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Numérique et Droit

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Guide reseaux sociaux clemi dane de paris. Les classes filmées : éléments de réglementation. Aspects réglementaires : Il faut d'abord distinguer classe virtuelle (enseignant et élèves en distanciel) et classe filmée (enseignant et une partie des élèves en présentiel, les autres élèves en distanciel).

Les classes filmées : éléments de réglementation

En classe virtuelle, l'élève décide lui même de diffuser ou pas son image et sa voix. Il peut choisir de communiquer uniquement via le tchat. Au domicile, il est sous la responsabilité de ses parents, y compris quand il est en situation de classe virtuelle. En classe réelle filmée, pour capter son image et sa voix, il faut son accord ou celui de ses parents. Aucun enseignant ne peut se voir contraindre à la diffusion vidéo de son cours. Si ce dispositif est mis en œuvre par l'enseignant : Toutes les personnes concernées ou/et leurs représentants légaux devront donc être informés des conditions de traitement de leurs DCP conformément à l'article 13 (ou 14) du RGPD et notamment du serveur sur lequel les DCP sont traitées (durée de stockage, personnes pouvant y avoir accès…).

Droit et technologies de l'information et de la communication — Documentation (CDI) Quelques sites de références — Documentation (CDI) Une circulaire La circulaire N°2004-035 du 18 février 2004 (BO, n° 9, février 2004) précise les mesures à mettre en œuvre : - Impliquer l'ensemble des acteurs et usagers (élèves, enseignants, équipes éducatives) par la formation et la sensibilisation aux spécificités de l'Internet; - Responsabiliser les usagers par la signature d'une charte de bon usage des TIC dans l'établissement ou l'école; - Aider les équipes éducatives par la mise en place d'outils techniques permettant de contrôler ou de sélectionner les informations accessibles.

Quelques sites de références — Documentation (CDI)

Internet Responsable Le portail Internet responsable est organisé selon trois grands axes thématiques. « Les Tic à l'école » est une rubrique sur la mise en place d'un cadre réglementaire, sur la maîtrise de l'usage des réseaux et sur la préservation des données personnelles des élèves. « Communication et vie privée » est axée sur la liberté d'expression, sur la maîtrise de l'identité numérique et sur la communication et le travail collectif. RGPD WEB. Actualités du numérique - Le référentiel CNIL de formation des élèves à la protection des données personnelles. Pourquoi un référentiel international de formation à la protection des données ? À l'ère numérique, l'éducation à un usage citoyen, responsable et éthique des nouvelles technologies constitue une priorité d'action, tout particulièrement auprès des jeunes en âge scolaire.La protection des données et de la vie privée constitue un volet clé de l'éducation au numérique. En ce sens, les personnels éducatifs ont un rôle essentiel à jouer dans cette éducation citoyenne au numérique.Acquérir une connaissance et une compréhension critiques de droits et responsabilités numériques, développer auprès des jeunes une démarche réflexive sur les usages qui sont faits des données personnelles, sensibiliser sur les risques et enseigner les pratiques permettant de se mouvoir dans l'environnement numérique avec confiance, lucidité et dans le respect des droits de chacun : tels sont en effet les objectifs de formation à atteindre.

Pourquoi ? À propos du référentiel Les 9 domaines structurants. Usages pédagogiques : outils numériques, services en ligne et logiciels de vie scolaire. Un enseignant peut-il ouvrir un blog hébergé par une entreprise privée pour partager ses cours et des vidéos créées par lui, et permettre à ses élèves de travailler chez eux plus facilement, sachant qu’aucune information liée aux élèves n’est mise en ligne ?

Usages pédagogiques : outils numériques, services en ligne et logiciels de vie scolaire

Si oui, sous quelles conditions ? À titre liminaire, il convient de rappeler qu’un blog est par défaut un site internet accessible à tous. Dans le cadre d’une utilisation à des fins pédagogiques, il peut apparaître souhaitable d’en restreindre l’accès aux seules personnes autorisées, ce qui implique nécessairement, dans ce cas, la création de comptes utilisateurs avec identifiant et mot de passe, et donc la collecte de données à caractère personnel. Par ailleurs, l’entreprise privée qui héberge les données à caractère personnel doit alors être regardée comme un sous-traitant au sens du RGPD.

Autorisation captation image Mineur. Management du numérique éducatif. Bulletin officiel n°9 du 26 février 2004. Bibliographie — Documentation (CDI) Propriété intellectuelle et droit du net Le site docpourdocs propose une sélection de ressources très complète et régulièrement mise à jour dans le domaine du droit de l’information.

Bibliographie — Documentation (CDI)

Retrouvez parmi elles, des sites de référence, des sites sur le droit de l’internet, la propriété intellectuelle, les exceptions pédagogiques au droit d’auteur, les licences libres, les responsabilités professionnelles des enseignants en matière de TICE, etc... Droit et Internet : sélection de références Ce groupe constitué sur Zotéro propose des références (papier ou en ligne) en lien avec le droit de l'information sur Internet.

Les références sont organisée en six thème : Identités, vie privée & Internet, Publication et droit, Ressources numériques, Circulation de l’information et expression citoyenne, Blogs et réseaux sociaux et enfin Droit d’auteur. Internet & réseaux - Vidéo - Juriécole.  Internet responsable. Culture Numérique de l'enseignant Droits et Obligations.