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Travail cooperatif

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Société en participation. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La société en participation (SEP) est une forme de société dans les traditions civilistes. Elle est dépourvue de personnalité morale et reste peu employée. Droit français[modifier | modifier le code] Constitution[modifier | modifier le code] Deux personnes physiques ou morales, au minimum, de nationalité française ou étrangère peuvent former ce type de société. Il suffit d'un contrat entre les parties, et d'un apport de chacun des associés. Le contrat n'est transmis à aucune administration (sauf fiscale). Applications[modifier | modifier le code] Une SEP peut être fondée pour regrouper certaines professions.

La SEP a pour vocation de rassembler des personnes morales ou physiques pour réaliser un projet commun, le tester et passer ensuite éventuellement, à une autre structure plus « musclée » comme une SARL par exemple. Fonctionnement[modifier | modifier le code] Elle n'est pas immatriculée au RCS. Administration[modifier | modifier le code] Coopérative. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La coopérative est une entité économique fondée sur le principe de la coopération. Elle a pour objectif de servir au mieux les intérêts économiques de ses participants (sociétaires ou adhérents). Elle se distingue en cela de l'association à but non lucratif dont le but est moins lié aux activités économiques et de la société commerciale qui établit une distinction entre ses associés et ses clients ou usagers.

Elle se distingue également de la mutuelle par son statut juridique. Elle s'inscrit dans l'économie sociale et peut s'inscrire dans une dynamique de transition écologique et sociale [1],[2]. L'identité coopérative s'identifie par sept principes de coopération. Ainsi, pour les prises de décision, elle repose sur le principe démocratique « une personne = une voix » qui devra élire un conseil d'administration qui nommera un directeur général.

. — Alliance coopérative internationale[3] Histoire[modifier | modifier le code] Entreprendre autrement. Accueil | plan du site rechercher Accès direct évènement(s) Entreprendre autrement L’économie sociale et solidaire « Les entreprises de l’Economie Sociale ne sont pas des entreprises comme les autres, mais comme les autres, elles sont des entreprises » **CEGES-1995 La CRESS Rhône-Alpes La CRESS RA (association Loi 1901) est l’organisation régionale représentative des mouvements et des syndicats d’employeurs de l’économie sociale et solidaire en Rhône-Alpes (coopératives, mutuelles et associations). La CRESS en action La CRESS RA se positionne en tant qu’opérateur de reliance, favorise les mises en dynamique et encourage les logiques de coopération ; ceci dans le but de créer une compétence collective au service du développement de l’ESS.

Partenaires Mention légale | Crédits Haut de page. Qu'est-ce que l'économie sociale et solidaire ? Economie sociale et solidaire. Économie sociale. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. L'économie sociale ou économie sociale et solidaire (ESS) regroupe les organisations privées ou publiques (entreprises, coopératives, associations, mutuelles ou fondations) qui cherchent à concilier activité économique et utilité sociale[1]. Ce secteur représentait en 2012 près de 10% des emplois en France[2]. Les organisations de l'économie sociale adhèrent à des principes fondateurs, parmi lesquels[3]: recherche d'une utilité collective, non-lucrativité ou lucrativité limitée (bénéfices réinvestis au service du projet collectif), gouvernance démocratique (primauté des personnes sur le capital : « 1 personne = 1 voix », implication des parties prenantes)[4][5].

C'est par analogie avec le Tiers état ou le tiers monde, que ce secteur est parfois désigné comme le tiers secteur. Le premier secteur désigne ici le privé lucratif, et le deuxième secteur le public et para-public[7]. Les principes de l'économie sociale[modifier | modifier le code] Groupement d'intérêt économique. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Un groupement d'intérêt économique (GIE) est, en France, un groupement doté de la personnalité morale qui permet à ses membres (qui doivent être au minimum deux) de mettre en commun certaines de leurs activités afin de développer, améliorer ou accroître les résultats de celles-ci tout en conservant leur individualité.

En France[modifier | modifier le code] Le GIE est constaté dans un acte écrit qui contient un certain nombre d’informations et il doit être immatriculé au registre du commerce et des sociétés (RCS). Les membres du GIE sont indéfiniment et solidairement responsables des dettes, ce qui lui enlève une partie de son intérêt et rend son utilisation délicate. Néanmoins le GIE présente l’avantage d’être soumis à des règles juridiques très souples, notamment en ce qui concerne son capital social (possibilité de constitution sans capital), son objet (qui peut être civil ou commercial) ou ses modalités d’organisation. Créer une entreprise : GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE (GIE)

Le G.I.E. est le regroupement d’entreprises préexistantes dont le but est de "faciliter ou de développer l’activité économique de ses membres, d‘améliorer ou d’accroître les résultats de cette activité ; [ce but] n’est pas de réaliser des bénéfices pour lui-même" (alinéa 2 de l’article L. 251-1 du Code de commerce). Le G.I.E. pourrait donc être qualifié d’intermédiaire entre la société et l’association. L'immatriculation au registre du commerce et des sociétés confère au groupement la personnalité morale. Principes Généraux Objet : le groupement peut avoir un objet civil ou commercial.

La nature civile ou commerciale des activités principales est déclarée au RCS. Membres : le G.I.E. est composé de deux membres au moins. Il n’y a pas de maximum fixé par la loi. Le capital social : le G.I.E. peut être constitué sans capital. Les apports : aucun apport n’est exigé. Comptes annuels : les comptes annuels des G.I.E. n’ont pas à faire l’objet d’une publicité. Organisation. GIE - APCE, agence pour la création d'entreprises, création d'entreprise, créer sa société,l'auto-entrepreneur, autoentrepreneur, auto-entrepreneur, auto entrepreneur, lautoentrepreneur, reprendre une entreprise, aides à  la création d'entreprise. Créer un GIE ou groupement d'intérêt économique ne revient pas véritablement à "créer une entreprise" mais plutôt à permettre le "développement d'entreprises déjà existantes".Il permet en effet à plusieurs entreprises préexistantes de se regrouper pour faciliter ou développer leur activité économique, tout en conservant leur indépendance.

Objet L'objet peut être civil, commercial ou agricole selon la nature de l'activité du GIE. L'activité du GIE doit être le prolongement de l'activité économique de ses membres. Elle ne doit pas s'y substituer. C'est ce qui la différencie fondamentalement de la société qui peut avoir une activité sans rapport avec celle de ses associés.A titre d'exemples d'objet d'un GIE : étude de marché, publicité commune, bureau d'importation et d'exportation, travaux de recherche, etc. Membres Le GIE doit être constitué de 2 membres au minimum. Engagement financier Le GIE peut se constituer avec ou sans capital. Avec capital : aucun montant minimum n'est exigé.