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Aspects juridiques du numérique éducatif

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2020-RGPD-info-enseignantsV2 par perrine.douheret sur Genially. Au sens du RGPD, l'élève est la personne concernée.On se doit de protéger ses données personnelles.

2020-RGPD-info-enseignantsV2 par perrine.douheret sur Genially

Se questionne lorsqu'il choisit un nouvel outil et applique la démarche ci-dessous.Applique la politique de protection des données de l’établissement. Protection des données personnelles - Protection des données personnelles et assistance. Le guide sur les données à caractère personnel Le Règlement général européen sur la protection des données personnelles (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018.

Toutes les organisations intègrent les modalités de ce texte qui a modifié en profondeur la gestion des données personnelles. Les premiers concernés sont les responsables de traitement qui sont, dans l'Éducation nationale, les DASEN pour le 1er degré, et les chefs d'établissement pour le 2nd degré. Apprendre à séparer ses usages pro-perso - Assistance aux victimes de cybermalveillance. La transformation numérique modifie en profondeur les usages et les comportements.

Apprendre à séparer ses usages pro-perso - Assistance aux victimes de cybermalveillance

Être connecté est devenu le quotidien. Le développement des technologies mobiles (PC portables, tablettes, smartphones) offre désormais la possibilité d’accéder, depuis presque n’importe où, à ses informations personnelles mais aussi à son système informatique professionnel : la frontière numérique entre la vie professionnelle et personnelle devient de plus en plus poreuse. Face à cette évolution, il est nécessaire d’adapter ses pratiques afin de protéger tant votre entreprise* ou votre organisation, que votre espace de vie privée. Voici 10 bonnes pratiques à adopter pour la sécurité de vos usages pro-perso. *Le terme « entreprise » employé dans ce document regroupera toutes les organisations professionnelles qu’elles soient à caractère privé, public ou associatif. 1.

L'affichage du contenu tiers "dailymotion" a été bloqué conformément à vos préférences. 2. 3. RGPD : Enseignants, tous concernés ! Fiche réflexe version PDF RGPD : enseignants, tous concernés !

RGPD : Enseignants, tous concernés !

Infographie réalisée par la CNIL Le Règlement général pour la protection des données, est un règlement européen applicable depuis le 25 mai 2018 dans toute l’Union Européenne. Ce texte vise à renforcer la protection des données à caractère personnel [1] des personnes physiques et responsabilise les acteurs qui collectent, traitent, analysent, stockent les informations. En tant qu’enseignant vous êtes donc confrontés à deux situations : RGPD et continuité pédagogique. Droits d’auteur et enseignement – La classe de Loïc.

Introduction Cela fait un bon moment que je souhaite faire un article sur le respect des droits d’auteur dans l’enseignement.

Droits d’auteur et enseignement – La classe de Loïc

Pourquoi ? Tout simplement parce que je constate que de plus en plus de personnes ne les respectent pas, soit de manière intentionnelle, soit parce qu’elles ignorent la législation. Je ne suis pas juriste, mais je me suis bien renseigné sur la question. ÉTHIQUE ET NUMÉRIQUE. Outils de la continuité pédagogique : les conseils de la CNIL. RGPD et continuité pédagogique. Les enjeux de la protection des données au sein de l'éducation. Ressources juridiques. 184000536. FAQ RGPD (Règlement Général pour la Protection des Données)

FAQ RGPD sur le site de la CNIL. Droits et devoirs liés à la publication. Avec le développement des outils numériques, l’utilisation d’images, de photographies, de vidéos, et d’enregistrements audio s’est largement répandue dans la pratique professionnelle des enseignants.

Droits et devoirs liés à la publication

De plus en plus, nous assistons à leur publication au travers des sites de classe ou d’école, de blogs, de supports audiovisuels... Mais nous méconnaissons souvent les droits liés à cette utilisation.  Internet responsable.  Internet responsable. Réutiliser des contenus produits par des tiers - Les précautions à prendre. Informations juridiques Conditions d'utilisation : Droits d'auteur et droits de reproduction du contenu mis en ligne Droits de reproduction des documents publics ou officiels : Depuis la publication de l'ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, ces informations peuvent être réutilisées à d'autres fins que celles pour lesquelles elles ont été produites, et particulièrement les informations faisant l'objet d'une diffusion publique.

Réutiliser des contenus produits par des tiers - Les précautions à prendre

Les documents publics ou officiels ne sont couverts par aucun droit d'auteur et peuvent donc être reproduits librement. Textes réglementaires sur les TICE et l'éducation numérique. Aspects juridiques — Enseigner avec le numérique. Usages responsables des TICE. Dominique Lachiver, formateur TICE et chargé de mission C2I niveau 2 enseignant (C2I2e), à l’ÉSPÉ de l’Université de Caen Basse-Normandie, publie en ligne en février 2015 une mise à jour de son support de cours consacré aux responsabilités professionnelles de l’enseignant en matière d'usages des TIC.

