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Droits et devoirs liés à la publication

Droits et devoirs liés à la publication
Avec le développement des outils numériques, l’utilisation d’images, de photographies, de vidéos, et d’enregistrements audio s’est largement répandue dans la pratique professionnelle des enseignants. Leur publication sur des sites de classe ou d’école, de blogs, ou encore les réseaux sociaux est régie par des règles trop souvent méconnues. Voici donc un petit récapitulatif pour respecter la loi. Les droits d’auteur Il faut distinguer : Droits à l’image et droit à la voix des personnes physiques En tant qu’attributs de la personnalité protégés par le droit à la vie privée (article 9 du Code Civil), on reconnaît à toute personne physique le droit de contrôler l’exploitation de son image ou de sa voix, dès lors que cette image ou cet enregistrement vocal permet d’identifier la personne. Devoirs liés à la diffusion Toute exploitation d’une image suppose l’accord de tous les titulaires de droits sur cette image. Les images "libres de droits" : Source des images de cette page Balance justice

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Les câbles sous-marins, enjeu majeur de la mondialisation de l'information Qui a dit qu'Internet reposait sur des flux immatériels d'information ? Il semble bien au contraire exister une matérialité des réseaux numériques qui n'ont rien de "virtuel". La société de l'information exige ses infrastructures, ses serveurs, ses ordinateurs, ses téléphones portables, ses satellites... et surtout ses câbles qui en sont les artères principales. Le centre de recherche américain Telegeography publie chaque année une nouvelle carte des câbles sous-marins dans le monde (voir les cartes 2014, 2015, 2016 et 2017). En 2018, le site recense 428 câbles sous-marins, soit une longueur totale atteignant plus d'1,1 million de kilomètres. Véritable ossature matérielle d'Internet, les câbles sous-marins sont devenus un enjeu majeur de la mondialisation de l'information.

Comment utiliser des œuvres dans un cadre pédagogique ? La notion d'exception pédagogique correspond essentiellement à des accords sectoriels négociés contre une rémunération forfaitaire. Ces accords permettent d'utiliser des œuvres dans un cadre pédagogique, c'est-à-dire à des fins exclusives d'illustration dans le cadre de l'enseignement et de la recherche, à destination d'un public majoritairement composé d'élèves, d'étudiants, d'enseignants ou de chercheurs directement concernés. Le ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation et la conférence des présidents d'université (CPU) ont ainsi conclu des accords

Protection des données personnelles - Protection des données personnelles et assistance Le guide sur les données à caractère personnel Le Règlement général européen sur la protection des données personnelles (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018. Toutes les organisations intègrent les modalités de ce texte qui a modifié en profondeur la gestion des données personnelles. 4ème : le droit à l'épreuve d'Internet Nom de la séquence : Le Droit sur Internet Identification Contexte (contraintes) : En classe de Quatrième, trois heures par classe. Niveau des élèves (classe/groupe) : 4ème Disciplines concernées / intervenants : Professeur documentaliste Préalable Lycée professionnel - Organisation et grilles horaires - Éduscol Certificat d'aptitude professionnelle (CAP) À la différence des trois grilles existant jusqu'en 2018, la nouvelle organisation des enseignements prévoit une seule grille horaire pour un cycle de deux ans. Elle s'applique dès la rentrée 2019 pour la première année et en 2020 pour la deuxième année. L'arrêté du 21 novembre 2018 relatif à l'organisation et aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au certificat d'aptitude professionnelle définit dans son annexe la durée des PFMP : elle varie de 12 à 14 semaines sur l'ensemble du cycle, soit

Stéphanie Sermonat et Rachida Id Moussa : Au lycée pro, le théâtre des fake news L’Education aux Médias et à l’Information peut-elle prendre des formes créatives ? Peut-on amener des élèves de seconde professionnelle à écrire et jouer une pièce de théâtre ? Double défi relevé par Stéphanie Sermonat et Rachida Id Moussa, professeures de lettres et espagnol au lycée Condorcet à Limay (78). Un projet mené tout au long de l’année scolaire a conduit leurs secondes gestion-administration et commerce à travailler sur la question de la désinformation et du complotisme, à écrire une pièce intitulée « Internet, c’est pas si net !

Protection des données personnelles - Protection des données personnelles et assistance Le guide sur les données à caractère personnel Le Règlement général européen sur la protection des données personnelles (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018. Toutes les organisations intègrent les modalités de ce texte qui a modifié en profondeur la gestion des données personnelles. Les premiers concernés sont les responsables de traitement qui sont, dans l'Éducation nationale, les DASEN pour le 1er degré, et les chefs d'établissement pour le 2nd degré. Réseau Canopé propose un guide (dossier en ligne ; version à télécharger) à leur intention pour les aider à comprendre et appliquer le RGPD. La trousse de premiers soins numériques La trousse de premiers soins numériques est le fruit d'une collaboration entre le RaReNet (Rapid Response Network) et le CiviCERT. Il s'agit d'une ressource gratuite multilingue (disponible en anglais, espagnol, portugais, arabe, russe et français) sous licence Creative Commons BY visant à apporter un soutien préliminaire aux personnes confrontées aux menaces numériques les plus courantes. Est proposé un ensemble d'outils d'auto-diagnostic pour les défenseurs des droits humains, les blogueurs, les militants et les journalistes.

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