Diffuser légalement une vidéo ou un média en classe – Culture Numérique de l'enseignant – Droits et obligations. Pour être efficace et agréable, un cours peut s’appuyer sur la diffusion de vidéos dans la cadre de la classe.
Des précautions sont nécessaires pour respecter le cadre légal. Ce qu’il faut savoir En termes juridiques, la diffusion d’une oeuvre audiovisuelle (film, vidéo, extrait) ou sonore en classe est considérée comme une “représentation”.La salle de classe n’est pas assimilable à un lieu privé ni au cercle familial.Toute diffusion (représentation) ou reproduction requiert le respect de la propriété intellectuelle.Donc, avant de diffuser une vidéo, un reportage, un film, un extrait, ou toute oeuvre audiovisuelle ou sonore dans une salle de classe , il convient de vérifier que vous en avez le droit.
Webinaire Tuto@mate "A qui appartiennent les données ?" Lionel Maurel,14 septembre 2020 - 1-Existe-t-il un droit d'auteur sur les données de recherche ?
La charte académique du bon usage des outils numériques. Adoption de la loi interdisant l'utilisation du téléphone portable dans les établissements scolaires dès la rentrée 2018. Comprendre les logiciels libres 1/2. www.ac nice.fr dane documents Livret CLEMI usage reseauxsociaux.pdf.webloc. Internet Initiadroit.webloc. Charte intégrale rev0 1 3. Le portable et l’école sont-ils conciliables ? Uzpeda.
4 quizz juridiques Droit de l’information par l’ADBS. L’ADBS (Association des professionnels de l’information et de la documentation) a mis à jour 4 quizz juridiques concernant le Droit à l’Information.
Il y est bien entendu question de notions relatives à l’informatique et à l’internet ; des questionnaires qui ne manqueront pas d’intéresser les EPN (espaces publics numériques). Chacun de ces quiz se présente sous la forme d’un questionnaire à choix multiples. Actualités du numérique - Le référentiel CNIL de formation des élèves à la protection des données personnelles. Pourquoi un référentiel international de formation à la protection des données ?
À l'ère numérique, l'éducation à un usage citoyen, responsable et éthique des nouvelles technologies constitue une priorité d'action, tout particulièrement auprès des jeunes en âge scolaire.La protection des données et de la vie privée constitue un volet clé de l'éducation au numérique. En ce sens, les personnels éducatifs ont un rôle essentiel à jouer dans cette éducation citoyenne au numérique.Acquérir une connaissance et une compréhension critiques de droits et responsabilités numériques, développer auprès des jeunes une démarche réflexive sur les usages qui sont faits des données personnelles, sensibiliser sur les risques et enseigner les pratiques permettant de se mouvoir dans l'environnement numérique avec confiance, lucidité et dans le respect des droits de chacun : tels sont en effet les objectifs de formation à atteindre.
Pourquoi ? À propos du référentiel. Vademecum inderdiction portable ecole college 03092018 992608. Les incollables. Guide droit auteur 487911. Linc.cnil. Linc.cnil. Lettre IP N 8 Mobilitics. Linc.cnil. Trousses pédagogiques (Ensemble de scénarios et de SAÉ d'Éducaloi) Accueil - Juriécole.
CNNum : Pourquoi le Privacy Shield doit être renégocié - Conseil National du Numérique. Communiqué L’accord « Privacy Shield » organise une partie du transfert des données entre l’Union européenne et les États-Unis.
Il fait actuellement l’objet d’une évaluation annuelle. En prévision de cette échéance, les membres du Conseil ont reçu une délégation américaine durant l’été pour échanger sur les différents enjeux du dispositif et formuler leurs interrogations. Le Conseil s’associe aux vives inquiétudes déjà exprimées par le G29, la délégation de la commission des libertés civiles (LIBE) du Parlement européen et un grand nombre d’associations de défense des droits : le « Privacy Shield » présente un trop grand nombre de zones d’ombre et ne donne pas suffisamment de garanties à la protection des données personnelles des Européens. Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016. Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 16,vu la proposition de la Commission européenne, après transmission du projet d'acte législatif aux parlements nationaux, vu l'avis du Comité économique et social européen, vu l'avis du Comité des régions, statuant conformément à la procédure législative ordinaire, considérant ce qui suit:
Bruno Devauchelle : Prudence avec les GAFAM.
Copie pédagogique - CFC, gestion des droits de reproduction. Pour enrichir, illustrer ou compléter leurs cours, les enseignants et les formateurs peuvent être amenés à diffuser, sous format papier ou numérique, des copies de publications à leurs élèves, étudiants, apprentis ou stagiaires...
Ces copies peuvent concerner différents types d’œuvres. Si certaines relèvent du domaine publicExpression qui désigne l'ensemble des œuvres non protégées par la propriété littéraire et artistique. Appartiennent, notamment, au domaine public, parce que non protégés : les lois, décrets, arrêtés, circulaires administratives, arrêts, jugements, plans comptables, bulletins et journaux officiels, brevets d'invention publiés. et peuvent être utilisées sans autorisation préalable, d’autres sont protégéesUne œuvre de l'esprit bénéficie de la protection par le droit d'auteur, quels que soient son genre, sa forme, son expression, son mérite ou sa destination, à la condition d'être originale.
