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Diffuser des contenus réutilisables par d’autres 

Diffuser des contenus réutilisables par d’autres 
Page mise à jour le 01 septembre 2011 Divulguer des créations sur Internet qui peuvent être facilement réutilisées par les internautes. Être informé sur les différentes licences, leur mise en place et les enjeux de la mise à disposition ouverte des œuvres. Présentation Une licence fixe un cadre légal à l’utilisation d’une production, d’un contenu. Grâce à elle, l’auteur peut définir précisément les conditions d’utilisation de son œuvre. Parmi les licences citées, certaines sont mieux adaptées à certains types d’œuvres ou de supports. Elles présentent, par ailleurs, l’avantage d’une certaine souplesse dans les droits concédés, alliée à une grande simplicité de mise en œuvre. Témoignage Julie, 31 ans : « Je suis professeur dans un établissement du secondaire et j’ai mené un travail de création de livre numérique avec mes classes. Conseils Une licence permet de donner un cadre légal à l’utilisation d’une œuvre. En droit français, la paternité est un droit d’ordre public.

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Faut-il être vigilant avec l'utilisation de Netvibes en établissement scolaire ? Une question : Pourquoi être vigilant quant à l'utilisation de Netvibes ? Concernant le service Netvibes Lorsqu'un établissement utilise Netvibes, il accepte que Netvibes modifie, à son entière discrétion, le nom de sa page publique, pour quelque raison que ce soit, en particulier dans l'hypothèse où l'établissement scolaire aurait choisi un nom générique pour identifier sa page.De plus, Netvibes ne garantit pas la continuité et la qualité de son service.

Internet responsable : droits et devoirs des élèves - Francetv Éducation Sur les réseaux sociaux ou les forums, vous exposez votre quotidien et celui de vos proches. Mais connaissez-vous les limites de cette vie privée partagée ? Comment vous protéger ? Vous défendre en cas de cyber harcèlement ? Chartes de données personnelles : Bonnes pratiques Aujourd’hui, devant les questions et préoccupations des internautes et mobinautes sur les données privées utilisés par les sites, applications et services en ligne (réseaux sociaux…), les chartes de données privées mises à disposition par les espaces Web se multiplient pour souhaiter établir un rapport de confiance entre le service en ligne et l’internaute. Cela devient une nécessité de transparence pour les entreprises, institutions et associations présentes sur le Web. Nouvelle charte de données personnelles de France Télévisions : espace didactique Ainsi, après plusieurs mois de travail, France Télévisions a publié en juin 2014 une charte concernant les données personnelles déclarées (adresses email, nom, prénom, âge…), comportementales (centres d’intérêts…) et données anonymes (cookies, traceurs…).

Propriété intellectuelle et droit à l’image PhotoBox protège et respecte les droits de chaque auteur à diffuser et exploiter ses images et ses créations. Ainsi, pour protéger les droits des auteurs, PhotoBox opère un contrôle systématique de toutes les photos et créations mises en vente dans "ma Galerie Pro". Aussi, lors de l’utilisation de "ma Galerie Pro", vous garantissez à PhotoBox que vous disposez de tous les droits et autorisations à la fixation et utilisation des images que vous souhaitez vendre. Si un doute subsiste, PhotoBox se réserve le droit de retirer, et ce sans préavis, la création de la vente jusqu’à ce que vous produisiez toutes preuves de nature à lever ce doute. Pour éviter les écueils les plus courants, nous avons dressé une liste non exhaustive de ce qu’il est permis de faire au regard de la loi.

Les dangers d’Internet : vidéos de la Préfecture de Police La Préfecture de Police de Paris vient de mettre en ligne sur son portail 3 vidéos à vocation pédagogique destinées aux adolescents et jeunes sur la thématique « Les Dangers de l’Internet ». Chacune de ses vidéos présentent une situation possiblement vécue par les adolescents avec un parler vrai montrant ses conséquences et un message final. Ces mini-films ont été réalisés par Evelyne Ragot avec les élèves du Club de théâtre du 9e (Paris). Le projet est porté par la Direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne (Service de la Prévention, de Police administrative et de Documentation) avec le soutien de l’Académie de Paris (Education Nationale). Le droit de citation (oeuvres audiovisuelles) Une question : Le droit de citation existe-t-il pour les œuvres audiovisuelles comme pour les œuvres littéraires ? Les textes de référenceLe droit de citation est une exception au droit d’exploitation de l’auteur prévue par l’article L. 122-5, 3°, a du CPI : « 3º Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source : a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées ; » La jurisprudence : La jurisprudence a apprécié que le droit de citation ne s’appliquait pas en matière audiovisuelle ou sonore, où il n’est question que d’extraits et non de citations.