Usages responsables des TICE

Cette mise à jour tient notamment compte du Protocole d'accord du 6 novembre 2014 sur l'utilisation des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche. Le contenu du cours est diffusé sous différents formats (web, tablette, PDF, diaporama). Il s'appuie sur la nouvelle version de ScenariChain - Opale qui intègre nativement un moteur de recherche. Un module spécifique (sous-partie du cours complet) consacré au droit d'auteur en particulier est également proposé par Dominique Lachiver. Tout savoir sur les règles de publication dans un cadre scolaire! Créer un journal papier, une web radio/TV, un blog .. signifie publier des informations écrites, sonores, vidéos.

Tout savoir sur les règles de publication dans un cadre scolaire!

Dans un cadre scolaire, cela suppose de respecter un certain nombre de règles et lois : lois de la presse, droit à l’image, droit d’auteur, de la propriété intellectuelle, le RGDP.. Démystifier le droit d’auteur appliqué aux œuvres numériques en éducation. Permis, pas permis?

Démystifier le droit d’auteur appliqué aux œuvres numériques en éducation

Utilisation équitable? TBI / TNI / tablettes? Perdu(e) dans le jargon du droit d’auteur? Voici un dossier qui, on l’espère, vous aidera à y voir plus clair! Un dossier conjoint Carrefour éducation et Infobourg.com De nos jours, une foule de possibilités s’offrent aux enseignants afin de concocter des cours des plus attrayants. TICE : Responsabilités professionnelles de l'enseignant. Module de formation - Le droit d'auteur et le droit à l'image.

Droits et obligations pour utiliser et créer des ressources numériques : Cours complet. Culture Numérique de l'enseignant Droits et Obligations. Sitographie complémentaire. Le droit et l'image. La photo numérique scolaire sous tous les angles. Ac-grenoble - Internet Responsable. Foire aux questionsQuestions pratiques : comment, concrètement utiliser le numérique en classe en s’assurant de respecter le droit.

Ac-grenoble - Internet Responsable

Aspects juridiques Quels droits pour les outils numériques du quotidien ? Le coin du juriste. Blogs : quelles utilisations en établissement ? Les principaux enjeux de l'utilisation des blogs dans les établissements scolaires Les blogs sont en pleine expansion. Ils séduisent tout particulièrement les jeunes, qui en font un usage personnel. L'institution scolaire commence à s'intéresser aux blogs, qu'il s'agisse d'utiliser ces derniers comme des outils pédagogiques et collaboratifs ou de les aborder de façon critique. L'exception pédagogique. Une question : Existe-t-il oui ou non une exception pédagogique en France ?

Une réponse : En mars 2006, le Ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a conclu cinq accords avec les sociétés de gestion de droits d’auteurs portant sur les œuvres suivantes : Exception pédagogique : les accords en 2012. Question : Protocole d’accord transitoire pour l’utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche où en est-on à la rentrée 2012 [1] ?

Réponse : Le caractère exclusif du droit d'auteur et des droits voisins confère à leur titulaire le droit d'autoriser ou d'interdire toute représentation ou reproduction d'une œuvre ou d'un objet protégé [2]. L'auteur peut négocier cette cession partielle ou totale de droit de reproduction, de représentation, de traduction.

L'exception pédagogique, ou plus exactement « l'exception à des fins d'enseignement et de recherche » [3] régie par l'article 122-5 3° point e [4], déroge à ce principe en permettant à l'utilisateur d'effectuer des représentations ou des reproductions sans l'accord de l'auteur. L'auteur créateur de l'œuvre utilisée a droit à une rétribution de son travail [5]. Depuis 2006, six accords ont été conclus. L’expression des jeunes dans les blogs scolaires et lycéens - Productions médiatiques scolaires. Le blog s’avère le support privilégié des productions médiatiques scolaires numériques. Il peut s’ouvrir sur des plateformes d’hébergement privées ou des plateformes académiques, de plus en plus courantes.

Il peut être judicieux de le créer sur une plateforme académique, si elle est proposée, pour obtenir de l’assistance technique, des conseils et la prise en charge de la responsabilité de publication. Quelques plateformes académiques : Bordeaux, Caen, Limoges, Nantes, Poitiers, Versailles. Sur une plate-forme privée, le créateur du blog est considéré comme responsable des contenus qui y sont publiés par lui ou par d’autres (notamment par le biais de commentaires), selon la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN, 2004). Les blogs. Le blog est devenu un véritable phénomène de mode, en France plus que partout ailleurs. De la jeune adolescente à la classe politique, plus personne n’y échappe ! Pourtant, bloguer doit se faire en respectant un certain nombre de règles.

Centre de conception de parcours Pairform@nce. Diffamation, dénigrement et injures sur Internet : que dit la loi ? Par Alexandre Chombeau, Expert en e-reputation.