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Culture Numérique de l'enseignant Droits et Obligations

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Les règles d'utilisation des produits Google et Youtube pour un média A-t-on le droit de faire une capture d’écran de Google Maps pour illustrer un article sur son site web – et notamment sa page d’accueil ? Peut-on imprimer une carte Google dans un journal papier ? Est-ce que j’ai le droit d’utiliser des vidéos youtube dans mon sujet pour le 20h ? Autant de petites questions auxquelles pour le moment on répond par un évasif : “d’autres le font bien, non ?” Pourtant, Google a produit tout un ensemble de règles d’utilisation de ses produits. Les blogs Le blog est devenu un véritable phénomène de mode, en France plus que partout ailleurs. De la jeune adolescente à la classe politique, plus personne n’y échappe ! Pourtant, bloguer doit se faire en respectant un certain nombre de règles.

Le droit a l’image d’une personne : fondements et sanctions Nous envisagerons ci-après : - Les fondements légal et jurisprudentiel du droit à l’image (I)- Les exceptions au droit à l’image (II)- Les recours et les sanctions en cas de violation du droit à l’image (III) I – Les fondements du droit à l’image d’une personne L’article 9 alinéa 1 du Code civil dispose que : « Chacun a droit au respect de sa vie privée ». En vertu du droit au respect de la vie privée, les juges ont créé le droit à l'image afin de permettre à une personne, célèbre ou non, de s'opposer à la captation, la fixation ou à la diffusion de son image, sans son autorisation expresse et préalable.

Protocole MENESR 2014 Note introductive Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR) et la conférence des présidents d'université ont conclu le 6 novembre 2014, pour les années civiles 2014 et 2015, un protocole d'accord avec les titulaires de droits d'auteur sur l'utilisation des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche. Cet accord, qui remplace celui signé le 1er février 2012 pour les années civiles 2012 et 2013, a largement été remanié, tant sur la forme que sur le fond. Il est donc recommandé de se reporter systématiquement à ses stipulations pour l'utilisation d'œuvres protégées par le droit d'auteur. Le présent protocole d'accord concerne les livres, les œuvres musicales éditées, les publications périodiques et les œuvres des arts visuels.

Nouvel accord sectoriel sur l’exception pédagogique : une avancée à tous petits pas – SavoirsCom1 Un nouvel accord sectoriel sur la mise en œuvre de l’exception pédagogique a été publié au BO de l’Éducation nationale le 29 septembre 2016. Valable pour les quatre années à venir, ce protocole concerne la reproduction et l’utilisation de livres, périodiques, partitions et images fixes. Il a été conclu entre le Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, la Conférence des Présidents d’Universités et les représentants des titulaires de droits intéressés. Globalement, le texte s’inspire largement des dispositions d’un accord précédent paru le 1e janvier 2015, qui a avait été analysé par Lionel Maurel sur son blog. On relève cependant une différence importante, avec la suppression de l’obligation de devoir vérifier, texte par texte, sur le site du CFC (Centre Français d’exploitation du droit de Copie), si les œuvres à réutiliser figurent dans son répertoire. L’accord autorise les mêmes types d’usage que le texte précédent, sans évolution :

L'Internet dans les EPLE Le développement de l’usage d’Internet est une priorité nationale et notamment à l’école. C’est là, dès l’enfance, que s’organise la lutte contre la " fracture numérique ". Le B2i (Brevet informatique et Internet) a été généralisé à tout l’enseignement par le BO de l’Éducation nationale n° 29 du 20 juillet 2006. Ce brevet est une attestation à trois niveaux (B2i école, B2i collège, B2i lycée).

L'exception pédagogique Une question : Existe-t-il oui ou non une exception pédagogique en France ? Une réponse : En mars 2006, le Ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a conclu cinq accords avec les sociétés de gestion de droits d’auteurs portant sur les œuvres suivantes : œuvres des arts visuels ;œuvres cinématographiques et audiovisuelles ;livres et musiques imprimées ;interprétation vivante d’œuvres musicales, utilisation ’enregistrements sonores d’œuvres musicales et de vidéomusiques (musiques) ;publications périodiques imprimées. Ces accords ont pour finalité d’autoriser l’usage en classe, ou lors de la réalisation de travaux pédagogiques, d’extraits d’œuvres ou de reproductions d’œuvres.

CNIL: comprendre mes traces Comprendre les grands principes de la cryptologie et du chiffrement Historiquement, la cryptologie correspond à la science du secret, c'est-à-dire au chiffrement. Aujourd'hui, elle s’est élargie au fait de prouver qui est l'auteur d'un message et s'il a été modifié ou non, grâce aux signatures ... Cookies : les outils pour les maîtriser

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