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Propriété intellectuelle

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Sensibilisation au droit d’auteur : l’Hadopi publie, en partenariat avec les Editions Playbac, un numéro spécial de l’Actu Découvertes à destination des 13-18 ans. Réalisé dans le cadre d’un partenariat entre l’Hadopi et les Editions Playbac, L’Actu Découvertes, en date du jeudi 28 janvier, présente à son jeune lectorat âgé de 13 à 18 ans, les enjeux du droit d’auteur et du piratage audiovisuel et sportif. Intitulée « La culture sur internet : agir de manière responsable », cette édition spéciale apporte sur huit pages, de façon pédagogique et adaptée, les réponses aux questions que peuvent se poser le jeune public sur le droit d’auteur et l’accès à la culture sur internet : Comment et pourquoi les artistes et les œuvres sont-ils protégés ?

Libertés, responsabilités : questions de droits - CLEMI. Animé par l’association Jets d’encre, l’Observatoire, dont le CLEMI est membre fondateur est une instance de réflexion et de médiation, composée d’une vingtaine d’organisations représentatives du monde de l’Education et de la défense de la liberté de la presse.

Libertés, responsabilités : questions de droits - CLEMI

Cet organisme veille à l’instauration d’un climat de confiance favorable au développement d’une presse lycéenne libre et responsable. Il peut être saisi en cas de conflits ou de difficultés. Il est reconnu comme une instance de recours facultative par le Ministère de L’Education nationale. Comment utiliser des œuvres dans un cadre pédagogique ? La notion d'exception pédagogique correspond essentiellement à des accords sectoriels négociés contre une rémunération forfaitaire.

Comment utiliser des œuvres dans un cadre pédagogique ?

Ces accords permettent d'utiliser des œuvres dans un cadre pédagogique, c'est-à-dire à des fins exclusives d'illustration dans le cadre de l'enseignement et de la recherche, à destination d'un public majoritairement composé d'élèves, d'étudiants, d'enseignants ou de chercheurs directement concernés. Licences libres Creative Commons. Les classes filmées : éléments de réglementation. Aspects réglementaires : Il faut d'abord distinguer classe virtuelle (enseignant et élèves en distanciel) et classe filmée (enseignant et une partie des élèves en présentiel, les autres élèves en distanciel).

Les classes filmées : éléments de réglementation

En classe virtuelle, l'élève décide lui même de diffuser ou pas son image et sa voix. Il peut choisir de communiquer uniquement via le tchat. Au domicile, il est sous la responsabilité de ses parents, y compris quand il est en situation de classe virtuelle. En classe réelle filmée, pour capter son image et sa voix, il faut son accord ou celui de ses parents. Aucun enseignant ne peut se voir contraindre à la diffusion vidéo de son cours. Eduscol - Protection des données personnelles et assistance. Le guide sur les données à caractère personnel Le Règlement général européen sur la protection des données personnelles (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018.

Toutes les organisations intègrent les modalités de ce texte qui a modifié en profondeur la gestion des données personnelles. Les premiers concernés sont les responsables de traitement qui sont, dans l'Éducation nationale, les DASEN pour le 1er degré, et les chefs d'établissement pour le 2nd degré. Réseau Canopé propose un guide (dossier en ligne ; version à télécharger) à leur intention pour les aider à comprendre et appliquer le RGPD. En complément de ce guide, vous pouvez consulter : Comment utiliser des œuvres dans un cadre pédagogique ? Mise en conformité au RGPD. Qu’est-ce que le RGPD ? Le Règlement Général sur la Protection des Données, ou RGPD, est un Règlement européen qui étend et renforce les droits des citoyens de l’Union Européenne sur leurs données personnelles.

Depuis le 25 mai, il s’applique à toutes les organisations, privées comme publiques, qui collectent ou traitent des données personnelles de résidents européens. Culture Numérique de l'enseignant – Droits et obligations – ESPE de l'Académie de Lyon – CANOPE. Comment utiliser You Tube YouTube est une une plateforme d’hébergement de vidéos sur laquelle les utilisateurs ... Lire la suite » Ressources Sitographie Liste de ressources « Internet », dernière mise à jour novembre ... Lire la suite » Les données à caractère personnel. Le nouveau Règlement général européen sur la protection des données personnelles (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018.

Les données à caractère personnel

Toutes les organisations doivent intégrer les nouvelles modalités de ce texte qui vient modifier en profondeur la gestion des données personnelles.Les premiers concernés sont les responsables de traitement qui sont, dans l’Éducation nationale, les DASEN pour le 1er degré, et les chefs d’établissement pour le 2nd degré, pour qui Réseau Canopé édite et diffuse un guide pour les aider à comprendre et appliquer le RGPD. Consulter la version téléchargeable en ligne. Comment protéger quoi ? - INPI. Cahier CNIL : Design et protection des données. Comment utiliser des œuvres dans un cadre pédagogique ? Open data : la CNIL et la CADA publient un guide pratique de la publication en ligne et de la réutilisation des données publiques. Le droit d'auteur et le droit à l'image — Documentation (CDI) Le droit d'auteur et le droit à l'image Évelyne Moreau et Sophie Lorenzo, de l'École des Mines de Nantes proposent un module de formation en ligne donnant les éléments essentiels pour permettre à chacun de gérer la problématique du droits d’auteur.

Le droit d'auteur et le droit à l'image — Documentation (CDI)

De nombreux points sont abordés : les principales notions juridiques liées au droit de l'information et de la communication (œuvres, auteurs, copie....), les œuvres protégées ou non-protégées, les différents droits (droit d'auteur, droit à l'image, droit moral, droit patrimonial...), l'exception pédagogique, etc... Etudes de Cas. Fiches conseils - Le numérique éducatif. CNIL Guide enseignement. Plagiat et intégrité intellectuelle – ressources d’animation. Le plagiat, la tricherie et le respect de l’intégrité intellectuelle sont des sujets de préoccupation dans tous les ordres d’enseignement.

