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Éléments de droit de l'information

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Sept questions sur la reconnaissance faciale. Formation à l'Internet culturel responsable. Cartooning for Peace. Introduction Cette introduction de l'exposition "Dessine-moi le Droit" présente de manière détaillée l'exposition ainsi que le partenariat entre le Défenseur des droits et l'Association Cartooning for Peace.

Panneau d'introduction Un livret pédagogique de présentation générale sur la caricature est également mis à disposition. Point clé 1 : Le droit, c'est quoi ? A travers un texte explicatif et des caricatures, ce premier kakémono a pour objectif de présenter le Droit aux adolescent·e·s notamment au travers l'exemple du droit de la famille : quel est son objectif ?

Kakémono 1 : Le droit, c'est quoi ? Livret pédagogique 1 : Le droit, c'est quoi ? Point clé 2 : Qui crée le droit ? Avec ces caricatures, les jeunes découvriront le processus de fabrication de la loi ainsi que sa complexité. Ressources juridiques. Droit voisin : c’est quoi cette bataille qui oppose presse et GAFA. Le texte avait été repoussé en juillet dernier.

Droit voisin : c’est quoi cette bataille qui oppose presse et GAFA

Le 12 septembre prochain, les eurodéputés devront trancher. Facebook Sacem. "Ces accords permettront aux membres de la Sacem et aux ayants droit qu'elle représente, d'être valorisés et rémunérés pour l'utilisation de leurs oeuvres", indique le communiqué de la Sacem.

Facebook Sacem

Ils concernent l'utilisation du répertoire de la Sacem, mais également de l'éditeur américain Wixen Music Publishing et de la Socan (Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique), dont la Sacem gère les catalogues. "Ces accords de licence couvriront les activités de Facebook, Instagram, Messenger et (du casque de réalité virtuelle) Oculus sur plus de 180 territoires", est-il précisé. Leurs utilisateurs pourront par exemple créer et partager directement des vidéos intégrant, en guise de bande-son, des oeuvres issues des répertoires de la Sacem, de Wixen et de la Socan auxquels ils auront accès. A charge pour Facebook de rétribuer l'ayant droit. D'autres fonctionnalités vont être lancées. Mission sur le droit voisin des éditeurs de presse. Sensibiliser les jeunes au(x) droit(s) Le Défenseur des droits déploie une plateforme pédagogique en ligne, Éducadroit, qui s'organise autour de 4 espaces : un centre de ressources recensant des outils pédagogiques accessibles aux jeunes (classés par points clés, thématiques, public et format), deux parcours pédagogiques interactifs (le premier parcours, destiné aux élèves de 6 à 11 ans, constitué d'une dizaine de vidéos et de quiz et le second pour les 12 ans et plus, qui s'appuie notamment sur les dessins de l'association Cartooning for Peace), un espace dédié à la formation avec à disposition des vidéos et un manuel d'éducation au Droit, et enfin un répertoire d'intervenants permettant à toute personne de solliciter l’intervention d’un professionnel du droit ou d’un acteur de l’accès au(x) droit(s).

Sensibiliser les jeunes au(x) droit(s)

Dix grands thèmes ont été retenus sur la plateforme. FAQ relative aux blogs, photos, citations, extraits musicaux... — Documentation (CDI) La Faq ci-dessous, extraite des Faq de la rubrique juridique d'éduscol, essaie de répondre à quelques questions particulièrement récurrentes.

FAQ relative aux blogs, photos, citations, extraits musicaux... — Documentation (CDI)

Blogs.

Safer internet Day 2017

Autorisations à faire signer aux parents. Droit et documentation : test. Définition - Propriété intellectuelle. Les enjeux de la protection des données au sein de l'éducation. Appliquer le RGPD dans les établissements scolaires. Le RGPD est la nouvelle réglementation européenne en matière de protection des données.

Appliquer le RGPD dans les établissements scolaires.

Elle fait suite à la loi informatique et libertés, qui reste en vigueur. Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles Publication de la loi sur Legifrance. La CNIL laisse environ 1 an (à partir de mai 2018) pour se mettre en conformité. RGPD et professeur documentaliste. Journée mondiale du livre et du droit d'auteur. Aujourd’hui plus que jamais, alors que la plupart des écoles du monde sont fermées et les populations confinées, le pouvoir des livres doit permettre de combattre l’isolement, renforcer les liens entre les personnes et élargir nos horizons, tout en stimulant notre esprit et notre créativité.

Journée mondiale du livre et du droit d'auteur

Durant ce mois d’avril ainsi que tout au long de l’année, il est essentiel de prendre le temps de lire, seul ou avec ses enfants. C’est le bon moment pour célébrer l’importance de la lecture, faire grandir les enfants en tant que lecteurs et transmettre l’amour de la littérature, qui durera la vie entière. Publication d’un décret relatif à l’exception au droit d’auteur en faveur des personnes empêchées de lire du fait d’un handicap. Franck Riester, ministre de la Culture, a contresigné, conjointement avec Sophie Cluzel, secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre chargée des Personnes handicapées, un nouveau décret relatif à l’exception au droit d’auteur en faveur des personnes empêchées de lire du fait d’un handicap.

