Les réseaux sociaux au péril de l’entreprise Les réseaux sociaux comme LinkedIn, Facebook ou Twitter brouillent les frontières entre vie professionnelle et vie personnelle. Circulant « d’amis en amis » puis parmi les « amis d’amis », les informations peuvent être portées à la connaissance de l’employeur. Face à des propos injurieux tenus par un salarié, l’employeur peut-il se servir du contenu de l’information reçue et sanctionner le salarié ? La jurisprudence récente a été marquée par une série de décisions qui suscitent le débat, comme l’illustrent les trois décisions suivantes. Dans une espèce jugée le 19 novembre 2010 par le conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), une salariée a été licenciée pour faute grave aux motifs « d’incitation à la rébellion contre la hiérarchie et dénigrement envers la société » pour des propos tenus un samedi soir sur la page personnelle Facebook d’un de ses collègues. Cette page était paramétrée de telle sorte que « les amis et leurs amis » avaient accès à son contenu.
MENJ1200116X Note introductiveLe ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et la conférence des présidents d'universités ont conclu pour les années 2012 et 2013 un protocole d'accord transitoire avec les titulaires de droits d'auteur sur l'utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement (à savoir la formation initiale et l'apprentissage, mais en aucun cas la formation continue) et de recherche qui remplace l'accord signé le 8 décembre 2010 pour les années 2010 et 2011. Préambule1. Le code de la propriété intellectuelle définit les conditions de protection des œuvres de l'esprit au bénéfice de leurs auteurs, ayants droit ou ayants cause et prévoit à cet effet les modalités de mise en œuvre du droit de reproduction et du droit de représentation qui leur appartiennent.
Avons-nous de “vrais amis” sur les sites sociaux Par Hubert Guillaud le 02/04/09 | 14 commentaires | 12,013 lectures | Impression On le sait, les sites sociaux prennent de plus en plus d’importances dans nos usages quotidien. La dernière étude de Nielsen (.pdf) sur le sujet, souligne d’ailleurs que les sites sociaux sont devenus le 4e usage des internautes (passant devant l’e-mail, mais demeurant derrière la recherche ou l’accès aux portails d’information). Parmi tous les chiffres disponibles sur Facebook, Cameron Marlow, sociologue chez Facebook, en a récemment publié quelques-uns d’intéressants qui précisent la teneur du graphe social qui nous relie à nos relations sur Facebook. La question à laquelle a cherché à répondre le chercheur est de savoir si Facebook permet d’augmenter la taille de nos réseaux personnels. Cameron Marlow et ses collègues ont identifié 4 types de relations différentes : Si l’on en croit les résultats obtenus par Cameron Marlow et son équipe, nos relations soutenues sont plutôt rares sur ce type de plateforme.
[News] Ce qu’il faut savoir ce matin MegaUpload fermé, Les résultats du quatrième trimestre pour Google, Microsoft, Intel, IBM, l’avenir de la Tribune, vidéo en ligne, la Silicon Valley contre la règle Volcker, Google chute Le FBI ferme MegaUpload Le ministère américain de la Justice et le FBI ont lancé, jeudi, une offensive internationale contre MegaUpload (site de partage de fichiers) aux USA et dans 8 pays. Le site MegaUpload fermé. Les Anonymous ont réagi en annonçant la plus grande attaque jamais lancée contre des sites officiels et ceux de l’industrie de la musique. En France, Nicolas Sarkozy s’est félicité de la fermeture de la plateforme de téléchargement. Les géants américains dévoilent leurs chiffres pour Q4 2011 Google publie ses résultats trimestriels et baisse de 10% après la fermeture de la bourse hier soir. Microsoft affiche, pour sa part, sur les trois derniers mois de l’année 2011 un résultat net de 6,6 milliards $, pour un CA de 20,9 milliards $, en hausse de 5%. La reprise de la Tribune
Cours: Le droit à l’image Le droit à l'image est un aspect du droit au respect de la vie privée. En pratique, toute publication de photo d’une personne nécessite une autorisation de sa part (décharge précisant le cadre et le support de diffusion). Dans le cas des mineurs, l’autorisation des deux parents est nécessaire. Afin d’éviter les malentendus, il est conseillé de préciser le cadre et le support de diffusion des images concernées dans les décharges écrites que l’on fait signer. Exemple de fiche d'autorisation de droit à l'image Ne sont pas concernés : Les foules Les personnalités publiques (dans la limite du respect de la vie privée) Les situations couvertes par le droit à l’information, qui peut alors primer sur le droit à l’image : typiquement une manifestationSanctions prévues par la loi : C’est arrivé à Ben155En 2009, ce collégien de 11 ans trouve la photo de son prof de maths sur le Web.