E-Formation aux usages responsables de l´internet Bienvenue sur la e-formation aux usages responsables de l´Internet version enseignante! Cette version spécifiquement adressée au corps enseignant a été réalisée par Tralalere à partir de la plateforme initiale pour les animateurs conçue par Tralalere et les Ceméa avec le soutien de la Délégation aux Usages de l’Internet et de la Commission européenne.Elle s’inscrit dans le cadre du programme national de sensibilisation aux risques et usages de l’InternetInternet Sans Crainte Pour qui ? La liberté d’expression sur Internet Notez cet article : le 21/01/2015 à 05:00 Vu 126 fois R etrouver chaque mercredi notre rubrique consacrée à la justice. Aujourd’hui, Me Magali Montrichard, avocate au barreau de Dijon, nous ­parle de la liberté d’expression sur Internet. Le sentiment d’anonymat sur Internet peut laisser penser à l’internaute que sa liberté d’expression est totale et illimitée. Si la liberté d’expression est un principe constitutionnel ­consacré également par la déclaration des droits de l’homme (article 11), laquelle stipule que « la libre communication des pensées et des opinions est un droit des plus précieux de l’homme, tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement… » encore faut-il en connaître les limites légales.

Ecrire pour le web, illustrer son article Ecrire pour le web, c’est aussi intégrer des illustrations soit en complément du texte soit à la place du texte, c’est dire la même chose mais autrement qu’avec du texte. Pour écrire sur le web, il est un équilibre à trouver entre la proportion du texte et des illustrations. Le visuel a une place centrale dans les publications web 2.0, il fait sens. Beaucoup d’images, de diaporamas, d’infographies, de nuages de tags sont disponibles en ligne et réutilisables. Jeux sérieux gratuits Vous voici devant la plus récente version de notre célèbre Répertoire des Jeux sérieux gratuits. Principales nouveautés : Octobre 2014 : 27 jeux nouveaux !

La reproduction d'une oeuvre cinématographique Une question : Il existe des logiciels permettant de numériser les cassettes vidéos afin de pouvoir, par la suite, en faire une copie sur support dvd.Les vidéos ont été acquises légalement pour le CDI, mais ai-je le droit d'en faire une copie qui sera utilisée par les professeurs au sein de l'établissement ? Une réponse : La reproduction d’une œuvre cinématographique sur un support numérique dans une bibliothèque de prêt est possible uniquement à des fins de conservation et pour maintenir les conditions de la consultation sur place. Les textes de référenceArt L 122-5, 8º Exceptions au droit d’auteur : « La reproduction d'une œuvre, effectuée à des fins de conservation ou destinée à préserver les conditions de sa consultation sur place par des bibliothèques accessibles au public, par des musées ou par des services d'archives, sous réserve que ceux-ci ne recherchent aucun avantage économique ou commercial ; »

Vie privée et internet  Page mise à jour le 17 octobre 2016 La protection de la vie privée est consacrée au travers de l’article 9 du Code civil qui dispose que « chacun a droit au respect de sa vie privée ». Mais l’irruption d’internet dans notre quotidien bouleverse la donne. Nombreux sont en effet les internautes qui décident volontairement de partager tout ou partie de leur vie privée sur internet et particulièrement au sein de leurs blogs ou via les réseaux sociaux.

L’employeur peut consulter les SMS du téléphone professionnel du salarié. Par Xavier Berjot, Avocat. 1. Le contexte Une fois n’est pas coutume, c’est la Chambre commerciale de la Cour de cassation qui était conduite à se prononcer sur la validité de la production de SMS émis et reçus via le téléphone professionnel d’un salarié. En effet, l’arrêt a été rendu à l’occasion d’un litige entre les sociétés GFI et Newedge Group, cette dernière reprochant à la société GFI d’avoir provoqué la désorganisation de son activité en débauchant un grand nombre de ses salariés. La société Newedge Group avait été autorisée, par ordonnance sur requête, à faire procéder à un constat au siège de la société GFI, portant notamment sur les outils de communication mis à la disposition de ses anciens salariés. L’huissier avait alors reproduit, dans son constat, les SMS émis et reçus par les anciens salariés de la société GFI au moyen du téléphone portable qui était mis à leur disposition à titre professionnel.

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