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Outils pédagogiques. Organisation de la Justice. 15 octobre 2013 Depuis l’instauration du jury d’assises en 1791, des citoyens français tirés au sort rendent la Justice en leur âme et conscience, au nom du peuple français. 05 mars 2013 « La création d'un pôle spécialisé s'inscrit dans un mouvement européen et international » Le tribunal de grande instance de Paris a créé, en janvier 2012, un pôle spécialisé pour lutter contre les crimes contre l'humanité, les délits de guerre et les crimes de guerre.

Organisation de la Justice

Quelle est sa compétence ? 04 février 2013 Optimiser le fonctionnement des professionnels et mieux répondre aux attentes des justiciables 25 janvier 2013 Vous souhaitez tourner un film ou prendre des photos au sein d'un tribunal ? 24 juillet 2012 Les athlètes à l'épreuve du droit Avant de monter sur le podium, certains athlètes passent au tribunal. 27 janvier 2012 Une nouvelle cour d'appel pour la Guyane Française Depuis le 1er janvier 2012, la nouvelle cour d’appel de Cayenne accueille les justiciables de Guyane. 09 décembre 2011 05 janvier 2011. Cour d’assises. La cour d’assises juge les personnes accusées de crime, de tentatives et de complicités de crime : meurtre, viol, vol à main armée… C’est une juridiction non permanente.

Cour d’assises

Elle se réunit généralement tous les trois mois pendant une quinzaine de jours. Compétence Elle est compétente pour tous les crimes de droit commun commis par les majeurs. Conseil de prud’hommes. Institués en 1806, les conseils de prud'hommes sont en quelque sorte les « juges du travail ».

Conseil de prud’hommes

Élus par les salariés et les employeurs, les conseillers prud'hommes sont eux-mêmes issus du monde du travail. Compétence Salaires, congés payés, primes, licenciement individuel... Le conseil de prud'hommes règle les litiges qui surviennent entre les salariés ou apprentis et leurs employeurs à l'occasion du contrat de travail (contrat à durée indéterminée, contrat à durée déterminée, contrat d'apprentissage, etc).

Il est donc compétent : Tribunal administratif. Tribunal correctionnel. Compétence Le tribunal correctionnel juge les délits (vol, escroquerie, abus de confiance, coups et blessures graves…) commis par des personnes majeures.

Tribunal correctionnel

Il juge également les contraventions connexes à un délit. Par exemple, si un automobiliste qui est en excès de vitesse (contravention) blesse un piéton (délit), le tribunal correctionnel jugera à la fois le délit et la contravention. Sa compétence s’étend aussi aux co-auteurs et aux complices de délits. Il peut prononcer des peines allant jusqu'à 10 ans d'emprisonnement (20 ans en cas de récidive), mais aussi des peines alternatives à l'emprisonnement (travail d'intérêt général, stage de citoyenneté... ), des amendes ou encore des peines complémentaires (interdiction d'exercer une activité professionnelle, retrait de permis…).

Les décisions du tribunal correctionnel sont susceptibles d'appel. Composition. Tribunal de police. Compétence Le tribunal de police juge les contraventions de cinquième classe.

Tribunal de police

Les contraventions sont les infractions pénales les moins graves, comme le tapage nocturne, la chasse sans permis, les coups et blessures légers... Le code pénal distingue cinq classes de contraventions, selon la gravité de la sanction qui leur est appliquée. Tribunal de grande instance. Compétence Ce tribunal tranche : les litiges civils opposant des personnes privées (physiques ou morales) qui ne sont pas spécialement attribués par la loi à une autre juridiction civile (tribunal d'instance, conseil de prud'hommes etc...)

Tribunal de grande instance

,ainsi que les litiges civils qui concernent des demandes supérieures à 10 000 euros. Tribunal d’instance. Compétence Proche et accessible, le tribunal d'instance traite la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne.

Tribunal d’instance

Ce tribunal juge toutes les affaires civiles pour lesquelles la demande porte sur des sommes comprises entre 4 000 et 10 000 euros : litiges liés aux accidents de la circulation, conflits relatifs au paiement des charges de copropriété, dettes impayées, livraisons non conformes, travaux mal exécutés, demandes de dommages et intérêts ou de remboursement d'un produit ou d'un service… Une compétence exclusive pour certains litiges Il statue sur toute une série d'affaires, quel que soit le montant de la demande. Par exemple : Il traite également les litiges relatifs aux crédits à la consommation d'un montant inférieur ou égal à 75 000 euros (ex : crédit pour l'acquisition d'une voiture ou d'une cuisine équipée, etc.). Tribunal de commerce. Compétence Le tribunal de commerce tranche, de manière générale, les litiges entre commerçants ou entre commerçants et sociétés commerciales, et ceux qui portent sur les actes de commerce.

Tribunal de commerce

Il juge notamment : L'ordre judiciaire. 14 juin 2013 Le juge et le tribunal de l'application des peines décident de la manière dont une peine privative ou restrictive de liberté est exécutée.

L'ordre judiciaire

Ils décident d'éventuelles réductions de peine, orientent et contrôlent le parcours de peine des personnes condamnées. "L'autorité judiciaire est gardienne des libertés individuelles" indique l'article 66 de la Constitution. Le juge des libertés et de la détention est l'un des magistrats qui intervient quand les droit des personnes sont en jeu. Il statue sur la détention provisoire, mais a de nombreuses autres ... 10 juin 2013 Plus de 2 600 000 Français vivent en outre-mer. 23 juillet 2012 01 janvier 2012.