Guidelines Principes généraux Les réseaux sociaux, tels que Twitter, Facebook ou YouTube, se sont imposés ces dernières années comme des outils de travail pour les reporters et les éditeurs de l’agence : outils de veille, d’alerte mais aussi parfois – dans des cas bien particuliers – sources d’informations ou de collecte de photos et de vidéos. Dans la plupart des circonstances, le bon sens et nos pratiques habituelles telles qu’elles sont détaillées dans le manuel de l’agencier nous permettent de garantir une bonne utilisation des matériaux circulant sur ces réseaux. Règles pour le texte Quand c’est pertinent pour leur domaine de couverture, les reporters et éditeurs surveillent Twitter, Facebook, etc. tout comme ils le font avec d’autres sites de veille. Ce que nous pouvons faire 1. 2. 3. 4. Ce que nous ne pouvons pas faire Nous devons toujours recouper les informations factuelles trouvées sur des réseaux sociaux, en prenant garde au risque d’histoires fabriquées de toutes pièces sur internet.
Procès antitrust : Google sera fixé fin mars sur les intentions de Bruxelles La Commission européenne devrait se pronconcer à la fin du premier trimestre sur les suites qu'elle entend donner à l'enquête formelle ouverte fin 2010 à l'encontre de Google pour abus de position dominante. La Commission européenne décidera fin mars si elle décide d'ouvrir ou non une procédure d'infraction à l'encontre de Google pour abus de position dominante, près d'un an et demi après avoir ouvert une enquête formelle sur les pratiques du moteur de recherche vis-à-vis de ses concurrents. Initiée après les plaintes de trois acteurs (Foudem, eJustice et Ciao), cette enquête a permis de faire sortir du bois d'autres plaignants parmi lesquels les français Twenga (lire l'interview du PDG de Twenga Bastien Duclaux, du 02/11/2011) et Deal du Jour. L'association espagnole des éditeurs de journaux qui a déposé plainte en décembre est le dernier plaignant en date, portant la liste à neuf plaintes.
Des publications gratuites sur le droit d’auteur et la responsabilité sur Internet Editées par l'Unesco, Reporters sans frontières, l'eIFL et le centre Berkman Parmi les découvertes récentes, plusieurs publications de natures totalement différentes mais qui ont en commun la qualité du contenu et la gratuité... - Publié par l'Unesco en mars 2010, L'ABC du droit d'auteur vise, en une centaine de pages librement reproductibles lorsqu'il s'agit de fins non commerciales, à « clarifier un sujet complexe, en traduisant le langage juridique dans la langue qui peut être facilement comprise par tout le monde ». - Etre informé pour mieux bloguer. Droits et devoirs du blogueur est un excellent document, très concis et néanmoins bien documenté, publié par Reporters sans frontières sur son site en mars 2010. ADI, ADBS, M.B. mai 2010 Dates : Créé le 17 mai 2010 Rédigé par Michèle BATTISTI mise à jour le 20 mai 2010 L'ADBS sur les réseaux sociaux ADBS.fr - Site du premier réseau européen de documentalistes
Introduction aux réseaux sociaux Le réseau, dont l’étymologie évoque un filet ("retis" latin, rets...) renvoie à un maillage qui couvre une surface. Il suppose aussi, de par sa forme, une distribution ou une connexion. Un ensemble de lieux, de choses ou de gens reliés par un flux (dont un flux d'informations), empruntant des voies et canaux spécifiques. Le réseau demande plus qu'une topographie (description ou la mesure d'un territoire), une topologie (représentation de son architecture) pour comprendre comment s'articulent des nœuds d'échange, des liens (par où passe ce en vue de quoi le réseau existe) et, finalement un contenu (ce qui passe). Il existe des réseaux naturels, comme le réseau sanguin ou nerveux mais, dans l’usage courant du terme, il s'agit plutôt de ceux que crée l’homme pour faciliter l'échange : réseaux postaux, électriques ou routiers. L’avantage d’un réseau, comme pluralité de « nœuds », lieux ou acteurs pouvant se relier par des relais ou étapes se mesure selon plusieurs critères.
La CNIL condamne une société pour démarchage sans consentement Hexagone cabinet d'expertise (D.S.E France) avait récupéré les coordonnées de propriétaires de biens immobiliers sur le Web sans leur consentement pour les démarcher. D.S.E. France, connue sous le nom d'Hexagone cabinet d'expertises vient d'être sanctionné par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) pour avoir récupéré des numéros de téléphones portables de propriétaires de biens immobiliers sur des sites Web dans un but de prospection commerciale. Condamnée à 20 000 euros d'amende, D.S.E France avait récupérer les coordonnées de prospects dans des annonces immobilières pour leur envoyer un SMS et leur proposer des prestations de diagnostic de leurs biens. La CNIL précise que les SMS étaient envoyés sans le consentement des prospects et qu'aucune disposition n'avait été prise par la société pour informer les personnes concernées de la collecte d'informations.
Données personnelles : protection des données personnelles, Commission nationale informatique et libertés (CNIL), normes européennes, droits et libertés des personnes. Actualités D’abord annoncée pour l’automne 2010, la publication d’une proposition de révision de la directive européenne en matière de protection des données personnelles est reportée au deuxième semestre 2011. Cette décision de la Commission européenne, annoncée le 2 août par la Commission nationale informatique et libertés (CNIL), est le résultat des pressions exercées par la CNIL et ses homologues européens en faveur d’un examen plus approfondi de ce texte fondateur. La directive européenne du 24 octobre 1995 constitue le socle commun à tous les pays de l’Union européenne en matière de protection des données personnelles.