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Droit

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DVD avec droits

Publier en ligne : quelles sont les règles ? [1]Blog, [2]Site web, [3]Microblog, [4] réseaux sociaux ...

Publier en ligne : quelles sont les règles ?

Nous n’avons jamais eu autant d’outils à disposition pour publier sur le web. Ils permettent aux citoyens d’exercer une liberté individuelle fondamentale : la liberté d’expression. Cela implique aussi de respecter quelques règles et conventions. Le droit d’auteur Le code de la propriété intellectuelle se compose de deux champs : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle.

Cadre réglementaire.

Publier

Enseignant·es face à “L’éthique du numérique” Les 27 et 28 septembre 2018 se tient la Conférence Document Numérique & Société, à Grenoble.

Enseignant·es face à “L’éthique du numérique”

La thématique de cette 6ème édition, “Questions d’éthique en contexte numérique”, a retenu l’attention des chercheurs du groupe Prémices et du projet E-Risk : il s’agit “d’approfondir les questions concernant l’éthique de l’information et de la communication sous l’angle des logiques d’acteurs, des stratégies et des pratiques informationnelles et communicationnelles” (extrait de l’appel à communication de la Conférence). “L’éthique du numérique” au sein de l’éducation à l’information : Regards et pratiques d’enseignant·es en début de carrière À partir des données recueillies dans ces deux projets de recherche collectifs, nous nous demandons quelles conceptions de l’éthique dans l’éducation au numérique sont portées par les enseignant·es en début de carrière, et quelle place ils·elles accordent à cette dimension dans les formations qu’ils mettent en place.

Cadrage conceptuel. Branche du droit en France. Le droit se divise donc en sous-ensembles que l'on appelle communément « branches du droit ».

Branche du droit en France

Intérêt[modifier | modifier le code] Cette classification se veut commode, afin de mieux cerner les contours d'une matière. On assiste depuis le début du XXe siècle, à un phénomène de diversification du droit (dû au progrès des sciences et des techniques, à une complexité croissante de l’économie, à un interventionnisme étatique accru, etc.).

De nouvelles matières sont apparues avec le développement des relations sociales, notamment internationales.

Veille droit

Ressources juridiques. Par question juridique (droit d'auteur, voyages, sorties...) - Histoire des arts - Éduscol. Comprendre le droit de la propriété intellectuelle. Droit d'auteur et licences Creative Commons Lionel Maurel, juriste et bibliothécaire spécialisé dans le droit d'auteur dans le domaine du numérique et auteur du blog S.I.Lex, propose un cours sous Scenari sur le fonctionnement du droit d'auteur et des licences libres.

Comprendre le droit de la propriété intellectuelle

Chaque section de ce module comporte une vidéo à consulter ainsi que des contenus d'accompagnement (textes légaux, ressources externes comme Jurispédia) pour approfondir les notions présentées. L'auteur s'attache donc à expliquer en termes clairs la gestion du droit d'auteur et des droits voisins, les limitations et les exceptions en la matière, sans omettre d'aborder l'adaptation et l'application de ces droits au contexte numérique. Il aborde également dans une partie distincte le cas des Creative Commons, système de licences modulables (6 déclinaisons possibles) à portée internationale. Ce module est placé sous licence libre (Creative Commons Paternité) et constitue une Ressource Éducative Libre (REL). Sources. Droit de l'information. 1Réseaux sociaux. Particularités des médias sociaux ou manque de dialogue social ? On peut s’interroger sur l’origine des propos négatifs exprimés sur la Toile par des salariés sur leur entreprise. Plusieurs dérives ont donné lieu à des procès médiatisés, l’occasion de rappeler quelques règles et bonnes pratiques. 2Les médias sociaux ont été définis en 2009 comme des « services de réseautage social » (SRS), c’est-à-dire des « plateformes de communication en ligne permettant à des personnes de créer des réseaux d’utilisateurs partageant des intérêts communs » [1][1]Définition issue du Groupe dit de « l’article 29 » qui….

Les SRS visent à mettre en relation des personnes dans une perspective amicale (Facebook), amoureuse (Meetic) ou professionnelle (Viadeo ou LinkedIn). 4Afin d’imiter le modèle sociétal réel, Facebook propose plusieurs degrés de contacts, gérés par paramétrage du profil. 19Par ailleurs, l’employeur doit agir avec méfiance dans le choix de la sanction disciplinaire.

RGPD

Cours en ligne - Culture Numérique de l'enseignant Droits et Obligations. "DtRT" - Dossier HR2017. Contenu inaccessible - Les animations des Fondamentaux. Réseau Canopé L’accès à la plateforme « les Fondamentaux », hors du territoire français, est réservé et soumis à abonnement.

Contenu inaccessible - Les animations des Fondamentaux

Si vous souhaitez vous abonner, plusieurs formules sont disponibles : Pour des demandes plus spécifiques comme l’abonnement pour un réseau d’établissements, merci de contacter : fondamentaux-international@reseau-canope.fr Access to our video platform “Les Fondamentaux” is made available through a yearly subscription plan. Whether you are a parent, a teacher or a school administrator, there is a plan that fits your needs : Should you require information for specific subscriptions (school district, network of schools, etc.) please contact us at fondamentaux-international@reseau-canope.fr. QCM Droit et documentation.

Droits d'auteur

 Internet responsable. Problem loading page. Vie privée et internet  Page mise à jour le 17 octobre 2016 La protection de la vie privée est consacrée au travers de l’article 9 du Code civil qui dispose que « chacun a droit au respect de sa vie privée ».

Vie privée et internet 

Mais l’irruption d’internet dans notre quotidien bouleverse la donne. Nombreux sont en effet les internautes qui décident volontairement de partager tout ou partie de leur vie privée sur internet et particulièrement au sein de leurs blogs ou via les réseaux sociaux. Qu’en est-il alors de cette forme de « vie privée partagée » ? Présentation Élèves, professeurs, chefs d’établissements, recteurs et même ministres, tous ont le droit de préserver leur vie privée. Il existe cependant des cas où l’on peut s’interroger et où la frontière n’est pas toujours facile à déterminer entre ce qui relève de la sphère de la vie privée ou de l’évènement public.

La photo des élèves dans la classe relève-t-elle de la vie privée ou non ? Voici nombre de questions nouvelles qui se posent grâce ou à cause du web. Illustration.

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Délégation Académique pour le Numérique Éducatif (DANE)