Plagiat et intégrité intellectuelle – ressources d’animation

Les établissements d’enseignement collégial mettent sur pied diverses stratégies de prévention et de détection. Quant aux membres du Réseau REPTIC, ils organisent régulièrement des ateliers, des tables d’échange et produisent des ressources sur le sujet. Cette préoccupation interpelle tant les étudiants que les enseignants. Ces derniers s’intéressent au respect du droit d’auteur dans leur matériel de cours.

Documents d’animation Ressources collégiales Mon travail est-il prêt à être remis? Quelle oeuvre exploiter dans vos supports pédagogiques ? en 2'56. Rechercher un site ou un service. L'économie de l'information, des GAFAM à la RGPD : un nouvel objet d'enseignement ? Les associations des professeurs documentalistes des trois académies d’Ile-de-France ont le plaisir de vous convier à leur journée professionnelle le Mercredi 17 octobre 2018 à Paris au Lycée Janson de Sailly de 9h00 à 17h00.

L'économie de l'information, des GAFAM à la RGPD : un nouvel objet d'enseignement ?

L’économie de l’information, des GAFAM à la RGPD : un nouvel objet d’enseignement ? Un événement qui réunira des chercheurs, des professeurs documentalistes, et des acteurs du monde associatif. Une occasion pour aborder la liberté des utilisateurs, la liberté d’expression, les systèmes médiatiques, les sources de financement du journalisme, le règlement européen sur la protection des données personnelles paru au journal officiel de l’Union européenne, mai 2018 (RGPD) Avec notamment la présence de : Philippe Aigrain, informaticien, co-fondateur de La Quadrature du Net. Cette journée est destinée aux professeurs documentalistes, adhérent.e.s ou non-adhérent.e.s de l’APDEN. Les licences Creative Commons. 7 questions sur mes données personnelles - L'Esprit Sorcier. Droit de l’information : Wiki de questions-réponses.

Essentiel pour les webmasters, internautes, mobinautes, médias en ligne, associations, institutions, entreprise… Connaître le Droit de l’information!

Droit de l’information : Wiki de questions-réponses

L’ADBS (association des professionnels de l’information et de la documentation) propose un Wiki Droit de l’information pour répondre aux principales questions sur cette thématique. Mode collaboratif oblige, plusieurs rédacteurs spécialistes du Droit (référencés à cette adresse) répondent à cette Foire Aux Questions qui rappelle des principes, mais ne vise pas à se substituer à un conseil juridique. Culture numérique - Le référentiel CNIL de formation des élèves à la protection des données personnelles. Pourquoi un référentiel international de formation à la protection des données ?

Culture numérique - Le référentiel CNIL de formation des élèves à la protection des données personnelles

À l'ère numérique, l'éducation à un usage citoyen, responsable et éthique des nouvelles technologies constitue une priorité d'action, tout particulièrement auprès des jeunes en âge scolaire.La protection des données et de la vie privée constitue un volet clé de l'éducation au numérique. En ce sens, les personnels éducatifs ont un rôle essentiel à jouer dans cette éducation citoyenne au numérique.Acquérir une connaissance et une compréhension critiques de droits et responsabilités numériques, développer auprès des jeunes une démarche réflexive sur les usages qui sont faits des données personnelles, sensibiliser sur les risques et enseigner les pratiques permettant de se mouvoir dans l'environnement numérique avec confiance, lucidité et dans le respect des droits de chacun : tels sont en effet les objectifs de formation à atteindre.

Pourquoi ? À propos du référentiel Les 9 domaines structurants. L’exception aux droits d’auteur en faveur des personnes handicapées. "La culture, c’est ce qui répond à l’homme quand il se demande ce qu’il fait sur la terre.

L’exception aux droits d’auteur en faveur des personnes handicapées

" « Ces mots d’André Malraux, prononcés en 1966 à l’occasion de l’inauguration de la Maison de la culture d’Amiens, illustrent bien toute l’importance de la culture – a fortiori, d’autant plus pour une personne chez qui son handicap aurait pu faire naître une quête de sens. La culture est consubstantielle à la nature humaine. Elle est un besoin essentiel pour chaque être humain. [1] » « Ludwig Van Beethoven, Glenn Gould, Vincent Van Gogh, Henri de Toulouse-Lautrec et Frida Kahlo [...] Cartographie des outils et pratiques de protection de la vie privée CNIL.

RGPD : les 9 principales mesures qui encadreront votre vie numérique. 1001 questions juridiques pour les professeurs documentalistes. Diplômé d'une Maîtrise en Droit privé, droit des affaires et d'un DEA en Histoire du Droit, Philippe Puerto s'est tout d'abord passionné pour l'histoire des courtiers bordelais au 18ème siècle. Un travail de recherche dont la qualité fut alors saluée par les spécialistes. Agir. Maîtriser mes données. Comprendre vos droits. CNIL- retrospective INA.  Internet responsable.

 Internet responsable. Règlement européen sur la protection des données personnelles. Droit à l'image. Le droit à l'image est lié à votre droit au respect de la vie privée. Ainsi, il est nécessaire d'avoir votre accord écrit pour utiliser votre image (diffusion, publication, reproduction ou commercialisation). L'image peut être une photo ou une vidéo sur laquelle vous êtes identifiable, dans un lieu privé ou dans un lieu public : vacances, événement familial, manifestation sportive, culturelle, religieuse... Guide du droit d'auteur. Le droit d'auteur.

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