Fin de la s paration des pouvoirs en France. Un décret, passé discrètement, datant du 5 décembre 2016 et signé par Manuel Valls et Jean-Jacques Urvoas, le garde des Sceaux, permet au gouvernement de contrôler la Cour de cassation.
"La Cour de cassation, juridiction supérieure de l'autorité judiciaire, est placée sous le contrôle direct du gouvernement par l'intermédiaire de l'inspection des services du ministre de la justice" avec ce nouveau décret. Le premier président de la Cour Bertrand Louvel et le procureur général Jean-Claude Marin demandent des "explications sur les raisons de ce décret". La Cour de cassation Plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, la Cour de cassation juge en dernier recours les affaires civiles, commerciales, sociales et criminelles. Justice : les principales dispositions d’un gigantesque projet de loi. Hausse du budget de la justice, enregistrement des plaintes en ligne, généralisation des écoutes à tous les délits… le texte balaye large.
LE MONDE | 20.04.2018 à 13h29 • Mis à jour le 20.04.2018 à 13h34 | Par Jean-Baptiste Jacquin. Time Lapse Tribunal de Paris. Tendances - La justice aux marches du nouveau palais.
Urvoas : "Le risque existe que la machine judicaire se grippe" Vous êtes garde des Sceaux depuis deux mois et la démission de Christiane Taubira.
Quel est votre constat? Quand les prisons, les détenus et la politique carcérale deviennent des produits d'investissements. Cela doit devenir la plus grande prison de Belgique.
Près de 1 200 détenus dans un « village » pénitentiaire à proximité de Bruxelles, avec trois unités pour hommes, deux unités pour femmes, un établissement d’enfermement psychiatrique et un pour les jeunes. Surdimensionné, trop cher, construit sur des terres agricoles : le méga-projet suscite des oppositions. Cette nouvelle prison est aussi controversée parce qu’elle doit être bâtie et gérée en partenariat public-privé (PPP). Le marché a été confié à un consortium composé de deux entreprises de BTP et d’une banque d’investissement australienne (Macquarie). Un champ d’activité comme un autre pour cette banque qui investit dans les transports, les infrastructures d’eau, les hôpitaux… et les cellules. Ce projet belge de privatisation d’une prison s’inscrit dans la droite ligne d’un mouvement entamé au début des années 1980.
A qui profite la taule ? #DATAGUEULE 47. Taubira obligée de céder à Bouygues : l’Etat en prend pour trente ans. Bouygues va construire la future cité judiciaire - 26/11/2011. Florence Hartmann : "Reconquérir la justice par la justice" - Monde. Florence Hartmann, l’ex-journaliste du "Monde", l’ancienne porte-parole du procureur du Tribunal international pour l’ex-Yougoslavie de la Haye (TPIY), vient d’être condamnée par ce même tribunal à 7 jours de prison.
Son crime ? N’avoir pas payé 7.000 euros d’amende. France : Premiers succès de l'agence qui plume les voyous. L'Agrasc, qui saisit et fait fructifier les biens des criminels, a mis la main sur un butin de 130 millions d'euros en huit mois d'existence. 290 voitures, 531 comptes bancaires, 160 immeubles.
Les débuts de «l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués» (l'Agrasc) sont prometteurs. Cette agence d'Etat, qui est placée sous la tutelle conjointe de Michel Mercier le garde des Sceaux et de François Baroin à Bercy, a été créée par la loi du 9 juillet 2010 et a débuté son activité en février. Le possible nouveau procureur de Paris suscite la polémique. Par Thierry Lévêque PARIS (Reuters) - La possible arrivée d'une personnalité très proche de la majorité au poste le plus sensible de la magistrature française, celui de procureur de Paris, suscite les critiques des syndicats de magistrats.
Le ministère de la Justice a annoncé vendredi soir qu'il proposait l'actuel directeur de cabinet du ministre Michel Mercier, François Molins, 58 ans. Les syndicats de magistrats y voient une manoeuvre du pouvoir exécutif pour tenter de contrôler les enquêtes qui menacent l'Elysée et la majorité. Préalablement à la nomination du chef du premier parquet de France, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) donnera un avis mais cet avis n'est que consultatif. En outre, la composition du CSM a été récemment modifiée avec une majorité de non-magistrats désignés par l'exécutif. Le Syndicat de la magistrature, (SM, classé à gauche) a protesté dès samedi.
Isabelle Prévost-Desprez, l'insoumise du palais - Société. Article paru dans le "Nouvel Observateur" du 7 janvier 2010 "S'ils osent s'en prendre à elle, alors qu'est-ce qui nous attend !
", se demande un collègue d'Isabelle Prevost- Desprez, vice-présidente du tribunal de Nanterre. Cette juge chevronnée, réputée pour son franc-parler, est en conflit avec Philippe Courroye. L'affaire n'a pas fini de faire du bruit. Début décembre, le procureur a rédigé un rapport au vitriol sur celle qui fut sa collègue au pôle financier. "L'affaire est grave"