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Pouvoirs publics et justice sociale

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Contributions sociales sur les revenus du capital. Qu'est ce que la CSG ?  - Comment est financée la protection sociale ? Découverte des institutions. <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation. </p> Créée par la loi de financesLoi de financesLoi qui détermine, pour un exercice (une année civile), la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte. pour 1991, la contribution sociale généralisée (CSG) est un impôt destiné à participer au financement de la protection sociale. C’est un impôt assis sur l’ensemble des revenus des personnes résidant en France. La CSG concerne : les revenus d’activité (salaires, primes et indemnités diverses...), les revenus de remplacement (pensions de retraite, allocations chômage, indemnités journalières...), les revenus du patrimoine (revenus fonciers, rentes viagères...), les revenus de placement (revenus mobiliers, plus-values immobilières...) les sommes engagées ou redistribuées par les jeux.

Depuis le 1er janvier 2018, les principaux taux sont de : Quels sont les différents impôts perçus par l'État ?   - Les ressources de l'Etat Découverte des institutions. <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.

</p> Dans le projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. initiale (PLF) pour 2018, les recettes fiscales nettes, c’est-à-dire après les dégrèvements et remboursements d’impôts, du budget général de l’État, s’élèvent à 288,8 milliards d’euros (Mds €) (soit 95,6% des recettes nettes de l’État). Les recettes fiscales brutes s’élèvent à 404 Mds € et se répartissent comme suit : taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : 152,8 Mds €, soit plus de la moitié des recettes fiscales nettes de l’État (52,9%) ; impôt sur le revenu (IR) : 72,7 Mds € (25,2%) ; impôt sur les sociétés (IS) : 25,3 Mds € (8,8%) ; taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) : 13,3 Mds € (4,6%) ; autres : 24,6 Mds € (8,5%), cet ensemble comportant des impôts directs et indirects.

Quelles sont les différentes ressources de la protection sociale ?  - Comment est financée la protection sociale. <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation. </p> Les ressources qui servent à financer la protection sociale 728,6 milliards d’euros en 2014) se répartissent en trois catégories principales : les cotisations sociales (62% du total des ressources en 2014), les impôts et taxes affectés (ITAF) (25,1%), dont la CSG (contribution sociale généralisée), les contributions publiques de l’État et des collectivités locales (10,2%).

Ces ressources sont en progression constante. Elles suivent la croissance des dépenses de protection sociale. En 2014, elles représentaient 34% du PIB. Depuis une vingtaine d’années, la part de chacune d’entre elles dans le financement de la protection sociale évolue. La France s’est ainsi rapprochée de la structure moyenne de financement de la protection sociale des pays de l’Union européenne, même si elle demeure parmi les pays mettant le plus à contribution les revenus du travail. Que sont les "prélèvements obligatoires" ?  - Les ressources de l'Etat Découverte des institutions. <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.

</p> Les prélèvements obligatoiresPrélèvements obligatoiresEnsemble des impôts et des cotisations sociales perçus par les administrations publiques. (PO) sont l’ensemble des impôts et cotisations sociales prélevés par les administrations publiques et les institutions européennes. Quatre catégories d’administrations publiques bénéficient des prélèvements obligatoires : l’État et les organismes divers d’administration centraleAdministration centraleEnsemble des services d’un ministère disposant de compétences nationales (ODAC), bénéficiaires de près du tiers des PO en 2011 ; les administrations publiques locales (APUL) (près de 15% des PO en 2011) ; les administrations de Sécurité sociale (ASSO) (plus de 54% des PO en 2011) ; l’Union européenne (moins de 1% des PO en 2011). Cette classification est indépendante de la dénomination retenue. Les minima sociaux en France. 12 décembre 2014 - Près de 3,8 millions de personnes sont allocataires de minima sociaux, mais un peu plus de 6 millions de personnes au total en vivent.

Le nombre d’allocataires du Revenu de solidarité active (RSA) Depuis le 1er juin 2009, le Revenu minimum d’insertion (RMI) et l’Allocation de parent isolé (API) ont été remplacés par le Revenu de solidarité active (RSA) qui, de la même manière, garantit des ressources minimales. Il concerne également les personnes qui travaillent mais dont les revenus sont faibles. En décembre 2013, près de 1,8 million de personnes percevaient le RSA socle, versé aux personnes sans activité. La baisse du nombre d’allocataires de minima sociaux constatée en 2007 et 2008 a connu un net ralentissement en 2009. Au 31 décembre 2009, 142 300 personnes supplémentaires, par rapport à décembre 2008, étaient allocataires du Revenu minimum d’insertion (RMI).