Consultez le site Enseignants. Culture Numérique de l'enseignant Droits et Obligations - Cours en ligne - Culture Numérique de l'enseignant Droits et Obligations. Eduscol > Library > Citoyenneté numérique. Les fiches pratiques du CECIL pour réduire les risques liés à la surveillance. Les multiples révélations d’Edward Snowden concernant les dérives des programmes de surveillance de la NSA ont bien montré que les États-Unis et leurs alliés (mais ce ne sont malheureusement pas les seuls) écoutent et traitent massivement les informations de gouvernements étrangers, d’entreprises et d'individus (majoritairement non américains) souvent par l’intermédiaire de compagnies telles que Microsoft, Yahoo, Google, Facebook, AOL, Apple… En plus de cette surveillance étatique, une personne peut aussi être la cible d’entreprises commerciales et de pirates informatiques mal intentionnés.
Les conseils de la CNIL pour un bon mot de passe. Utilisation des téléphones mobiles dans les collèges et écoles primaires. L’article L. 511-5 du code de l’éducation dispose que « dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges, l’utilisation durant toute activité d’enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur, par un élève, d’un téléphone mobile est interdite ». L’interdiction posée par ce texte s’applique donc durant les activités d’enseignement, ainsi que dans les lieux où le règlement intérieur étend cette interdiction aux élèves. L’article L. 511-5 résulte de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement.
Il était une fois... Internet by Swiss Crime Prevention. Domaines problématiques sur Internet. Repères: Manuel pour la pratique de l’éducation aux droits de l’homme avec les jeunes - Conseil de l'Europe. One of the greatest challenges of the 21st century is to ensure that human rights are for all.
Responding to new challenges posed to human rights is a permanent challenge for the Council of Europe. However, human rights cannot be implemented through legal processes alone. Human rights are best respected, protected and appreciated when all of us understand them, stand up for them and apply them in our actions. Human rights education – learning about, through and for human rights – is therefore essential in preventing human rights violations and in making democracy a sustainable way of life. This is especially relevant to children and young people.
Handbook data protection FRA. Pour un design de la vie privée ! – Graphisme & interactivité. Internet responsable. Conference-numerique-educatif-droit-et-responsabilites-conference. Conference-responsabilite-des-enseignants-et-usages-des-nouvelles-technologies-interview. Code français annoté de la propriété intellectuelle.
Frequently Asked Questions: Open Access for Scholarly Content (OASC) What is Open Access for Scholarly Content (OASC)?
The Museum's OASC initiative provides license- and cost-free access to images of artwork in the collection that the Museum believes to be in the public domain and free of other known restrictions for scholarly use in any media which the Museum has identified as. «Facebook, c'est le réseau social des vieux» Questions-réponses sur Base élèves 1er degré. À quoi sert la "Base élèves" ?
Cette application informatique permet la gestion administrative et pédagogique des élèves qui fréquentent une école maternelle ou primaire, publique ou privée, y compris ceux recevant une instruction dispensée en dehors de l'école. Elle concerne toutes les opérations relatives à l'inscription scolaire, l'admission, la non fréquentation, la répartition dans les classes, le suivi des effectifs et de la scolarité. Elle aide au suivi des parcours scolaires de la maternelle à l'entrée en 6ème et fournit des statistiques académiques et nationales.
Son implantation, à titre expérimental, a débuté en 2005 et a été généralisé à la rentrée de septembre 2009. Ce dispositif a fait l'objet d'une simple déclaration auprès de la CNIL, conformément à ce que prévoit la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004. Editeurs de sites pour enfants : n’oubliez pas vos obligations ! Quelles précautions prendre dans la collecte des données ? Attention à ne pas en demander trop ! Comment réagir en cas de harcèlement en ligne. Qui sont les cyber-harceleurs ? Un(e) internaute peut être harcelé(e) pour son appartenance à une religion, sa couleur de peau, ses opinions politiques, son comportement, ses choix de vie … Le harceleur peut revêtir l’aspect d’un « troll » (inconnu, anonyme) mais également faire partie de l’entourage de la victime (simple connaissance, ex-conjoint, camarade de classe, collègue, voisin, famille …). A quoi ressemble une situation de cyber-harcèlement ? Happy slapping : lynchage en groupe puis publication de la vidéo sur un sitePropagation de rumeurs par téléphone, sur internet.
Création d’un groupe, d’une page ou d’un faux profil à l’encontre de la personne. Publication de photographies sexuellement explicites ou humiliante Messages menaçants, insulte via messagerie privéeCommande de biens/services pour la victime en utilisant ses données personnelles … BYOD : quelles sont les bonnes pratiques. Produire une ressource pédagogique multimédia ! Et si nous parlions droits d'auteur ! - Introduction. Pédagogie: pourquoi Twitter et pas Facebook. Indispensable éducation aux médias et à l'information. Les sources éducatives d’information juridique. Fiche Droits et devoirs des médias étudiants. Le droit à l’image en ACM. Plateforme de blogs associatifs Ligue 42. Le mot du juriste. Les concepts juridiques en jeu Philippe Gauvin, responsable du service juridique du réseau Canopé, ex CNDP (Centre national de documentation pédagogique), vous propose dans de brèves vidéos de préciser les principaux concepts liés aux usages du numérique éducatif.
Quiz : le projet de loi numérique. La #LoiNumérique en 9 dessins (dont un burger et une fusée)