Publication d’un décret relatif à l’exception au droit d’auteur en faveur des personnes empêchées de lire du fait d’un handicap

Grâce à cette disposition, des nouvelles possibilités sont offertes aux organismes à but non lucratif qui diffusent et adaptent librement des œuvres, au bénéfice de ces publics. Le ministère de la Culture confirme ainsi son engagement fort et constant en faveur de l’accès aux livres pour les personnes en situation de handicap. Perception et répartition droit de prêt bibliothèque, copie privée numérique : Sofia. Journée du droit d'auteur : l'UNESCO paye les fournitures, pas les auteurs. Audrey Azoulay – ActuaLitté, CC BY SA 2.0 Quand la directrice générale nouvellement nommée, Audrey Azoulay, affirmait en novembre 2017 : « Nous sommes à un moment de vérité dans lequel notre responsabilité collective est engagée et alors que jamais l’UNESCO n’a été aussi nécessaire », personne n’osait croire que cette responsabilité puisse être de la sorte remise en cause.

Journée du droit d'auteur : l'UNESCO paye les fournitures, pas les auteurs

Tutoriels “Droit à l’image” et “Droit d’auteur” Guide du droit d'auteur. L'Europe abat la loi Oeuvres indisponibles, pour avoir méprisé les auteurs. Les réactions ne manqueront pas de survenir, dans le courant des jours prochains, mais d’ores et déjà, ActuaLitté revient sur l’arrêt de la CJUE, pointant les 6 éléments cruciaux de la décision.

L'Europe abat la loi Oeuvres indisponibles, pour avoir méprisé les auteurs

Si la Cour a suivi les conclusions de l’avocat général, elle est encore plus ferme dans la condamnation du projet français. 1. ReLIRE se met le doigt dans l’œil, avec son système d’opt-out La CJUE écrit : En particulier, tout auteur doit être effectivement informé de la future utilisation de son œuvre par un tiers et des moyens mis à sa disposition en vue de l’interdire s’il le souhaite. En soulignant cela, la CJUE affirme que l’autorisation préalable est bel et bien indispensable. 2. L’inverse du piratage, c’est le copyfraud, et on n’en parle pas - 14 octobre 2012. Le piratage ne cesse de défrayer la chronique, mais curieusement, on parle beaucoup moins du phénomène inverse : le « copyfraud » ou fraude de copyright.

L’inverse du piratage, c’est le copyfraud, et on n’en parle pas - 14 octobre 2012

Il ne s’agit pas de diffuser indéfiniment une œuvre protégée, mais au contraire d’effectuer une fausse déclaration de droit d’auteur entraînant la protection frauduleuse d’un contenu librement accessible. Le copyfraud est sans doute aussi répandu que le piratage. Cependant, les contrevenants sont rarement, voire jamais condamnés. Il faut dire que certains d’entre eux ont pignon sur rue : le Times britannique, la Réunion des musées nationaux, la Bibliothèque nationale de France, un département français… La suite après cette publicité. Gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins et octroi de licences multiterritoriales de droits sur des œuvres musicales - Compte rendu du Conseil des ministres du 15 mars 2017. Image et droit d auteur. 541887-non-publier-un-message-sur-votre-mur-nempechera-instagram-davoir-des-droits-sur-vos-photos. Des célébrités du cinéma et des personnalités politiques ont relayé un mémo concernant un changement dans les conditions d'utilisation d'Instagram.

Voici pourquoi c'est une fake news. Ce n’est pas nouveau : sur les réseaux sociaux, toutes sortes de fausses informations circulent. Et parfois, ces fake news et hoaxs concernent l’utilisation de ces réseaux eux-mêmes. Depuis ce 22 août 2019, si vous suivez des comptes américains sur Instagram, vous avez peut-être commencé à voir circuler un mémo concernant un changement majeur dans l’utilisation de vos photos.

Il a été relayé par des personnalités publiques (politique, musique, cinéma…). Le message, inscrit dans une image pour faciliter son partage, est toujours le même et repris en boucle. Le droit à l'image. L’utilisation de l’image des personnes est protégée juridiquement. Sur le fondement du respect de la vie privée prévu par l’article 9 du code civil qui énonce que « chacun a droit au respect de sa vie privée », la jurisprudence a posé le principe selon lequel « toute personne a sur son image un droit exclusif et absolu et peut s’opposer à sa fixation, à sa reproduction ou à son utilisation sans autorisation préalable » Sommaire Ce que dit la loi L’article 226-1 du code pénal punit d’un an d’emprisonnement et 45 000 € d’amende le fait de porter atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui en fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé.