Le nombre d’allocataires des minima sociaux Pour en savoir plus : Minima sociaux et prestations sociales. Journée de la justice sociale : l'ONU appelle à renforcer la lutte contre les inégalités. 20 février 2014 – À l'occasion de la Journée mondiale de la justice sociale, le Secrétaire général des Nations Unies, Ban Ki-moon, a rappelé jeudi que le fossé qui sépare les plus pauvres des plus riches est profond et ne cesse de s'élargir dans le monde entier. Ce phénomène se produit tout aussi bien à l'échelle interétatique qu'au sein même des États, y compris parmi les plus prospères. « Le lieu de naissance et de résidence, le sexe et l'appartenance ethnique sont des circonstances qui ne devraient jamais dicter le niveau de revenu ni faire obstacle à la possibilité de suivre un enseignement de qualité, de bénéficier de soins de santé de base, d'obtenir un emploi décent, d'occuper un logement satisfaisant, d'avoir accès à l'eau potable, de participer à la vie politique ou de vivre sans craindre de subir des menaces ou des violences physiques », a souligné M.

Ban dans son message pour la Journée. « Pourtant, l'inégalité n'a rien d'une fatalité. Les SDF ne meurent pas seulement en hiver. Les médias se préoccupent du sort des sans-abri lorsque le thermomètre descend. Pourtant les associations n'observent pas de pic de mortalité spécifiquement en hiver. Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Samuel Laurent C'est un triste « marronnier » – ces informations qui reviennent chaque année – de la période de Noël : au moins trois personnes sont mortes en raison de la chute des températures, en région parisienne, à Douai et dans les Alpes-Maritimes, lors du week-end des 27 et 28 décembre.

Mardi 30 décembre, un autre SDF aurait été retrouvé mort à Rodez. Lire nos explications : L'hiver a fait ses premiers morts de froid en France Chaque hiver, les médias relaient la mort d'hommes et femmes sans abri. La sélection d'archives (en édition abonnés) : 1er février 1954 : l'appel de l'abbé Pierre 26 % L'Insee précise que 38 % des SDF sont des femmes et que plus d'un quart (26 %) des personnes qui dorment parfois ou toujours dans la rue sont accompagnés de leurs enfants. Les dépenses sociales toujours élevées dans l’OCDE, la France en tête. Les dépenses sociales sont en baisse en Grèce ou au Canada, mais restent toutefois élevées dans la plupart des pays de l’OCDE avec en moyenne 22% du PIB, la France étant la plus généreuse (près de 32%), selon de nouvelles données rendues publiques lundi.

Ces dernières années, les dépenses allouées aux allocations chômage, maladie ou autres aides sociales ont connu des baisses importantes au Canada, en Allemagne, en Islande, Irlande ou encore au Royaume-Uni. La Grèce enregistre la baisse la plus rapide (-2 points), indique l’Organisation de coopération et de développement économique. Toutefois, dans la majorité des pays, les niveaux restent historiquement élevés.

Quatre pays consacrent plus de 30% de leur PIB aux dépenses sociales : la France, la Finlande, la Belgique et le Danemark. En Italie, en Autriche, en Suède, en Espagne et en Allemagne, elles représentent plus d’un quart du PIB. Les retraites pèsent aussi plus lourd pour les comptes publics. Le « trou de la Sécu » expliqué en quatre points. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale présenté lundi annonce des mesures visant à réduire un déficit encore plus important que prévu. Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Clément Martel (avec Caroline Félix) La ministre de la santé, Marisol Touraine, a dévoilé lundi 29 septembre le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2015.

L'un des principaux enjeux du texte est de rendre compte des mesures qui permettront de réduire le « trou de la Sécu », une nouvelle fois beaucoup plus important que prévu. Lire : Coup de rabot généralisé sur les allocations familiales 1. Trop de dépenses pour pas assez de recettes La Sécurité sociale est complexe, car elle mélange deux principes : celui d'une assurance (je cotise pour bénéficier de prestations) et celui de la solidarité (je cotise pour offrir à tous des prestations). Or, depuis une vingtaine d'années, le rapport masse salariale/bénéficiaires des prestations est en déséquilibre. 2. 15,3 milliards d'euros 3. La Sécurité sociale, la plus touchée par les économies sur la dépense publique.

