campaign / Flickr)For years, "vulture funds" have preyed on struggling nations by purchasing their debt for a pittance. Could an upcoming U.S. court decision put an end to the extortion of poor countries? Condamnation de Total : "un grand jour", estime Delphine Batho#xtor=AL-32280516#xtor=AL-32280516. Plusieurs responsables politiques ont unanimement salué la confirmation par la Cour de cassation de la condamnation de Total, treize ans après le naufrage de l'Erika. Total déclaré responsable et coupable pour la catastrophe de l'Erika. PARIS (Reuters) - La Cour de cassation a confirmé mardi la condamnation pénale de Total prononcée en appel en 2010 pour la "pollution maritime" provoquée sur les côtes bretonnes par le naufrage du pétrolier Erika en 1999. La plus haute juridiction française a de plus déclaré, infirmant sur ce point l'arrêt d'appel, que Total était également civilement responsable de la catastrophe, ce qui valide les dommages et intérêts déjà payés par le groupe.

L'Erika, navire vieux de 24 ans opéré par Total, s'était brisé en deux le 12 décembre 1999 dans une tempête avant de sombrer, déversant 20.000 tonnes de fioul sur 400 km de côtes bretonnes, tuant des dizaines de milliers d'oiseaux et ravageant les fonds marins. Les Indiens d'Amazonie poursuivent le Pérou en justice. Les Nanti sont l'un des nombreux groupes d'Indiens isolés vivant dans une réserve gravement menacée par des projets d'exploration gazière. Au Pérou, les grandes organisations indigènes s’en prennent au gouvernement et aux puissantes compagnies pétrolières pour empêcher l’exploration gazière qui menace gravement les groupes isolés.

Algues vertes : l’Etat condamné en appel.

Bodycard xxxx