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Aspects juridiques du numérique éducatif

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Tout savoir sur les règles de publication dans un cadre scolaire! Créer un journal papier, une web radio scolaire.. signifie publier des informations écrites, sonores, vidéos.

Tout savoir sur les règles de publication dans un cadre scolaire!

Dans un cadre scolaire, cela suppose de respecter un certain nombre de règles et lois : lois de la presse, droit à l’image, droit d’auteur, de la propriété intellectuelle.. Démystifier le droit d’auteur appliqué aux œuvres numériques en éducation. Permis, pas permis?

Démystifier le droit d’auteur appliqué aux œuvres numériques en éducation

Utilisation équitable? TBI / TNI / tablettes? Perdu(e) dans le jargon du droit d’auteur? Voici un dossier qui, on l’espère, vous aidera à y voir plus clair!  Internet responsable. Concours « Trophées des classes » pour un usage responsable d'Internet La 2e édition du concours « Pour un usage responsable d’Internet » s’étend aux classes de l’école élémentaire, du collège et du lycée.  Internet responsable. Réutiliser des contenus produits par des tiers - Les précautions à prendre. Informations juridiques Conditions d'utilisation : Droits d'auteur et droits de reproduction du contenu mis en ligne Droits de reproduction des documents publics ou officiels : Depuis la publication de l'ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, ces informations peuvent être réutilisées à d'autres fins que celles pour lesquelles elles ont été produites, et particulièrement les informations faisant l'objet d'une diffusion publique.

Réutiliser des contenus produits par des tiers - Les précautions à prendre

Les documents publics ou officiels ne sont couverts par aucun droit d'auteur et peuvent donc être reproduits librement. Le graphisme, l'iconographie ainsi que le contenu éditorial demeurent la propriété de l'État, et, à ce titre, font l'objet des protections prévues par le Code de la propriété intellectuelle.

Textes réglementaires sur les TICE et l'éducation numérique. Consulter les textes réglementaires sur les TICE Compétences informatique et Internet socle commun, programmes, B2i, C2i.

Textes réglementaires sur les TICE et l'éducation numérique

Aspects juridiques — Enseigner avec le numérique. Usages responsables des TICE. Dominique Lachiver, formateur TICE et chargé de mission C2I niveau 2 enseignant (C2I2e), à l’ÉSPÉ de l’Université de Caen Basse-Normandie, publie en ligne en février 2015 une mise à jour de son support de cours consacré aux responsabilités professionnelles de l’enseignant en matière d'usages des TIC.

Usages responsables des TICE

Cette mise à jour tient notamment compte du Protocole d'accord du 6 novembre 2014 sur l'utilisation des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche. Le contenu du cours est diffusé sous différents formats (web, tablette, PDF, diaporama). Il s'appuie sur la nouvelle version de ScenariChain - Opale qui intègre nativement un moteur de recherche. TICE : Responsabilités professionnelles de l'enseignant. Module de formation - Le droit d'auteur et le droit à l'image.

Droits et obligations pour utiliser et créer des ressources numériques : Cours complet. Culture Numérique de l'enseignant Droits et Obligations. Sitographie complémentaire. Le droit et l'image. La photo numérique scolaire sous tous les angles. Ac-grenoble - Internet Responsable. Foire aux questionsQuestions pratiques : comment, concrètement utiliser le numérique en classe en s’assurant de respecter le droit.

Ac-grenoble - Internet Responsable

Aspects juridiques Quels droits pour les outils numériques du quotidien ? Écouter l’intervention de maître Barbry (cabinet Bensoussan), lors d’un colloque académique «Internet et numérique responsables». Exemples de demande d’autorisation Enregistrement et diffusion de l’image ou de la voix : Site Internet Responsable Exemple de charte Elaborer une charte utilisateur (Eduscol) Pour aller plus loin. Le coin du juriste. Blogs : quelles utilisations en établissement ? Les principaux enjeux de l'utilisation des blogs dans les établissements scolaires Les blogs sont en pleine expansion.

Blogs : quelles utilisations en établissement ?

Ils séduisent tout particulièrement les jeunes, qui en font un usage personnel. L'institution scolaire commence à s'intéresser aux blogs, qu'il s'agisse d'utiliser ces derniers comme des outils pédagogiques et collaboratifs ou de les aborder de façon critique. L'exception pédagogique. Une question : Existe-t-il oui ou non une exception pédagogique en France ?

L'exception pédagogique

Une réponse : En mars 2006, le Ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a conclu cinq accords avec les sociétés de gestion de droits d’auteurs portant sur les œuvres suivantes : œuvres des arts visuels ;œuvres cinématographiques et audiovisuelles ;livres et musiques imprimées ;interprétation vivante d’œuvres musicales, utilisation ’enregistrements sonores d’œuvres musicales et de vidéomusiques (musiques) ;publications périodiques imprimées.

Exception pédagogique : les accords en 2012. L’expression des jeunes dans les blogs scolaires et lycéens - Productions médiatiques scolaires. Le blog s’avère le support privilégié des productions médiatiques scolaires numériques.

L’expression des jeunes dans les blogs scolaires et lycéens - Productions médiatiques scolaires

Il peut s’ouvrir sur des plateformes d’hébergement privées ou des plateformes académiques, de plus en plus courantes. Il peut être judicieux de le créer sur une plateforme académique, si elle est proposée, pour obtenir de l’assistance technique, des conseils et la prise en charge de la responsabilité de publication. Les blogs. Le blog est devenu un véritable phénomène de mode, en France plus que partout ailleurs.

Les blogs

De la jeune adolescente à la classe politique, plus personne n’y échappe ! Pourtant, bloguer doit se faire en respectant un certain nombre de règles. Nous vous proposons ici un rapide tour d’horizon de la "blogosphère". Pour bien bloguer Pour débuter, une courte définition du "blog". Centre de conception de parcours Pairform@nce. Diffamation, dénigrement et injures sur Internet : que dit la loi ? Par Alexandre Chombeau, Expert en e-reputation. Qu’est-ce que la diffamation ? La diffamation est une allégation ou une imputation d’un fait non vérifié qui porte atteinte à l’image d’une personne ; elle peut être insinuée ou déguisée dans la mesure où l’on évoque une personnalité identifiable sans la nommer (dire aujourd’hui « le Garde des Sceaux » revient par exemple à parler du ministre de la Justice Jean-Jaques Urvoas).

En cas de plainte, les propos diffamatoires peuvent faire l’objet de vérifications. Si l’accusation n’est pas vérifiable, on dit alors qu’elle relève de l’injure. Quelle différence avec le dénigrement ? Contrairement à la diffamation, le dénigrement ne vise ni une entreprise, ni une personne en particulier. Preuves d’une diffamation : que dit le tribunal ? Toutes les preuves sont acceptées par le tribunal. Pour se défendre, l’accusateur peut prouver ce qu’il affirme à partir de ces documents.