La Sécurité sociale aggrave son déficit en 2015. Le déficit du régime général de la Sécurité sociale en France s'aggraverait à 14,7 milliards d'euros en 2015 sans mesure nouvelle d'économies, indique lundi 29 septembre la commission des comptes de la Sécurité sociale, ajoutant que l'objectif d'un retour à l'équilibre est repoussé au-delà de 2017. En prenant en compte le déficit du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) qui atteindrait 4,3 milliards d'euros, le solde prévisionnel serait de - 19 milliards d'euros, contre - 15,3 en 2014, selon une synthèse de la commission des comptes dont l'Agence France-Presse s'est procuré copie. Le budget de la Sécurité sociale sera présenté lundi après-midi à 17 h 30, avec des pistes de réduction des déficits envisagées. Lire aussi l'enquête (édition abonnés) : La Sécurité sociale entre deux eaux Le gouvernement visait un retour au quasi équilibre des régimes de base de la Sécu en 2017, mais « cette trajectoire » est « compromise », estime la commission des comptes de la Sécurité sociale.

L'État providence  <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation. </p> L’expression "État providence" désigne l’ensemble des interventions de l’État dans le domaine social qui visent à garantir un niveau minimum de bien-être à l’ensemble de la population, en particulier à travers un système étendu de protection sociale. On l’oppose couramment à celle d’"État gendarme ou protecteur", dans laquelle l’intervention de l’État est limitée à ses fonctions régaliennes (justice, police, diplomatie...). Cependant, d’après Pierre Rosanvallon, l’État providence en est, en réalité, "une extension et un approfondissement". L’expression "État providence" aurait été employée pour la première fois dans un sens péjoratif par le député Émile Ollivier en 1864, afin de dévaloriser la solidarité nationale organisée par l’État, opposée aux solidarités professionnelles traditionnelles.

Allemagne : le Sozialstaat du chancelier Bismarck Une crise de solvabilité. Standard & Poor’s : les inégalités aux Etats-Unis sont mauvaises… pour la croissance ! D’abord, ne traduisez pas Standard & Poor’s (S&P) par quelque chose comme « le standard des pauvres ». Il s’agit d’une des grandes agences de notation mondiales, qui fixe plutôt les standards des riches. Comme les autres, elle a gravement failli en 2007-2008. Son nom renvoie aux origines, en 1860, avec un fondateur qui s’appelait Henry Poor. Cette agence a publié en août dernier une étude intéressante sur le creusement historique des inégalités aux Etats-Unis, constat accompagné d’une sérieuse mise en garde : « Comment la croissance des inégalités freine la croissance économique américaine ».

Sur ce volet de l’analyse, j’aurai des réserves… Les constats d’abord. Ensuite, deuxième graphique (on en trouve d’autres dans l’étude) : comment les inégalités de richesse (et non plus de revenu) ont-elles évolué de 2004 à 2010, et en particulier depuis 2007 (l’étude ne va pas au-delà de 2010) pour les principaux déciles ? Je pose à nouveau la question : quel rapport avec la croissance ? Les Suisses votent contre un système d'assurance-maladie public. Le déficit de l'Etat moins important que prévu en 2014. Bonne nouvelle du côté de Bercy, le déficit de l'Etat a été moins important que prévu en 2014, de près de 3 milliards, à 85,6 milliards d'euros.

Le ministère des finances a annoncé jeudi 15 janvier que les rentrées fiscales avaient été meilleures que prévu. Ce résultat est de bon augure pour le gouvernement français qui a jusqu'au printemps pour convaincre la Commission européenne qu'il prend les mesures adéquates pour réduire son déficit public alors que celui-ci va tout de même se creuser en 2014 contrairement à ses engagements. Le déficit était en effet de 74,9 milliards d'euros en 2013, à 4,1 % du produit intérieur brut (PIB).

Malgré ce bon résultat, le ministre des finances, Michel Sapin, a indiqué qu'il maintenait la prévision de déficit public (Etat, collectivités, protection sociale) à 4,4 % du PIB pour 2014. Lire : Déficit : la valse des promesses de Michel Sapin Les recettes de TVA ont également été supérieures de 700 millions aux prévisions. La protection sociale. Comment calcule-t-on l’impôt sur le revenu.