Pour autant, lorsque la capture de l’image d’une personne a été accomplie au vu et au su de l’intéressée sans qu’elle s’y soit opposée alors qu’elle était en mesure de le faire, le consentement de celle-ci est présumé. Ce consentement doit être exprès, écrit et spécial. Droit à l'image. Allô docteurs confidentialiténewsletters Donnez votre avis Niveaux scolairesNiveaux scolaires Maternelle Cp Ce1 Ce2 Cm1 Cm2 Sixième Cinquième Quatrième Troisième Seconde Première Terminale ‹ Tous documents Séries Vidéos Dossiers Jeux Webdocs Infographies › Le Met autorise l'utilisation gratuite et sans condition de 375 000 images d’œuvres d'art. Le Metropolitan Museum of Art annonce cette semaine l'arrivée d'une licence très permissive pour 375 000 images d’œuvres d'art. Cette nouvelle licence permet à n'importe qui d'utiliser ces reproductions gratuitement et sans condition.

C’est une décision formidable pour le domaine public et on espère ardemment qu’elle fera tache d’huile dans tous les musées du monde. Mardi, le très célèbre Metropolitan Museum of Art a en effet annoncé la mise à disposition sur un site web dédié de plus de 375 000 reproductions d’œuvres d’art. Vous voulez voir une interprétation du Couronnement de la Vierge ? Une estampe nippone de Utagawa Yoshikazu sur une Française à cheval ? Photographier dans un musée - Le blog de Madame Oreille. Droit à l'image et droit de l'image. L’utilisation croissante de l’informatique et de l’internet implique une utilisation croissante d'images confectionnées par les établissements ou captées par scanner ou réseau.

Introduction Le cadre juridique touchant l’image est complexe, car il fait intervenir plusieurs corpus juridiques : droit pénal, droit civil, droit de la propriété intellectuelle, droit administratif. Les responsables pédagogiques et juridiques des établissements doivent tenir compte de l’ensemble des interactions entre les acteurs du système pour garantir l’institution et ses responsables, ainsi que les usagers du service, dans leurs droits. TousPhotographes.  Internet responsable.

Page mise à jour le 04 octobre 2016 La publication de l’image d'une personne, que ce soit dans une photo ou dans une vidéo, suppose, en principe, une autorisation préalable de la personne, et si c’est un mineur, de son représentant légal. Présentation. Le droit à l’image et déréférencement face à l’omniscience des moteurs de recherche. Par Antoine Cheron, Avocat. Respecter la vie privée et le droit à l'image  Page mise à jour le 01 septembre 2011 Apprendre à respecter les éléments constitutifs de la vie privée d’une personne, ainsi que son image. Droit à l'image. La CNIL lance une consultation publique sur les droits des mineurs dans l’environnement numérique. Majorité numérique. Temps de lecture: 13 min Un vendredi soir ordinaire, quand soudain retentit un brâme depuis la chambre de l’ado: «Mamaaaannn!

Je peux plus me connecter à ma messagerie! On me demande ton adresse mail et ton numéro de carte bleue! Association de prévention des enfants sur internet - e-Enfance. Journée internationale des droits de l'enfant. La protection des mineurs sur internet. Association ADEJ - Accueil.

Publier des photos d'élèves sur l'internet. Article 9 du code civilChacun a droit au respect de sa vie privée. Article 226-1 du code pénal :Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui :1° En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ;2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé.

Sensibilisation au droit d’auteur : l’Hadopi publie, en partenariat avec les Editions Playbac, un numéro spécial de l’Actu Découvertes à destination des 13-18 ans. Réalisé dans le cadre d’un partenariat entre l’Hadopi et les Editions Playbac, L’Actu Découvertes, en date du jeudi 28 janvier, présente à son jeune lectorat âgé de 13 à 18 ans, les enjeux du droit d’auteur et du piratage audiovisuel et sportif. Le droit à l'image ? La vie secrète des pré-ados sur Internet ! Le petit Kit pour protéger tes données sur Internet - Geek Junior -

 Internet responsable. PROTÉGER SA VIE PRIVÉE ! - LE RIRE JAUNE. Réseaux sociaux. Smartphones. Les dangers d’Internet : 3 vidéos de prévention pour les jeunes par la Préfecture de Police de Paris. Protocole d'accord sur l'utilisation et la reproduction des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche. Pour un « domaine commun » : SavoirsCom1 fait des propositions inédites ! – SavoirsCom1.

L’autorisation de sortie du territoire redevient obligatoire pour les mineurs. Le point sur l’exception pédagogique au 29 septembre 2016. 1001 questions juridiques pour les professeurs documentalistes. DROITS INTERNET. Droit à l’information et droit à l’oubli : Où en est-on ? Dossier explicatif. La protection des données dans le monde. Formation des élèves à la protection des données personnelles.

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